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LABORATOIRE MAUVOISIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49366872700024 / Siren : 493668727 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 8 493668727
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p
32.50A-A : Fabrication de prothèses dentaires
Cette classe comprend :
-la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire ;
-la fabrication de ciments pour la réfection osseuse ;
-la production de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRE MAUVOISIN
Adresse :
1 Rue DU FRENE
06560 VALBONNE
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : LABORATOIRE MAUVOISIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 060300000584820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : 060300000457260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°500
NOJO : 060300000356120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : 060300000269970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 060300000142310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°611
NOJO : 310603425085678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°288
NOJO : 310603397876991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : 310603376128590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : 310603346279403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°868
NOJO : 310603323242790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°481
NOJO : 310603303496307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : BXC12145002750A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°985
NOJO : BXC11186007155O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : BXC10211003614G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°539
NOJO : BXC081740035897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
76 boulevard de la Mourachonne
Centre Commercial les Fermes,
06580 Pégomas
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : BXC08163002157S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grasse 493 668 727
Dénomination : LABORATOIRE MAUVOISIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique

Adresse :
76 boulevard de la Mourachonne
Centre Commercial les Fermes,
06580 Pégomas
Historique de l'unité légale :
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Représentants légaux :
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Type : Personne Physique

Nom : MAUVOISIN Denis Daniel
Né le 06/10/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
570 Chemin DE PEYNIBLOU
06560 Valbonne
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°2911 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°217 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
01/12/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°219 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/11/2006 : Contrat
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°218 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport
Etablissements :
13/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Du Frêne
06560 Valbonne
FRANCE
13/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Du Frêne
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Fabrication de prothèses dentaires
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AUVOISIN - Denis Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2009 : LABORATOIRE MAUVOISIN
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 36800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°2172 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°1134 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°1289 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°1684 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°911 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°1100 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°951 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°1034 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00070
Dépôt : N°841 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2023/001434 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/002194 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/002921 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/003957 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/001945 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 2230 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 2073 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00070
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial35 00035 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 4232 423
028Immobilisations corporelles49 61047 5732 037
040Immobilisations financières236236
044Total Actif Immobilisé87 26949 99637 273
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 1142 114
068Créances – Clients et comptes rattachés12 46725012 217
072Créances – Autres135135
084Disponibilités8 1688 168
092Charges constatées d’avance1 9911 991
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 87525024 625
110Total général Actif112 14450 24661 898
120Capital social ou individuel36 800
126Réserve légale1 840
136Résultat de l’exercice7 429
142Total des capitaux propres - Total I46 069
166Fournisseurs et comptes rattachés1 551
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 521
172Autres dettes14 278
176Total des dettes15 829
180Total général Passif61 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France85 082
218Production vendue de services - France7 800
226Subventions d’exploitation reçues3 867
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 96 749
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 156
236Variation de stock (marchandises) 430
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 986
242Autres charges externes* 39 687
244Impôts, taxes et versements assimilés2 309
250Rémunérations du personnel 20 776
252Charges sociales 14 513
254Dotations aux amortissements 5 169
256Dotations aux provisions 250
264Total des charges d’exploitation 89 290
280Produits financiers 5
290Produits exceptionnels 4
294Charges financières 39
310Bénéfice ou perte 7 429
CodeLibellé du posteMontant année N
404DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial-4
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 414
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 400
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 87 496
492Total Immobilisations (Augmentations) 400
494Total Immobilisations (Diminutions) 627
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés250
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions250

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