11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 65995
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1989
Texte de l'observation : Achat
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5522
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 05/04/2001
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5630
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 09/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00149 , date de cessation des paiements le 05/04/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Ansart , juge commissaire suppléant Mr Peiger , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/08/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 18 06 2001 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sarl le caméléon hôtel Bellevue 1 rue Ferdinand buisson 91100 Corbeil Essonnes , sous le numéro 01j149 , à La Sci Bellevue 1 rue Ferdinand buisson 91100 Corbeil Essonnes , juge commissaire Mr Ansart , représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , avec pour mission de D assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise (fin de la période d observation : 18 10 2001)
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 18 06 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sarl le caméléon hôtel Bellevue 1 rue Ferdinand buisson 91100 Corbeil Essonnes Rcs Évry 89 b 1707 et la Sci Bellevue 1 rue Ferdinand buisson 91100 Corbeil Essonnes Rcs Évry d 384 807 863 92 d 166
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 12069
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/07/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 23.07.01
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 402
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 22/10/2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24/12/2001 Administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17/12/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 17/12/2002
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 15004
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 651
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 04/03/2002 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 25.03.02 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1205
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/03/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr jules Saraga 18 impasse de Paris 77240 Cesson . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. Ansart
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 5453
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 24/03/2003 modifiant le plan de cession proroge la duree du plan de cession et la mission de Me SOUCHON en qualite de Commissaire a l'execution du plan pour une duree expirant le 25/03/2004 Nom du juge commissaire : M. ANSART Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 15095
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2006
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 16,11,2006 , met fin à la mission de ME SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS.
11/05/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 18158
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/05/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise