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de Montigny-en-Gohelle

LE 46 CARNOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80855151900024 / Siren : 808551519 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 13 808551519
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/04/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
LE 46 CARNOT
Adresse :
46 Boulevard CARNOT
06300 NICE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : LE 46 CARNOT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2014
Dénomination : LE 46 CARNOT
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : BXB15156001146J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 808 551 519
Dénomination : LE 46 CARNOT
Forme juridique : Société civile immobilière
31/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°34
NOJO : BXA143570012641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 808 551 519
Dénomination : LE 46 CARNOT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé : FIORESE Nicolas Jean Noel Albert Gérant Associé : CECCALDI Carine Caroline Catherine
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Type : Personne Physique

Nom : FIORESE Nicolas Jean Noel Albert
Né le 03/02/1973 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Quai des Docks
le Neptune Bât E2
06300 Nice
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Type : Personne Physique

Nom : FIORESE Nicolas Jean Noel Albert
Né le 03/02/1973 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Quai des Docks
le Neptune Bât E2
06300 Nice
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Type : Personne Physique

Nom : CECCALDI Carine Caroline Catherine
Né le 01/04/1974 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Quai des Docks
le Neptune Bât E2
06300 Nice
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Type : Personne Physique

Nom : CECCALDI Carine Caroline Catherine
Né le 01/04/1974 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Quai des Docks
le Neptune Bât E2
06300 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°4522 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°4522 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°4522 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°5917 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°5917 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°5917 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Dépôt : N°13681 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Type : Siège

Adresse :
46 Boulevard Carnot
le Porto Bello
06300 Nice
FRANCE
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01053
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Boulevard Carnot
le Porto Bello
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Gestion patrimoniale.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
14/04/2017 : LE 46 CARNOT
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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