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d'Urrugne

LE BASQUE BONDISSANT

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/2017
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 99877410300118 / Siren : 998774103 / NIC : 00118
N° de TVA : FR 81 998774103
   
Publications au Bodacc :
24/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°801
NOJO : 6401MYG25831100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1633
NOJO : 640124044000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1967
NOJO : 000006401235434
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401235434

Extrait de jugement du 2017-12-18
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : 000006401233727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1498
NOJO : 000006401228479
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401228479

Avis de dépôt du 2017-07-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6595
NOJO : 640122723300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9881
NOJO : 640121089200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1914
NOJO : BXA16162002232W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401209873

Jugement d'ouverture du 6 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6862
NOJO : 640119603300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : 640118099400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9755
NOJO : BXC131750047001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9837
NOJO : BXC12202002455Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1790
NOJO : BXB120380014420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1379
NOJO : BXA11332000638A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société participant à l'opération AUTOCARS LARRONDE TARNOS ZI Boucau Tarnos lot 28 rcs DAX 443 171 715 La société "LE BASQUE BONDISSANT" se propose d'absorber la société "AUTOCARS LARRONDE". Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à SAINT JEAN DE LUZ du 22 novembre 2011, la société "AUTOCARS LARRONDE" ferait apport à titre de fusion à la société "LE BASQUE BONDISSANT" de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine. A partir de la situation comptable établie au 31 décembre 2010 de la société "AUTOCARS LARRONDE", l'actif et le passif de la société absorbée transmis à la société absorbante s'élèvent à : - actif 329.391 EURuros - passif 53.869 EURuros _________________ faisant ressortir un actif net de 275.522 EURuros Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante, qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens apportés. L'apport-fusion de la société "AUTOCARS LARRONDE" à la société "LE BASQUE BONDISSANT" n'entraînera aucune création de parts nouvelles et aucune modification du capital de la société absorbante, celle-ci détenant la totalité des actions de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. La différence entre la valeur comptable des actions de la société "AUTOCARS LARRONDE" détenues par la société "LE BASQUE BONDISSANT", soit 462.857 EURuros, et la valeur nette des apports consentis à titre de fusion, soit 275.522 EURuros, constituera un mali de fusion s'élevant à 187.335 EURuros. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société absorbante et pour la société absorbée de dépôts aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BAYONNE et de DAX le 24 novembre 2011.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 185440 EUR
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8877
NOJO : BXC11178007335X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : BXC10193005692K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
203 rue des Artisans Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6811
NOJO : BXC08211002648S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
203 rue des Artisans Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5895
NOJO : BXC08235011171I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
203 rue des Artisans
Zone Industrielle de Jalday,
64500 Saint-Jean-de-Luz
17/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB081200069096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ARCONDEGUY JoëlCommissaire aux comptes titulaire : F.
I.
A.
C.
S.
A.
R.
L.
(SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : A.
R.
E.
C.
O.
S.
A.
R.
L.
(SARL).

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6547
NOJO : BXC08099007205Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
203 rue des Artisans
Zone Industrielle de Jalday,
64500 Saint-Jean-de-Luz
26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3460
NOJO : BXB08060003065V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 998 774 103
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 185440 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Liens de succession de l'établissement :
10/08/2017 : Succession
Prédécesseur : LE BASQUE BONDISSANT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : LE BASQUE BONDISSANT
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
10/08/2017 : code NIC
Code NIC : 00118
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
30/10/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
01/11/2002 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Type : Personne Physique

Nom : ARCONDEGUY Joël
Né le 23/06/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 lotissement Sokori Alde
64122 Urrugne
FRANCE
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Type : Personne Morale

Nom : F.I.A.C. S.A.R.L.
Siren : 385120209
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
résidence Ederena
le Forum BP 631
64106 Bayonne
FRANCE
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Type : Personne Morale

Nom : A.R.E.C.O. S.A.R.L.
Siren : 320694995
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
66 allée Marines
Espace Rivé Gauche
64100 Bayonne
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°647 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SASU AUTOCARS LARRONDE
22/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4935 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION AVEC SAS AUTOCARS LARRONDE (rcs dax 443 171 715)
10/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3701 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
28/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2709 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Traite de fusion avec la société SAS REUNIR
28/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3701 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion par voie d'absorption de la sasu REUNIR PAYS BASQUE
23/11/2010 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4668 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
27/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1307 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°363 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°363 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SARL LE PULLMAN ROUGE
16/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3105 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LE PULLMAN BASQUE
31/07/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°44 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4383 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/10/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°46 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2275 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2002 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°197 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
01/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1541 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE ST JEAN DE LUZ 100 RUE GAMBETTA A: ST JEAN DE LUZ 203 RUE DES ARTISANS
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°756 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°756 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2199 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1595 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°174 déposé le 26/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1595 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP EN DATE DU 25.11.91 : CESSIONS DE PARTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1595 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1595 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2199 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°756 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°197 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°1541 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2275 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4383 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4308 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : en date du 15.10.2007 effectués par la SARL PULLMAN BASQUE dans le cadre de lafusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°363 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°363 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4668 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3701 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°647 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3300 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3322 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2434 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2457 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3379 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2284 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2860 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2895 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3789 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°653 déposé le 05/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3370 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°129 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°4932 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3882 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3856 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3887 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3438 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3581 déposé le 13/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3389 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°3148 déposé le 10/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2827 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2632 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2662 déposé le 06/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1974B00007
Dépôt : N°2218 déposé le 05/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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