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de Serquigny

L'ASTERINA-MAISONS DE RETRAITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38375048600011 / Siren : 383750486 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 83 383750486
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
L'ASTERINA-MAISONS DE RETRAITE
Adresse :
LIEUDIT LE PATROUILLET
20 Chemin DU PATROUILLET

27160 BEMECOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003512
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'ASTERINA-MAISONS DE RETRAITE
Siret : 38375048600011
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/1991
Dénomination : L'ASTERINA-MAISONS DE RETRAITE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1950
NOJO : 2702MYG23573400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1305
NOJO : 2702MYG22098000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 002702MYG210397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2784
NOJO : 2702MYG20832000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3716
NOJO : 2702MYG19948400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 212702429580254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5759
NOJO : 212702400501813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 212702376986788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1575
NOJO : 212702352681092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB142760013434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMIDEP Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 02 Octobre 2014
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : 212702328709393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : 212702306813158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5480
NOJO : BXC12278002475Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : BXC11249016879P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
lieu-dit le Patrouillet ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB10300001980H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 30/10/1991
Date d'effet : 2010-04-29
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Nom commercial : S.A.R.L. "L'ASTERINA MAISONS DE RETRAITE"
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DOMIDEP Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL QUES SARL
Montant du capital : 91000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit le Patrouillet
ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit le Patrouillet
ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : BXB10267000958F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 30/10/1991
Date d'effet : 2009-02-27
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Nom commercial : S.A.R.L. "L'ASTERINA MAISONS DE RETRAITE"
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : MEDIC INVEST, représenté par M PELLE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL QUES SARL
Montant du capital : 91000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit le Patrouillet
ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit le Patrouillet
ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1756
NOJO : BXC102510000953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
lieu-dit le Patrouillet ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : BXC08135010622E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 750 486
Dénomination : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
lieu-dit le Patrouillet ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
17/08/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : L'ASTERINA-MAISONS DE RETRAITE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3254 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3254 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3254 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
29/04/2010 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3003352 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
27/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3002833 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2900088 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2900088 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2900088 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2803166 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2803166 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
11/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703779 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703158 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703158 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703158 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703158 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703158 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
10/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2703158 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2702590 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/12/2004 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°12601163 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
09/09/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302539 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
18/08/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302539 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/08/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302539 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ASTERINA PAR LA SOCIETE SARL L'ASTERINA
18/08/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302539 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302539 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
29/07/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302137 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LE RAPPORT D'ECHANGE CONCERNANT LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI L'ASTERINA PAR LA SARL L'ASTERINA
29/07/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2302138 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SARL L'ASTERINA PAR LA SCI L'ASTERINA
13/06/2003 : Traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2301681 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENRE LA SOCIETE L'ASTERINA SARL LA SOCIETE ABSORBANTE D'UNE PART ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ASTERINA LA SOCIETE ABSORBEE D'AUTRE PART
04/06/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2301537 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2300703 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2300704 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2300704 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2300704 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2300703 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE 1/MR Dominique RICHARD et Son épouse 2/MR et Mme Patrick BAUDRI 3/MR ET MME Jean-Marie BOVERAT 4/LA SA HOLDING RICARD LES CEDANTS D'UNE PART ET LA SOCIETE STEP BY STEP SAS LA CESSIONNAIRE
31/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2300703 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°9301910 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°9101774 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°9101774 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Type : Siège

Adresse :
Lieudit le Patrouillet
ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
FRANCE
02/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit le Patrouillet
ou les Grandes Fieffes
27160 Bémécourt
FRANCE
Nom commercial : S.A.R.L. "L'ASTERINA MAISONS DE RETRAITE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1991
Activité : Acquisition, exploitation et gestion de tous établissement accueillant toutes personnes physiques, valides ou non, et handica- pées confiées par des organismes publics ou privés et par des familles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/12/1991 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE Mention du 25/09/2003 : Fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ASTERINA - Lieudit "Le Patrouillet" ou "Les Grandes Fieffes" - 27160 BEMECOURT - RCS EVREUX 382 094 514 à compter du 18.08.2003
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2007
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 17/08/2007.
