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LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06250128300030 / Siren : 062501283 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 48 062501283
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE
Adresse :
Rue ELSA TRIOLET
38220 VIZILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/12/1994 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1962
Dénomination : LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : LPV
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 380100006295300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : 380100005908390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : 380100005536270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : 380100005231030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6831
NOJO : 380100004846840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : 380100004497720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 380100004165730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 380100003851220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : 380100003543560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5143
NOJO : 380100003226420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5322
NOJO : 380100002933830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3382
NOJO : BXC12235021731A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : BXC11235031500S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
rue Elsa Triolet
38220 Vizille
18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : BXB110420019226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COLOMBINO Jocelyne nom d'usage : COLOMBINO n'est plus vice-président.
DUFOUR André nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB11042001924A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COMMUNE DE VIZILLE n'est plus administrateur.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB11042001925C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COMMUNE DE VIZILLE n'est plus administrateur.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB11042001926E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COMMUNE DE VIZILLE n'est plus administrateur.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB11042001927G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
MATHIEU Pierrot nom d'usage : MATHIEU n'est plus administrateur.
ROBERT DIT MARTIN René nom d'usage : ROBERT DIT MARTIN devient administrateur.
COMMUNE DE ST JEAN DE MOIRANS n'est plus administrateur.
Communauté de Communes du Sud Grenoblois devient administrateur représenté(e) par DARCEUIL Gérard nom d'usage : DARCEUIL.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : BXB11042001928I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
FLETCHER Peter Philip nom d'usage : FLETCHER n'est plus administrateur.
COIFFARD Lionel Marceau Claude Victor nom d'usage : COIFFARD n'est plus administrateur.
COMMUNE DE VIZILLE n'est plus administrateur.
MANSUY David André Claude nom d'usage : MANSUY devient directeur général.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB11042001929K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
FLETCHER Peter Philip nom d'usage : FLETCHER n'est plus président du conseil d'administration.
Commune de Vizille devient président du conseil d'administration représenté(e) par SECHET Evelyne nom d'usage : SPCIA.
Commune de Vizille devient administrateur représenté(e) par CLOT Christine Laurence nom d'usage : SANCHEZ.
Commune de Vizille devient administrateur représenté(e) par GENIN Christiane Marie Gabrielle nom d'usage : GENIN.

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB110420019305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
GENSBURGER Raymond Charles nom d'usage : GENSBURGER n'est plus administrateur.
NAVARRO-TOLEDO Juana nom d'usage : LELEUX devient administrateur.

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3695
NOJO : BXC10292008960W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
rue Elsa Triolet
38220 Vizille
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : BXC09275011033B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
rue Elsa Triolet
38220 Vizille
10/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB08096008183T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
MONNOT Didier André Claude nom d'usage : MONNOT Didier devient vice-président.
.
GENSBURGER Raymond Charles nom d'usage : GENSBURGER Raymond n'est plus président du conseil d'administration.
.
FLETCHER Peter Philip nom d'usage : FLETCHER Peter devient président du conseil d'administration.
.
BARTHELEMY Catherine nom d'usage : PERENET Catherine n'est plus vice-président.
.
GENSBURGER Raymond Charles nom d'usage : GENSBURGER Raymond devient administrateur.
.
DARSAC Jean Pierre nom d'usage : DARSAC Jean n'est plus vice-président.
.
COIFFARD Lionel Marceau Claude Victor nom d'usage : COIFFARD Lionel devient vice-président.
.
FLETCHER Peter Philip nom d'usage : FLETCHER Peter devient administrateur.
.
BARTHELEMY Catherine nom d'usage : PERENET Catherine n'est plus administrateur.
.
MONNOT Didier André Claude nom d'usage : MONNOT Didier devient administrateur.
.
COIFFARD Lionel Marceau Claude Victor nom d'usage : COIFFARD Lionel devient administrateur.
.
MAIRIE DE VIZILLE devient administrateur représenté(e) par COIFFARD Lionel Marceau Claude Victor nom d'usage : COIFFARD.
.
MAIRIE DE VIZILLE devient administrateur représenté(e) par FLETCHER Peter Philip nom d'usage : FLETCHER.
.

