LA RAVINELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31762814700074 / Siren : 317628147 / NIC : 00074

N° de TVA : FR 6 317628147

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
LA RAVINELLE

Adresse :
17 Rue DU GENERAL LECLERC
52130 WASSY

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : LA RAVINELLE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : LA RAVINELLE

Dénomination usuelle: IMMO DE FRANCE LORRAINE

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA RAVINELLE - Wassy (siège)LA RAVINELLE - Nancy (fermé)IMMO DE FRANCE LORRAINE - NancyLA RAVINELLE - Nancy (fermé)LA RAVINELLE - NancyLA RAVINELLE - Nancy (fermé)LA RAVINELLE - Nancy (fermé)LA RAVINELLE - Nancy (fermé)

Publications au Bodacc :

19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : 5201MYG86599000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

05/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : 0005201MYG85511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Directeur général délégué : COQUEREL Julien, René, Paul ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSHANIN Gérard Gaston ; Administrateur : DEGLIN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF

05/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : 0005201MYG85516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Directeur général délégué : COQUEREL Julien, René, Paul ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSHANIN Gérard Gaston ; Administrateur : DEGLIN Thierry ; Administrateur : FERRON Yves, Maurice, Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

04/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : 0005201MYG80698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSHANIN Gérard Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA

04/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : 0005201MYG80772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Directeur général délégué : COQUEREL Julien, René, Paul ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSHANIN Gérard Gaston ; Administrateur : DEGLIN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7894
NOJO : 5201MYG80182000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

04/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1023
NOJO : 0005201MYG76897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/12/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 628 147
Dénomination : LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINEJANNEL David ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSHANIN Gérard Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA
Montant du capital : 149037.50 EUR

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : 5402MYG22832900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : 005402MYG226113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINEJANNEL David ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSHANIN Gérard Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA

12/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : 005402MYG218732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 149037.50 EUR

02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : 5402MYG21833400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : 005402MYG215560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : TRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINEBROTTIER Fabrice ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS Gérard Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA

17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : 005402MYG214114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : BOLDRON Eric ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINEBROTTIER Fabrice ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Administrateur : SOCIETE PAR ACTIONS CHAMPENOISE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTSTRIMBUR Jean-Claude, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA

17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2057
NOJO : 005402MYG214189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 140.000 euros Siège social : 10 rue Saint-Dizier 54000 NANCY 317 628 147 RCS NANCY (Société absorbante) SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE -SOGILOR- Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 200.000 euros Siège social : 10 rue Saint-Dizier 54022 NANCY 768 800 146 RCS NANCY (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA « SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE » PAR LA SOCIETE « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE » 1. La SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE (sigle : SOGILOR) et la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE ont établi le 30 octobre 2020, par acte sous-seing privé à NANCY, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE devant être dévolue à la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les derniers comptes sociaux annuels de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE étant clos depuis plus de six mois, la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE ont, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 31 juillet 2020, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1). 5. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE dont la transmission à la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE est prévue : - Montant de l'actif : 689.139 € - Montant du passif : 586.166 € - Actif net : 102.973 € 6. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE pour 5 actions de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE. 7. Augmentation du capital de la société absorbante : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE, la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.037,50 euros, par création de 3.615 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part d'actif net apporté par la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE correspondant aux actions de la Société absorbée non détenues par la Société absorbante et le montant nominal de l'augmentation de capital, égale à 9.574,50 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La différente entre la fraction de la valeur nette comptable du patrimoine transmis par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE correspondant à la participation de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE dans le capital de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et la valeur nette comptable de cette participation dans les écritures da la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE au 31 décembre 2019, constituera un mali de fusion de 432.159 euros. Ce mali de fusion, compte tenu de sa nature, sera inscrit à l'actif du bilan de la Société dans un sous-compte intitulé « mali de fusion ». 8. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : - l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbante, de la division par huit du nominal de ses actions ; - l’obtention de l’Avis préalable conforme de l’UES-AP ; - l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbante, de la valeur des apports, résultant de la fusion, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; au plus tard le 31 décembre 2020. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. 9. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE ; à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2020 par la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. 10. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE, le 10 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 140000.00 EUR

