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de Saint-Saturnin

LA SCENE FERTOISE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81093946200018 / Siren : 810939462 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 4 810939462
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2015
Dénomination : LA SCENE FERTOISE
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2555
NOJO : 007202MYG263525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 810 939 462
Dénomination : LA SCENE FERTOISE
Forme juridique : Régie

Administration :
Président : PHILIBERT Laurent ; Administrateur : THOREAU Jean ; Administrateur : GUEDET Daniel ; Administrateur : CHABLE Nicolas ; Administrateur : DOLLON Sophie ; Administrateur : MARCHAIS Bénédicte ; Administrateur : GUILLARD Nicolas ; Administrateur : PELLODI Françoise ; Administrateur : THEBAULT Jean ; Directeur : CHALLANGE David
03/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°823
NOJO : BXA151140003293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/04/2015
Date de commencement d'activité : 01/07/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 810 939 462
Dénomination : LA SCENE FERTOISE
Forme juridique : Régie

Administration :
Président du conseil d'administration : THOREAU Jean Directeur : ROYER Philippe Administrateur : GUEDET Daniel Administrateur : CHABLE Nicolas Administrateur : DOLLON Sophie né(e) BROCHARD Administrateur : MARCHAIS Bénédicte né(e) MARTIN Administrateur : BURLOT Dominique né(e) KONECKI Administrateur : DROUET Alain Administrateur : DIEDERICH Michel Administrateur : LAHOURATATE Jean-Louis
Historique de l'unité légale :
24/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : THOREAU Jean
Né le 28/08/1945 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
le Gérosy
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : ROYER Philippe
Né le 04/06/1958 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
10 allée du Valmer
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : GUEDET Daniel
Né le 05/04/1954 à Montmirail (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de la Prairie
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : CHABLE Nicolas
Né le 06/06/1972 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue du Tertre
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD (DOLLON) Sophie
Né le 18/08/1977 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue Faidherbe
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (MARCHAIS) Bénédicte
Né le 30/08/1968 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 chemin de la Barque
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : KONECKI (BURLOT) Dominique
Né le 22/09/1952 à Hirson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 place Ledru-Rollin
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : DROUET Alain
Né le 29/10/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 impasse Guy de Maupassant
72400 Cherre
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : DIEDERICH Michel
Né le 24/10/1949 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue des Acacias
72400 La ferte Bernard
FRANCE
22/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Personne Physique

Nom : LAHOURATATE Jean-Louis
Né le 11/02/1952 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Bourgneuf
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Dépôt : N°1788 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/04/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Dépôt : N°1788 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/04/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Dépôt : N°1788 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Dépôt : N°1788 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
22/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie 13 rue Viet
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Gestion des actions de la programmation culturelle de la ville de La Ferté Bernard Actions culturelles musicales et artistiques de la ville de La Ferté Bernard
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/04/2015 : LA SCENE FERTOISE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RAP
Forme juridique : Régie
Activité principale : Gestion des actions de la programmation culturelle de la ville de La Ferté Bernard Actions culturelles musicales et artistiques de la ville de La Ferté Bernard

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Coordonnées de l'établissement :
LA SCENE FERTOISE
Adresse :
13 Rue VIET
72400 LA FERTE-BERNARD

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14