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LE ROUZIC JEAN FRANCOIS

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Activité principale : Entretien de fosses septiques (NAFA : 37.00Z-P)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51468413300010 / Siren : 514684133 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 9 514684133
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2020
   
Historique de l'établissement :
01/07/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Publications au Bodacc :
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3317
NOJO : 560127418700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7567
NOJO : 560125295600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 560123689100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5367
NOJO : 560122127900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4557
NOJO : 560121055600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9725
NOJO : 560119677700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6359
NOJO : 560118361300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6564
NOJO : BXC121920020242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6547
NOJO : BXC11199014778C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : BXC101800026394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 514 684 133
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2bis route de la Chapelle le Resto
56600 Lanester
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Type : Personne Physique

Nom : LE ROUZIC Jean-François
Né le 24/11/1969 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2B route de la Chapelle
le Resto
56600 Lanester
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°502 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°502 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°502 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : avec en annexe le rapport du Commissaire à la transformation du 08/12/2015
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°502 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
08/12/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°4748 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
21/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°3101 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°3376 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°6132 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°5054 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°5170 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°3314 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°3203 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Dépôt : N°2296 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00647
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2bis route de la Chapelle
le Resto
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Vidange de fosses, assainissement, aménagement de sites et création d'espaces naturels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2016 : LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
LE ROUZIC JEAN FRANCOIS
Adresse :
LE RESTO
2 bis Route DE LA CHAPELLE

56600 LANESTER

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