11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2394
NOJO : 000005402218957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : BOLDRON Eric ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SA) représenté par BROTTIER Fabrice ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : 000005402218960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : BOLDRON Eric ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SA) représenté par BROTTIER Fabrice ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : VIGNERON Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 540220817500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : 000005402194542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PENAUD Jean-Paul ; Directeur général : BOLDRON Eric ; Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SA) représenté par BROTTIER Fabrice ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : BADETZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4797
NOJO : 540218985600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

12/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : 000005402176148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Directeur général : BOLDRON Eric ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par PENAUD Jean-Paul ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : BADETZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 540217149600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : 000005402160919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude ; Directeur général : BOLDRON Eric ; Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par PENAUD Jean-Paul ; Administrateur : BAGARD Jean-Paul ; Administrateur : BADETZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5500
NOJO : 540215775800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5976
NOJO : 540214007800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB14245000746M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Directeur général : BOLDRON Eric Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par PENAUD Jean-Paul Administrateur : BAGARD Jean-Paul Administrateur : BADETZ Alain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6516
NOJO : 540212384200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

08/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB13274000612F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Directeur général : BOLDRON Eric Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par PENAUD Jean-Paul Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 540211289800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

20/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°411
NOJO : BXB132560004058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Directeur général : BOLDRON Eric Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1374
NOJO : BXB123250000456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DE WARREN Geoffroy Directeur général : GIDOIN DE MONNERVILLE Patrick Administrateur : ALLARD Jacques Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par PEDRACINI Jean-Claude Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : BXB123250000468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : PEDRACINI Jean-Claude Directeur général : GIDOIN DE MONNERVILLE Patrick Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8704
NOJO : BXC12206012093K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : BXC11348004288K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Saint-Dizier
54000 Nancy

23/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : BXB11350002102K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Nom commercial : IMMO DE FRANCE LORRAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DE WARREN Geoffroy Directeur général : GIDOIN DE MONNERVILLE Patrick Administrateur : ALLARD Jacques Administrateur : L'IMMOBILIERE DE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°849
NOJO : BXB103350012147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DE WARREN Geoffroy Directeur général : GIDOIN DE MONNERVILLE Patrick Administrateur : ALLARD Jacques Administrateur : L'IMMOBILIERE DE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE (SAS)

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7020
NOJO : BXC10319004179R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Saint-Dizier
54000 Nancy

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : BXB10167003134E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DE WARREN Geoffroy Administrateur : SOCIETE LORRAINE DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par MOINE Roland, Marie, Lucien Administrateur : ALLARD Jacques Administrateur : BAUMGARTNER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB10167003135G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DE WARREN Geoffroy Administrateur : SACICAP DE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland, Marie, Lucien Administrateur : ALLARD Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB10167003136I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DE WARREN Geoffroy Directeur général délégué : GIDOIN DE MONNERVILLE Patrick Administrateur : ALLARD Jacques Administrateur : L'IMMOBILIERE DE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : BXB10167003138M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DE WARREN Geoffroy Directeur général : GIDOIN DE MONNERVILLE Patrick Administrateur : ALLARD Jacques Administrateur : L'IMMOBILIERE DE LORRAINE (SACA) représenté par MOINE Roland Administrateur : BAGARD Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SECEF (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LIGER Marie-Louise né(e) LENOEL

28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5366
NOJO : BXC09348003749P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Saint-Dizier
54000 Nancy

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4275
NOJO : BXC082360007294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 317 628 147
Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Saint-Dizier
54000 Nancy

Historique de l'unité légale :

23/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2022 : dénomination, code NIC

Dénomination : LA RAVINELLE
Code NIC : 00074

20/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/09/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : IMMO DE FRANCE LORRAINE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE

