L'EAU D'ISSANKA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82520914100019 / Siren : 825209141 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 31 825209141

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
L'EAU D'ISSANKA

Adresse :
341 Quai DES MOULINS
34200 SETE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2017

Dénomination : L'EAU D'ISSANKA

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7303
NOJO : 3405MYG73607100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : 3405MYG68561900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 003405MYG634750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général, Administrateur : SULKOWSKI Laurent ; Administrateur : BRECHIGNAC Antoine ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : SABATIER Vincent Robert Fabien ; Administrateur : BROUSSES Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2036
NOJO : 3405MYG63303100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : 003405MYG613429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général, Administrateur : SULKOWSKI Laurent ; Administrateur : HANGOUET Jean, Pierre, Marcel, Marie ; Administrateur : BRECHIGNAC Antoine ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : SABATIER Vincent Robert Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 3405MYG61095100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

23/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 000003405579989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général, Administrateur : SULKOWSKI Laurent ; Administrateur : GROS Jean-Claude ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : ARNAL Jany ; Administrateur : HANGOUET Jean, Pierre, Marcel, Marie ; Administrateur : BRECHIGNAC Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

23/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : 000003405579990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général, Administrateur : SULKOWSKI Laurent ; Administrateur : GROS Jean-Claude ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : HANGOUET Jean, Pierre, Marcel, Marie ; Administrateur : BRECHIGNAC Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : 000003405548015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général, Administrateur : SULKOWSKI Laurent ; Administrateur : GROS Jean-Claude ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : ARNAL Jany ; Administrateur : HANGOUET Jean, Pierre, Marcel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 340554492000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 000003405509260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général, Administrateur : SULKOWSKI Laurent ; Administrateur : GROS Jean-Claude ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : LAROUSSE Christian ; Administrateur : ARNAL Jany ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6447
NOJO : 340550160800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : 000003405450853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

02/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°557
NOJO : 000003405449604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/01/2017
Date de commencement d'activité : 01/02/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 825 209 141
Dénomination : L'EAU D'ISSANKA
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMEINHES François ; Directeur général : COLLET Grégory ; Administrateur : GROS Jean-Claude ; Administrateur : CRAMAIL Rodolphe ; Administrateur : LAROUSSE Christian ; Administrateur : ARNAL Jany ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 600000 EUR

Historique de l'unité légale :

26/01/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

12/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : COMMEINHES François
Né le 10/11/1949 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
25 Quai du Docteur Scheydt
34200 Sète
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : COMMEINHES François
Né le 10/11/1949 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Quai du Docteur Scheydt
34200 Sète
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : SULKOWSKI Laurent
Né le 03/08/1974 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Chemin du Calabert
69130 Écully
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : SULKOWSKI Laurent
Né le 03/08/1974 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Chemin du Calabert
69130 Écully
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : BRECHIGNAC Antoine
Né le 15/03/1972 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
205 Route de Berre
13090 Aix-en-Provence
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : CRAMAIL Rodolphe
Né le 26/05/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue du Foyer
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Vincent Robert Fabien
Né le 06/08/1987 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
213 Chemin de la Craque
34200 SETE
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSES Philippe
Né le 17/05/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Rue du Moulin de Nestou
30220 Saint-Laurent D Aigouze
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : COLLET Grégory
Né le 12/02/1982 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue du Couchant
34510 Florensac
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : GROS Jean-Claude
Né le 28/08/1942 à Conackry (GUINEE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue Jean Vilar
34200 Sète
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : LAROUSSE Christian
Né le 22/12/1964 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue des Arboussiers
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Physique

Nom : ARNAL Jany
Né le 15/04/1964 à Bédarieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
213 chemin des Carrières
34200 Sète
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

24/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°14174 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé

26/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°4347 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°4347 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/09/2020 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°16467 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°8438 déposé le 18/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°8437 déposé le 18/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°20540 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/07/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°26306 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

13/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

13/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1010 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

29/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
341 Quai des Moulins
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la ville de Sète.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2017 : Etablissement ouvert

Personnes morales :

29/07/2021 : L'EAU D'ISSANKA

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la ville de Sète.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 10 années

