LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

Entreprise

LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Dernière mise à jour : 01/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41954201400024 / Siren : 419542014 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 32 419542014
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Adresse :
13 Allée DE L HOURIQUEY
33115 LA TESTE-DE-BUCH
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/1998
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1520
NOJO : 3302MYG10735570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1146
NOJO : 3302MYG99065800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 3302MYG90010600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 3302MYG82576800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2896
NOJO : 7702MYG35105600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9586
NOJO : 217702422645579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : 217702398174641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5385
NOJO : 217702371914756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12060
NOJO : 217702347853933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14547
NOJO : 217702334276929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7620
NOJO : BXC13169006448E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5342
NOJO : BXC12208004573I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10606
NOJO : BXC11269007643D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Rene Quinton
77300 Fontainebleau
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12494
NOJO : BXC10336009431U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Rene Quinton
77300 Fontainebleau
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9469
NOJO : BXC08174002756V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue René Quinton
77300 Fontainebleau
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9841
NOJO : BXC082150043890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 419 542 014
Dénomination : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue Rêne Quinton
77300 Fontainebleau
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
24/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Type : Personne Physique

Nom : MASSE LOUIS DOMINIQUE
Né le 21/01/1954 à ROCHEFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue RENE QUINTON
77300 Fontainebleau
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115881 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
05/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115880 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115880 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
05/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115881 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/02/2003 Numéro de dépôt d'origine : 903 / MONTEREAU
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115878 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1597 / MONTEREAU
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115877 déposé le 06/08/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 29/06/1998 Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115877 déposé le 06/08/1998
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115878 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1597 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115878 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1597 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 903 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°1115879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE DROITS SOCIAUX Numéro de dépôt d'origine : 903 / MONTEREAU
Etablissements :
24/05/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Type : Siège

Adresse :
21 Rue René Quinton
77300 Fontainebleau
FRANCE
24/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue René Quinton
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1998
Activité : ARCHITECTURE SUIVI DE CHANTIER SUIVI D'OPERATION IMMOBILIERE PLANS INFOR- MATIQUES
Origine du fonds : Création
Observations :
24/05/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/08/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A853 le 06/08/1998 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 05/07/1998
24/05/2007 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
24/05/2007 : LDM SERVICES ARCHITECTURE ET TECHNIQUE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ARCHITECTURE SUIVI DE CHANTIER SUIVI D'OPERATION IMMOBILIERE PLANS INFOR- MATIQUES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°4314 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°4503 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°10185 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°2831 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°4181 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°7577 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°8382 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°2205 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19542 déposé le 03/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19541 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19540 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19539 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19538 déposé le 27/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19537 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19536 déposé le 04/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19535 déposé le 11/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19544 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50233
Dépôt : N°19543 déposé le 03/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 28329 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2019B06116
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 20158 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2019B06116
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 11456 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2019B06116
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5720 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1998B50233
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4526 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1998B50233
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4487 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1998B50233
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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