Représentants légaux :

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Physique

Nom : PEDRACINI Jean-Claude
Né le 25/12/1940 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
25 rue Charles de Gaulle
52130 Wassy
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Physique

Nom : PEDRACINI Jean-Claude
Né le 25/12/1940 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue Charles de Gaulle
52130 Wassy
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Physique

Nom : BOLDRON Eric
Né le 07/02/1971 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 rue Sellier
54000 Nancy
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Morale

Nom : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE
Siren : 492035514
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue du Général Leclerc
52130 Wassy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PENAUD Jean-Paul
Né le 02/01/1948 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 allée Pissaro
51100 Reims
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Physique

Nom : BAGARD Jean-Paul
Né le 27/09/1944 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue du Caron
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Physique

Nom : BADETZ Alain
Né le 24/12/1948 à Livry-Gargan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue d'Austerlitz
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Morale

Nom : SECEF
Siren : 759800451
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue de Turique
54000 NANCY
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Physique

Nom : GIBELLO Philippe
Né le 10/02/1951 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

Dépôts des actes :

01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5015 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3204 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3708 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le CA

19/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3708 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un nouvel administrateur

23/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°4098 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

23/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°4098 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°4438 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3700 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5268 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil d'administration et changement de representant permanent de l'administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE : MOINE Roland en remplacement de ALLARD Jacques

25/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5267 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de representant permanent de l'Administrateur : IMMOBILIERE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE (precedemment dénommée L'IMMOBILIERE DE LORRAINE) representée par PEDRACINI Jean Claude en remplacement MOINE Roland

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5637 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : AGO : Nomination de deux Co-Commissaires aux Comptes

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5637 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : AGE : Adoption d'un nom commercial et modifications statutaires

02/07/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°57 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5007 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2657 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2657 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/07/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2656 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2656 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2654 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2651 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2552 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ARTICLES DES STATUTS

26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1991 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

03/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1438 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1437 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2646 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 Rue Saint Dizier - 54000 NANCY

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°45 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°45 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

13/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°20023389 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°20023388 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°992995 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°992994 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983715 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé

12/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983183 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital

04/08/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°982273 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé

03/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983183 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital

27/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°982794 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°961966 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°982273 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PROJET DE FUSION AVEC LA SARL IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE BLOTT ARTIS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983183 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983183 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983183 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - Apport-fusion Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983715 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°983715 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NANCY 54 QUAI CLAUDE LE LORRAINE A NANCY, 43 RUE DE LA RAVINELLE

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°992994 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°20023388 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°20023389 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°20023389 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _ REJET AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1991 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU PRESIDENT POUR AGE DU 28 MAI 2005 POUR RENOUVELLEMENTDU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2552 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5637 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2646 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°45 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3204 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Siège

Adresse :
10 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : IMMO DE FRANCE LORRAINE
Enseigne : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Agence immobilière, transactions, gestion et syndic d'immeubles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TAUDER WACH - Odette Moniqu
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 rue Stanislas
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1999
Activité : AGENCE IMMOBILIERE, TRANSACTIONS, GESTION ET SYNDIC D'IMMEUBLES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

31/10/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A LA FUSION AVEC LA IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE BLOTT ARTIS SARL RCS NANCY B 766 800 973 A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 1998

31/10/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Personnes morales :

