L'ARCHE A GRENOBLE

Entreprise

L'ARCHE A GRENOBLE
Dernière mise à jour : 27/08/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51040858600038 / Siren : 510408586 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 66 510408586
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
L'ARCHE A GRENOBLE
Adresse :
15 bis Chemin DE LA CARRONNERIE
38240 MEYLAN
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2010 : Préccession
Successeur : L'ARCHE A GRENOBLE
Transfert du siège
Continuité économique
27/08/2012 : Succession
Prédécesseur : L'ARCHE A GRENOBLE
Continuité économique
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : L'ARCHE A GRENOBLE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/04/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE LAFORCADE POUR LES PERSONNELS D'ETABLISSEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010124
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARCHE DE JEAN VANIER A GRENOBLE
Siret : 51040858600038
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/2007
Dénomination : L'ARCHE A GRENOBLE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W381000297
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC
Code NIC : 00038
01/09/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : L'ARCHE A GRENOBLE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/08/2012 : dénomination
Dénomination : ARCHE DE JEAN VANIER A GRENOBLE
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00020

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