LA MUTUELLE GENERALE

Marchés publics :

10/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée - L1: Assurance santé et prévoyance
Classification : Services d'assurance et services de retraite (66500000)

Numéro unique d’identification : 824581623000172021ALG008L100
Source : marches-publics.info
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 480 864 €
Date de notification : 09/03/2022

Lieu d'exécution : 19/21 quai d'Austerlitz
Acheteur : ALG

Titulaire :
La Mutuelle Générale (77568534003557)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2016 : Succession

Prédécesseur : LA MUTUELLE GENERALE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/04/2023 : Accord portant sur le versement d’une prime du partage de la valeur année 2023.

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053549
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 17/04/2023
Date de fin : 29/05/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA MUTUELLE GENERALE
Siret : 77568534003557
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

91

24/03/2023 : Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052824
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA MUTUELLE GENERALE
Siret : 77568534003557
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

91

20/03/2023 : Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052443
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 20/03/2023
Date de fin : 20/03/2026
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA MUTUELLE GENERALE
Siret : 77568534003557
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
073 - Travailleurs handicapés
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

91

30/06/2022 : Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044683
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA MUTUELLE GENERALE
Siret : 77568534003557
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

91

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/06/1976

Dénomination : LA MUTUELLE GENERALE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MG

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/04/2016 : LMG ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 4266407
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mlle COLOMBE DOUGNAC
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

20/04/2016 : LMG ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 4266407
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mlle COLOMBE DOUGNAC
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

20/04/2016 : LMG ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 4266407
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mlle COLOMBE DOUGNAC
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

28/05/2015 : PREVENGO

N° national/d'enregistrement : 4183948
Date de dépôt : 28/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Publicité, service d'abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

28/05/2015 : PREVENGO

N° national/d'enregistrement : 4183948
Date de dépôt : 28/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Publicité, service d'abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684544
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

28/05/2015 : PREVENGO

N° national/d'enregistrement : 4183948
Date de dépôt : 28/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Publicité, service d'abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

02/01/2015 : OUI SANTE

N° national/d'enregistrement : 4145655
Date de dépôt : 02/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances santé ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; assurance accident ; assurance d'assistance à domicile. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle ; services de mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

16/05/2014 : LMG

N° national/d'enregistrement : 4091454
Date de dépôt : 16/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

17/02/2014 : LES ANNEES RETRAITE VIVEZ PLUS

N° national/d'enregistrement : 4069150
Date de dépôt : 17/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de caisses de retraite et de fonds de retraite, planification financière pour la retraite, prestation de conseils en matière de retraite, services financiers en matière de retraites, prestation de conseils en matière de placement et retraite, prestation de conseils en matière d'investissement et de retraite, services de comptes d'épargne-retraite personnels, prestation de conseils financiers en matière de planification de retraites. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

11/02/2014 : FONDATION DE LA MUTUELLE GENERALE INNOVONS POUR L AUTONOMIE

N° national/d'enregistrement : 4067856
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle. Affaires financières ; collectes de fonds ; gestion de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé ; services hospitaliers ; services thérapeutiques ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

13/01/2014 : POSEO

N° national/d'enregistrement : 4060128
Date de dépôt : 13/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; assurance accident ; assurance d'assistance à domicile. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

10/12/2013 : TERRITORIALES SANTE

N° national/d'enregistrement : 4053503
Date de dépôt : 10/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mutuelle à destination des agents territoriaux.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

19/09/2013 : pretco

N° national/d'enregistrement : 4033449
Date de dépôt : 19/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle. Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières analyse financière ; prêts sociaux ; prêts à la consommation, prêts et cautions notamment bancaires ou immobilières. Estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; émission de chèques de voyage ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; services thérapeutiques ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hospices [maisons d'assistance] ; sanatoriums ; services de cliniques médicales ; services de garde-malades ; services de stations thermales ; services de télémédecine ; services d'opticiens ; services d'orthophonie ; services d'un psychologue. Consultation en matière de pharmacie.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 617367
Date de demande : 27/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 44 : Soins d'hygiène et de beauté pour animaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