31/10/2016 : IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5055 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°4299 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2888 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5197 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3806 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°7131 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°5901 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°6297 déposé le 25/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3223 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2964 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3317 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1438 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2119 déposé le 23/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°405 déposé le 12/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3455 déposé le 14/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°3387 déposé le 09/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1453 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2326 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2837 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°2694 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1772 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00342
Dépôt : N°1811 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1611 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00412
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 022	72 890	131	458
AH	Fonds commercial	193 171		193 171	193 172
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 804		1 804	1 805
AN	Terrains	8 080		8 080	8 080
AP	Constructions	153 515	114 220	39 295	46 972
AT	Autres immobilisations corporelles	323 272	306 427	16 844	28 243
CU	Autres participations	879 057	313 092	565 964
BB	Créances rattachées à des participations	534		534	607 060
BH	Autres immobilisations financières	50 592		50 592	50 593
BJ	TOTAL (I)	1 683 051	806 630	876 420	936 383
BX	Clients et comptes rattachés	263 901	5 017	258 884	222 686
BZ	Autres créances	142 329		142 329	139 413
CD	Valeurs mobilières de placement	1 459		1 459	1 460
CF	Disponibilités	849 330		849 330	895 253
CH	Charges constatées d’avance	35 983		35 983	35 590
CJ	TOTAL (II)	1 293 005	5 017	1 287 988	1 294 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 057	811 647	2 164 409	2 230 785
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 000	140 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27 124	27 124
DD	Réserve légale (1)	14 000	14 000
DG	Autres réserves	14 666	14 666
DH	Report à nouveau	-79 229	166 690
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 707	-245 920
DL	TOTAL (I)	82 853	116 561
DP	Provisions pour risques	208 856	272 225
DR	TOTAL (III)	208 856	272 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	83 808	91 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 116	457 790
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	873 950	862 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 359	159 721
DY	Dettes fiscales et sociales	212 247	198 698
EA	Autres dettes	152 216	68 073
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 573
EC	TOTAL (IV)	1 872 700	1 842 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 409	2 230 785
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	922 447
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 465 900		1 465 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 465 900		1 465 900	1 527 875
FO	Subventions d’exploitation			5 127	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 364
FQ	Autres produits			7 215	125 214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 639 608	1 654 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 486	2 460
FW	Autres achats et charges externes			630 310	660 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 253	52 555
FY	Salaires et traitements			696 003	759 792
FZ	Charges sociales			228 613	266 645
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 900
GE	Autres charges			32 893
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 663 462	2 034 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 854	-380 080
GJ	Produits financiers de participations			534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 170
GP	Total des produits financiers (V)			9 705	19 004
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 993
GR	Intérêts et charges assimilées			10 751
GU	Total des charges financières (VI)			15 744	11 199
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 039	7 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-29 893	-372 275
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 253	128 535
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 867
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 867	3 780
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 613	124 755
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	-1 600
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 657 567	1 802 128
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 691 274	2 048 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 707	-245 920
A1	Renvois : Transfert de charges	97 996
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	72 564	327		72 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	400 074	20 574		420 648
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	472 637	20 901		493 538
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				208 856
5Z	Total Provisions pour risques et charges	272 225		63 369	208 856
7C	TOTAL GENERAL	272 225		63 369	208 856
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			63 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	535
UT	Autres immobilisations financières	50 593
VA	Clients douteux ou litigieux	263 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142 329
VS	Charges constatées d’avance	35 984
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	493 343	442 215	51 128
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	83 684	7 381	29 524
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	93 360	93 360
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	609 334	609 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	998 750	922 447	29 524	46 779
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 381

