LA VILLATTE SAINTE MARIE

Entreprise

LA VILLATTE SAINTE MARIE
Dernière mise à jour : 19/09/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80488248800013 / Siren : 804882488 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 92 804882488
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA VILLATTE SAINTE MARIE
Adresse :
1 Lieu dit LA VILLATTE SAINTE MARIE
23140 PIONNAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2014
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1434
NOJO : 2301MYG41490000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : 2301MYG37369000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1483
NOJO : 230133687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : 230130321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 230127938000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : 230124104000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2336
NOJO : 230121630000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°348
NOJO : BXA14309002940R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/10/2014
Date de commencement d'activité : 19/09/2014

Numéro d'identification : RCS Guéret 804 882 488
Dénomination : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NIVEAU Jean-Luc
Montant du capital : 27000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Type : Personne Physique

Nom : NIVEAU Jean-Luc
Né le 19/04/1957 à Pionnat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Lieu dit la Villatte Sainte-Marie
23140 Pionnat
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Dépôt : N°822 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
19/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Dépôt : N°822 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
11/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Dépôt : N°822 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Lieu dit la Villatte Sainte-Marie
23140 Pionnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin des Ronces
la Villatte
23140 Pionnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/10/2014 : LA VILLATTE SAINTE MARIE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 27000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00124
Dépôt : N°1002 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1723 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 2014B00124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1199 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2014B00124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 965 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2014B00124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 853 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1304 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2014B00124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 704 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 22 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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