LA SUISSE (fermée)

Entreprise

LA SUISSE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44828066900020 / Siren : 448280669 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 69 448280669
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA SUISSE
Adresse :
22 Avenue DES ALPES
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Historique de l'établissement :
22/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
18/12/2009 : Succession
Prédécesseur : LA SUISSE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/2003
Dénomination : LA SUISSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2022 : Radiation

Annonce N°46
NOJO : 000101MYG348541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 280 669
Dénomination : LA SUISSE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 15850.00 EUR
22/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB10104000031J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 280 669
Dénomination : LA SUISSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : ZAHMOUL Marie né(e) BALLET
Montant du capital : 15850 EUR

Siège social :
Adresse :
22 avenue des Alpes
01210 Ferney-Voltaire
Historique de l'unité légale :
23/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Type : Personne Physique

Nom : BALLET (ZAHMOUL) Marie
Né le 24/04/1948 à Meximieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 avenue des Alpes
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
06/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Type : Personne Physique

Nom : BALLET (ZAHMOUL) Marie
Né le 24/04/1948 à Meximieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 avenue des Alpes
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
06/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Type : Personne Physique

Nom : ZAHMOUL Maryam-Claire
Né le 12/09/1976 à Ambilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
64 rue du Drac
38000 Grenoble
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Dépôt : N°1709 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Dépôt : N°9151236 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Dépôt : N°9151236 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Dépôt : N°1709 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Dépôt : N°1709 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION RECTIFICATIVE
Etablissements :
06/04/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Type : Siège

Adresse :
22 avenue des Alpes
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
06/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40044
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 avenue des Alpes
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2003
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2010 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/04/2010 : LA SUISSE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 15850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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