LA COMPAGNIE D'ARTHUR - ECOLE-VALENTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2017

Dénomination usuelle : LA COMPAGNIE D'ARTHUR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82488325000022 / Siren : 824883250 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 21 824883250

Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
LA COMPAGNIE D'ARTHUR

Adresse :
2 Route D EPINAL
25480 ECOLE-VALENTIN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/01/2017

Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA COMPAGNIE D'ARTHUR - École-Valentin (siège)LA COMPAGNIE D'ARTHUR - Novillars (fermé)LA COMPAGNIE D'ARTHUR - Châtillon-le-DucLA COMPAGNIE D'ARTHUR - Novillars (fermé)LA COMPAGNIE D'ARTHUR - Nancray (fermé)

Publications au Bodacc :

07/12/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°499
NOJO : 002501MYG248174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : macommune.info, le 02/12/2021
Oppositions : Election de domicile : Maître Alexandre SUTTER 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25000 Besançon pour la validité et pour la correspondance : BPS 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 12/11/2021 enregistré au BESANCON le 22/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00057739 référence 2504P01 2021 A 02151 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route d'Epinal 25480 École-Valentin

Numéro d'identification : RCS Besançon 903 046 308
Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MLV
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 824 883 250
Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR

22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : 2501MYG24462800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 883 250
Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : 2501MYG24462900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 883 250
Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2844
NOJO : 2501MYG21770900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 883 250
Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 250120612100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 883 250
Dénomination : LA COMPAGNIE D'ARTHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

06/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2017 : activité principale, code NIC

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00023
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER-REPLEIN (RIO) Virginie, Nadia, Michelle
Né le 10/11/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 impasse Combe Saint-Valiier
25360 Nancray
FRANCE

Dépôts des actes :

04/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00023
Dépôt : N°150 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00023
Type : Siège

Adresse :
23 impasse Combe Saint-Vallier
25360 Nancray
FRANCE

Observations :

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - En application de l'article R 123-96 du code de Commerce, l'activité de micro creche est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit etre fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujeti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce

Personnes morales :

13/01/2017 : LA COMPAGNIE D'ARTHUR

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : L accueil de jeunes enfants sous la forme multi accueil type micro Crèche activités petite enfance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2017
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5088 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00023
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5089 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00023
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5168 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00023
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4831 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 2017B00023
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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Action sociale sans hébergement

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