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de Saint-Lizier

LE PETIT MERLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83890844000012 / Siren : 838908440 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 838908440
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71D : Pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.12p, 10.71.99p
Coordonnées de l'établissement :
LE PETIT MERLE
Adresse :
13 Grande Rue GRAND RUE REMUSAT
31810 VENERQUE
Historique de l'établissement :
26/04/2018 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/04/2018 : Succession
Prédécesseur : PATISSERIE CAUCAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/2018
Dénomination : LE PETIT MERLE
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1106
NOJO : 310200008884050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : 031020000800969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MERLET Bénédicte Christine nom d'usage : DEGOND n'est plus gérant
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2969
NOJO : 310200007984450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 310200007434020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2271 - rectificatif
Annule l'annonce N°2162, numéro de parution 20200026, BODACC C publiée le 2020-02-06
NOJO : 310200006667010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162 - rectificatif
Annule l'annonce N°1843, numéro de parution 20200021, BODACC C publiée le 2020-01-30
NOJO : 310200006646530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : POULPE EXTRA COMPTOIR DE COMMUNICATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°593
NOJO : 031020000554478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 26/04/2018
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 11/05/2018
Oppositions : Me POURCIEL, notaire associé à VENERQUE (31810) Parc de la Tuilerie - 3 rue de la Charlette - BP 23
Descriptif : Acte Authentique en date du 26/04/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Grande rue de Remusat 31810 VENERQUE. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Grande rue de Remusat 31810 VENERQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 344 436 035
Dénomination : PATISSERIE CAUCAL
19/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°568
NOJO : 031020000550975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 908 440
Dénomination : LE PETIT MERLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PETIT Alexia Odile Paulette nom d'usage : PETIT.
Gérant : MERLET Bénédicte Christine nom d'usage : DEGOND
Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/04/2018 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Représentants légaux :
14/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Alexia Odile Paulette
Né le 29/02/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2173 Route d'Auragne
les Montagnagues Nord
31190 Auterive
France
Dépôts des actes :
18/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°004427 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°004427 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°004822 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°006820 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°006820 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°015266 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
Etablissements :
14/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Type : Siège

Adresse :
13 Grande rue de Remusat
31810 Venerque
France
14/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Grande rue de Remusat
31810 Venerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2018
Activité : Patisserie, confiserie, glaces, chocolateries et produits traiteurs
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ATISSERIE CAUCA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/014684
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2018
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 13 Grande rue de Remusat 31810 VENERQUE au prix stipulé de 100000 EUROS - Vendeur : PATISSERIE CAUCAL (344436035 RCS Toulouse) - Publicité : L'Opinion Indépendante du 11/05/2018 - Lieu des oppositions : Me POURCIEL, notaire associé à VENERQUE (31810) Parc de la Tuilerie - 3 rue de la Charlette - BP 23 - Date d'effet : 26/04/2018. L'activité "produits traiteurs" est achetée mais non exploitée.
Personnes morales :
14/02/2022 : LE PETIT MERLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication à caractère artisanal et vente au détail de tous produits de pâtisserie, de chocolaterie, de confiserie et de glacerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°004362 déposé le 14/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°013536 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01625
Dépôt : N°001382 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/004362 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2018B01625
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013536 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2018B01625
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/001382 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2018B01625
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/001382 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2018B01625
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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