LAETAMARK

Entreprise

LAETAMARK
Dernière mise à jour : 01/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2022
Dénomination usuelle : LAETAMARK
Enseigne : LAETAMARK
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81037083300040 / Siren : 810370833 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 56 810370833
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
LAETAMARK
Adresse :
5 Allée DU STADE
63800 COURNON D'AUVERGNE
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2022 : Succession
Prédécesseur : LAETAMARK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2015
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/03/2017 : LAETAMARK
N° national/d'enregistrement : 4345679
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et programmes informatiques, téléchargeables ou non, dédiés à la gestion et/ou l'administration de portefeuille de droits de propriété intellectuelle, en particulier de brevets, marques et dessins et modèles, de contrats de licences, ainsi que d'autres actifs immatériels relevant de la propriété intellectuelle tels que les logiciels, les secrets de fabrique et savoir-faire ; logiciel d'évaluation financière de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; logiciels et programmes informatiques, téléchargeables ou non, dédiés à la créations de marques et autres signes distinctifs ; logiciels et programmes informatiques, téléchargeables ou non, de concordance et de classification automatique des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques ; publications électroniques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et de conseils aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans l'établissement de stratégies d'exploitation et de valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle ; audits d'entreprises ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; recherche de données dans des bases de données contenant des informations juridiques relatives notamment au droit de la propriété intellectuelle ; enquêtes et investigation en affaires ; sondages d'opinion notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle ; enquêtes d'usage de marques et autres signes distinctifs ; études de notoriété de marques et autres signes distinctifs ; négociation commerciale d'actes en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; marketing ; services de création de noms, en particulier de noms de marques et de noms de sociétés ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne de services et conseils juridiques dispensés par des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle) ; services de gestion d'affaires pour le compte de cabinets de conseils juridiques (avocats, conseils en propriété industrielle) en ligne sur un réseau informatique mondial ; service de vente au détail en ligne, via une plateforme d'e-commerce, de services et conseils juridiques dispensés par des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle) ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; estimations financières d'actifs immatériels ; évaluation financière de droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations sur les thèmes de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes, par moyens électroniques, informatiques, par radio, par télévision, par satellite, par câble, par réseau d'ordinateurs, par Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; diffusion de programmes de télévision (émissions télévisées) ; diffusion de programmes radiophoniques (émissions radiophoniques) ; transmission de messages par voie électronique ; services de visioconférence ; fourniture d'accès à des plateformes de formation en ligne (sites internet) aux droits de la de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique, au droit du numérique, au droit de la concurrence et aux droits connexes ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; conduite d'ateliers et de séminaires de formation dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit des nouvelles technologies, du droit de la concurrence et des droits connexes ; formation à distance et cours en ligne ouvert aux masses, dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit des nouvelles technologies, du droit de la concurrence et des droits connexes ; académies ; tutorat ; production de films autres que films publicitaires ; publication électronique de livres, de manuels d'utilisation et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations, analyses et études de projets techniques et scientifiques réalisées par des ingénieurs brevets dans le domaine de la propriété intellectuelle ; expertises (travaux d'ingénieurs) et études de projets techniques et scientifiques en lien avec la propriété intellectuelle ; veille technologique dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits connexes ; services informatiques exclusivement en lien avec la recherche, la réservation, l'enregistrement et l'administration de noms de domaine Internet ; services de dessinateur technique et industriel en lien avec la propriété intellectuelle ; création (élaboration) et édition de progiciels de gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites web (pour les tiers), travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine ; services de création de signes distinctifs (logotypes) ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs de mode ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques aux particuliers et aux entreprises notamment dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; services de conseils en propriété intellectuelle ; conseils et expertise dans les domaines des brevets d'invention, des marques et autres signes distinctifs, des dessins et modèles, des noms de domaine, des droits d'auteur, des appellations d'origine et autres indications géographiques, des logiciels, des bases de données, du commerce électronique, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, de la concurrence déloyale ; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de la défense, de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et droits annexes, pour le compte de tiers ; gérance de droits d'auteur ; consultations, analyses et études juridiques dans les domaines de la propriété industrielle, du droit d'auteur, du droit de la concurrence et des droits connexes ; études légales et judiciaires ; services d'information et de documentation en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; concession de licence de propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; concession de logiciels.