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6039 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1979B00342
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 022	72 890	131	458
AH	Fonds commercial	193 171		193 171	193 172
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 804		1 804	1 805
AN	Terrains	8 080		8 080	8 080
AP	Constructions	153 515	114 220	39 295	46 972
AT	Autres immobilisations corporelles	323 272	306 427	16 844	28 243
CU	Autres participations	879 057	313 092	565 964
BB	Créances rattachées à des participations	534		534	607 060
BH	Autres immobilisations financières	50 592		50 592	50 593
BJ	TOTAL (I)	1 683 051	806 630	876 420	936 383
BX	Clients et comptes rattachés	263 901	5 017	258 884	222 686
BZ	Autres créances	142 329		142 329	139 413
CD	Valeurs mobilières de placement	1 459		1 459	1 460
CF	Disponibilités	849 330		849 330	895 253
CH	Charges constatées d’avance	35 983		35 983	35 590
CJ	TOTAL (II)	1 293 005	5 017	1 287 988	1 294 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 057	811 647	2 164 409	2 230 785
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 000	140 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27 124	27 124
DD	Réserve légale (1)	14 000	14 000
DG	Autres réserves	14 666	14 666
DH	Report à nouveau	-79 229	166 690
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 707	-245 920
DL	TOTAL (I)	82 853	116 561
DP	Provisions pour risques	208 856	272 225
DR	TOTAL (III)	208 856	272 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	83 808	91 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 116	457 790
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	873 950	862 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 359	159 721
DY	Dettes fiscales et sociales	212 247	198 698
EA	Autres dettes	152 216	68 073
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 573
EC	TOTAL (IV)	1 872 700	1 842 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 409	2 230 785
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	922 447
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 465 900		1 465 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 465 900		1 465 900	1 527 875
FO	Subventions d’exploitation			5 127	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 364
FQ	Autres produits			7 215	125 214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 639 608	1 654 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 486	2 460
FW	Autres achats et charges externes			630 310	660 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 253	52 555
FY	Salaires et traitements			696 003	759 792
FZ	Charges sociales			228 613	266 645
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 900
GE	Autres charges			32 893
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 663 462	2 034 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 854	-380 080
GJ	Produits financiers de participations			534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 170
GP	Total des produits financiers (V)			9 705	19 004
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 993
GR	Intérêts et charges assimilées			10 751
GU	Total des charges financières (VI)			15 744	11 199
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 039	7 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-29 893	-372 275
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 253	128 535
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 867
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 867	3 780
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 613	124 755
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	-1 600
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 657 567	1 802 128
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 691 274	2 048 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 707	-245 920
A1	Renvois : Transfert de charges	97 996
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	72 564	327		72 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	400 074	20 574		420 648
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	472 637	20 901		493 538
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				208 856
5Z	Total Provisions pour risques et charges	272 225		63 369	208 856
7C	TOTAL GENERAL	272 225		63 369	208 856
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			63 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	535
UT	Autres immobilisations financières	50 593
VA	Clients douteux ou litigieux	263 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142 329
VS	Charges constatées d’avance	35 984
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	493 343	442 215	51 128
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	83 684	7 381	29 524
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	93 360	93 360
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	609 334	609 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	998 750	922 447	29 524	46 779
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 381