02/03/2017 : L'EAU D'ISSANKA

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la ville de Sète.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°12330 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°1753 déposé le 12/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°7697 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2017B00265
Dépôt : N°6961 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12898 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00265
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 438 547		1 438 547
BH	Autres immobilisations financières	1 950		1 950
BJ	TOTAL (I)	1 440 497		1 440 497
BX	Clients et comptes rattachés	7 438 427	1 193	7 437 234
BZ	Autres créances	6 478 776		6 478 776
CF	Disponibilités	906 321		906 321
CJ	TOTAL (II)	14 823 524	1 193	14 822 331
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 264 021	1 193	16 262 828
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 170
DL	TOTAL (I)	653 170
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 392 063
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	259 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 196 321
DY	Dettes fiscales et sociales	12 088 765
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	672 008
EA	Autres dettes	1 409
EC	TOTAL (IV)	15 609 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 262 828
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			12 674 060
FG	Production vendue services			259 763
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 933 823
FN	Production immobilisée			1 342 854
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33
FQ	Autres produits			48 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 325 471
FW	Autres achats et charges externes			14 206 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 470
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 226
GE	Autres charges			12 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 242 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			83 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 325 471
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 272 301
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 170
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12330 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00265
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 438 547		1 438 547
BH	Autres immobilisations financières	1 950		1 950
BJ	TOTAL (I)	1 440 497		1 440 497
BX	Clients et comptes rattachés	7 438 427	1 193	7 437 234
BZ	Autres créances	6 478 776		6 478 776
CF	Disponibilités	906 321		906 321
CJ	TOTAL (II)	14 823 524	1 193	14 822 331
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 264 021	1 193	16 262 828
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 170
DL	TOTAL (I)	653 170
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 392 063
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	259 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 196 321
DY	Dettes fiscales et sociales	12 088 765
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	672 008
EA	Autres dettes	1 409
EC	TOTAL (IV)	15 609 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 262 828
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			12 674 060
FG	Production vendue services			259 763
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 933 823
FN	Production immobilisée			1 342 854
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33
FQ	Autres produits			48 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 325 471
FW	Autres achats et charges externes			14 206 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 470
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 226
GE	Autres charges			12 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 242 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			83 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 325 471
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 272 301
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 170
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1753 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 2017B00265
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 438 547		1 438 547
BH	Autres immobilisations financières	1 950		1 950
BJ	TOTAL (I)	1 440 497		1 440 497
BX	Clients et comptes rattachés	7 438 427	1 193	7 437 234
BZ	Autres créances	6 478 776		6 478 776
CF	Disponibilités	906 321		906 321
CJ	TOTAL (II)	14 823 524	1 193	14 822 331
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 264 021	1 193	16 262 828
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 170
DL	TOTAL (I)	653 170
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 392 063
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	259 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 196 321
DY	Dettes fiscales et sociales	12 088 765
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	672 008
EA	Autres dettes	1 409
EC	TOTAL (IV)	15 609 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 262 828
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			12 674 060
FG	Production vendue services			259 763
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 933 823
FN	Production immobilisée			1 342 854
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33
FQ	Autres produits			48 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 325 471
FW	Autres achats et charges externes			14 206 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 470
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 226
GE	Autres charges			12 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 242 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			83 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 325 471
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 272 301
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 170
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7697 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2017B00265
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 438 547		1 438 547
BH	Autres immobilisations financières	1 950		1 950
BJ	TOTAL (I)	1 440 497		1 440 497
BX	Clients et comptes rattachés	7 438 427	1 193	7 437 234
BZ	Autres créances	6 478 776		6 478 776
CF	Disponibilités	906 321		906 321
CJ	TOTAL (II)	14 823 524	1 193	14 822 331
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 264 021	1 193	16 262 828
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 170
DL	TOTAL (I)	653 170
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 392 063
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	259 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 196 321
DY	Dettes fiscales et sociales	12 088 765
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	672 008
EA	Autres dettes	1 409
EC	TOTAL (IV)	15 609 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 262 828
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			12 674 060
FG	Production vendue services			259 763
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 933 823
FN	Production immobilisée			1 342 854
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33
FQ	Autres produits			48 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 325 471
FW	Autres achats et charges externes			14 206 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 470
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 226
GE	Autres charges			12 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 242 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			83 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 325 471
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 272 301
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 170
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6961 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2017B00265
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	1 438 547		1 438 547
BH	Autres immobilisations financières	1 950		1 950
BJ	TOTAL (I)	1 440 497		1 440 497
BX	Clients et comptes rattachés	7 438 427	1 193	7 437 234
BZ	Autres créances	6 478 776		6 478 776
CF	Disponibilités	906 321		906 321
CJ	TOTAL (II)	14 823 524	1 193	14 822 331
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 264 021	1 193	16 262 828
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 170
DL	TOTAL (I)	653 170
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 392 063
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	259 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 196 321
DY	Dettes fiscales et sociales	12 088 765
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	672 008
EA	Autres dettes	1 409
EC	TOTAL (IV)	15 609 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 262 828
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			12 674 060
FG	Production vendue services			259 763
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 933 823
FN	Production immobilisée			1 342 854
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			33
FQ	Autres produits			48 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 325 471
FW	Autres achats et charges externes			14 206 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 470
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 226
GE	Autres charges			12 492
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 242 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			83 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 412
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 325 471
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 272 301
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 170
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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