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de Lans-en-Vercors

LA CAISSERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78983430600027 / Siren : 789834306 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 25 789834306
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.
16.24 : Fabrication d'emballages en bois
16.24Z : Fabrication d'emballages en bois
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois
- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois
- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z) Produits associés : 16.24.11, 16.24.12, 16.24.13, 16.24.99
16.24Z-A : Fabrication de caisses et de palettes en bois
Cette classe comprend :
-la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ;
-la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois ; -la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de voyage, voir 15.12Z ;
-la fabrication de caisses en matières à tresser, voir 16.29Z
Coordonnées de l'établissement :
LA CAISSERIE
Adresse :
LANCEY
423 Rue DE L ISLE

38190 VILLARD-BONNOT
Historique de l'établissement :
01/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : SIPALEX GRENOBLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2012
Dénomination : LA CAISSERIE
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1705
NOJO : 38012014RJ0134A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0134AC5DE07C-3145-4358-B956-520326DAA3A6

Jugement de clôture du 2018-09-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°3030
NOJO : 38012014RJ01342
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0134217F5931-04D8-4FA4-AFF0-FE9CD22E88AB

Avis de dépôt du 2018-06-06
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1084
NOJO : BXA15253001667Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0134D315CDEE-5889-6C43-ACFD-220C9CD27CB0

Jugement prononçant du 1er septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1495
NOJO : BXA15064001590M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0134684716F7-FF50-C440-95DA-F13207587DCD

Avis de dépôt du 14 janvier 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : 380100003358460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1272
NOJO : BXA140650022075
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ01341EB2A525-EC62-E84F-AE6D-49195E81F9A4

Jugement d'ouverture du 4 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°314
NOJO : BXA13039001570J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 15/01/2013. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/01/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°225
NOJO : BXA13008000823I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 04/01/2013
Oppositions : Cabinet Riondet 13 avenue de Verdun 38240 Meylan

Numéro d'identification : RCS Lyon 789 834 306
Dénomination : LA CAISSERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 598 677
Dénomination : SIPALEX Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
21/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Type : Personne Physique

Nom : ROSENSTIEHL Etienne
Né le 17/07/1961 à Corbigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Nicolaï
69007 Lyon
France
Dépôts des actes :
17/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Dépôt : N°000794 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
17/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Dépôt : N°000794 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Dépôt : N°000794 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Type : Siège

Adresse :
43 Rue de l'Isle
LANCEY
38190 Villard-Bonnot
France
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Rue de l'Isle
LANCEY
38190 Villard-Bonnot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Fabrication, distribution, achat, vente au détail, gros et demi grosd'emballages en bois et plus largement de tous articles et produits en bois, papier et carton et autres matériaux pouvant être à la réalisation du présent objet.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IPALEX Grenobl
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/003101
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/03/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 18/02/2014
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/012880
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/03/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/004361
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/009292
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/06/2015 nommant administrateur judiciaire : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/014481
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/09/2015 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE
Personnes morales :
21/11/2014 : LA CAISSERIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, distribution, achat, vente au détail, gros et demi grosd'emballages en bois et plus largement de tous articles et produits en bois, papier et carton et autres matériaux pouvant être à la réalisation du présent objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00167
Dépôt : N°015953 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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