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 572 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1979B00342
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 022	72 890	131	458
AH	Fonds commercial	193 171		193 171	193 172
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 804		1 804	1 805
AN	Terrains	8 080		8 080	8 080
AP	Constructions	153 515	114 220	39 295	46 972
AT	Autres immobilisations corporelles	323 272	306 427	16 844	28 243
CU	Autres participations	879 057	313 092	565 964
BB	Créances rattachées à des participations	534		534	607 060
BH	Autres immobilisations financières	50 592		50 592	50 593
BJ	TOTAL (I)	1 683 051	806 630	876 420	936 383
BX	Clients et comptes rattachés	263 901	5 017	258 884	222 686
BZ	Autres créances	142 329		142 329	139 413
CD	Valeurs mobilières de placement	1 459		1 459	1 460
CF	Disponibilités	849 330		849 330	895 253
CH	Charges constatées d’avance	35 983		35 983	35 590
CJ	TOTAL (II)	1 293 005	5 017	1 287 988	1 294 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 057	811 647	2 164 409	2 230 785
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 000	140 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27 124	27 124
DD	Réserve légale (1)	14 000	14 000
DG	Autres réserves	14 666	14 666
DH	Report à nouveau	-79 229	166 690
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 707	-245 920
DL	TOTAL (I)	82 853	116 561
DP	Provisions pour risques	208 856	272 225
DR	TOTAL (III)	208 856	272 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	83 808	91 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 116	457 790
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	873 950	862 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 359	159 721
DY	Dettes fiscales et sociales	212 247	198 698
EA	Autres dettes	152 216	68 073
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 573
EC	TOTAL (IV)	1 872 700	1 842 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 409	2 230 785
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	922 447
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 465 900		1 465 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 465 900		1 465 900	1 527 875
FO	Subventions d’exploitation			5 127	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 364
FQ	Autres produits			7 215	125 214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 639 608	1 654 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 486	2 460
FW	Autres achats et charges externes			630 310	660 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 253	52 555
FY	Salaires et traitements			696 003	759 792
FZ	Charges sociales			228 613	266 645
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 900
GE	Autres charges			32 893
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 663 462	2 034 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 854	-380 080
GJ	Produits financiers de participations			534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 170
GP	Total des produits financiers (V)			9 705	19 004
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 993
GR	Intérêts et charges assimilées			10 751
GU	Total des charges financières (VI)			15 744	11 199
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 039	7 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-29 893	-372 275
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 253	128 535
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 867
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 867	3 780
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 613	124 755
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	-1 600
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 657 567	1 802 128
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 691 274	2 048 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 707	-245 920
A1	Renvois : Transfert de charges	97 996
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	72 564	327		72 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	400 074	20 574		420 648
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	472 637	20 901		493 538
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				208 856
5Z	Total Provisions pour risques et charges	272 225		63 369	208 856
7C	TOTAL GENERAL	272 225		63 369	208 856
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			63 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	535
UT	Autres immobilisations financières	50 593
VA	Clients douteux ou litigieux	263 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142 329
VS	Charges constatées d’avance	35 984
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	493 343	442 215	51 128
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	83 684	7 381	29 524
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	93 360	93 360
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	609 334	609 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	998 750	922 447	29 524	46 779
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 381

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5114 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1979B00342
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 022	72 890	131	458
AH	Fonds commercial	193 171		193 171	193 172
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 804		1 804	1 805
AN	Terrains	8 080		8 080	8 080
AP	Constructions	153 515	114 220	39 295	46 972
AT	Autres immobilisations corporelles	323 272	306 427	16 844	28 243
CU	Autres participations	879 057	313 092	565 964
BB	Créances rattachées à des participations	534		534	607 060
BH	Autres immobilisations financières	50 592		50 592	50 593
BJ	TOTAL (I)	1 683 051	806 630	876 420	936 383
BX	Clients et comptes rattachés	263 901	5 017	258 884	222 686
BZ	Autres créances	142 329		142 329	139 413
CD	Valeurs mobilières de placement	1 459		1 459	1 460
CF	Disponibilités	849 330		849 330	895 253
CH	Charges constatées d’avance	35 983		35 983	35 590
CJ	TOTAL (II)	1 293 005	5 017	1 287 988	1 294 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 057	811 647	2 164 409	2 230 785
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 000	140 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27 124	27 124
DD	Réserve légale (1)	14 000	14 000
DG	Autres réserves	14 666	14 666
DH	Report à nouveau	-79 229	166 690
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 707	-245 920
DL	TOTAL (I)	82 853	116 561
DP	Provisions pour risques	208 856	272 225
DR	TOTAL (III)	208 856	272 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	83 808	91 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 116	457 790
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	873 950	862 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 359	159 721
DY	Dettes fiscales et sociales	212 247	198 698
EA	Autres dettes	152 216	68 073
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 573
EC	TOTAL (IV)	1 872 700	1 842 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 409	2 230 785
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	922 447
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 465 900		1 465 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 465 900		1 465 900	1 527 875
FO	Subventions d’exploitation			5 127	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 364
FQ	Autres produits			7 215	125 214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 639 608	1 654 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 486	2 460
FW	Autres achats et charges externes			630 310	660 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 253	52 555
FY	Salaires et traitements			696 003	759 792
FZ	Charges sociales			228 613	266 645
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 900
GE	Autres charges			32 893
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 663 462	2 034 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 854	-380 080
GJ	Produits financiers de participations			534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 170
GP	Total des produits financiers (V)			9 705	19 004
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 993
GR	Intérêts et charges assimilées			10 751
GU	Total des charges financières (VI)			15 744	11 199
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 039	7 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-29 893	-372 275
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 253	128 535
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 867
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 867	3 780
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 613	124 755
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	-1 600
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 657 567	1 802 128
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 691 274	2 048 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 707	-245 920
A1	Renvois : Transfert de charges	97 996
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	72 564	327		72 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	400 074	20 574		420 648
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	472 637	20 901		493 538
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				208 856
5Z	Total Provisions pour risques et charges	272 225		63 369	208 856
7C	TOTAL GENERAL	272 225		63 369	208 856
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			63 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	535
UT	Autres immobilisations financières	50 593
VA	Clients douteux ou litigieux	263 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142 329
VS	Charges constatées d’avance	35 984
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	493 343	442 215	51 128
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	83 684	7 381	29 524
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	93 360	93 360
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	609 334	609 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	998 750	922 447	29 524	46 779
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 381