27/03/2013 : ITINEO SANTE

N° national/d'enregistrement : 3993279
Date de dépôt : 27/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances santé et de mutuelles.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
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Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

08/03/2013 : KIMONO

N° national/d'enregistrement : 3988660
Date de dépôt : 08/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données en matière de contrats d'assurances, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux en matière de contrats d'assurances ; services d'accès en ligne à des données sécurisées ; transmission d'informations en matière de contrats d'assurances par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques en matière de contrats d'assurances et de services de mutuelle par tous moyens de télécommunication ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé. soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; services thérapeutiques ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hospices [maisons d'assistance] ; sanatoriums ; services de cliniques médicales ; services de garde-malades ; services de stations thermales ; services de télémédecine ; services d'opticiens ; services d'orthophonie ; services d'un psychologue. Consultation en matière de pharmacie.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

08/03/2013 : HELPEO

N° national/d'enregistrement : 3988664
Date de dépôt : 08/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données en matière de contrats d'assurances, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux en matière de contrats d'assurances ; services d'accès en ligne à des données sécurisées ; transmission d'informations en matière de contrats d'assurances par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques en matière de contrats d'assurances et de services de mutuelle par tous moyens de télécommunication ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; services thérapeutiques ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hospices [maisons d'assistance] ; sanatoriums ; services de cliniques médicales ; services de garde-malades ; services de stations thermales ; services de télémédecine ; services d'opticiens ; services d'orthophonie ; services d'un psychologue. Consultation en matière de pharmacie.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

25/07/2012 : MOUVEO ACTIVEZ VOTRE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3936799
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l'internet : tous ces services étant en relation avec des services d'accompagnement dans le domaine d'activités physiques et sportives ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours [éducation ou divertissement], organisation de compétitions sportives : tous ces services étant en relation avec des services d'accompagnement dans le domaine d'activités physiques et sportives.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

25/07/2012 : MOUVEO ACTIVEZ VOTRE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3936799
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l'internet : tous ces services étant en relation avec des services d'accompagnement dans le domaine d'activités physiques et sportives ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours [éducation ou divertissement], organisation de compétitions sportives : tous ces services étant en relation avec des services d'accompagnement dans le domaine d'activités physiques et sportives.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813568
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

11/01/2012 : PREVENGO

N° national/d'enregistrement : 3888078
Date de dépôt : 11/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Conseil en management ; conseil en organisation et direction des affaires à savoir dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la santé au travail, qualité, de l'environnement et du développement durable ; conseil en organisation et direction des affaires à savoir dans les domaines de la gestion des risques industriels, technologiques et humains, de la gestion de crise(s) ; conseil en matière de formation ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education, formation, sensibilisation à la prévention des risques professionnels, à l'hygiène, à la sécurité, à la santé au travail, à la qualité, à l'environnement et au développement durable ; organisation et coordination de stages, séminaires, conférences ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; Conseil pour la gestion de crises potentielles et réelle (services juridiques).

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 648031
Date de demande : 04/05/2015
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799197
Date de demande : 13/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

28/10/2011 : MONCHOIX.TRANQUILLITE

N° national/d'enregistrement : 3870490
Date de dépôt : 28/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

28/10/2011 : MONCHOIX.TRANQUILLITE

N° national/d'enregistrement : 3870490
Date de dépôt : 28/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790209
Date de demande : 23/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

29/06/2009 :

N° national/d'enregistrement : 3660742
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6, rue Vandrezanne
75013 PARIS 13
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

29/06/2009 :

N° national/d'enregistrement : 3660742
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710024
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

19/05/2009 : e-lamutuellegenerale

N° national/d'enregistrement : 3651539
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; transmission d'informations relatives à la santé par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques relatives à la santé et aux services de mutuelle par tous moyens de télécommunication ; services d'accès en ligne à des données sécurisées ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6, rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

19/05/2009 : e-lamutuellegenerale

N° national/d'enregistrement : 3651539
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; transmission d'informations relatives à la santé par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques relatives à la santé et aux services de mutuelle par tous moyens de télécommunication ; services d'accès en ligne à des données sécurisées ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6, rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

