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de Franconville

LE CLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42399077900013 / Siren : 423990779 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 0 423990779
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS
Adresse :
MR CROZATIER DANIEL
43 Rue GABRIEL BERTIN

95130 FRANCONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1999
Dénomination : LE CLOS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/08/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999D00491
Type : Personne Physique

Nom : CROZATIER Daniel Georges Roger
Né le 02/05/1958 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue GABRIEL BERTIN
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
30/08/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999D00491
Type : Personne Physique

Nom : NOEL-AUVRET (CROZATIER) Odile
Né le 09/06/1951 à Franconville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue GABRIEL BERTIN
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Dépôts des actes :
05/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999D00491
Dépôt : N°5525 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/08/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999D00491
Type : Siège

Adresse :
45 Rue GABRIEL BERTIN
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
30/08/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999D00491
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue GABRIEL BERTIN
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1999
Activité : L achat l administration l exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situé sur le territoire français
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/1999 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26772
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/08/1999 : LE CLOS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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