LELY ENVIRONNEMENT

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. VOREPPE
  4. LELY ENVIRONNEMENT
LELY ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 09/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2022
Dénomination usuelle : LELY ENVIRONNEMENT
Enseigne : LELY ENVIRONNEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06450308900076 / Siren : 064503089 / NIC : 00076
N° de TVA : FR 2 064503089
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
LELY ENVIRONNEMENT
Adresse :
ZA CENTR ALP
135 Rue VAUCANSON
38340 VOREPPE
Marchés publics :
04/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Bois dechiqueté chaufferie-Fourniture et livraison de combustible bois déchiqueté pour la chaufferie de Vif
Classification : 3413000

Numéro unique d’identification : 213805450000112023k4UARcBkGP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 000 €
Date de notification : 02/01/2023

Lieu d'exécution : Commune de Vif
Acheteur : VILLE DE VIF

Titulaire :
LELY ENVIRONNEMENT (06450308900076)
Liens de succession de l'établissement :
09/11/2022 : Succession
Prédécesseur : LELY ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/04/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013231
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 20/04/2026
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LELY ENVIRONNEMENT
Siret : 06450308900076
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LELY ENVIRONNEMENT - Voreppe (siège)LELY ENVIRONNEMENT - Fontaine (fermé)LELY ENVIRONNEMENT - VALOR'Y - FontaineLELY ENVIRONNEMENT - ECOPOLE - SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE - Saint-Quentin-sur-IsèreLELY ENVIRONNEMENT - Fontaine (fermé)LELY ENVIRONNEMENT - Izeaux (fermé)LELY ENVIRONNEMENT - Sainte-Hélène-du-Lac (fermé)LELY ENVIRONNEMENT - Fontaine (fermé)
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : 038010000619738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 91670.00 EUR
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 380100006201600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : 038010000607686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2809
NOJO : 380100005818750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : 038010000580672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 91200.00 EUR
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : 380100005468820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1209
NOJO : 038010000541748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 90730.00 EUR
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 380100005196270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 038010000509965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 90260.00 EUR
16/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 038010000480591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 038010000476972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LELY Bernard nom d'usage : LELY n'est plus président du conseil d'administration.
LELY Bernard nom d'usage : LELY devient président.
LELY Bernard nom d'usage : LELY n'est plus directeur général.
LACRAMPE Lionel Jacques Jean nom d'usage : LACRAMPE devient directeur général.
MORIN Jeannette nom d'usage : LELY n'est plus administrateur.
LELY Christine nom d'usage : GILLES n'est plus administrateur.
LELY Bernard nom d'usage : LELY n'est plus administrateur
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 380100004748790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1214
NOJO : 038010000442315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LELY Marcel nom d'usage : LELY n'est plus directeur général délégué
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 380100004410250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 380100004275870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : 038010000428894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LELY Bernard nom d'usage : LELY devient président du conseil d'administration.
LELY Bernard nom d'usage : LELY devient directeur général.
LELY Marcel nom d'usage : LELY n'est plus président du conseil d'administration.
LELY Marcel nom d'usage : LELY n'est plus directeur général.
LELY Marcel nom d'usage : LELY devient directeur général délégué.
GAVARD Jean nom d'usage : GAVARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PINTO Jacques nom d'usage : PINTO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société d'exercice libéral par acti SAFIGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration S A F I G E C devient commissaire aux comptes suppléant
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB16202002058X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE GRENOBLOISE DE COMPACTAGE - SO.GRE.CO Société à responsabilité limitée RCS B 784124208, 55 Rue Commandant Lenoir 38600 FONTAINE.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 84620.00 EUR
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 380100003800070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°816
NOJO : BXA161030017412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : .
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant un acte sous seing privé en date à ECHIROLLES du 26/03/2016,La société SO.GRE.CO., société à responsabilité au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 55 rue Commandant Lenoir 38600 FONTAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 784 124 208, et la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS, société anonyme au capital de 75 840 euros, dont le siège social est 37 rue Pierre Sémard 38600 FONTAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 064 503 089, ont établi un projet de fusion.Aux termes de ce projet, la société SO.GRE.CO. ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS de la totalité de son actif et de son passif sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectués jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SO.GRE.CO. devant être dévolu à la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion.Les comptes des sociétés TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS et SO.GRE.CO., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune desdites sociétés.Ces deux sociétés étant sous contrôle distinct, la fusion sera réalisée sur la base de valeur réelle.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 5 879 950,35 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 92 276,23 euros. L'actif net apporté serait ainsi égal à 5 787 674,12 euros, duquel il serait déduit la somme de 200 000 euros correspondant à la distribution de dividendes décidée le 26/03/2016 au sein de la société SO.GRE.CO., soit une valeur nette finale de 5 587 674,12 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,986 actions de la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS pour une part de la société SO.GRE.CO..En rémunération de l'apport net, 2 492 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS à titre d'augmentation de son capital social de 24 920 euros.Une soulte d'un montant de 1 703,50 eurosuros soit 0,76 actions serait versée aux associés de la société SO.GRE.CO. en contrepartie des rompus engendrés par le rapport d'échange et en proportion de leur détention dans le capital social de ladite société.La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 561 047,52 euros soit 2 231,56 euros par titre.Ne pouvant détenir ses propres titres, la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS procèderait après l'augmentation de capital à une réduction de capital de 16 140 euros, montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées.Compte tenu de l'annulation par la société absorbante de ces 1614 actions, et de la réduction corrélative de son capital, il serait proposé à l'assemblée générale d'imputer sur la prime de fusion une somme de 3.601.737,84 euros.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La société SO.GRE.CO. serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusionConformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 11/04/2016.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 75840.00 EUR
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5035
NOJO : 380100003482890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2115
NOJO : 380100003201290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4850
NOJO : BXC13204013346H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6319
NOJO : BXC12152013132G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4600
NOJO : BXC11138012458U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
37 rue Pierre Semard
38600 Fontaine
05/11/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°596
NOJO : BXA10301003466I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 20/07/2010
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 22/10/2010
Oppositions : SCP Mazzieri - Bellon - Cabanne 53 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 75840.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Collecte, stockage et traitement de déchets.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 207674 EUR

