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de Clairvaux-les-Lacs

LE DOMAINE DE LA MARQUISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Dénomination usuelle : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Enseigne : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75217704800010 / Siren : 752177048 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 77 752177048
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Adresse :
Rue DU CHARDONNAY
39600 PUPILLIN
Historique de l'établissement :
31/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
03/03/2020 : Préccession
Successeur : LES PRUNELLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2012
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/03/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°707
NOJO : 039020000119468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/03/2020
Publication légale : Le Progrès Les Dépêches, le 13/01/2020
Oppositions : A l'adresse respectives du cédant et du cessionnaire
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 11/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LONS LE SAUNIER le 18/12/2019, Dossier 2019 00053684. Référence : 3904P01 2019 A 01524. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue du Chardonnay 39600 PUPILLIN. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue du Chardonnay 39600 PUPILLIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 878 511 989
Dénomination : RIFFAUD
Nom commercial : LES PRUNELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4379
NOJO : 390200001142320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2707
NOJO : 390200001044900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4880
NOJO : 390200000988130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3949
NOJO : 390200000896090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : 390200000846000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5181
NOJO : 390200000723860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°323
NOJO : BXA121780014095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 752 177 048
Dénomination : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Nom commercial : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : LOPPIN Corinne Ghislaine Denise nom d'usage : LOPPIN-ROCH.

Montant du capital : 1500.00 EUR
Représentants légaux :
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Type : Personne Physique

Nom : LOPPIN (LOPPIN-ROCH) Corinne Ghislaine Denise
Né le 05/01/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue du Chardonnay
39600 Pupillin
France
Dépôts des actes :
15/07/2014 : Rapport de la gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°002257 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
12/06/2012 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°001263 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°001263 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/06/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°001263 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°002257 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Type : Siège

Adresse :
Rue du Chardonnay
39600 Pupillin
France
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Chardonnay
39600 Pupillin
France
Nom commercial : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Enseigne : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Location de salle, caves, organisation de réceptions, vente de vins, dégustation de vins avec ou sans visites guidées du vignoble et circuits oenologiques, prestation de service agricole et viticole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/003871
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/07/2014.
Personnes morales :
18/10/2016 : LE DOMAINE DE LA MARQUISE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°003875 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°001028 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00276
Dépôt : N°003221 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003094 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00276
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002334 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00276
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004359 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00276
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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