LA MOUETTE

Entreprise

LA MOUETTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34042344100047 / Siren : 340423441 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 15 340423441
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
LA MOUETTE
Adresse :
89 Rue DU DAUPHINE
69800 SAINT-PRIEST
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/07/2013 : Préccession
Successeur : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Continuité économique
15/01/2000 : Succession
Prédécesseur : LA MOUETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1987
Dénomination : LA MOUETTE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2069
NOJO : 69012013RJ0531C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012013RJ0531C643FE4E-17A8-4462-BA10-B5D42CADDE4D

Jugement de clôture du 2019-06-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1052
NOJO : BXA14030002004W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012013RJ05315955F14A-3599-934E-8BEC-6A026F0E2F05

Avis de dépôt du 16 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/07/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2257
NOJO : BXA13199000926F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012013RJ0531F2C7B452-67B3-934A-83F4-0512B8767982

Extrait de jugement du 11 juillet 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9310
NOJO : BXC13144008679L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/05/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2188
NOJO : BXA13130002218G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012013RJ05315192B272-B145-5142-8E51-E3AEFE5FD3C9

Extrait de jugement du 2 mai 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, maintenant en qualité d'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6953
NOJO : BXC12159002865W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/09/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°960
NOJO : BXA112580020407
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012011RJ027698E0AF69-0981-7F45-A0C2-377BC0B04359

Avis de dépôt du 18 juillet 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Activité : entreprise de nettoyage.
Enseigne : La Mouette

Adresse :
89 rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
11/08/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1142
NOJO : BXA11217000362B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012011RJ02762427A027-BFC1-294F-B5AB-4F18805406FD

Extrait de jugement du 27 juillet 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6795
NOJO : BXC112080089410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
89 rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
24/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1287
NOJO : BXA110760030517
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012011RJ02761B4FF57A-1888-A64E-B59A-C95952E81C51

Jugement d'ouverture du 9 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6477
NOJO : BXC10099010405E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
89 rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
14/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : BXB10097002770M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Nom commercial : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RAFFIN Christian nom d'usage : RAFFIN Christian n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration CABINET GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration CABINET GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire.
DAMBO Robert nom d'usage : DAMBO Robert devient commissaire aux comptes suppléant.

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5907
NOJO : BXC08112005785J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
89 rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6263
NOJO : BXC08142002768V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
89 rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
16/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB08134001962Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 340 423 441
Dénomination : LA MOUETTE
Nom commercial : LA MOUETTE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MARTINEZ Helene nom d'usage : MARTINEZ Helene n'est plus administrateur.
MARTINEZ Eric nom d'usage : MARTINEZ Eric n'est plus administrateur.
.
société à responsabilité limitée JTT devient administrateur représenté(e) par MR MARTINEZ Patrice nom d'usage : MARTINEZ.
.
TEULLET Jean-Louis nom d'usage : TEULLET Jean-Louis devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : LA MOUETTE
Représentants légaux :
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Patrice Albert
Né le 28/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
68 bis Rue d'Inkermann
69006 Lyon
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Patrice Albert
Né le 28/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
68 bis Rue d'Inkermann
69006 Lyon
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Personne Morale

Nom : JTT
Siren : 433668779
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
89 Rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
France
Représentant permanent

Nom : MARTINEZ Patrice
Né le 28/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
68 bis Rue d'Inkermann
69006 Lyon
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Personne Physique

Nom : TEULLET Jean-Louis
Né le 05/03/1960 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Rue Professeur Patel
69009 Lyon
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 Avenue Georges-Pompidou
69003 Lyon
France
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Personne Physique