Personnes morales :
02/10/2014 : L'ASTERINA - MAISON DE RETRAITE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Acquisition, exploitation et gestion de tous établissement accueillant toutes personnes physiques, valides ou non, et handica- pées confiées par des organismes publics ou privés et par des familles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 91000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3275 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3051 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3031 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3800 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3417 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2724 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°3044 déposé le 05/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°845 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°1952 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2451 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2212 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°2191 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°1406 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°843 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°1926 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°8231 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°91077 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°81214 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°71409 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°61337 déposé le 05/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°51328 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°41017 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00422
Dépôt : N°31366 déposé le 03/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3656 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 23714 4341 802817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels128 203102 47025 73236 280
ATAutres immobilisations corporelles663 816327 241336 575382 991
BFPrêts6 3446 3443 338
BHAutres immobilisations financières527527527
BJTOTAL (I)815 129444 147370 981423 954
BLMatières premières, approvisionnements3 9193 919921
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5823 5823 764
BXClients et comptes rattachés136 369105 61430 75459 996
BZAutres créances91 42591 425363 528
CFDisponibilités776 255776 255222 020
CHCharges constatées d’avance15 57615 57613 084
CJTOTAL (II)1 027 129105 614921 514663 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 842 258549 7621 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 00091 000
DDRéserve légale (1)9 1009 100
DGAutres réserves117 772
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)331 930104 001
DLTOTAL (I)432 030321 873
DPProvisions pour risques14 72219 008
DRTOTAL (III)14 72219 008
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)197 333261 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 411
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 9632 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 967145 645
DYDettes fiscales et sociales286 409178 518
EAAutres dettes107 657158 528
ECTOTAL (IV)845 743746 387
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 129 3412 129 3411 997 607
FJChiffres d’affaires nets2 129 3412 129 3411 997 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 99545 872
FQAutres produits16826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 164 5062 043 506
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)380375
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements96 37983 679
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 9985 180
FWAutres achats et charges externes584 770600 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 98545 124
FYSalaires et traitements677 013762 756
FZCharges sociales219 824248 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 62482 439
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 008
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 98053 471
GEAutres charges1162 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 734 0771 903 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)430 429140 061
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2342 530
GPTotal des produits financiers (V)3 2342 530
GRIntérêts et charges assimilées4 6525 638
GUTotal des charges financières (VI)4 6525 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 418-3 108
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)429 010136 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 62936
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 75436
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57676
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)571 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 697-1 060
HKImpôts sur les bénéfices (X)147 77731 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 4942 046 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 886 5631 942 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)331 930104 001
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54788714 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles368 60184 73723 626429 712
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 14885 62423 626444 147
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges14 722
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 0084 28614 722
6TSur comptes clients95 58222 98012 948105 614
7BTotal Provisions pour dépréciation95 58222 98012 948105 614
7CTOTAL GENERAL114 59022 98017 234120 336
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation22 98017 234
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 3446 344
UTAutres immobilisations financières527527
VAClients douteux ou litigieux114 453
UXAutres créances clients21 915
UYPersonnel et comptes rattachés14
VBT. V. A.70 487
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 923
VSCharges constatées d’avance15 576
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES250 242250 242
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine600600
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine196 73364 573132 159
8BFournisseurs et comptes rattaché220 967220 967
8CPersonnel et comptes rattachés78 23978 239
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 94989 949
8EImpôts sur les bénéfices114 666114 666
VWT.V.A.121121
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4333 433
VIGroupe et associés25 41125 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 657107 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES837 779705 620132 159
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice63 756
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3942 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 23714 4341 802817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels128 203102 47025 73236 280
ATAutres immobilisations corporelles663 816327 241336 575382 991
BFPrêts6 3446 3443 338
BHAutres immobilisations financières527527527
BJTOTAL (I)815 129444 147370 981423 954
BLMatières premières, approvisionnements3 9193 919921
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5823 5823 764
BXClients et comptes rattachés136 369105 61430 75459 996
BZAutres créances91 42591 425363 528
CFDisponibilités776 255776 255222 020
CHCharges constatées d’avance15 57615 57613 084
CJTOTAL (II)1 027 129105 614921 514663 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 842 258549 7621 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 00091 000
DDRéserve légale (1)9 1009 100
DGAutres réserves117 772
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)331 930104 001
DLTOTAL (I)432 030321 873
DPProvisions pour risques14 72219 008
DRTOTAL (III)14 72219 008
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)197 333261 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 411
