Portail associatif de la ville
de Lignières-en-Vimeu

LE SUPREME

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2002
Enseigne : LE SUPREME
Activité principale : Pâtisserie (NAFA : 10.71D-Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44236296800012 / Siren : 442362968 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 3 442362968
Effectif en 2018 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Publications au Bodacc :
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15139
NOJO : 800200001338250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19762
NOJO : 800200001153750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8942
NOJO : 800200001052410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2325
NOJO : 80022017RJ00023
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022017RJ00023DDA9F73-250D-DF4C-9317-7AE9506CB8E7

Extrait de jugement du 2018-05-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2773
NOJO : 80022017RJ00028
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022017RJ00028DA61B89-5DAC-4C97-80AF-4A857303BA9B

Avis de dépôt du 2018-02-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3112
NOJO : 800200000801270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5247
NOJO : 800200000760990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1927
NOJO : 80022017RJ00025
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022017RJ0002572F3A15-8FA0-4B4E-BC49-25EC73AA2F40

Jugement d'ouverture du 2017-01-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Représentée par Me Michel Grave 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12319
NOJO : 800200000539920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10466
NOJO : 800200000389210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : 800200000280300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13795
NOJO : BXC13065000078B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11982
NOJO : BXC11314009220O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32-36 Rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
09/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : BXB11307000249F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
32-36 Rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7564
NOJO : BXC103470098464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10496
NOJO : BXC10020002099A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7195
NOJO : BXC08034004842S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Amiens 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7763
NOJO : BXC08137001352Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Abbeville 442 362 968
Dénomination : LE SUPREME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
Historique de l'établissement :
17/09/2011 : enseigne
Enseigne : LE SUPREME
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2002 : Succession
Prédécesseur : MICHEL VAST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2002
Dénomination : LE SUPREME
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Type : Personne Physique

Nom : CREPIN Loïc Maurice Paul
Né le 11/03/1975 à Abbeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue Lamotte Buleux
80132 Le Titre
France
Dépôts des actes :
16/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°003851 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°003851 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°908346 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°001292 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°000172 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°000303 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°000724 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°004857 déposé le 25/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°005169 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°095418 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°090152 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°018951 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°017338 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°016117 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°014843 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Dépôt : N°014842 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Type : Siège

Adresse :
32 36 Rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
France
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70079
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 36 Rue Saint Vulfran
80100 Abbeville
France
Enseigne : LE SUPREME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Toutes activités artisanales et commerciales se rapportant à la patisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie, activité de dépot de pains, salon de thé, restauration rapide, petite brasserie, fabrication et vente de plats cuisinés à emporter
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix de 190 500 EUROS De M VAST Michel RCS ABBEVILLE A 338 773 062 REF 1986 A 134 Radié le 16.9.2002. Insertion dans PICARDIE GAZETTE Du 21.08.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000099
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 05/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DUPREZ Christophe Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX Représentée par Me Michel GRAVE 2 PLACE DES CAMPIONS 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : Me RONGEOT Jean 28 RUE SIRE FIRMIN LEROUX 80000 AMIENS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/12/2016
Personnes morales :
05/04/2016 : LE SUPREME
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations artisanales et commerciales se rapportant à la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie, l'activité de dépôt de pains, la fabrication et la vente de plats cuisinés prêts à emporter

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
LE SUPREME
Adresse :
32 Rue SAINT VULFRAN
80100 ABBEVILLE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.24 : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.24Z : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie non auto-produite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie auto-produite (cf. 10.5, 10.7 et 10.8) Produits associés : 47.00.16p, 47.00.17p
10.71D-Z : Pâtisserie
Cette classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) ;
- les activités des « salons de thé » (cf. 56.10C)