07/05/2009 : EMMA SANTE

N° national/d'enregistrement : 3649195
Date de dépôt : 07/05/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances délivrés par une mutuelle.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

07/05/2009 : EMMA SANTE

N° national/d'enregistrement : 3649195
Date de dépôt : 07/05/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances délivrés par une mutuelle.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699939
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

30/01/2009 : ESPRIT COLLECTIF

N° national/d'enregistrement : 3626073
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

30/01/2009 : ESPRIT COLLECTIF

N° national/d'enregistrement : 3626073
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696834
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

20/11/2008 : WIGENIO

N° national/d'enregistrement : 3612509
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.3
N° de la classe : 36

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL Eric
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700976
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE, BESSIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2685138
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

23/09/2008 : TAORES

N° national/d'enregistrement : 3600317
Date de dépôt : 23/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677694
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

03/06/2008 : LA MUTUELLE GENERALE, CA VA DEJA MIEUX

N° national/d'enregistrement : 3579529
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669737
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

03/06/2008 : LA MUTUELLE GENERALE, CA VA DEJA MIEUX

N° national/d'enregistrement : 3579529
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

02/06/2008 : LA MUTUELLE GENERALE

N° national/d'enregistrement : 3579227
Date de dépôt : 02/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
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75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669744
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

02/06/2008 : LA MUTUELLE GENERALE

N° national/d'enregistrement : 3579227
Date de dépôt : 02/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

15/02/2008 : MG MUTUELLE GENERALE LA MUTUELLE GENERALE

N° national/d'enregistrement : 3556214
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664691
Date de demande : 21/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

15/02/2008 : MG MUTUELLE GENERALE LA MUTUELLE GENERALE

N° national/d'enregistrement : 3556214
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

04/02/2008 : LA MUTUELLE GENERALE ON SAIT QUE VOUS COMPTEZ SUR NOUS

N° national/d'enregistrement : 3553543
Date de dépôt : 04/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664682
Date de demande : 21/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

04/02/2008 : MON CHOIX SANTE CA VA DEJA MIEUX

N° national/d'enregistrement : 3553544
Date de dépôt : 04/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664699
Date de demande : 21/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

04/02/2008 : LA MUTUELLE GENERALE ON SAIT QUE VOUS COMPTEZ SUR NOUS

N° national/d'enregistrement : 3553543
Date de dépôt : 04/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

04/02/2008 : MON CHOIX SANTE CA VA DEJA MIEUX

N° national/d'enregistrement : 3553544
Date de dépôt : 04/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et mutuelles, publicité, aide à tous organismes (notamment mutuelles, assurances) dans la conduite de leurs affaires. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

01/10/2007 : ADVENGO

N° national/d'enregistrement : 3527894
Date de dépôt : 01/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 36

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 603670
Date de demande : 19/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2648265
Date de demande : 09/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/05/2007 : MONCHOIX.SANTE

N° national/d'enregistrement : 3498818
Date de dépôt : 04/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurance maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance, assurances complémentaires santé individuelle et collective ; assurance de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; assurances-vie ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus lié au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et information en matière d'assurance et de mutuelle, y compris établissement et aide à l'établissement de devis ; services de mutuelle ; services de prêts et de caution.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; transmission d'informations relatives à la santé par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques relatives à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme par tous moyens de télécommunication ; services d'accès en ligne à des données sécurisées (médicales) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; mise à disposition en ligne de bases de données ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'information et de nouvelles par télécommunications.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de santé, de prévention et de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

04/05/2007 : MONCHOIX.SANTE

N° national/d'enregistrement : 3498818
Date de dépôt : 04/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurance maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance, assurances complémentaires santé individuelle et collective ; assurance de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; assurances-vie ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus lié au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et information en matière d'assurance et de mutuelle, y compris établissement et aide à l'établissement de devis ; services de mutuelle ; services de prêts et de caution.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; transmission d'informations relatives à la santé par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques relatives à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme par tous moyens de télécommunication ; services d'accès en ligne à des données sécurisées (médicales) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; mise à disposition en ligne de bases de données ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'information et de nouvelles par télécommunications.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de santé, de prévention et de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637872
Date de demande : 20/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