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : BXC082760013750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 062 501 283
Dénomination : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Sigle : LPV
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
rue Elsa Triolet
38220 Vizille
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE
24/11/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vizille
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Place de Stalingrad
38220 Vizille
France
Représentant permanent

Nom : SECHET (SPECIA) Evelyne
Né le 25/06/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21D Rue de la Grand Vigne
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : MONNOT Didier André Claude
Né le 19/11/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
LES POUTEILS
38250 Villard-de-Lans
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : COIFFARD Lionel Marceau Claude Victor
Né le 21/09/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
327 Rue Jules Ferry
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : MANSUY David Marcel
Né le 10/05/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Rue de l'Obiou
38000 Grenoble
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : MONNOT Didier André Claude
Né le 19/11/1960 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES POUTEILS
38250 Villard-de-Lans
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vizille
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de Stalingrad
38220 Vizille
France
Représentant permanent

Nom : SECHET (SPECIA) Evelyne
Né le 25/06/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vizille
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de Stalingrad
38220 Vizille
France
Représentant permanent

Nom : FAURE Bernard Jean
Né le 30/08/1950 à Oullins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Lotissement des Mûriers
PEAGE DE VIZILLE
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vizille
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de Stalingrad
38220 Vizille
France
Représentant permanent

Nom : COIFFARD Lionel Marceau Claude Victor
Né le 21/09/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
327 Rue Jules Ferry
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vizille
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de Stalingrad
38220 Vizille
France
Représentant permanent

Nom : CLOT (SANCHEZ) Christine Laurence
Né le 26/02/1964 à Vizille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue Julian Grimau
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vizille
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de Stalingrad
38220 Vizille
France
Représentant permanent

Nom : GENIN Christiane Marie Gabrielle
Né le 12/03/1950 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
100 Rue Pierre et Marie Curie
La Tour F - Alliance Textile
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
Siren : 384006029
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Hébert
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : BURRIAT Gérard Joseph
Né le 11/01/1952 à Voiron (France)
Nationalité : Française

Adresse :
581 Chemin de la Pierre
38960 Saint-Étienne-de-Crossey
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT DIT MARTIN René
Né le 08/01/1937 à Vizille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
110 Rue du 8 mai 1945
Résidence 18 Février
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES - D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 057506206
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
74 Cours Becquart Castelbon
38500 Voiron
France
Représentant permanent

Nom : JANOT Raymond
Né le 23/07/1934 à Goncelin (France)
Nationalité : Française

Adresse :
231 Chemin du Bret
38500 Coublevie
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Mairie de Vif
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Place de la Libération
38450 Vif
France
Représentant permanent

Nom : BLANC (BAKINN) Colette Francine
Né le 24/12/1953 à Bessèges (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée du Poyet
38450 Vif
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : Communauté de Communes du Sud Grenoblois
Qualité : administrateur

Adresse :
100 Montée de la Creuse
38560 Jarrie
France
Représentant permanent

Nom : DARCUEIL Gérard
Né le 17/07/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
66 Chemin des Vignerons
38410 Vaulnaveys-le-Bas
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO-TOLEDO (LELEUX) Juana
Né le 06/03/1951 à Dortan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin Cavard
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Morale

Nom : SOVEC
Siren : 061500542
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Personne Physique

Nom : GENGOUX Claude
Né le 11/04/1942 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 Chemin de la Taillat
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000466 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000464 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000465 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000462 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000462 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001665 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001665 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001665 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000461 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000458 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000456 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002067 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des statuts
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002067 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des statuts
20/01/2003 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000340 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/12/2002 : Ordonnance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°009019 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000453 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006597 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006597 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006606 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006606 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006606 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006630 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006630 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006630 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001099 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°003364 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006867 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006867 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/11/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006867 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006867 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007019 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007019 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002780 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002780 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004288 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004289 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004289 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004289 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000587 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Nomination de commissaire (s) aux comptes
29/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000589 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000590 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000591 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000592 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000592 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000595 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000595 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
29/01/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000596 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000597 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006097 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006097 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000041 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000076 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000628 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
08/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000628 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000087 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/11/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000163 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/10/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000154 déposé le 07/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000102 déposé le 08/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/11/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000120 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/10/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000057 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/10/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000075 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°003476 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°003478 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001158 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001160 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001162 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000111 déposé le 24/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/10/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000037 déposé le 17/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/12/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000118 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/10/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000045 déposé le 07/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000049 déposé le 08/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004734 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004734 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004734 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002067 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001665 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Siège