Adresse :
La Terrasse
38220 Vizille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 441 497 252
Dénomination : VOIES FERREES ENVIRONNEMENT
09/09/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°457
NOJO : BXA10245002097Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/07/2010
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 06/08/2010
Oppositions : SCP MAZZIERI BELLON CABANNE 53 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 75840.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Collecte, stockage et traitement de déchets.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 224924 EUR

Adresse :
La Terrasse
38220 Vizille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 441 497 252
Dénomination : VOIES FERREES ENVIRONNEMENT
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : BXC10169016304H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
37 rue Pierre Semard
38600 Fontaine
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3761
NOJO : BXC081450011349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
37 rue Pierre Semard
38600 Fontaine
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC08180000560H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 503 089
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS.
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
37 rue Pierre Semard
38600 Fontaine
Historique de l'unité légale :
09/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00076
Caractère employeur : Non
13/05/2019 : dénomination
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
16/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Représentants légaux :
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LELY Bernard
Né le 13/12/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Route de Saint Nizier
38170 Seyssinet-Pariset
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LACRAMPE Lionel Jacques Jean
Né le 27/10/1973 à Tarbes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
41 Chemin des Gorgeraux
38210 Saint-Quentin-sur-Isère
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (LELY) Jeannette
Né le 13/02/1934 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin Du Routoire
38360 Sassenage
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Morale

Nom : SAFIGEC AUDIT
Siren : 501032866
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Mailly
l'Apogée
69300 Caluire-et-Cuire
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Morale

Nom : S A F I G E C
Siren : 314282161
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue DE MAILLY - IMMEUBLE "L APOGEE"
69300 Caluire-et-Cuire
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LELY Bernard
Né le 13/12/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Route de Saint Nizier
38170 Seyssinet-Pariset
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LACRAMPE Lionel Jacques Jean
Né le 27/10/1973 à Tarbes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
41 Chemin des Gorgeraux
38210 Saint-Quentin-sur-Isère
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (LELY) Jeannette
Né le 13/02/1934 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin Du Routoire
38360 Sassenage
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Morale

Nom : SAFIGEC AUDIT
Siren : 501032866
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Mailly
l'Apogée
69300 Caluire-et-Cuire
France
25/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Morale

