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d'Estialescq

LE SCAPHANDRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39042898500027 / Siren : 390428985 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 36 390428985
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.91Z : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Cette sous-classe comprend :
- la construction de : • voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. • barrages et digues • plateformes off-shores
- le dragage des voies navigables
- la réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le curage des fossés, l’aménagement des berges et le faucardage
- les travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- la construction de systèmes d’irrigation (canaux) (cf. 42.21Z)
- la pose de câbles sous-marins (cf. 42.22Z) Produits associés : 42.91.10, 42.91.20
43.99B-Z : Travaux de montage de structures métalliques
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : montage d’éléments de structures métalliques ; cintrage d’ossatures métalliques ; montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, à l’exclusion de la location d’échafaudages et de plates-formes de travail ; montage de murs-rideaux
Coordonnées de l'établissement :
LE SCAPHANDRE
Adresse :
2 QUAI HAUTURIER
2 CHEF DE BAIE

17000 LA ROCHELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux maritimes et fluviaux (NAF1993 : 45.2R)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1995 : Succession
Prédécesseur : LE SCAPHANDRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/1993
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°624
NOJO : 1704MYG30929700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1132
NOJO : 1704MYG29282500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 1704MYG26936900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 1704MYG26937000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : 170423844500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 170421857800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 170420474900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : 000001704192854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARON Lucien
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : 170418491100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 170417447200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2617
NOJO : 170415503400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : 170413993100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4240
NOJO : BXC12279004123M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2786
NOJO : BXC11284023878A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 quai Hauturier, Port de Pêche Chef de Baie
17000 La Rochelle
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : BXC10308000480N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 quai Hauturier, Port de Pêche Chef de Baie
17000 La Rochelle
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1390
NOJO : BXC09317003052N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 quai Hauturier, Port de Pêche Chef de Baie
17000 La Rochelle
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2734
NOJO : BXC08323002954U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 390 428 985
Dénomination : LE SCAPHANDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 quai Hauturier, Port de Pêche Chef de Baie
17000 La Rochelle
Historique de l'unité légale :
03/03/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Travaux maritimes et fluviaux (NAF1993 : 45.2R)
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Type : Personne Physique

