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de Landéda

L'ARQUEBUSIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42869166100014 / Siren : 428691661 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 428691661
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
L'ARQUEBUSIER
Adresse :
112 Avenue DE FRILEUSE
76610 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1999
Dénomination : L'ARQUEBUSIER
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/04/2012 : Radiation

Annonce N°1084
NOJO : BXB12094000922V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 691 661
Dénomination : SCI L'ARQUEBUSIER
Forme juridique : Société civile immobilière
06/04/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1527
NOJO : BXA12090002972L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760699515

Jugement de clôture du 23 mars 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 691 661
Dénomination : SCI L'ARQUEBUSIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Adresse :
112 avenue de Frileuse
76600 Le Havre
24/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1962
NOJO : BXA10351000673H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760688845

Avis de dépôt du 7 décembre 2010
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 15/12/2010 .

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 691 661
Dénomination : SCI L'ARQUEBUSIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Adresse :
112 avenue de Frileuse
76600 Le Havre
11/08/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°3511
NOJO : BXA102170025886
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760685507

Avis de dépôt du 19 juillet 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 691 661
Dénomination : SCI L'ARQUEBUSIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Adresse :
112 avenue de Frileuse
76600 Le Havre
24/09/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1709
NOJO : BXA09261000221Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760678607

Jugement d'ouverture du 11 septembre 2009
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Gerard Patrick 112, ave de Frileuse - 76610 Le Havre et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 428 691 661
Dénomination : SCI L'ARQUEBUSIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Adresse :
112 avenue de Frileuse
76600 Le Havre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)

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