Nom : S A F I G E C
Siren : 314282161
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue DE MAILLY - IMMEUBLE "L APOGEE"
69300 Caluire-et-Cuire
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LELY Marcel
Né le 17/03/1935 à Fontaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin Du Routoire
38360 Sassenage
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LELY Marcel
Né le 17/03/1935 à Fontaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin Du Routoire
38360 Sassenage
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (LELY) Jeannette
Né le 13/02/1934 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin Du Routoire
38360 Sassenage
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (LELY) Jeannette
Né le 13/02/1934 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin Du Routoire
38360 Sassenage
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LELY (GILLES) Christine
Né le 04/11/1964 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue des Mésanges
69680 Chassieu
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : LELY Bernard
Né le 13/12/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Route de Saint Nizier
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : GAVARD Jean
Né le 09/07/1948 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Pierre Curie
01100 Oyonnax
France
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Personne Physique

Nom : PINTO Jacques
Né le 29/04/1952 à Tanger (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Rue des Ayguinards
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
16/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004784 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005564 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002802 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°010781 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003345 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°010221 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°010221 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001006 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
18/06/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
18/06/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
28/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
28/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
26/03/2016 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003504 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
26/03/2016 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
26/03/2016 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003504 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
26/03/2016 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004329 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004329 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°008225 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°008225 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003530 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003530 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
22/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004794 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
22/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004794 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
22/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004794 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
22/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004794 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003272 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003272 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003272 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003272 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001975 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
01/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001975 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001975 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
01/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001975 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
06/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°006292 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/09/1992 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005159 déposé le 15/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
15/09/1992 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005159 déposé le 15/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
14/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002309 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
14/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002309 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
25/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001812 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/08/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003932 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
09/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003933 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/08/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003933 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/08/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003933 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/08/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003932 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
09/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003933 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/08/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003933 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/08/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003933 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
01/07/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003231 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé
01/07/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003231 déposé le 01/07/1988
Etat : Déposé
18/05/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002462 déposé le 18/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
18/05/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002462 déposé le 18/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
20/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001983 déposé le 20/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
20/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001983 déposé le 20/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
05/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000865 déposé le 05/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/03/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000865 déposé le 05/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/03/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000865 déposé le 05/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000865 déposé le 05/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/03/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000865 déposé le 05/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/03/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000865 déposé le 05/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/01/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000011 déposé le 02/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/03/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000803 déposé le 02/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
02/03/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000803 déposé le 02/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004794 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003530 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°008225 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004329 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001321 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004794 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003530 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°008225 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004329 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001321 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005812 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°010781 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004784 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000012 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
25/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Siège

Adresse :
37 Rue Pierre Semard
38600 Fontaine
France
25/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Rue Pierre Semard
38600 Fontaine
France
Nom commercial : LELY ENVIRONNEMENT
Enseigne : LELY ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1964
Activité : Récupération, compaction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuation des ordures artisanales, commerciales et industrielles. Transports de toute nature et par tous moyens de toutes marchandises ou ordures ou déchets. Manutention mécanique de toutes marchandises. Vente de tous produits recyclés et notamment tout type de bois de toute provenance (vente et achat de tout emballage bois, transformation et réparation de tout emballage). Entretien de tout matériel ayant trait à l'activité du déchet. Location de véhicules et de tous matériels de collecte, de déchets. Exploitation de CSDU, démolition et déconstruction de bâtiments, exploitation de carrières. Achat, vente ou location de tous terrains boisés ou non boisés.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ELY - Fernan
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau DE GRANDJEAN
38210 Saint-Quentin-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : récupération, compoction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuationdes ordures artisanales, commerciales et industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Commandant Lenoir
38600 Fontaine
France
Enseigne : VALOR'Y
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Récupération, compaction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuation des ordures artisanales, commerciales et industrielles. Transports de toute nature et par tous moyens de toutes marchandises ou ordures ou déchets. Manutention mécanique de toutes marchandises. Vente de tous produits recyclés et notamment tout type de bois de toute provenance (vente et achat de tout emballage bois, transformation et réparation de tout emballage). Entretien de tout matériel ayant trait à l'activité du déchet. Location de véhicules et de tous matériels de collecte, de déchets. Exploitation de CSDU, démolition et déconstruction de bâtiments, exploitation de carrières. Achat, vente ou location de tous terrains boisés ou non boisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Rue Commandant Lenoir
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2016
Activité : Location, entretien, vente de compacteurs et plus généralement de tout matériel de transports de marchandises.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Siège