Nom : BARON Pascal
Né le 23/10/1965 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 bis rue de la Fontaine au Blanc
17138 Saint-Xandre
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°1433 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°1433 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/01/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°967 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°165 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°165 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
05/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°165 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°396 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE RELATIVE A L'AGREMENT DE LATRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2263 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PV DE GERANCE EN DATE DU 12.11.01
15/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2263 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PV DE GERANCE EN DATE DU 12.11.01
24/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°139 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE 2 QUAI HAUTURIERPORT DE PECHE CHEF DE BAIE
01/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°357 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
01/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°357 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°357 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°139 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2263 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PV DE GERANCE EN DATE DU 12.11.01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°396 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°1433 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 quai Hauturier, Port de Pêche Chef de Baie
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : LE SCAPHANDRE
Enseigne : LE SCAPHANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Scaphandrier et travaux sous-marins
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ARON - Lucien, Roge
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
22/03/2017 : LE SCAPHANDRE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°6088 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°409 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°6230 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°5658 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°5531 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°5805 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°5846 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°5834 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°3847 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°3359 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°3362 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°368 déposé le 01/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2908 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2489 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2089 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2107 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°13 déposé le 03/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°90 déposé le 28/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2051 déposé le 09/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°119 déposé le 05/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°2302 déposé le 27/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°1923 déposé le 09/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1993B00085
Dépôt : N°1919 déposé le 19/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 9046 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00085
Code activité : 4291Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 84067 84067 840
AJAutres immobilisations incorporelles6 6916 691
ANTerrains7 0506 6234271 132
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 576223 04145 53558 765
ATAutres immobilisations corporelles846 105643 118202 987249 223
BDAutres titres immobilisés15 07615 07615 076
BJTOTAL (I)1 211 338879 474331 864392 037
BLMatières premières, approvisionnements13 71413 71416 860
BXClients et comptes rattachés139 2698 020131 249193 044
BZAutres créances15 14915 14911 055
CDValeurs mobilières de placement35 00035 00035 000
CFDisponibilités131 677131 677107 784
CHCharges constatées d’avance17 74717 74715 714
CJTOTAL (II)352 5568 020344 535379 457
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 894887 494676 400771 493
CRParts à plus d’un an9 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 294528 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 486-85 858
DLTOTAL (I)24 164450 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)365 826157 974
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 5618 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 83979 011
DYDettes fiscales et sociales50 38075 150
EAAutres dettes629
ECTOTAL (IV)652 236320 815
EETOTAL GENERAL (I à V)676 400771 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an353 100194 165
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7696 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00085
Code activité : 4291Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 84067 84067 840
AJAutres immobilisations incorporelles6 6916 691
ANTerrains7 0506 6234271 132
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 576223 04145 53558 765
ATAutres immobilisations corporelles846 105643 118202 987249 223
BDAutres titres immobilisés15 07615 07615 076
BJTOTAL (I)1 211 338879 474331 864392 037
BLMatières premières, approvisionnements13 71413 71416 860
BXClients et comptes rattachés139 2698 020131 249193 044
BZAutres créances15 14915 14911 055
CDValeurs mobilières de placement35 00035 00035 000
CFDisponibilités131 677131 677107 784
CHCharges constatées d’avance17 74717 74715 714
CJTOTAL (II)352 5568 020344 535379 457
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 894887 494676 400771 493
CRParts à plus d’un an9 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 294528 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 486-85 858
DLTOTAL (I)24 164450 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)365 826157 974
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 5618 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 83979 011
DYDettes fiscales et sociales50 38075 150
EAAutres dettes629
ECTOTAL (IV)652 236320 815
EETOTAL GENERAL (I à V)676 400771 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an353 100194 165
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7695 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00085
Code activité : 4291Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 84067 84067 840
AJAutres immobilisations incorporelles6 6916 691
ANTerrains7 0506 6234271 132
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 576223 04145 53558 765
ATAutres immobilisations corporelles846 105643 118202 987249 223
BDAutres titres immobilisés15 07615 07615 076
BJTOTAL (I)1 211 338879 474331 864392 037
BLMatières premières, approvisionnements13 71413 71416 860
BXClients et comptes rattachés139 2698 020131 249193 044
BZAutres créances15 14915 14911 055
CDValeurs mobilières de placement35 00035 00035 000
CFDisponibilités131 677131 677107 784
CHCharges constatées d’avance17 74717 74715 714
CJTOTAL (II)352 5568 020344 535379 457
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 894887 494676 400771 493
CRParts à plus d’un an9 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 294528 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 486-85 858
DLTOTAL (I)24 164450 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)365 826157 974
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 5618 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 83979 011
DYDettes fiscales et sociales50 38075 150
EAAutres dettes629
ECTOTAL (IV)652 236320 815
EETOTAL GENERAL (I à V)676 400771 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an353 100194 165
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8905 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 1993B00085
Code activité : 4291Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 84067 84067 840
AJAutres immobilisations incorporelles6 6916 691
ANTerrains7 0506 6234271 132
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 576223 04145 53558 765
ATAutres immobilisations corporelles846 105643 118202 987249 223
BDAutres titres immobilisés15 07615 07615 076
BJTOTAL (I)1 211 338879 474331 864392 037
BLMatières premières, approvisionnements13 71413 71416 860
BXClients et comptes rattachés139 2698 020131 249193 044
BZAutres créances15 14915 14911 055
CDValeurs mobilières de placement35 00035 00035 000
CFDisponibilités131 677131 677107 784
CHCharges constatées d’avance17 74717 74715 714
CJTOTAL (II)352 5568 020344 535379 457
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 894887 494676 400771 493
CRParts à plus d’un an9 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 294528 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 486-85 858
DLTOTAL (I)24 164450 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)365 826157 974
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 5618 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 83979 011
DYDettes fiscales et sociales50 38075 150
EAAutres dettes629
ECTOTAL (IV)652 236320 815
EETOTAL GENERAL (I à V)676 400771 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an353 100194 165
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7324 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00085
Code activité : 4291Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 84067 84067 840
AJAutres immobilisations incorporelles6 6916 691
ANTerrains7 0506 6234271 132
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 576223 04145 53558 765
ATAutres immobilisations corporelles846 105643 118202 987249 223
BDAutres titres immobilisés15 07615 07615 076
BJTOTAL (I)1 211 338879 474331 864392 037
BLMatières premières, approvisionnements13 71413 71416 860
BXClients et comptes rattachés139 2698 020131 249193 044
BZAutres créances15 14915 14911 055
CDValeurs mobilières de placement35 00035 00035 000
CFDisponibilités131 677131 677107 784
CHCharges constatées d’avance17 74717 74715 714
CJTOTAL (II)352 5568 020344 535379 457
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 894887 494676 400771 493
CRParts à plus d’un an9 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 294528 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 486-85 858
DLTOTAL (I)24 164450 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)365 826157 974
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 5618 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 83979 011
DYDettes fiscales et sociales50 38075 150
EAAutres dettes629
ECTOTAL (IV)652 236320 815
EETOTAL GENERAL (I à V)676 400771 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an353 100194 165
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8176 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00085
Code activité : 4291Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial67 84067 84067 840
AJAutres immobilisations incorporelles6 6916 691
ANTerrains7 0506 6234271 132
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 576223 04145 53558 765
ATAutres immobilisations corporelles846 105643 118202 987249 223
BDAutres titres immobilisés15 07615 07615 076
BJTOTAL (I)1 211 338879 474331 864392 037
BLMatières premières, approvisionnements13 71413 71416 860
BXClients et comptes rattachés139 2698 020131 249193 044
BZAutres créances15 14915 14911 055
CDValeurs mobilières de placement35 00035 00035 000
CFDisponibilités131 677131 677107 784
CHCharges constatées d’avance17 74717 74715 714
CJTOTAL (II)352 5568 020344 535379 457
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 894887 494676 400771 493
CRParts à plus d’un an9 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 294528 152
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 486-85 858
DLTOTAL (I)24 164450 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)365 826157 974
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 5618 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 83979 011
DYDettes fiscales et sociales50 38075 150
EAAutres dettes629
ECTOTAL (IV)652 236320 815
EETOTAL GENERAL (I à V)676 400771 493
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an353 100194 165

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