LABORATOIRE DELAMARCHE (fermée)

Entreprise

LABORATOIRE DELAMARCHE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2015
Enseigne : LABORATOIRE DELAMARCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48021049100035 / Siren : 480210491 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 95 480210491
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p
Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRE DELAMARCHE
Adresse :
38 D GRANDE RUE
25480 PIREY
Historique de l'établissement :
11/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2015 : Succession
Prédécesseur : LABORATOIRE DELAMARCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2019 : Radiation

Annonce N°681
NOJO : 002501MYG220767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2760
NOJO : 2501MYG21765700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 002501MYG217600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DELAMARCHE Herve
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 2501MYG20615100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3196
NOJO : 250119475300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5350
NOJO : 250117982900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : BXB152170006175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7118
NOJO : 250116671900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : 250115591000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : 250114294400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : BXC12130004397H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5842
NOJO : BXC11255008473E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales La-Fayette
25000 Besançon
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : BXC10281015743Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales La-Fayette
25000 Besançon
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5345
NOJO : BXC082310034463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales La-Fayette
25000 Besançon
16/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB08161002970X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue Christiaan Huygens
Zone d'Activités Commerciales La-Fayette
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
rue Christiaan Huygens
Zone d'Activités Commerciales La-Fayette
25000 Besançon
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3431
NOJO : BXC08221003509S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 210 491
Dénomination : LABORATOIRE DELAMARCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38C grande rue
25480 Pirey
Historique de l'unité légale :
11/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
29/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00035
01/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Représentants légaux :
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARCHE Herve
Né le 14/01/1961 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE DU 11 NOVEMBRE
25480 PIREY
FRANCE
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARCHE Herve
Né le 14/01/1961 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 RUE DU 11 NOVEMBRE
25480 PIREY
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°2890 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : PIREY 38D grande rue
07/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°1503 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON ZAC LA FAYETTE RUE HUYGENS
21/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°15 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°1503 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°2890 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38d, Grande rue
25480 Pirey
FRANCE
Enseigne : LABORATOIRE DELAMARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Fabrication de prothèse dentaires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ELAMARCHE HERV
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/07/2015 : LABORATOIRE DELAMARCHE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°3622 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°3978 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°4766 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°3523 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°1575 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°3977 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°4779 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°3124 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°2348 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°2999 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00009
Dépôt : N°3383 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5129 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00009
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial180 000180 000
APConstructions100100
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 51176 7212 790
ATAutres immobilisations corporelles105 76036 15069 609
BJTOTAL (I)365 372112 972252 399
BLMatières premières, approvisionnements3 0103 010
BXClients et comptes rattachés18 66418 664
CFDisponibilités52 36152 361
CHCharges constatées d’avance821821
CJTOTAL (II)74 85774 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)440 229112 972327 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves155 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 517
DJSubventions d’investissement122
DLTOTAL (I)198 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 924
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 882
DYDettes fiscales et sociales12 050
ECTOTAL (IV)128 775
EETOTAL GENERAL (I à V)327 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 637
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5119 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2005B00009
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial180 000180 000
APConstructions100100
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 51176 7212 790
ATAutres immobilisations corporelles105 76036 15069 609
BJTOTAL (I)365 372112 972252 399
BLMatières premières, approvisionnements3 0103 010
BXClients et comptes rattachés18 66418 664
CFDisponibilités52 36152 361
CHCharges constatées d’avance821821
CJTOTAL (II)74 85774 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)440 229112 972327 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves155 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 517
DJSubventions d’investissement122
DLTOTAL (I)198 481
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 924
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 918
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 882
DYDettes fiscales et sociales12 050
ECTOTAL (IV)128 775
EETOTAL GENERAL (I à V)327 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 637
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