Adresse :
37 Rue Pierre Semard
38600 Fontaine
France
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Rue Pierre Semard
38600 Fontaine
France
Enseigne : LELY ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1964
Activité : Récupération, compaction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuation des ordures artisanales, commerciales et industrielles. Transports de toute nature et par tous moyens de toutes marchandises ou ordures ou déchets. Manutention mécanique de toutes marchandises. Vente de tous produits recyclés et notamment tout type de bois de toute provenance (vente et achat de tout emballage bois, transformation et réparation de tout emballage). Entretien de tout matériel ayant trait à l'activité du déchet. Location de véhicules et de tous matériels de collecte, de déchets. Exploitation de CSDU, démolition et déconstruction de bâtiments, exploitation de carrières. Achat, vente ou location de tous terrains boisés ou non boisés.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ELY LELY - Fernan
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau DE GRANDJEAN
38210 Saint-Quentin-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : récupération, compoction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuationdes ordures artisanales, commerciales et industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Commandant Lenoir
38600 Fontaine
France
Enseigne : VALOR'Y
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Récupération, compaction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuation des ordures artisanales, commerciales et industrielles. Transports de toute nature et par tous moyens de toutes marchandises ou ordures ou déchets. Manutention mécanique de toutes marchandises. Vente de tous produits recyclés et notamment tout type de bois de toute provenance (vente et achat de tout emballage bois, transformation et réparation de tout emballage). Entretien de tout matériel ayant trait à l'activité du déchet. Location de véhicules et de tous matériels de collecte, de déchets. Exploitation de CSDU, démolition et déconstruction de bâtiments, exploitation de carrières. Achat, vente ou location de tous terrains boisés ou non boisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Rue Commandant Lenoir
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2016
Activité : Location, entretien, vente de compacteurs et plus généralement de tout matériel de transports de marchandises.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 30/10/1964 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 31/10/1984
25/03/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/009517
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE GRENOBLOISE DE COMPACTAGE - SO.GRE.CO 55 Rue Commandant Lenoir 38600 FONTAINE, 784 124 208 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2015
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 30/10/1964 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 31/10/1984
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/009517
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE GRENOBLOISE DE COMPACTAGE - SO.GRE.CO 55 Rue Commandant Lenoir 38600 FONTAINE, 784 124 208 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2015
Personnes morales :
25/03/2019 : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Récupération, compaction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuation des ordures artisanales, commerciales et industrielles. Transports de toute nature et par tous moyens de toutes marchandises ou ordures ou déchets. Manutention mécanique de toutes marchandises. Vente de tous produits recyclés et notamment tout type de bois de toute provenance (vente et achat de tout emballage bois, transformation et réparation de tout emballage). Entretien de tout matériel ayant trait à l'activité du déchet. Location de véhicules et de tous matériels de collecte, de déchets. Exploitation de CSDU, démolition et déconstruction de bâtiments, exploitation de carrières. Achat, vente ou location de tous terrains boisés ou non boisés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 84620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2016 : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LELY ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Récupération, compaction et toutes opérations accessoires ayant trait à l'évacuation des ordures artisanales, commerciales et industrielles. Transports de toute nature et par tous moyens de toutes marchandises ou ordures ou déchets. Manutention mécanique de toutes marchandises. Vente de tous produits recyclés et notamment tout type de bois de toute provenance (vente et achat de tout emballage bois, transformation et réparation de tout emballage). Entretien de tout matériel ayant trait à l'activité du déchet. Location de véhicules et de tous matériels de collecte, de déchets. Exploitation de CSDU, démolition et déconstruction de bâtiments, exploitation de carrières. Achat, vente ou location de tous terrains boisés ou non boisés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 84620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003582 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003557 déposé le 27/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°015874 déposé le 20/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005009 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005009 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004748 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004748 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005407 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005407 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004700 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004700 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004318 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004318 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003559 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003559 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003765 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003765 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005050 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°005050 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003789 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003789 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002413 déposé le 30/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002413 déposé le 30/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003422 déposé le 14/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003422 déposé le 14/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003276 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°003276 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002398 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002398 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004696 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°004696 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001562 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001562 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002439 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002439 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001633 déposé le 22/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001633 déposé le 22/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002051 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°002051 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001746 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001746 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001542 déposé le 07/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001542 déposé le 07/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001541 déposé le 07/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001541 