LA GRANGE AUX PAINS

Entreprise

LA GRANGE AUX PAINS
Dernière mise à jour : 20/12/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2007
Enseigne : LA GRANGE AUX PAINS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50119895600010 / Siren : 501198956 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 74 501198956
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-A : Boulangerie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple)
Coordonnées de l'établissement :
LA GRANGE AUX PAINS
Adresse :
2 Route DE CHATILLON
25870 CHATILLON-LE-DUC
Historique de l'établissement :
20/12/2007 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : LA GRANGE AUX PAINS
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2007 : Succession
Prédécesseur : CHEZ COSTILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2007
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Dénomination usuelle: LA GRANGE AUX PAINS
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 2501MYG26704900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 2501MYG25401500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : 002501MYG251778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COSTILLE Claude, Henri, Georges
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1599
NOJO : 2501MYG23957600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 2501MYG22866900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 2501MYG21366800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 2501MYG21111600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 2501MYG21111700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : 250118156200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB16125000153H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR
30/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2731
NOJO : BXA15357000491C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501172287

Avis de dépôt du 18 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : 250116338100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2936
NOJO : 250116338200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2776
NOJO : BXA150480008361
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501160811

Extrait de jugement du 11 février 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1235
NOJO : BXA14143001626S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501151997

Avis de dépôt du 16 mai 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1755
NOJO : BXA133370013040
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501146691

Jugement d'ouverture du 25 novembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : BXC130840065022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3374
NOJO : BXC121020014347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LESCURE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : BXC11081001348V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LESCURE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : BXC10132005212Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LESCURE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : BXC08105003133H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LESCURE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc
12/03/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1762
NOJO : BXA080720025773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 20/12/2007
Publication légale : La terre de chez nous, le 29/12/2007
Oppositions : Scp J.P. Bocquenet Et Kleber E. 14, rue de la Préfecture 25000 Besançon
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 198 956
Dénomination : LESCURE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : LESCURE Catherine Jacqueline Pierrette.

Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, traiteur, petite restauration, vente de produits de chocolaterie et dépôt de journaux
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Besançon 435 136 783
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
Historique de l'unité légale :
08/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
09/11/2012 : dénomination
Dénomination : LA GRANGE AUX PAINS
20/12/2007 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Type : Personne Physique

Nom : LESCURE Catherine, Jacqueline, Pierrette
Né le 16/05/1957 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
27 Clos des Tilleuls
Entrée E
70150 Marnay
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1682 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°4059 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3940 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : LA GRANGE AUX PAINS
09/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3940 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3940 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/11/2012 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3940 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
09/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3940 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°2522 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3798 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°3940 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1682 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route de Chatillon
25870 Chatillon-le-Duc
FRANCE
Nom commercial : LA GRANGE AUX PAINS
Enseigne : La grange aux pains
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2007
Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, traiteur, petite restauration, vente de produits de chocolaterie et dépôt de journaux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A GRANGE AUX PAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5811
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LA GRANGE AUX PAINS SOUS LE NUMERO 4172031, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/11/2013
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2416
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24/11/2014 Date d'effet : 05/05/2014
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5738
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24/11/2014 Date d'effet : 24/11/2014
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 876
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/02/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL LA GRANGE AUX PAINS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/02/2015
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2428
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 01/04/2016
Personnes morales :
07/09/2016 : LA GRANGE AUX PAINS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, traiteur, petite restauration, vente de produits de chocolaterie et dépôt de journaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°4848 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1986 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1985 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1002 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1103 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1073 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°1837 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00949
Dépôt : N°859 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1082 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2174 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1592 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3189 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2670 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 886 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 887 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2007B00949
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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