LA TOUR DE BABILLE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79256384300046 / Siren : 792563843 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 90 792563843

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
LA TOUR DE BABILLE SAS

Adresse :
130 Chemin DE GINESTOUS
31200 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

30/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

15/04/2019 : Succession

Prédécesseur : LA TOUR DE BABILLE SAS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/04/2013

Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA TOUR DE BABILLE SAS - Toulouse (fermé)LA TOUR DE BABILLE SAS - Toulouse (fermé)L'ARCHE DES NONOS - Cugnaux (fermé)LA TOUR DE BABILLE SAS - Blagnac (fermé)LA TOUR DE BABILLE SAS - Le Grès (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 031020000658699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ANGLES Jérome Pierre nom d'usage : ANGLES n'est plus président.
ANGLES Jérome Pierre nom d'usage : ANGLES devient liquidateur

22/12/2019 : Radiation

Annonce N°496
NOJO : 031020000658715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 310200006406030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 031020000621350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50.00 EUR

21/05/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°696
NOJO : 031020000618253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 15/04/2019
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 16/05/2019
Oppositions : Au séquestre juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 Paris cedex 01 pour la correspondance et à Chemin le Carrelot, lieu-dit Enguinot 31480 Le Grès pour la validité.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 15/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULOUSE 3 le 09/05/2019, Dossier 2019 00026185 référence 3104P03 2019 A 05794 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin Le Carrelot Lieudit Enguinot 31480 LE GRES. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Hoche 75008 PARIS. Le prix de 225 822 euros est un prix global. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 800 895 088
Dénomination : MICROBABY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS

21/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°697
NOJO : 031020000618260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/04/2019
Oppositions : Au séquestre juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 Paris cedex 01 pour la correspondance et à Chemin Le Carrelot lieu-dit Enguinot 31480 Le Grès pour la validité.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 15/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULOUSE 3 le 09/05/2019, Dossier 2019 00026185 référence 3104P03 2019 A 05794. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin Le Carrelot Lieudit Enguinot 31480 LE GRES. Le prix d'achat de 225 822 euros est un prix global. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 800 895 088
Dénomination : MICROBABY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS

24/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°881
NOJO : 310200006002660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 310200005689000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 310200004830360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB16211000589J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 310200004371540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : 310200003909190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB14073001386M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 17/02/2014
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB13326001754H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 563 843
Dénomination : LA TOUR DE BABILLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Historique de l'unité légale :

30/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

15/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui

17/02/2014 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

12/11/2013 : code NIC

Code NIC : 00020

26/06/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

05/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Personne Physique

Nom : ANGLES Jérome Pierre
Né le 08/10/1975 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
130 Chemin de Ginestous
31200 Toulouse
France

05/09/2019 : Nouveau dirigeant

10/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°011158 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

08/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°017126 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

08/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°017126 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°015098 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°015098 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°006300 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

14/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°006300 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

13/04/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°006300 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

13/04/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°006300 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

11/04/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°006300 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

11/04/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°006300 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°015098 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°017126 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°015098 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°017126 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°011158 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Etablissements :

05/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Siège

Adresse :
130 Chemin de Ginestous
31200 Toulouse
France

10/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Siège

Adresse :
Chemin le Carrelot
Lieu-dit en Guinot
31480 Le Grès
France

10/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin le Carrelot
lieu-dit Enguinot
31480 Le Grès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2014
Activité : Création et gestion de micro-crêches.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/09/2019 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F19/024212
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 Rue de la Cressonnière Bâtiment A - 1er Étage - Porte 04 31270 CUGNAUX à compter du 15/04/2019 - Suppression du fonds.

05/09/2019 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F19/025037
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2019
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 15/04/2019 - vente du fonds.

Personnes morales :

05/09/2019 : LA TOUR DE BABILLE SAS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création et la gestion d'une micro-crêche sur la commune du GRES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/2014
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/04/2019

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500.0
Capital maximum : 50.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/01/2017 : LA TOUR DE BABILLE SAS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création et la gestion d'une micro-crêche sur la commune du GRES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/02/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500.0
Capital maximum : 50.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°024395 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°001191 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°018152 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°000450 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°004024 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°005704 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024395 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 435	874	561	848
CU	Autres participations	250		250	250
BJ	TOTAL (I)	1 685	874	811	1 098
BX	Clients et comptes rattachés	7 954		7 954	6 665
BZ	Autres créances	56 948		56 948	50 402
CF	Disponibilités	20 799		20 799	6 214
CJ	TOTAL (II)	85 701		85 701	63 281
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	87 386	874	86 512	64 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 500	80 500
DH	Report à nouveau	-25 970	-25 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 692	-315
DL	TOTAL (I)	62 223	54 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 621	2 121
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 199	98
DY	Dettes fiscales et sociales	20 470	7 476
EA	Autres dettes		155
EC	TOTAL (IV)	24 290	9 849
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 512	64 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 290	9 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	149 119		149 119	101 464
FJ	Chiffres d’affaires nets	149 119		149 119	101 464
FO	Subventions d’exploitation			593
FQ	Autres produits			28	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			149 741	101 474
FW	Autres achats et charges externes			35 625	22 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 733	236
FY	Salaires et traitements			75 949	50 575
FZ	Charges sociales			9 175	8 058
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287	287
GE	Autres charges			280	83
GF	Total des charges d’exploitation (II)			130 049	82 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 692	19 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées				-7
GU	Total des charges financières (VI)				-7
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 692	19 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 000	19 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 000	19 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 000	-19 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	149 741	101 476
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 049	101 791
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 692	-315
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	109
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	587	287		874
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	587	287		874

