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de Mouthe

LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44191566700014 / Siren : 441915667 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 95 441915667
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.1 : Sciage et rabotage du bois
16.10 : Sciage et rabotage du bois
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Adresse :
18 Avenue JEAN DE LA LATTRE
25650 GILLEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 2501MYG26620000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : La Jurassienne du Bois Comtois
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 2501MYG25475600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : La Jurassienne du Bois Comtois
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 2501MYG24021300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : La Jurassienne du Bois Comtois
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°231
NOJO : 2501MYG22667400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : La Jurassienne du Bois Comtois
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : 2501MYG21442200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : La Jurassienne du Bois Comtois
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4604
NOJO : 250120435400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : 250118838500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : 250117632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2850
NOJO : 250116343100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2065
NOJO : 250115027700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : BXC13123001171W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 avenue Jean de Lattre
25650 Gilley
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2551
NOJO : BXC12082000418Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : BXC11021002952X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 avenue Jean de Lattre
25650 Gilley
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : BXC10132005286J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2870
NOJO : BXC08120000973O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 avenue Jean de Lattre
25650 Gilley
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : BXC081070057828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 441 915 667
Dénomination : LA JURASSIENNE DU BOIS COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 avenue Jean de Lattre
25650 Gilley
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Type : Personne Physique

Nom : BOLE DU CHOMONT Jean
Né le 27/02/1968 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 AV. JEAN DE LATTRE
25650 GILLEY
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Type : Personne Physique

Nom : BOLE DU CHOMONT Jean
Né le 27/02/1968 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 AV. JEAN DE LATTRE
25650 GILLEY
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1053 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°2247 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1348 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1348 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Type : Siège

Adresse :
18 avenue Jean de Lattre
25650 Gilley
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 avenue Jean de la Lattre
25650 Gilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : L'exploitation forestière, le bûcheronnage, le débardage, le défrichage, le broyage, l'Endainage, le nettoyage forestier, le jardinage, l'élagage, la sylviculture, le sciage, le sciage sur liste, le sciage à façon, le transport de bois résineux et feuillus, le reboisement, le fauchage, l'entretien et la création de pistes ou places forestières, la vente de produits bruts et de produits finis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/03/2017 : La Jurassienne du Bois Comtois
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1261 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1688 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°2026 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1121 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1524 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°964 déposé le 04/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°160 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1911 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1074 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°791 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°2274 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°953 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°589 déposé le 17/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00203
Dépôt : N°1146 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 660 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 2002B00203
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2597 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2002B00203
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2079 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2002B00203
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2053 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 2002B00203
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3118 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2002B00203
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1261 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2002B00203
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Trav. bois; fab. article bois, vannerie
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