06/07/2006 : MON PASS SANTE

N° national/d'enregistrement : 3439329
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, carte optique, carte à puce, carte à puce permettant l'accès à des données de santé sécurisées ; carte à puce pour les prestations d'assurance maladie ; logiciels, programmes d'ordinateurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs optiques ; lecteurs de cartes à puces.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurances maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance ; assurances complémentaires santé individuelle et collective ; prévoyance complémentaire individuelle et collective ; assurances de dommages corporels liés a des accidents ou à la maladie ; assurances dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, versement de capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus liés au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; services de mutuelle.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'accès en ligne à des données sécurisées (médicales) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication par réseaux de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location de matériel de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données informatiques sécurisées, stockage d'informations médicales.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution et reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de produits informatiques ; maintenance informatique ; recherche et développement informatique ; aide et assistance technique en matière informatique ; exploitation et mise à disposition d'un système informatique pour le compte de tiers, location de logiciels et de progiciels ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration et développement de logiciels, mise a jour et maintenance de logiciels, de supports de données interactifs, programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur ; services juridiques ; aide à la recherche scientifique à but médical ; location de matériel informatique, a savoir de supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacré en particulier à la gestion de données de santé sécurisées et à leurs consultations ; services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet ; fourniture de passeport électronique à savoir : contrôle et délivrance de certificats numériques personnels d'identification en ligne, de certificats numériques de cryptage des messages et communications, de certificats numériques d'authentification et de garantie de non altération des messages et données transmises ; services d'authentification électronique et d'échange de fichiers sécurisé par Internet.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et de santé, à savoir services hospitaliers, maisons médicalisées, assistance médicale, maisons de repos, maisons de convalescences, services de gardes-malades, services d'analyses médicales en laboratoire, analyses médicales.
N° de la classe : 45

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC COLOMBE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613560
Date de demande : 22/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

06/07/2006 : MON PASS SANTE

N° national/d'enregistrement : 3439329
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, carte optique, carte à puce, carte à puce permettant l'accès à des données de santé sécurisées ; carte à puce pour les prestations d'assurance maladie ; logiciels, programmes d'ordinateurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs optiques ; lecteurs de cartes à puces.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurances maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance ; assurances complémentaires santé individuelle et collective ; prévoyance complémentaire individuelle et collective ; assurances de dommages corporels liés a des accidents ou à la maladie ; assurances dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, versement de capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus liés au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; services de mutuelle.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'accès en ligne à des données sécurisées (médicales) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication par réseaux de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location de matériel de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données informatiques sécurisées, stockage d'informations médicales.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution et reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de produits informatiques ; maintenance informatique ; recherche et développement informatique ; aide et assistance technique en matière informatique ; exploitation et mise à disposition d'un système informatique pour le compte de tiers, location de logiciels et de progiciels ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration et développement de logiciels, mise a jour et maintenance de logiciels, de supports de données interactifs, programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur ; services juridiques ; aide à la recherche scientifique à but médical ; location de matériel informatique, a savoir de supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacré en particulier à la gestion de données de santé sécurisées et à leurs consultations ; services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet ; fourniture de passeport électronique à savoir : contrôle et délivrance de certificats numériques personnels d'identification en ligne, de certificats numériques de cryptage des messages et communications, de certificats numériques d'authentification et de garantie de non altération des messages et données transmises ; services d'authentification électronique et d'échange de fichiers sécurisé par Internet.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et de santé, à savoir services hospitaliers, maisons médicalisées, assistance médicale, maisons de repos, maisons de convalescences, services de gardes-malades, services d'analyses médicales en laboratoire, analyses médicales.
N° de la classe : 45

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC COLOMBE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613560
Date de demande : 22/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/09/2002 :

N° national/d'enregistrement : 3184889
Date de dépôt : 23/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; assurance contre les accidents ; actuariat ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; émission de chèque de voyage ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; épargne ; estimations financières ( assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; assurance contre l'incendie ; informations financières ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la Sécurité Sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle. Contrat complémentaire santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-44
Date du BOPI : 31/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496586
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813571
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

