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de Montcombroux-les-Mines

L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Dénomination usuelle : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Enseigne : LE CADRE ET VOUS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82295952400023 / Siren : 822959524 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 52 822959524
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.
16.29 : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’objets divers en bois : • manches et montures pour outils, brosses, balais • formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements • articles de ménage et ustensiles de cuisine • statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés • coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires • canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné • autres articles en bois
- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré
- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols
- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.
- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie
- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)
- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos
- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes
- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)
- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires
- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)
- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)
- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)
- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)
- la fabrication de meubles (cf. 31.0)
- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)
- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)
- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)
- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z) Produits associés : 16.29.11, 16.29.12, 16.29.13, 16.29.14, 16.29.15, 16.29.21, 16.29.22, 16.29.23, 16.29.24, 16.29.25, 16.29.91, 16.29.99
Coordonnées de l'établissement :
L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Adresse :
86 bis BOUL DE COURTAIS
03100 MONTLUCON
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2016
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16.29Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 0303MYG63198000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 0303MYG60081000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 0303MYG56848000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 030353512000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : 000000030351705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 030350803000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 030347514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°26
NOJO : BXA16294000158D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/10/2016
Date de commencement d'activité : 10/10/2016

Numéro d'identification : RCS Montluçon 822 959 524
Dénomination : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Nom commercial : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBOILLE Laurena Gérant : POUMAILLOUX Christine, Nicole, Bénédicte, Reidun
Montant du capital : 4000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2016B00174
Type : Personne Physique

Nom : DUBOILLE Laurena
Né le 02/07/1974 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 D rue Racine
03100 Montluçon
FRANCE
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2016B00174
Type : Personne Physique

Nom : POUMAILLOUX Christine, Nicole, Bénédicte, Reidun
Né le 24/09/1960 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Versannes
03600 Colombier
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2016B00174
Dépôt : N°751 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2016B00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Sainte-Anne
03100 Montluçon
FRANCE
Nom commercial : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Enseigne : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2016
Activité : Encadrement, vente d'objets d'art et décoratifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2016 : L'ATELIER SAINTE ANNE-ENCADREMENT
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Encadrement, vente d'objets d'art et décoratifs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 669 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 2016B00174
Code activité : 1629Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 772 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00174
Code activité : 1629Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 905 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00174
Code activité : 1629Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 573 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00174
Code activité : 1629Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 670 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00174
Code activité : 1629Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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