LA BRESSANE (fermée)

Entreprise

LA BRESSANE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43283833200026 / Siren : 432838332 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 64 432838332
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LA BRESSANE
Adresse :
62 Rue VICTOR HUGO
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
23/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2007 : Succession
Prédécesseur : LA BRESSANE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2000
Dénomination : LA BRESSANE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/11/2021 : Radiation

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG335221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 838 332
Dénomination : LA BRESSANE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 30489.80 EUR
Historique de l'unité légale :
23/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D00353
Type : Personne Physique

Nom : GRAVALLON (VOLPE) Corinne
Né le 17/12/1965 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
644 RTE D ARBERE
01220 DIVONNE LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D00353
Dépôt : N°2028 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 62 RUE VICTOR HUGO A ST GENIS POUILLY
02/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D00353
Dépôt : N°2900 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D00353
Dépôt : N°2028 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
11/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D00353
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62 RUE VICTOR HUGO
01630 ST GENIS POUILLY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2000
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES GESTION ADMINISTRATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2007 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
11/05/2007 : LA BRESSANE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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