23/09/2002 :

N° national/d'enregistrement : 3184889
Date de dépôt : 23/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; assurance contre les accidents ; actuariat ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; émission de chèque de voyage ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; épargne ; estimations financières ( assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; assurance contre l'incendie ; informations financières ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la Sécurité Sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle. Contrat complémentaire santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS 13
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-44
Date du BOPI : 31/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496586
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

30/07/2002 : Santélia

N° national/d'enregistrement : 3177290
Date de dépôt : 30/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garanties complémentaires santé et garanties d'assistance. Communication par terminaux d'ordinateurs concernant les contrats complémentaires santé, garanties complémentaires santé et garanties d'assistance.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496564
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813563
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

30/07/2002 : Santélia

N° national/d'enregistrement : 3177290
Date de dépôt : 30/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garanties complémentaires santé et garanties d'assistance. Communication par terminaux d'ordinateurs concernant les contrats complémentaires santé, garanties complémentaires santé et garanties d'assistance.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS 13
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496564
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

22/07/2002 : Santélia

N° national/d'enregistrement : 3175752
Date de dépôt : 22/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats complémentaires de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 528794
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Bénéficiare 1 : FRANCE BROCHURE SYSTEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496583
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813556
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

22/07/2002 : Santélia

N° national/d'enregistrement : 3175752
Date de dépôt : 22/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats complémentaires de santé.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS 13
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 528794
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Bénéficiare 1 : FRANCE BROCHURE SYSTEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496583
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

07/03/2002 : UNION DU GROUPE MG

N° national/d'enregistrement : 3152322
Date de dépôt : 07/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; prévisions économiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations pour des fichiers informatiques ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires. Assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; assurance contre les accidents ; actuariat ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; émission de chèque de voyage ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; assurance contre l'incendie ; informations financières ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la Sécurité Sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle. Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; services de gardes-malades ; maisons d'assistance ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; centre thérapeutique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 353889
Date de demande : 16/09/2002
N° de BOPI : 2002-42

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484501
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805570
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

26/09/2000 : LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3053855
Date de dépôt : 26/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audiovidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement ; services de camps de vacances;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement de sites (Internet) ; ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration ; hôtellerie ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'échange de correspondances.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443845
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754378
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

26/09/2000 : LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3053855
Date de dépôt : 26/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audiovidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts. Produits de l'imprimerie ; affiches ; porteaffiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules. Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement. Restauration ; hôtellerie ; assistance légale (tutelles) ; protection civile ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; services de camps de vacances ; consultations et services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443845
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

24/07/2000 : MG ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 3043280
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automoblie, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443812
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

24/07/2000 : MG ASSISTANCE

N° national/d'enregistrement : 3043290
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443846
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

24/07/2000 : MG ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 3043280
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automoblie, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443812
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754377
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

24/07/2000 : MG ASSISTANCE

N° national/d'enregistrement : 3043290
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443846
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754376
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

17/07/2000 : MUTUELLE GENERALE

N° national/d'enregistrement : 3041633
Date de dépôt : 17/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général, transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement ; services de camps de vacances;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux centre de santé;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration ; hôtellerie ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; centre d'optique;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; services d'échange de correspondances ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443142
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754305
Date de demande : 15/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

17/07/2000 : MUTUELLE DE LA POSTE

N° national/d'enregistrement : 3041634
Date de dépôt : 17/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général, transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement ; services de camps de vacances;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux centre de santé;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration ; hôtellerie ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; centre d'optique;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; services d'échange de correspondances ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443141
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754373
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

17/07/2000 : MG SANTE PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 3041639
Date de dépôt : 17/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance légale (tutelles);
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; centre de santé ; centre optique.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443127
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754374
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

17/07/2000 : MUTUELLE GENERALE

N° national/d'enregistrement : 3041633
Date de dépôt : 17/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts.Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement.Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général, transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications.Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules.Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement. Restauration ; hôtellerie ; assistance légale (tutelles) ; protection civile ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; services de camps de vacances ; consultations et services juridiques, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux centre de santé ; centre d'optique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443142
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