Adresse :
Rue Elsa Triolet
38220 Vizille
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Elsa Triolet
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1962
Activité : Construction de logements collectifs ou individuels destinés à la vente ou à la location et gestion des immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT : 21/04/1962 LE TRAVAILLEUR ALPIN DU 29/04/1962
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE LE LOGEMENT POPULAIRE VIZILLOIS)
Personnes morales :
06/07/2016 : LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LPV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Construction de logements collectifs ou individuels destinés à la vente ou à la location et gestion des immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 3741456.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007995 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°008461 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007039 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006993 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007331 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°008037 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007656 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°009891 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°008381 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°005108 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°005627 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°005221 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004768 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°005165 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°005377 déposé le 23/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004766 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004383 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004562 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004928 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004568 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006529 déposé le 04/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°004679 déposé le 29/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°006495 déposé le 31/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°007173 déposé le 29/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000410 déposé le 01/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000224 déposé le 18/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°000363 déposé le 30/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°003780 déposé le 07/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001675 déposé le 03/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°001522 déposé le 07/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
01/01/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002713 déposé le 19/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002702 déposé le 16/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1962B00128
Dépôt : N°002096 déposé le 01/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/009966 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/011188 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/011396 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/012501 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009142 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008468 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008145 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1962B00128
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 99621 996
AJAutres immobilisations incorporelles2 105 6591 306 821798 838854 263
ANTerrains4 279 445216 2974 063 1474 076 290
APConstructions75 567 28340 188 75735 378 52637 122 989
ATAutres immobilisations corporelles421 385391 28030 10619 973
AVImmobilisations en cours1 065 132386 465678 667422 039
BDAutres titres immobilisés314 538314 538309 823
BHAutres immobilisations financières350350350
BJTOTAL (I)83 775 78942 511 61741 264 17242 805 727
BLMatières premières, approvisionnements500500500
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1252 125
BXClients et comptes rattachés1 207 758554 846652 912676 921
BZAutres créances620 086620 086397 009
CDValeurs mobilières de placement3 050 0043 050 0045 250 001
CFDisponibilités4 207 4634 207 4631 460 934
CHCharges constatées d’avance3 4473 4474 140
CJTOTAL (II)9 091 382554 8468 536 5367 789 505
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt25 56425 56482 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)92 892 73543 066 46349 826 27250 677 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 741 4563 741 456
DDRéserve légale (1)374 146374 146
DGAutres réserves11 642 02310 376 392
DHReport à nouveau-14 714
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 630 8961 250 916
DJSubventions d’investissement3 422 9383 523 093
DLTOTAL (I)20 796 74419 266 003
DPProvisions pour risques36 84043 929
DQProvisions pour charges1 111 9501 072 050
DRTOTAL (III)1 148 7901 115 979
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 477 57527 788 143
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 151 2851 332 173
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés366 303470 613
DYDettes fiscales et sociales195 771188 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 3348 862
EAAutres dettes525 470507 466
ECTOTAL (IV)27 880 73730 295 404
EETOTAL GENERAL (I à V)49 826 27250 677 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 961 7953 905 783
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 928 6087 928 6087 895 639
FJChiffres d’affaires nets7 928 6087 928 6087 895 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges861 001703 080
FQAutres produits40 01727 404
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 829 6268 626 123
FWAutres achats et charges externes2 431 4852 418 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 117 3191 082 156
FYSalaires et traitements491 210486 783
FZCharges sociales218 777221 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 946 8041 944 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions129 562143 609
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions724 546558 851
GEAutres charges98 47590 711
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 158 1806 947 030
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 671 4471 679 093
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 7364 358
GLAutres intérêts et produits assimilés67 87891 245
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement42 964
GPTotal des produits financiers (V)72 614138 568
GQDotations financières sur amortissements et provisions56 59093 475
GRIntérêts et charges assimilées526 016631 757
GUTotal des charges financières (VI)582 606725 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-509 992-586 664
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 161 4541 092 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 8722 600
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 272237 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges304 4344 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 578244 464
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion522 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital52 60783 769
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 13685 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)469 442158 487
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 429 8199 009 155
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 798 9227 758 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 630 8961 250 916
A1Renvois : Transfert de charges59 33459 335
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 273 39255 4261 328 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 962 5911 891 37857 63440 796 335
0NAMORTISSEMENTS Total Général40 235 9831 946 80457 63442 125 153
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 111 950
5VAutres provisions pour risques et charges20 446
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 115 979730 023697 2111 148 791
7BTotal Provisions pour dépréciation834 175129 562408 891554 846
7CTOTAL GENERAL2 336 619859 5851 106 1022 090 102
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 829 9691 829 969
8BFournisseurs et comptes rattaché366 302366 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés164 334164 334
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)525 470525 470
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 7383 961 7959 316 82814 602 115

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