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de Meulan

LA MAISON NORMANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination usuelle : LA MAISON NORMANDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39205314600016 / Siren : 392053146 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 15 392053146
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA MAISON NORMANDE
Adresse :
CD NO 54
154 Lieu dit LA SALLE

76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Historique de l'établissement :
08/04/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LA MAISON NORMANDE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : 0007601MYG83477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRIDGE INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : GARDINI Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE MAILLE Guillaume
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5017
NOJO : 7601MYG78765000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2708
NOJO : 7601MYG75851000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : 0007601MYG71780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Nom commercial : La Maison Normande
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : 000000760168187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRIDGE PERFORMANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : GARDINI Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE MAILLE Guillaume
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : 000000760162835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SAS)
04/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : 000000760161710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONDUE Maria, Constância né(e) DOS SANTOS FERREIRA PINA ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SAS)
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6969
NOJO : 760161412000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6719
NOJO : 760157045000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11428
NOJO : 760152822000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9553
NOJO : 760147874000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9207
NOJO : 760143576000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11866
NOJO : BXC131920072189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9640
NOJO : BXC12142008874Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11043
NOJO : BXC111780068314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8933
NOJO : BXC10211018249E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cd 154 Lieudit la Salle Saint-Martin Onsmonville
76680 Saint-Saëns
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6686
NOJO : BXC08197010549S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cd 154 Lieudit la Salle Saint-Martin Onsmonville,
76680 Saint-Saëns
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5206
NOJO : BXC08155006958H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 392 053 146
Dénomination : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cd 154 Lieudit la Salle,
76680 Saint-Martin-Osmonville
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/12/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS FERREIRA PINA (BONDUE) Maria Constância
Né le 29/04/1953 à CABANAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT MARTIN ONSMONVILLE
76680 SAINT-SAENS
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°980 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constat de l'apport des parts sociales - Réduction de la société à un associé unique
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°980 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°980 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
17/07/2014 : Acte
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°980 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du réviseur d'entreprises agrée sur un apport autre qu'en numéraire
26/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607440 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607440 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607816 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607816 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
16/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°760723 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607174 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607174 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607174 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°760723 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607816 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607440 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cd 154 Lieudit la Salle
Saint-Martin Onsmonville
76680 Saint-Saëns
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Hébergement de personnes âgées et pension de famille
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIERT PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 450 000 FR - récédent propriétaire exploitan - OS SANTOS PERREIRA PINA BONDUE - Maria Constânci
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/08/2015 : LA RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 71300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°1330 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°1136 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°1153 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°1268 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°534 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°766 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°735 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°647 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607410 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607359 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607408 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607384 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607351 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607551 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607364 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607626 déposé le 10/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607412 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°760788 déposé le 04/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607126 déposé le 24/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607164 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607288 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607282 déposé le 31/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1993B80031
Dépôt : N°7607274 déposé le 26/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2062 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1993B80031
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9171 89919498
AHFonds commercial68 60268 60268 602
APConstructions504 504469 68534 82042 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 02679 10733 91942 770
ATAutres immobilisations corporelles36 67723 29113 386396
BDAutres titres immobilisés619619619
BHAutres immobilisations financières6 6326 6326 632
BJTOTAL (I)731 977573 982157 995161 584
BLMatières premières, approvisionnements1 2061 2061 562
BXClients et comptes rattachés9 2739 27310 353
BZAutres créances227 561227 561166 010
CDValeurs mobilières de placement9 0009 0009 000
CFDisponibilités3 2713 271464
CHCharges constatées d’avance9 3369 3368 374
CJTOTAL (II)259 647259 647195 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 624573 982417 642357 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel71 30071 300
DDRéserve légale (1)7 1307 130
DERéserves statutaires ou contractuelles20 35220 352
DHReport à nouveau-21 112-53 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 04232 492
DLTOTAL (I)128 71277 670
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 38146 922
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 1975 406
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés96 13489 719
DYDettes fiscales et sociales103 848101 971
EAAutres dettes36 23813 334
ECTOTAL (IV)288 931279 677
EETOTAL GENERAL (I à V)417 642357 347
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 550279 677
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services665 643665 643654 392
FJChiffres d’affaires nets665 643665 643654 392
FOSubventions d’exploitation288 188285 511
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 16626 873
FQAutres produits76
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 005966 782
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 6798 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)356313
FWAutres achats et charges externes387 998355 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 54237 253
FYSalaires et traitements392 738448 644
FZCharges sociales103 207104 940
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 63219 955
GEAutres charges110658
GFTotal des charges d’exploitation (II)943 262975 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 743-8 904
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé712
GLAutres intérêts et produits assimilés56341 556
GPTotal des produits financiers (V)56941 567
GRIntérêts et charges assimilées246171
GUTotal des charges financières (VI)246171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32441 396