17/07/2000 : MUTUELLE DE LA POSTE

N° national/d'enregistrement : 3041634
Date de dépôt : 17/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts.Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement.Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général, transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications.Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules.Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement. Restauration ; hôtellerie ; assistance légale (tutelles) ; protection civile ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; services de camps de vacances ; consultations et services juridiques, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux, centre de santé ; centre d'optique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443141
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

17/07/2000 : MG SANTE PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 3041639
Date de dépôt : 17/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.Assistance légale (tutelles) ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; centre de santé ; centre optique.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443127
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

04/07/2000 : MG

N° national/d'enregistrement : 3038602
Date de dépôt : 04/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audiovidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration ; hôtellerie ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de retraite ; services de camps de vacances;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos et de convalescence;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance légale (tutelles) ; consultations et services juridiques.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 672353
Date de demande : 17/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443128
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754303
Date de demande : 15/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

04/07/2000 : MG

N° national/d'enregistrement : 3038602
Date de dépôt : 04/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audiovidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts. Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules. Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement. Restauration ; hôtellerie ; assistance légale (tutelles) ; protection civile ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; services de camps de vacances ; consultations et services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 672353
Date de demande : 17/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443128
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

04/07/2000 : MG

N° national/d'enregistrement : 3038602
Date de dépôt : 04/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audiovidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts. Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules. Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement. Restauration ; hôtellerie ; assistance légale (tutelles) ; protection civile ; réservation d'hôtels ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite ; services de camps de vacances ; consultations et services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 rue Vandrezanne
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 672353
Date de demande : 17/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443128
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

16/10/1998 : MG ACTUALITES

N° national/d'enregistrement : 98755089
Date de dépôt : 16/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats de prévoyance Assurance incendie, accident, chômage, risques divers Assurance d'assistance à domicile Assurance d'assistance et de protection juridique Centre thérapeutique, maison de santé, maison de retraite.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376004
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685372
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

16/10/1998 : LA VIE A LA MG

N° national/d'enregistrement : 98755090
Date de dépôt : 16/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats de prévoyance Assurance incendie, accident, chômage, risques divers Assurance d'assistance à domicile Assurance d'assistance et de protection juridique Centre thérapeutique, maison de santé, maison de retraite.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376001
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685371
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

16/10/1998 : MGPTT

N° national/d'enregistrement : 98755091
Date de dépôt : 16/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats de prévoyance Assurance incendie, accident, chômage, risques divers Assurance d'assistance à domicile Assurance d'assistance et de protection juridique Centre thérapeutique, maison de santé, maison de retraite.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375914
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685373
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

30/03/1998 : MG PROTECTION

N° national/d'enregistrement : 98725886
Date de dépôt : 30/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat de prévoyance à options garantissant les risques : décès ou invalidité totale et définitive Incapacité temporaire ou définitive de travail Invalidité permanente totale ou partielle.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361174
Date de demande : 18/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669740
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

30/03/1998 : MG PROTECTION

N° national/d'enregistrement : 98725886
Date de dépôt : 30/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat de prévoyance à options garantissant les risques : décès ou invalidité totale et définitive Incapacité temporaire ou définitive de travail Invalidité permanente totale ou partielle.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : Monsieur Patrick SAGON MUTUELLE GENERALE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361174
Date de demande : 18/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

23/02/1998 : MUTARIS

N° national/d'enregistrement : 98721260
Date de dépôt : 23/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Mise à disposition de produits d'assurances incendie accident risques divers.

