L'ALLEE DES SORBIERS (fermée)

Entreprise

L'ALLEE DES SORBIERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43874151400022 / Siren : 438741514 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 29 438741514
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
L'ALLEE DES SORBIERS
Adresse :
4 Rue DU COLLEGE
25500 MORTEAU
Historique de l'établissement :
10/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2001
Dénomination : L'ALLEE DES SORBIERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2022 : Radiation

Annonce N°993
NOJO : 002501MYG260974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 741 514
Dénomination : Société Civile Immobilière L'ALLEE DES SORBIERS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 2000.00 EUR
10/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1288
NOJO : BXB12005002056L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 741 514
Dénomination : Société Civile Immobilière L'ALLEE DES SORBIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : BERNARD Patrick

Siège social :
Adresse :
4 rue du Collège
25500 Morteau
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Patrick
Né le 24/07/1954 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
16 chemin du Moulin Haut
25840 Vuillafans
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Dépôt : N°4202 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Dépôt : N°2704 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MORTEAU 4 RUE DU COLLEGE
02/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Dépôt : N°1782 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Dépôt : N°1782 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Dépôt : N°2704 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
29/12/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Type : Siège

Adresse :
4 rue du Collège
25500 Morteau
FRANCE
29/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001D00203
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue du Collège
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2001
Activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir à Morteau lieudit l'Aguron, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2011 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6359
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2011
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/09/2011 Liquidateur : BERNARD Patrick Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur
Personnes morales :
29/12/2011 : Société Civile Immobilière L'ALLEE DES SORBIERS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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