01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/08/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A232 le 28/08/2008 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 29/08/2008
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2010
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 25/06/2010.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 22103
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 19/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00077 , date de cessation des paiements le 15/10/2012 désigne Juge Commissaire M. Lombardi Robert , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/08/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 23369
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/03/2013
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 26869
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 15/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2014
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 32870
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 39285
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/07/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 57573
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Rectification d'erreur matérielle. concernant la mention relative au jugement arrêtant le plan de redressement du 16/12/2013, le commissaire à l'exécution du plan est Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul GIDON et non pas la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET représentée par Me GUYONNET,
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 79447
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry en date du 22 décembre 2016 désignant la Selarl AJ UP, représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETEINNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE