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 9632 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 967145 645
DYDettes fiscales et sociales286 409178 518
EAAutres dettes107 657158 528
ECTOTAL (IV)845 743746 387
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 129 3412 129 3411 997 607
FJChiffres d’affaires nets2 129 3412 129 3411 997 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 99545 872
FQAutres produits16826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 164 5062 043 506
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)380375
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements96 37983 679
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 9985 180
FWAutres achats et charges externes584 770600 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 98545 124
FYSalaires et traitements677 013762 756
FZCharges sociales219 824248 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 62482 439
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 008
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 98053 471
GEAutres charges1162 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 734 0771 903 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)430 429140 061
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2342 530
GPTotal des produits financiers (V)3 2342 530
GRIntérêts et charges assimilées4 6525 638
GUTotal des charges financières (VI)4 6525 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 418-3 108
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)429 010136 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 62936
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 75436
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57676
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)571 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 697-1 060
HKImpôts sur les bénéfices (X)147 77731 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 4942 046 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 886 5631 942 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)331 930104 001
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54788714 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles368 60184 73723 626429 712
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 14885 62423 626444 147
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges14 722
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 0084 28614 722
6TSur comptes clients95 58222 98012 948105 614
7BTotal Provisions pour dépréciation95 58222 98012 948105 614
7CTOTAL GENERAL114 59022 98017 234120 336
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation22 98017 234
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 3446 344
UTAutres immobilisations financières527527
VAClients douteux ou litigieux114 453
UXAutres créances clients21 915
UYPersonnel et comptes rattachés14
VBT. V. A.70 487
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 923
VSCharges constatées d’avance15 576
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES250 242250 242
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine600600
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine196 73364 573132 159
8BFournisseurs et comptes rattaché220 967220 967
8CPersonnel et comptes rattachés78 23978 239
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 94989 949
8EImpôts sur les bénéfices114 666114 666
VWT.V.A.121121
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4333 433
VIGroupe et associés25 41125 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 657107 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES837 779705 620132 159
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice63 756
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3293 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3293 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 23714 4341 802817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels128 203102 47025 73236 280
ATAutres immobilisations corporelles663 816327 241336 575382 991
BFPrêts6 3446 3443 338
BHAutres immobilisations financières527527527
BJTOTAL (I)815 129444 147370 981423 954
BLMatières premières, approvisionnements3 9193 919921
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5823 5823 764
BXClients et comptes rattachés136 369105 61430 75459 996
BZAutres créances91 42591 425363 528
CFDisponibilités776 255776 255222 020
CHCharges constatées d’avance15 57615 57613 084
CJTOTAL (II)1 027 129105 614921 514663 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 842 258549 7621 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 00091 000
DDRéserve légale (1)9 1009 100
DGAutres réserves117 772
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)331 930104 001
DLTOTAL (I)432 030321 873
DPProvisions pour risques14 72219 008
DRTOTAL (III)14 72219 008
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)197 333261 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 411
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 9632 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 967145 645
DYDettes fiscales et sociales286 409178 518
EAAutres dettes107 657158 528
ECTOTAL (IV)845 743746 387
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 129 3412 129 3411 997 607
FJChiffres d’affaires nets2 129 3412 129 3411 997 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 99545 872
FQAutres produits16826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 164 5062 043 506
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)380375
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements96 37983 679
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 9985 180
FWAutres achats et charges externes584 770600 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 98545 124
FYSalaires et traitements677 013762 756
FZCharges sociales219 824248 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 62482 439
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 008
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 98053 471
GEAutres charges1162 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 734 0771 903 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)430 429140 061
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2342 530
GPTotal des produits financiers (V)3 2342 530
GRIntérêts et charges assimilées4 6525 638
GUTotal des charges financières (VI)4 6525 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 418-3 108
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)429 010136 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 62936
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 75436
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57676
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)571 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 697-1 060
HKImpôts sur les bénéfices (X)147 77731 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 4942 046 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 886 5631 942 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)331 930104 001
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54788714 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles368 60184 73723 626429 712
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 14885 62423 626444 147
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges14 722
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 0084 28614 722
6TSur comptes clients95 58222 98012 948105 614
7BTotal Provisions pour dépréciation95 58222 98012 948105 614
7CTOTAL GENERAL114 59022 98017 234120 336
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation22 98017 234
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 3446 344
UTAutres immobilisations financières527527
VAClients douteux ou litigieux114 453
UXAutres créances clients21 915
UYPersonnel et comptes rattachés14