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 470309
Date de demande : 30/01/2008
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719648
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 721002
Date de demande : 11/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364397
Date de demande : 19/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676763
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

22/09/1997 : MG JURIS

N° national/d'enregistrement : 97696235
Date de dépôt : 22/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurance permettant une assistance et une protection juridique.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : Madame Jacqueline JOUGLA MUTUELLE GENERALE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340532
Date de demande : 02/05/2007
N° de BOPI : 2008-20

22/09/1997 : MG JURIS

N° national/d'enregistrement : 97696235
Date de dépôt : 22/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurance permettant une assistance et une protection juridique.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340532
Date de demande : 02/05/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645388
Date de demande : 04/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

28/06/1996 : MGDIRECT

N° national/d'enregistrement : 96632410
Date de dépôt : 28/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie Prestations de santé complémentaire de la Sécurité sociale, indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, assurance incendie, risques divers, assurance permettant une assistance à domicile, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts immobiliers et prêts personnels, assistance juridique Télécommunication Voyages (organisation de). Edition, édition de revues, productionet distribution de films Hôtellerie, restauration (alimentation)
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE
Numéro de SIREN : 775685340

Mandataire 1 : Madame Jacqueline JOUGLA MUTUELLE GENERALE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306431
Date de demande : 27/01/2006
N° de BOPI : 2007-12

06/10/1993 : MG EDUCARENTE

N° national/d'enregistrement : 93486771
Date de dépôt : 06/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : CONTRAT DE PREVOYANCE garantissant le risque décès (rente temporaire d'éducation)

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248350
Date de demande : 26/08/2003
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540486
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

06/10/1993 : MG SECURITE

N° national/d'enregistrement : 93486772
Date de dépôt : 06/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : CONTRAT DE PREVOYANCE garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248354
Date de demande : 26/08/2003
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540482
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

06/10/1993 : PREVIDIS

N° national/d'enregistrement : 93486773
Date de dépôt : 06/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : CONTRAT DE PREVOYANCE à options garantissant les risques incapacité de travail, invalidité totale et définitive et décès

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248353
Date de demande : 26/08/2003
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540481
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

06/10/1993 : MG DUO

N° national/d'enregistrement : 93486774
Date de dépôt : 06/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : CONTRAT DE PREVOYANCE garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248351
Date de demande : 26/08/2003
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540479
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

06/10/1993 : MG RELAIS

N° national/d'enregistrement : 93486775
Date de dépôt : 06/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : CONTRAT DE PREVOYANCE garantissant les risques incapacité de travail et invalidité

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
06 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248352
Date de demande : 26/08/2003
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540478
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

03/07/1992 : MG PRESENCE

N° national/d'enregistrement : 92425742
Date de dépôt : 03/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurance permettant une assistance à domicile

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
6 RUE VANDREZANNE
75013 PARIS 13
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-28
Date du BOPI : 21/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222142
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496561
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

03/07/1992 : MG PRESENCE

N° national/d'enregistrement : 92425742
Date de dépôt : 03/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurance permettant une assistance à domicile

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-28
Date du BOPI : 21/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222142
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496561
Date de demande : 11/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813567
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

31/03/1989 : MGPTT

N° national/d'enregistrement : 1583239
Date de dépôt : 31/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de santé complémentaires de la Sécurité Sociale, indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts immobiliers et prêts personnels, hôtellerie, restauration, organisation de voyages, communication, édition, imprimerie, édition de revues, production de films, films
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128698
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376411
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694613
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

31/03/1989 : LA VIE A LA MG

N° national/d'enregistrement : 1583240
Date de dépôt : 31/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : prestations de santé complémentaires de la Sécurité Sociale, indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts immobiliers et prêts personnels, hôtellerie, restauration, organisation de voyages, communication, édition, imprimerie, édition de revues, production de films, films
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128699
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376000
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694611
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

17/02/1989 : MG ACTUALITES

N° national/d'enregistrement : 1582344
Date de dépôt : 17/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : prestations de santé complémentaires de la Sécurité Sociale; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts immobiliers et prêts personnels, hôtellerie, restauration, organisation de voyages, communication, édition, imprimerie, édition de revues, production de films, films
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685340
Adresse :
1 Rue Brillat Savarin
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 679727
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128700
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376003
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694612
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Historique de l'unité légale :

15/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 03557
Economie sociale et solidaire : Oui

09/02/2009 : dénomination

Dénomination : LA MUTUELLE GENERALE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE GENERALE

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

27/06/1976 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : MUTUELLE GENERALE DES PTT
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 01163

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