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de Sauve

LE SOLEIL SUR LE TOIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78847266000018 / Siren : 788472660 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 48 788472660
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
LE SOLEIL SUR LE TOIT
Adresse :
624 Chemin DE RUSSAN
30000 NIMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2012
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 300300004547170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 300300004149420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : 300300003888130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°881
NOJO : 300300003519200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2039
NOJO : 300300003228840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : 300300002996750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 300300002937550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : 300300002730790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : 300300002730870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : 300300002689440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 788 472 660
Dénomination : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B01787
Type : Personne Physique

Nom : JANOD (BERTIGNAC) Christine
Né le 17/02/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
624 Chemin de Russan
30000 Nîmes
France
Dépôts des actes :
26/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B01787
Dépôt : N°007648 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B01787
Type : Siège

Adresse :
624 Chemin de Russan
30000 Nîmes
France
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B01787
Type : Etablissement principal

Adresse :
624 Chemin de Russan
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Vente d'énergies photovoltaiques, l'achat et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2017 : LE SOLEIL SUR LE TOIT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente d'énergies photovoltaiques, l'achat et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B01787
Dépôt : N°005300 déposé le 07/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/004038 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/004242 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/008423 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/003764 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/003768 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/004597 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/002050 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/007584 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/007577 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182
31/12/2013 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/005300 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2012B01787
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles22 5003 21419 286
044Total Actif Immobilisé22 5003 21419 286
084Disponibilités100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance100100
110Total général Actif22 6003 21419 386
120Capital social ou individuel100
136Résultat de l’exercice-2 182
142Total des capitaux propres - Total I-2 082
172Autres dettes2 468
176Total des dettes21 468
180Total général Passif19 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France4 246
222Production stockée 999 999 999
242Autres charges externes* 2 061
243(dont taxe professionnelle) 85
254Dotations aux amortissements 3 214
256Dotations aux provisions 26
264Total des charges d’exploitation 5 275
270Résultat d’exploitation -1 029
294Charges financières 1 153
310Bénéfice ou perte -2 182

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