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d'Alixan

LAPSUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35162623900062 / Siren : 351626239 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 43 351626239
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.
59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.
59.11 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Cette classe comprend aussi :
- l’activité des studios de cinéma Cette classe ne comprend pas :
- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
- les activités de post-production (cf. 59.12Z)
- l’enregistrement sonore et l’enregistrement de livres sur cassette (cf. 59.20Z)
- les services de télédiffusion (cf. 60.2)
- la création d’un programme complet de télévision (cf. 60.2)
- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
- les services de sous-titrage en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences (cf. 82.99Z)
- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)
59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision
Cette sous-classe comprend :
- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle : • œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.) • œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.) Produits associés : 59.11.11p, 59.11.13, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p
Coordonnées de l'établissement :
LAPSUS
Adresse :
3 Rue DE LA CHALERNE
26230 GRIGNAN
Historique de l'établissement :
02/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : LAPSUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1989
Dénomination : LAPSUS
Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LAPSUS - Grignan (siège)LAPSUS - Paris (fermé)LAPSUS - Paris (fermé)LAPSUS - Paris (fermé)LAPSUS - Paris (fermé)LAPSUS - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1173
NOJO : 260200002911890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°438
NOJO : 026020000260056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HOFFENBERG ESTHER nom d'usage : HOFFENBERG n'est plus gérant.
RUDY Dario nom d'usage : RUDY devient gérant
09/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 75012018S099417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : 75012016S091312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : 75012015S068542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6138
NOJO : 75012013S095265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11116
NOJO : BXC13144011884T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB12156000479Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 46000 EUR
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8940
NOJO : BXC11200001515S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7773
NOJO : BXC10323011565K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 R LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3513
NOJO : BXC09339013891X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 R LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5983
NOJO : BXC08015018778P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 351 626 239
Dénomination : LAPSUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00062
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00047
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Production de films pour la télévision (NAF1993 : 92.1A)
Dépôts des actes :
09/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°97770 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation partage de parts sociales
09/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°97770 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°97770 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°48510 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 29 r Lucien Sampaix 75010 Paris
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°48510 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°48510 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
01/07/2006 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°85115 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 5 RUE ARTHUR GROUSSIER 75010 PARIS
01/07/2006 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°85115 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°85115 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
20/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°64900 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°2663 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°2663 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°2663 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°2663 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°2663 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°85713 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°68995 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°6532 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°9606 déposé le 14/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 11 RUE DE MALTE 75011 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°49772 déposé le 26/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 5 RUE ARTHUR GROUSSIER 75010 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°49772 déposé le 26/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°15799 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°15799 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION EURL DEVIENT SARL
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°15799 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
30/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Type : Siège

Adresse :
9 rue Fénelon
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1989
Activité : Productions audiovisuels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue Fénelon
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1989
Activité : Productions audiovisuels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
30/10/2013 : LAPSUS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Productions audiovisuels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 46000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°91312 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°68542 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°93352 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°95265 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°19846 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°37438 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°85764 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°94104 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°99275 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°84658 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°41744 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°42432 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°77156 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°4022 déposé le 30/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°34324 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°80729 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°74482 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°81456 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°76299 déposé le 30/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°87787 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°71160 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°61872 déposé le 04/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°54028 déposé le 09/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°48913 déposé le 03/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B11216
Dépôt : N°28257 déposé le 04/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007400 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00348
Code activité : 5911A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 591 6716 591 671
AJAutres immobilisations incorporelles190 525190 525
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8461 846
ATAutres immobilisations corporelles11 6529 9091 743
CUAutres participations20 51020 510
BJTOTAL (I)6 816 2046 603 425212 778
BZAutres créances26 50126 5011
CFDisponibilités742742
CJTOTAL (II)27 24227 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 843 4466 603 425240 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DHReport à nouveau8 003
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 483
DJSubventions d’investissement53 140
DLTOTAL (I)127 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 130
DYDettes fiscales et sociales7 401
EAAutres dettes30 053
ECTOTAL (IV)112 795
EETOTAL GENERAL (I à V)240 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an112 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 5507 550
FJChiffres d’affaires nets7 5507 550
FNProduction immobilisée26 154
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 100
FQAutres produits422
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 226
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements710
FWAutres achats et charges externes18 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés289
FYSalaires et traitements11 767
FZCharges sociales3 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 508
GEAutres charges9 045
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 755
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)272
GJProduits financiers de participations41
GPTotal des produits financiers (V)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 220
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 995
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 128
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 483
A1Renvois : Transfert de charges7 100
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 591 6716 591 671
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 4441 5087 19711 755
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 609 1151 5087 1976 603 425
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 99417 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1989B11216
Code activité : 5911A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 591 6716 591 671
AJAutres immobilisations incorporelles190 525190 525
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 8461 846
ATAutres immobilisations corporelles11 6529 9091 743
CUAutres participations20 51020 510
BJTOTAL (I)6 816 2046 603 425212 778
BZAutres créances26 50126 5011
CFDisponibilités742742
CJTOTAL (II)27 24227 242
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 843 4466 603 425240 021
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DHReport à nouveau8 003
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 483
DJSubventions d’investissement53 140
DLTOTAL (I)127 226
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 130
DYDettes fiscales et sociales7 401
EAAutres dettes30 053
ECTOTAL (IV)112 795
EETOTAL GENERAL (I à V)240 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an112 795
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 5507 550
FJChiffres d’affaires nets7 5507 550
FNProduction immobilisée26 154
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 100
FQAutres produits422
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 226
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements710
FWAutres achats et charges externes18 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés289
FYSalaires et traitements11 767
FZCharges sociales3 278
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 508
GEAutres charges9 045
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 755
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)272
GJProduits financiers de participations41
GPTotal des produits financiers (V)41
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 220
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital78 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79 995
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 128
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 262
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 483
A1Renvois : Transfert de charges7 100
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 591 6716 591 671
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 4441 5087 19711 755
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 609 1151 5087 1976 603 425
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Prod. films ; enr. sonore & éd. musicale
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