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5127 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1979B00342
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 022	72 890	131	458
AH	Fonds commercial	193 171		193 171	193 172
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 804		1 804	1 805
AN	Terrains	8 080		8 080	8 080
AP	Constructions	153 515	114 220	39 295	46 972
AT	Autres immobilisations corporelles	323 272	306 427	16 844	28 243
CU	Autres participations	879 057	313 092	565 964
BB	Créances rattachées à des participations	534		534	607 060
BH	Autres immobilisations financières	50 592		50 592	50 593
BJ	TOTAL (I)	1 683 051	806 630	876 420	936 383
BX	Clients et comptes rattachés	263 901	5 017	258 884	222 686
BZ	Autres créances	142 329		142 329	139 413
CD	Valeurs mobilières de placement	1 459		1 459	1 460
CF	Disponibilités	849 330		849 330	895 253
CH	Charges constatées d’avance	35 983		35 983	35 590
CJ	TOTAL (II)	1 293 005	5 017	1 287 988	1 294 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 057	811 647	2 164 409	2 230 785
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 000	140 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27 124	27 124
DD	Réserve légale (1)	14 000	14 000
DG	Autres réserves	14 666	14 666
DH	Report à nouveau	-79 229	166 690
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 707	-245 920
DL	TOTAL (I)	82 853	116 561
DP	Provisions pour risques	208 856	272 225
DR	TOTAL (III)	208 856	272 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	83 808	91 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 116	457 790
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	873 950	862 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 359	159 721
DY	Dettes fiscales et sociales	212 247	198 698
EA	Autres dettes	152 216	68 073
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 573
EC	TOTAL (IV)	1 872 700	1 842 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 409	2 230 785
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	922 447
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 465 900		1 465 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 465 900		1 465 900	1 527 875
FO	Subventions d’exploitation			5 127	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 364
FQ	Autres produits			7 215	125 214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 639 608	1 654 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 486	2 460
FW	Autres achats et charges externes			630 310	660 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 253	52 555
FY	Salaires et traitements			696 003	759 792
FZ	Charges sociales			228 613	266 645
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 900
GE	Autres charges			32 893
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 663 462	2 034 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 854	-380 080
GJ	Produits financiers de participations			534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 170
GP	Total des produits financiers (V)			9 705	19 004
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 993
GR	Intérêts et charges assimilées			10 751
GU	Total des charges financières (VI)			15 744	11 199
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 039	7 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-29 893	-372 275
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 253	128 535
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 867
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 867	3 780
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 613	124 755
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	-1 600
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 657 567	1 802 128
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 691 274	2 048 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 707	-245 920
A1	Renvois : Transfert de charges	97 996
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	72 564	327		72 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	400 074	20 574		420 648
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	472 637	20 901		493 538
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				208 856
5Z	Total Provisions pour risques et charges	272 225		63 369	208 856
7C	TOTAL GENERAL	272 225		63 369	208 856
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			63 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	535
UT	Autres immobilisations financières	50 593
VA	Clients douteux ou litigieux	263 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142 329
VS	Charges constatées d’avance	35 984
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	493 343	442 215	51 128
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	83 684	7 381	29 524
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	93 360	93 360
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	609 334	609 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	998 750	922 447	29 524	46 779
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 381