déposé le 07/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001418 déposé le 05/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001418 déposé le 05/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001890 déposé le 11/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001890 déposé le 11/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001924 déposé le 11/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001924 déposé le 11/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001743 déposé le 10/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001743 déposé le 10/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001027 déposé le 25/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001027 déposé le 25/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001107 déposé le 04/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001107 déposé le 04/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001116 déposé le 07/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°001116 déposé le 07/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000834 déposé le 31/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000834 déposé le 31/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000713 déposé le 02/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000713 déposé le 02/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000305 déposé le 19/02/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00308
Dépôt : N°000305 déposé le 19/02/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/004287 du 07/04/2023
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/005658 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/007484 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/010389 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/003582 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/003557 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/015874 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1964B00308
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1469 146
AHFonds commercial181 940181 940
AJAutres immobilisations incorporelles246 755238 1438 611
ANTerrains2 131 8292 131 829
APConstructions2 779 0101 692 6381 086 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 898 46812 025 2691 873 199
ATAutres immobilisations corporelles21 161 19716 614 1684 547 028
AXAvances et acomptes25 90725 907
CUAutres participations3 4593 459
BFPrêts688688
BHAutres immobilisations financières200200
BJTOTAL (I)40 438 60330 579 3679 859 235
BLMatières premières, approvisionnements111 073111 073
BNEn cours de production de biens1 565 0001 565 000
BTMarchandises108 750108 750
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 81531 815
BXClients et comptes rattachés7 470 485392 6467 077 839
BZAutres créances2 279 5272 279 527
CDValeurs mobilières de placement4 364 89020 1824 344 708
CFDisponibilités17 610 55417 610 554
CHCharges constatées d’avance737 319737 319
CJTOTAL (II)34 279 416412 82833 866 588
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 718 01930 992 19543 725 823
CPParts à moins d’un an688
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel84 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 378 653
DDRéserve légale (1)7 584
DGAutres réserves21 005 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)741 789
DKProvisions réglementées79 576
DLTOTAL (I)24 297 343
DPProvisions pour risques70 217
DQProvisions pour charges8 756 634
DRTOTAL (III)8 826 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 100 497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 475
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 697
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 064 560
DYDettes fiscales et sociales3 552 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240
EAAutres dettes185 483
EBProduits constatés d’avance (2)3 870
ECTOTAL (IV)10 601 628
EETOTAL GENERAL (I à V)43 725 823
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 861
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 102 5872 102 587
FDProduction vendue biens3 552 861161 1153 713 977
FGProduction vendue services27 766 26927 766 269
FJChiffres d’affaires nets33 421 718161 11533 582 833
FMProduction stockée-140 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 594 043
FQAutres produits4 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 041 746
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)578 926
FTVariation de stock (marchandises)-18 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 435 368
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 636
FWAutres achats et charges externes15 938 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 332 191
FYSalaires et traitements6 020 269
FZCharges sociales2 788 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 859 315
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 927
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions526 790
GEAutres charges15 654
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 489 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)552 345
GJProduits financiers de participations26 631
GLAutres intérêts et produits assimilés303 172
GMReprises sur provisions et transferts de charges33 950
GPTotal des produits financiers (V)363 754
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 182
GRIntérêts et charges assimilées10 242
GUTotal des charges financières (VI)30 424
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)333 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)885 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion136
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital285 650
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 866
HDTotal des produits exceptionnels (VII)291 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion293
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 741
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 743
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 910
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise149 077
HKImpôts sur les bénéfices (X)227 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 697 153
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 955 364
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)741 789
A1Renvois : Transfert de charges219 494
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles235 6116 8894 356238 144
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 036 8632 852 4271 557 21430 332 076
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 272 4752 859 3161 561 57030 570 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires79 576
3ZTotal Provisions réglementées62 86816 70979 576
4AProvisions pour litiges70 217
5BProvisions pour impôts1 204 753
5VAutres provisions pour risques et charges7 551 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 633 857556 1242 363 1298 826 852
7BTotal Provisions pour dépréciation443 10230 11051 236421 975
7CTOTAL GENERAL11 139 827602 9432 414 3659 328 403
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation526 7902 357 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts689689
UTAutres immobilisations financières200
UXAutres créances clients200
VSCharges constatées d’avance737 319
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 488 22110 488 021200
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 100 497984 4281 116 069
8BFournisseurs et comptes rattaché4 064 5614 064 561
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés681 240681 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)192 959192 959
8LProduits constatés d’avance3 8703 870
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 595 9319 479 8621 116 069
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 265 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 015 202
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération
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