LE CLOS DES CORDELIERS

Entreprise

LE CLOS DES CORDELIERS
Dernière mise à jour : 23/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87929892500022 / Siren : 879298925 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 23 879298925
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.9 : Autres hébergements
55.90 : Autres hébergements
55.90Z : Autres hébergements
Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS DES CORDELIERS
Adresse :
77 Avenue GAMBETTA
81000 ALBI
Liens de succession de l'établissement :
26/11/2019 : Préccession
Successeur : LE CLOS DES CORDELIERS
Transfert du siège
Continuité économique
23/03/2022 : Succession
Prédécesseur : LE CLOS DES CORDELIERS
Continuité économique
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : LE CLOS DES CORDELIERS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/05/2022 : ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002127
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE CLOS DES CORDELIERS
Siret : 87929892500022
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
24/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE CLOS DES CORDELIERS
Siret : 87929892500022
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2019
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : 8101MYG11259600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Albi 879 298 925
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7768
NOJO : 8101MYG10587800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 879 298 925
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2084
NOJO : 008101MYG105563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Albi 879 298 925
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : 0008101MYG99085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Albi 879 298 925
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : 8101MYG98821000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 879 298 925
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2622
NOJO : 000008101106660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 04/12/2019
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Albi 879 298 925
Dénomination : LE CLOS DES CORDELIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRAME (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC
Code NIC : 00022
23/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Représentants légaux :
21/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Type : Personne Morale

Nom : GRAME
Siren : 499324721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Monié
Route de Revel
31290 Villefranche-de-Lauragais
FRANCE
Dépôts des actes :
26/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Dépôt : N°4823 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
26/11/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Dépôt : N°4822 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
26/11/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Dépôt : N°4822 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
26/11/2019 : Liste des souscripteurs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Dépôt : N°4822 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue de la Martelle
81150 Terssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
21/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Type : Etablissement principal

Adresse :
77 Avenue Gambetta
81000 Albi
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : BCA
Siren : 524729035
Complément : (2010 B 416)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2021
Activité : Résidence Services pour Séniors et réalisation de toutes prestations y attachées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/03/2022 : LE CLOS DES CORDELIERS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de Résidences Services pour Seniors et réalisation de toutes prestations y attachées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2019B00667
Dépôt : N°3478 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1237 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2019B00667
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2778 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00667
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3478 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2019B00667
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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