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 06732 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)998 8021 008 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 760975 856
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 04232 492
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 293 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 1993B80031
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9171 89919498
AHFonds commercial68 60268 60268 602
APConstructions504 504469 68534 82042 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 02679 10733 91942 770
ATAutres immobilisations corporelles36 67723 29113 386396
BDAutres titres immobilisés619619619
BHAutres immobilisations financières6 6326 6326 632
BJTOTAL (I)731 977573 982157 995161 584
BLMatières premières, approvisionnements1 2061 2061 562
BXClients et comptes rattachés9 2739 27310 353
BZAutres créances227 561227 561166 010
CDValeurs mobilières de placement9 0009 0009 000
CFDisponibilités3 2713 271464
CHCharges constatées d’avance9 3369 3368 374
CJTOTAL (II)259 647259 647195 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 624573 982417 642357 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel71 30071 300
DDRéserve légale (1)7 1307 130
DERéserves statutaires ou contractuelles20 35220 352
DHReport à nouveau-21 112-53 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 04232 492
DLTOTAL (I)128 71277 670
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 38146 922
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 1975 406
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés96 13489 719
DYDettes fiscales et sociales103 848101 971
EAAutres dettes36 23813 334
ECTOTAL (IV)288 931279 677
EETOTAL GENERAL (I à V)417 642357 347
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 550279 677
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services665 643665 643654 392
FJChiffres d’affaires nets665 643665 643654 392
FOSubventions d’exploitation288 188285 511
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 16626 873
FQAutres produits76
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 005966 782
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 6798 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)356313
FWAutres achats et charges externes387 998355 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 54237 253
FYSalaires et traitements392 738448 644
FZCharges sociales103 207104 940
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 63219 955
GEAutres charges110658
GFTotal des charges d’exploitation (II)943 262975 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 743-8 904
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé712
GLAutres intérêts et produits assimilés56341 556
GPTotal des produits financiers (V)56941 567
GRIntérêts et charges assimilées246171
GUTotal des charges financières (VI)246171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32441 396
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 06732 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)998 8021 008 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 760975 856
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 04232 492
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 562 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1993B80031
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9171 89919498
AHFonds commercial68 60268 60268 602
APConstructions504 504469 68534 82042 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 02679 10733 91942 770
ATAutres immobilisations corporelles36 67723 29113 386396
BDAutres titres immobilisés619619619
BHAutres immobilisations financières6 6326 6326 632
BJTOTAL (I)731 977573 982157 995161 584
BLMatières premières, approvisionnements1 2061 2061 562
BXClients et comptes rattachés9 2739 27310 353
BZAutres créances227 561227 561166 010
CDValeurs mobilières de placement9 0009 0009 000
CFDisponibilités3 2713 271464
CHCharges constatées d’avance9 3369 3368 374
CJTOTAL (II)259 647259 647195 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 624573 982417 642357 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel71 30071 300
DDRéserve légale (1)7 1307 130
DERéserves statutaires ou contractuelles20 35220 352
DHReport à nouveau-21 112-53 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 04232 492
DLTOTAL (I)128 71277 670
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 38146 922
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 1975 406
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés96 13489 719
DYDettes fiscales et sociales103 848101 971
EAAutres dettes36 23813 334
ECTOTAL (IV)288 931279 677
EETOTAL GENERAL (I à V)417 642357 347
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 550279 677
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services665 643665 643654 392
FJChiffres d’affaires nets665 643665 643654 392
FOSubventions d’exploitation288 188285 511
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 16626 873
FQAutres produits76
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 005966 782
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 6798 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)356313
FWAutres achats et charges externes387 998355 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 54237 253
FYSalaires et traitements392 738448 644
FZCharges sociales103 207104 940
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 63219 955
GEAutres charges110658
GFTotal des charges d’exploitation (II)943 262975 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 743-8 904
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé712
GLAutres intérêts et produits assimilés56341 556
GPTotal des produits financiers (V)56941 567
GRIntérêts et charges assimilées246171
GUTotal des charges financières (VI)246171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32441 396
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 06732 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)998 8021 008 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 760975 856
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 04232 492
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 820 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1993B80031
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9171 89919498
AHFonds commercial68 60268 60268 602
APConstructions504 504469 68534 82042 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels113 02679 10733 91942 770
ATAutres immobilisations corporelles36 67723 29113 386396
BDAutres titres immobilisés619619619
BHAutres immobilisations financières6 6326 6326 632
BJTOTAL (I)731 977573 982157 995161 584
BLMatières premières, approvisionnements1 2061 2061 562
BXClients et comptes rattachés9 2739 27310 353
BZAutres créances227 561227 561166 010
CDValeurs mobilières de placement9 0009 0009 000
CFDisponibilités3 2713 271464
CHCharges constatées d’avance9 3369 3368 374
CJTOTAL (II)259 647259 647195 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 624573 982417 642357 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel71 30071 300
DDRéserve légale (1)7 1307 130
DERéserves statutaires ou contractuelles20 35220 352
DHReport à nouveau-21 112-53 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 04232 492
DLTOTAL (I)128 71277 670
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 38146 922
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 1975 406
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés96 13489 719
DYDettes fiscales et sociales103 848101 971
EAAutres dettes36 23813 334
ECTOTAL (IV)288 931279 677
EETOTAL GENERAL (I à V)417 642357 347
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 550279 677
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services665 643665 643654 392
FJChiffres d’affaires nets665 643665 643654 392
FOSubventions d’exploitation288 188285 511
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 16626 873
FQAutres produits76
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 005966 782
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 6798 895
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)356313
FWAutres achats et charges externes387 998355 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 54237 253
FYSalaires et traitements392 738448 644
FZCharges sociales103 207104 940
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 63219 955
GEAutres charges110658
GFTotal des charges d’exploitation (II)943 262975 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 743-8 904
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé712
GLAutres intérêts et produits assimilés56341 556
GPTotal des produits financiers (V)56941 567
GRIntérêts et charges assimilées246171
GUTotal des charges financières (VI)246171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32441 396
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 06732 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 228
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 228
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 075
HKImpôts sur les bénéfices (X)-900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)998 8021 008 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)947 760975 856
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 04232 492
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