VBT. V. A.70 487
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 923
VSCharges constatées d’avance15 576
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES250 242250 242
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine600600
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine196 73364 573132 159
8BFournisseurs et comptes rattaché220 967220 967
8CPersonnel et comptes rattachés78 23978 239
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 94989 949
8EImpôts sur les bénéfices114 666114 666
VWT.V.A.121121
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4333 433
VIGroupe et associés25 41125 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 657107 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES837 779705 620132 159
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice63 756
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4748 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 23714 4341 802817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels128 203102 47025 73236 280
ATAutres immobilisations corporelles663 816327 241336 575382 991
BFPrêts6 3446 3443 338
BHAutres immobilisations financières527527527
BJTOTAL (I)815 129444 147370 981423 954
BLMatières premières, approvisionnements3 9193 919921
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5823 5823 764
BXClients et comptes rattachés136 369105 61430 75459 996
BZAutres créances91 42591 425363 528
CFDisponibilités776 255776 255222 020
CHCharges constatées d’avance15 57615 57613 084
CJTOTAL (II)1 027 129105 614921 514663 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 842 258549 7621 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 00091 000
DDRéserve légale (1)9 1009 100
DGAutres réserves117 772
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)331 930104 001
DLTOTAL (I)432 030321 873
DPProvisions pour risques14 72219 008
DRTOTAL (III)14 72219 008
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)197 333261 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 411
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 9632 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 967145 645
DYDettes fiscales et sociales286 409178 518
EAAutres dettes107 657158 528
ECTOTAL (IV)845 743746 387
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 129 3412 129 3411 997 607
FJChiffres d’affaires nets2 129 3412 129 3411 997 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 99545 872
FQAutres produits16826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 164 5062 043 506
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)380375
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements96 37983 679
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 9985 180
FWAutres achats et charges externes584 770600 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 98545 124
FYSalaires et traitements677 013762 756
FZCharges sociales219 824248 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 62482 439
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 008
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 98053 471
GEAutres charges1162 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 734 0771 903 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)430 429140 061
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2342 530
GPTotal des produits financiers (V)3 2342 530
GRIntérêts et charges assimilées4 6525 638
GUTotal des charges financières (VI)4 6525 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 418-3 108
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)429 010136 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 62936
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 75436
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57676
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)571 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 697-1 060
HKImpôts sur les bénéfices (X)147 77731 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 4942 046 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 886 5631 942 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)331 930104 001
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54788714 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles368 60184 73723 626429 712
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 14885 62423 626444 147
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges14 722
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 0084 28614 722
6TSur comptes clients95 58222 98012 948105 614
7BTotal Provisions pour dépréciation95 58222 98012 948105 614
7CTOTAL GENERAL114 59022 98017 234120 336
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation22 98017 234
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 3446 344
UTAutres immobilisations financières527527
VAClients douteux ou litigieux114 453
UXAutres créances clients21 915
UYPersonnel et comptes rattachés14
VBT. V. A.70 487
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 923
VSCharges constatées d’avance15 576
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES250 242250 242
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine600600
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine196 73364 573132 159
8BFournisseurs et comptes rattaché220 967220 967
8CPersonnel et comptes rattachés78 23978 239
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 94989 949
8EImpôts sur les bénéfices114 666114 666
VWT.V.A.121121
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4333 433
VIGroupe et associés25 41125 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 657107 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES837 779705 620132 159
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice63 756
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3380 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 23714 4341 802817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels128 203102 47025 73236 280
ATAutres immobilisations corporelles663 816327 241336 575382 991
BFPrêts6 3446 3443 338
BHAutres immobilisations financières527527527
BJTOTAL (I)815 129444 147370 981423 954
BLMatières premières, approvisionnements3 9193 919921
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5823 5823 764
BXClients et comptes rattachés136 369105 61430 75459 996
BZAutres créances91 42591 425363 528
CFDisponibilités776 255776 255222 020
CHCharges constatées d’avance15 57615 57613 084
CJTOTAL (II)1 027 129105 614921 514663 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 842 258549 7621 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 00091 000
DDRéserve légale (1)9 1009 100
DGAutres réserves117 772
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)331 930104 001
DLTOTAL (I)432 030321 873
DPProvisions pour risques14 72219 008
DRTOTAL (III)14 72219 008
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)197 333261 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 411
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 9632 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 967145 645
DYDettes fiscales et sociales286 409178 518
EAAutres dettes107 657158 528
ECTOTAL (IV)845 743746 387
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 129 3412 129 3411 997 607
FJChiffres d’affaires nets2 129 3412 129 3411 997 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 99545 872
FQAutres produits16826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 164 5062 043 506
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)380375
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements96 37983 679
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 9985 180
FWAutres achats et charges externes584 770600 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 98545 124
FYSalaires et traitements677 013762 756
FZCharges sociales219 824248 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 62482 439