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3562 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1979B00342
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	73 022	72 890	131	458
AH	Fonds commercial	193 171		193 171	193 172
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 804		1 804	1 805
AN	Terrains	8 080		8 080	8 080
AP	Constructions	153 515	114 220	39 295	46 972
AT	Autres immobilisations corporelles	323 272	306 427	16 844	28 243
CU	Autres participations	879 057	313 092	565 964
BB	Créances rattachées à des participations	534		534	607 060
BH	Autres immobilisations financières	50 592		50 592	50 593
BJ	TOTAL (I)	1 683 051	806 630	876 420	936 383
BX	Clients et comptes rattachés	263 901	5 017	258 884	222 686
BZ	Autres créances	142 329		142 329	139 413
CD	Valeurs mobilières de placement	1 459		1 459	1 460
CF	Disponibilités	849 330		849 330	895 253
CH	Charges constatées d’avance	35 983		35 983	35 590
CJ	TOTAL (II)	1 293 005	5 017	1 287 988	1 294 402
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 976 057	811 647	2 164 409	2 230 785
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	140 000	140 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27 124	27 124
DD	Réserve légale (1)	14 000	14 000
DG	Autres réserves	14 666	14 666
DH	Report à nouveau	-79 229	166 690
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 707	-245 920
DL	TOTAL (I)	82 853	116 561
DP	Provisions pour risques	208 856	272 225
DR	TOTAL (III)	208 856	272 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	83 808	91 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 116	457 790
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	873 950	862 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	93 359	159 721
DY	Dettes fiscales et sociales	212 247	198 698
EA	Autres dettes	152 216	68 073
EB	Produits constatés d’avance (2)		3 573
EC	TOTAL (IV)	1 872 700	1 842 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 164 409	2 230 785
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	922 447
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 465 900		1 465 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 465 900		1 465 900	1 527 875
FO	Subventions d’exploitation			5 127	1 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 364
FQ	Autres produits			7 215	125 214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 639 608	1 654 589
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 486	2 460
FW	Autres achats et charges externes			630 310	660 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 253	52 555
FY	Salaires et traitements			696 003	759 792
FZ	Charges sociales			228 613	266 645
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 900
GE	Autres charges			32 893
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 663 462	2 034 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 854	-380 080
GJ	Produits financiers de participations			534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 170
GP	Total des produits financiers (V)			9 705	19 004
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 993
GR	Intérêts et charges assimilées			10 751
GU	Total des charges financières (VI)			15 744	11 199
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 039	7 805
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-29 893	-372 275
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 253	128 535
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 867
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 867	3 780
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 613	124 755
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	-1 600
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 657 567	1 802 128
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 691 274	2 048 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 707	-245 920
A1	Renvois : Transfert de charges	97 996
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	72 564	327		72 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	400 074	20 574		420 648
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	472 637	20 901		493 538
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				208 856
5Z	Total Provisions pour risques et charges	272 225		63 369	208 856
7C	TOTAL GENERAL	272 225		63 369	208 856
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			63 369
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	535
UT	Autres immobilisations financières	50 593
VA	Clients douteux ou litigieux	263 902
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	142 329
VS	Charges constatées d’avance	35 984
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	493 343	442 215	51 128
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	83 684	7 381	29 524
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	93 360	93 360
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	609 334	609 334
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	998 750	922 447	29 524	46 779
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 381

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