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/001191 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 435	874	561	848
CU	Autres participations	250		250	250
BJ	TOTAL (I)	1 685	874	811	1 098
BX	Clients et comptes rattachés	7 954		7 954	6 665
BZ	Autres créances	56 948		56 948	50 402
CF	Disponibilités	20 799		20 799	6 214
CJ	TOTAL (II)	85 701		85 701	63 281
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	87 386	874	86 512	64 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 500	80 500
DH	Report à nouveau	-25 970	-25 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 692	-315
DL	TOTAL (I)	62 223	54 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 621	2 121
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 199	98
DY	Dettes fiscales et sociales	20 470	7 476
EA	Autres dettes		155
EC	TOTAL (IV)	24 290	9 849
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 512	64 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 290	9 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	149 119		149 119	101 464
FJ	Chiffres d’affaires nets	149 119		149 119	101 464
FO	Subventions d’exploitation			593
FQ	Autres produits			28	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			149 741	101 474
FW	Autres achats et charges externes			35 625	22 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 733	236
FY	Salaires et traitements			75 949	50 575
FZ	Charges sociales			9 175	8 058
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287	287
GE	Autres charges			280	83
GF	Total des charges d’exploitation (II)			130 049	82 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 692	19 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées				-7
GU	Total des charges financières (VI)				-7
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 692	19 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 000	19 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 000	19 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 000	-19 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	149 741	101 476
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 049	101 791
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 692	-315
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	109
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	587	287		874
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	587	287		874

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/018152 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 435	874	561	848
CU	Autres participations	250		250	250
BJ	TOTAL (I)	1 685	874	811	1 098
BX	Clients et comptes rattachés	7 954		7 954	6 665
BZ	Autres créances	56 948		56 948	50 402
CF	Disponibilités	20 799		20 799	6 214
CJ	TOTAL (II)	85 701		85 701	63 281
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	87 386	874	86 512	64 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 500	80 500
DH	Report à nouveau	-25 970	-25 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 692	-315
DL	TOTAL (I)	62 223	54 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 621	2 121
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 199	98
DY	Dettes fiscales et sociales	20 470	7 476
EA	Autres dettes		155
EC	TOTAL (IV)	24 290	9 849
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 512	64 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 290	9 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	149 119		149 119	101 464
FJ	Chiffres d’affaires nets	149 119		149 119	101 464
FO	Subventions d’exploitation			593
FQ	Autres produits			28	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			149 741	101 474
FW	Autres achats et charges externes			35 625	22 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 733	236
FY	Salaires et traitements			75 949	50 575
FZ	Charges sociales			9 175	8 058
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287	287
GE	Autres charges			280	83
GF	Total des charges d’exploitation (II)			130 049	82 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 692	19 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées				-7
GU	Total des charges financières (VI)				-7
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 692	19 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 000	19 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 000	19 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 000	-19 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	149 741	101 476
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 049	101 791
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 692	-315
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	109
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	587	287		874
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	587	287		874

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/000450 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 435	874	561	848
CU	Autres participations	250		250	250
BJ	TOTAL (I)	1 685	874	811	1 098
BX	Clients et comptes rattachés	7 954		7 954	6 665
BZ	Autres créances	56 948		56 948	50 402
CF	Disponibilités	20 799		20 799	6 214
CJ	TOTAL (II)	85 701		85 701	63 281
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	87 386	874	86 512	64 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 500	80 500
DH	Report à nouveau	-25 970	-25 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 692	-315
DL	TOTAL (I)	62 223	54 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 621	2 121
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 199	98
DY	Dettes fiscales et sociales	20 470	7 476
EA	Autres dettes		155
EC	TOTAL (IV)	24 290	9 849
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 512	64 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 290	9 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	149 119		149 119	101 464
FJ	Chiffres d’affaires nets	149 119		149 119	101 464
FO	Subventions d’exploitation			593
FQ	Autres produits			28	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			149 741	101 474
FW	Autres achats et charges externes			35 625	22 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 733	236
FY	Salaires et traitements			75 949	50 575
FZ	Charges sociales			9 175	8 058
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			287	287
GE	Autres charges			280	83
GF	Total des charges d’exploitation (II)			130 049	82 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 692	19 326
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GP	Total des produits financiers (V)				2
GR	Intérêts et charges assimilées				-7
GU	Total des charges financières (VI)				-7
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				9
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 692	19 335
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 000	19 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 000	19 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 000	-19 650
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	149 741	101 476
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 049	101 791
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 692	-315
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	109
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	587	287		874
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	587	287		874

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