Déposant 1 : Cabinet LAETAMARK, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810370833
Adresse :
3 Allée du Stade
63800 COURNON D'aUVERGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI
Adresse :
3 Allée du Stade
63800 COURNON D'AUVERGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/03/2017 : LAETAMARK
N° national/d'enregistrement : 4345679
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et programmes informatiques, téléchargeables ou non, dédiés à la gestion et/ou l'administration de portefeuille de droits de propriété intellectuelle, en particulier de brevets, marques et dessins et modèles, de contrats de licences, ainsi que d'autres actifs immatériels relevant de la propriété intellectuelle tels que les logiciels, les secrets de fabrique et savoir-faire ; logiciel d'évaluation financière de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; logiciels et programmes informatiques, téléchargeables ou non, dédiés à la créations de marques et autres signes distinctifs ; logiciels et programmes informatiques, téléchargeables ou non, de concordance et de classification automatique des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques ; publications électroniques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et de conseils aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans l'établissement de stratégies d'exploitation et de valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle ; audits d'entreprises ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; recherche de données dans des bases de données contenant des informations juridiques relatives notamment au droit de la propriété intellectuelle ; enquêtes et investigation en affaires ; sondages d'opinion notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle ; enquêtes d'usage de marques et autres signes distinctifs ; études de notoriété de marques et autres signes distinctifs ; négociation commerciale d'actes en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; marketing ; services de création de noms, en particulier de noms de marques et de noms de sociétés ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne de services et conseils juridiques dispensés par des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle) ; services de gestion d'affaires pour le compte de cabinets de conseils juridiques (avocats, conseils en propriété industrielle) en ligne sur un réseau informatique mondial ; service de vente au détail en ligne, via une plateforme d'e-commerce, de services et conseils juridiques dispensés par des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle) ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; estimations financières d'actifs immatériels ; évaluation financière de droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations sur les thèmes de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes, par moyens électroniques, informatiques, par radio, par télévision, par satellite, par câble, par réseau d'ordinateurs, par Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; diffusion de programmes de télévision (émissions télévisées) ; diffusion de programmes radiophoniques (émissions radiophoniques) ; transmission de messages par voie électronique ; services de visioconférence ; fourniture d'accès à des plateformes de formation en ligne (sites internet) aux droits de la de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique, au droit du numérique, au droit de la concurrence et aux droits connexes ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; conduite d'ateliers et de séminaires de formation dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit des nouvelles technologies, du droit de la concurrence et des droits connexes ; formation à distance et cours en ligne ouvert aux masses, dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit des nouvelles technologies, du droit de la concurrence et des droits connexes ; académies ; tutorat ; production de films autres que films publicitaires ; publication électronique de livres, de manuels d'utilisation et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations, analyses et études de projets techniques et scientifiques réalisées par des ingénieurs brevets dans le domaine de la propriété intellectuelle ; expertises (travaux d'ingénieurs) et études de projets techniques et scientifiques en lien avec la propriété intellectuelle ; veille technologique dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits connexes ; services informatiques exclusivement en lien avec la recherche, la réservation, l'enregistrement et l'administration de noms de domaine Internet ; services de dessinateur technique et industriel en lien avec la propriété intellectuelle ; création (élaboration) et édition de progiciels de gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites web (pour les tiers), travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine ; services de création de signes distinctifs (logotypes) ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs de mode ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques aux particuliers et aux entreprises notamment dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; services de conseils en propriété intellectuelle ; conseils et expertise dans les domaines des brevets d'invention, des marques et autres signes distinctifs, des dessins et modèles, des noms de domaine, des droits d'auteur, des appellations d'origine et autres indications géographiques, des logiciels, des bases de données, du commerce électronique, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, de la concurrence déloyale ; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de la défense, de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et droits annexes, pour le compte de tiers ; gérance de droits d'auteur ; consultations, analyses et études juridiques dans les domaines de la propriété industrielle, du droit d'auteur, du droit de la concurrence et des droits connexes ; études légales et judiciaires ; services d'information et de documentation en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; concession de licence de propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; concession de logiciels.

Déposant 1 : Cabinet LAETAMARK, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810370833
Adresse :
3 Allée du Stade
63800 COURNON D'aUVERGNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI
Adresse :
3 Allée du Stade
63800 COURNON D'AUVERGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16000
NOJO : 6303MYG40764300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 6303MYG38210600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 6303MYG35275600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4947
NOJO : 6303MYG32599400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 6303MYG30737300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : 630328407500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3675
NOJO : 630326163700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2947
NOJO : 630324805800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°973
NOJO : BXA15089000778L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/03/2015
Date de commencement d'activité : 01/04/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 810 370 833
Dénomination : CABINET LAETAMARK
Nom commercial : LAETAMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRZYBOROWSKI Xavier
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00306
Type : Personne Physique

Nom : PRZYBOROWSKI Xavier
Né le 11/11/1973 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 allée du Stade
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00306
Dépôt : N°1894 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00306
Dépôt : N°1894 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00306
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 allée du Stade
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Nom commercial : LAETAMARK
Enseigne : LAETAMARK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : L'exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00609
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
72 Rue des Jacobins
80000 Amiens
France
Nom commercial : LAETAMARK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2016 : CABINET LAETAMARK
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2015 : CABINET LAETAMARK
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00306
Dépôt : N°8879 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9307 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00306
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7022 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00306
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3785 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2015B00306
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6941 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00306
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5737 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00306
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3971 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00306
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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