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 008
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 98053 471
GEAutres charges1162 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 734 0771 903 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)430 429140 061
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2342 530
GPTotal des produits financiers (V)3 2342 530
GRIntérêts et charges assimilées4 6525 638
GUTotal des charges financières (VI)4 6525 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 418-3 108
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)429 010136 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 62936
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 75436
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57676
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)571 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 697-1 060
HKImpôts sur les bénéfices (X)147 77731 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 4942 046 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 886 5631 942 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)331 930104 001
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54788714 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles368 60184 73723 626429 712
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 14885 62423 626444 147
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges14 722
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 0084 28614 722
6TSur comptes clients95 58222 98012 948105 614
7BTotal Provisions pour dépréciation95 58222 98012 948105 614
7CTOTAL GENERAL114 59022 98017 234120 336
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation22 98017 234
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 3446 344
UTAutres immobilisations financières527527
VAClients douteux ou litigieux114 453
UXAutres créances clients21 915
UYPersonnel et comptes rattachés14
VBT. V. A.70 487
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 923
VSCharges constatées d’avance15 576
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES250 242250 242
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine600600
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine196 73364 573132 159
8BFournisseurs et comptes rattaché220 967220 967
8CPersonnel et comptes rattachés78 23978 239
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 94989 949
8EImpôts sur les bénéfices114 666114 666
VWT.V.A.121121
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4333 433
VIGroupe et associés25 41125 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 657107 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES837 779705 620132 159
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice63 756
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3281 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00422
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 23714 4341 802817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels128 203102 47025 73236 280
ATAutres immobilisations corporelles663 816327 241336 575382 991
BFPrêts6 3446 3443 338
BHAutres immobilisations financières527527527
BJTOTAL (I)815 129444 147370 981423 954
BLMatières premières, approvisionnements3 9193 919921
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5823 5823 764
BXClients et comptes rattachés136 369105 61430 75459 996
BZAutres créances91 42591 425363 528
CFDisponibilités776 255776 255222 020
CHCharges constatées d’avance15 57615 57613 084
CJTOTAL (II)1 027 129105 614921 514663 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 842 258549 7621 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 00091 000
DDRéserve légale (1)9 1009 100
DGAutres réserves117 772
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)331 930104 001
DLTOTAL (I)432 030321 873
DPProvisions pour risques14 72219 008
DRTOTAL (III)14 72219 008
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)197 333261 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 411
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 9632 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 967145 645
DYDettes fiscales et sociales286 409178 518
EAAutres dettes107 657158 528
ECTOTAL (IV)845 743746 387
EETOTAL GENERAL (I à V)1 292 4961 087 269
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 129 3412 129 3411 997 607
FJChiffres d’affaires nets2 129 3412 129 3411 997 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 99545 872
FQAutres produits16826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 164 5062 043 506
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)380375
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements96 37983 679
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 9985 180
FWAutres achats et charges externes584 770600 563
FXImpôts, taxes et versements assimilés49 98545 124
FYSalaires et traitements677 013762 756
FZCharges sociales219 824248 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 62482 439
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 008
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 98053 471
GEAutres charges1162 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 734 0771 903 444
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)430 429140 061
GLAutres intérêts et produits assimilés3 2342 530
GPTotal des produits financiers (V)3 2342 530
GRIntérêts et charges assimilées4 6525 638
GUTotal des charges financières (VI)4 6525 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 418-3 108
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)429 010136 952
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 62936
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 75436
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57676
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)571 097
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)50 697-1 060
HKImpôts sur les bénéfices (X)147 77731 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 4942 046 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 886 5631 942 071
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)331 930104 001
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54788714 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles368 60184 73723 626429 712
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 14885 62423 626444 147
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges14 722
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 0084 28614 722
6TSur comptes clients95 58222 98012 948105 614
7BTotal Provisions pour dépréciation95 58222 98012 948105 614
7CTOTAL GENERAL114 59022 98017 234120 336
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation22 98017 234
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 3446 344
UTAutres immobilisations financières527527
VAClients douteux ou litigieux114 453
UXAutres créances clients21 915
UYPersonnel et comptes rattachés14
VBT. V. A.70 487
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)20 923
VSCharges constatées d’avance15 576
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES250 242250 242
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine600600
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine196 73364 573132 159
8BFournisseurs et comptes rattaché220 967220 967
8CPersonnel et comptes rattachés78 23978 239
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux89 94989 949
8EImpôts sur les bénéfices114 666114 666
VWT.V.A.121121
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4333 433
VIGroupe et associés25 41125 411
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)107 657107 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES837 779705 620132 159
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice63 756

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