Nom : DAMBO Robert
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Avenue Georges-Pompidou
69003 Lyon
France
Dépôts des actes :
10/05/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007745 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007746 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/05/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007746 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/05/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007747 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°009250 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/06/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°009250 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°005919 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°011862 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°011862 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007747 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/05/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007747 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/05/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007747 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°009502 déposé le 25/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/06/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°009502 déposé le 25/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/06/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°009502 déposé le 25/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/05/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007428 déposé le 17/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/05/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007428 déposé le 17/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/05/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007428 déposé le 17/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°004266 déposé le 16/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
20/02/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°000165 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
16/02/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°001460 déposé le 16/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/02/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°001460 déposé le 16/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°014158 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°014158 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°014158 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°021173 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°008549 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°008123 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°006009 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°000033 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°000021 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°000024 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°000022 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
30/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
LES BERAUDS
26100 Romans-sur-Isère
France
Nom commercial : LA MOUETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : ENTRETIEN, NETTOYAGE, HYGIENE, VITRES, SOLS, BUREAUX, IMMEUBLES, GRANDES SURFACES, ESPACES VERTS ET AUTRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Siège

Adresse :
89 Rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
France
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Type : Etablissement principal

Adresse :
89 Rue du Dauphiné
69800 Saint-Priest
France
Nom commercial : LA MOUETTE
Enseigne : LA MOUETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1990
Activité : Entretien, nettoyage,hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres. Enseigne : LA MOUETTE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 747Z Actvites de nettoyage SIRET : 340 423 441 00054
30/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/007446
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 09/03/2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Me MEYNET 49 rue Servient 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 rue VAUBAN 69456 LYON cedex - Date de cessation des paiements : 09/03/11
30/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/007549
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon
30/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001938
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/01/2012 constatant que Me Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 01/01/2012, au sein de la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Me Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier.
30/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/005319
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013 , Administrateur judiciaire Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK Bruno 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03.
30/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/007634
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le jugement de plan par cession.
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DM du 25/06/90: - Transfert du siège et établissement principal du 34 au 41 Rue Maréchal Leclerc 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/06/90 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Août 1996 Transfert du siège social et de de l'établissement principal de SAINT PRIEST (69800) 41 rue Maréchal Leclerc à SAINT PRIEST (69800) 104 place du 8 Mai 1945 à compter du 01/06/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juin 1999 Achat d'un fonds de commerce de nettoyage de tous locaux industriels, commerciaux, d'habitation, tous travaux de second oeuvre du bâtiment sis 14 Rue Crepet 69007 LYON pour étre exploité 104 Place du 8 Mai 1945 69800 SAINT PRIEST au prix de 980 000 F. à compter du 01/04/1999 à la SARL SLE - 350 855 623 RCS LYON Publicité Le TOUT LYON du 20/05/ 1999 Avis provisoire : 99 AP 449 - Oppositions : Maitre JAUBERT VEDRINE Marie Josée 8 Rue d'Aquitaine 69330 MEYZIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mai 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 104 place du 8 mai 1945 69800 SAINT PRIEST au 89 Rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST à compter du 15/01/2000
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/035463
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2001
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de nettoyage industriel à l'exclusion du droit au bail sis 75 rue Chevreul 69007 LYON pour être exploité 89 rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST au prix stipulé de 300 000 Frs à la société SANITEC SARL - 316 548 767 RCS LYON - 75 rue Chevreul 69007 LYON - LE TOUT LYON du 15 novembre 2001 - Oppositions : Me Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69003 LYON - à compter du 1er octobre 2001.
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F06/013566
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2006
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F11/010474
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2011
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/026864
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F12/004336
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/016948
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 30/04/2013
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/025127
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le le plan de cession.
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F14/003670
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/04/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F17/008393
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BONNET Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Personnes morales :
30/07/2013 : LA MOUETTE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2013 : LA MOUETTE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Entretien, nettoyage, hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres activités se rattachant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 100845.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°008743 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°009462 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°015604 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°004147 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°006008 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°005226 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°006133 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007819 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°005297 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°007992 déposé le 18/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°011303 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°003265 déposé le 19/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°006723 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°005019 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°005888 déposé le 07/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°003676 déposé le 31/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°004808 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°003690 déposé le 04/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°003952 déposé le 18/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°004516 déposé le 20/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°005458 déposé le 13/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°004521 déposé le 14/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°004442 déposé le 13/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°000322 déposé le 11/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°002892 déposé le 06/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1987B00407
Dépôt : N°003453 déposé le 04/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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