LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE

Entreprise

LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1960
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06080096800012 / Siren : 060800968 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 42 060800968
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Adresse :
341 Avenue DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE 12
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
12/11/2022 : Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016434
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 12/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 28/11/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Siret : 06080096800012
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : 1303MYG86307600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : 1303MYG80164400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : 001303MYG753103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : 1303MYG73790600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : 001303MYG692520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 1303MYG68198600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 1303MYG65435200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : 311303431795458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 130311303431536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMIDEP modification le 02 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES modification le 02 Mars 2016
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1128
NOJO : 311303403003076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : 311303381346099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°438
NOJO : 311303354112184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1508
NOJO : 311303327258530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : BXB14216001526U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Sans correspondance / non repris : DOMIDEP en fonction le 13 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 01 Août 2014
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 311303310571074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : BXC12255002627Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB11290000038L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRAMMATICO PIERRE modification le 04 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO GERARD modification le 04 Octobre 2002 Président adjoint : DOMIDEP en fonction le 13 Octobre 2011
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : BXC11277010209X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : BXC10236005011I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
341, avenue de Montolivet
13012 Marseille
16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : BXB10127000788A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil de surveillance : ALFONSI MADIANA NEDJMA MARIE modification le 22 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : GRAMMATICO PIERRE modification le 04 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO GERARD modification le 04 Octobre 2002 Président : ALFONSI Jean-Sebastien en fonction le 06 Février 2004 Membre du conseil de surveillance : BERLAND Claude Andre en fonction le 22 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : ALFONSI Jean-Georges Daniel en fonction le 22 Octobre 2004 Directeur général : ALFONSI Angélique en fonction le 16 Avril 2010
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1306
NOJO : BXC093100031709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
341, avenue de Montolivet
13012 Marseille
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1606
NOJO : BXC08263000840Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
341, avenue de Montolivet
13012 Marseille
Historique de l'unité légale :
29/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route DE LYON
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°24109 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°22443 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12325 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12325 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°45187 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°36875 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11731 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11731 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5695 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5695 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1510 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS - AUGMENTATION DU CAPITAL - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL MAINTIEN DES COMISSAIRES AUX COMPTES SATTUTS MIS A JOUR
18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1510 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS - AUGMENTATION DU CAPITAL - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL MAINTIEN DES COMISSAIRES AUX COMPTES SATTUTS MIS A JOUR
05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14738 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des apports devant être effectués à la société BASTIDE SAINT JEAN par la société CASTEL BEAUSOLEIL
05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14739 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports effectués par la société CASTEL BEAUSOLEIL à la société BASTIDE SAINT JEAN
05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14739 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports effectués par la société CASTEL BEAUSOLEIL à la société BASTIDE SAINT JEAN
05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14738 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des apports devant être effectués à la société BASTIDE SAINT JEAN par la société CASTEL BEAUSOLEIL
04/12/2003 : Rapport
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1509 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2003 : Rapport
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1509 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2003 : Ordonnance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14506 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR FRANCIS CARA
06/11/2003 : Ordonnance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14506 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR FRANCIS CARA
04/11/2003 : Projet de traité de fusion
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12921 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de traîté de fusion entre société LA BASTIDE SAINT JEAN (absorbante) et société CASTEL BEAUSOLEIL (absorbée)
04/11/2003 : Projet de traité de fusion
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12921 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de traîté de fusion entre société LA BASTIDE SAINT JEAN (absorbante) et société CASTEL BEAUSOLEIL (absorbée)
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRETEURS
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDG ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE STATUTS MIS A JOUR
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRETEURS
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDG ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE STATUTS MIS A JOUR
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8654 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS PV AGO DU 28 06 2001 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR STATUTS MIS A JOUR
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8654 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS PV AGO DU 28 06 2001 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR STATUTS MIS A JOUR
Etablissements :
02/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
341 Avenue de Montolivet
13012 MARSEILLE (12E)
FRANCE
Enseigne : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1954
Activité : L'exploitation d'une maison de retraite pour vieillards invalides Beneficiaires de la loi du 14 juillet 1905, éventuellement l'exploitation d'une clinique.
Origine du fonds : Création
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Siège

Adresse :
341, Avenue DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE (12E)
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
341 Avenue DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE (12E)
FRANCE
Enseigne : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1954
Activité : L'exploitation d'une maison de retraite pour vieillards invalides Beneficiaires de la loi du 14 juillet 1905, éventuellement l'exploitation d'une clinique.
Origine du fonds : Création
Observations :
02/11/2021 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : 2° origine : apport de la totalité de l'actif 1 269 484 euros de la société castel beausoleil avec effet rétroactif à compter du 01/01/2003 semaine provence du 31/12/2003
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : 2° origine : apport de la totalité de l'actif 1 269 484 euros de la société castel beausoleil avec effet rétroactif à compter du 01/01/2003 semaine provence du 31/12/2003
Personnes morales :
02/11/2021 : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 100200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 123 années
02/03/2016 : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 100200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 123 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°16656 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°10350 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°17130 déposé le 04/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14368 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°15052 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13364 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13364 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12561 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12561 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8460 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8460 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°17520 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°17520 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13930 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13930 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°10558 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°10558 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9977 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9977 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°16061 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°16061 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11144 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11144 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11683 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11683 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9744 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9744 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9295 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9295 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7933 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7933 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7458 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7458 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7916 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7916 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7438 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7438 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3581 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3581 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3768 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3768 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5994 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5994 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5507 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5507 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4511 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4511 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6102 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6102 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6025 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6025 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3740 déposé le 20/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3740 déposé le 20/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3296 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3296 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4895 déposé le 30/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4895 déposé le 30/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3615 déposé le 07/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3615 déposé le 07/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 12/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 12/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 27/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 27/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 03/08/1987
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 23/10/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 23/10/1985
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 9903 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 65613 7381 9183 306
AHFonds commercial118 715118 715118 715
ANTerrains150 000150 000150 000
APConstructions2 212 5281 666 465546 063659 226
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 335215 54052 79554 434
ATAutres immobilisations corporelles1 012 509677 590334 919378 299
BFPrêts14 06214 0627 086
BHAutres immobilisations financières141 434141 434141 434
BJTOTAL (I)3 933 2382 573 3321 359 9061 512 500
BLMatières premières, approvisionnements382382300
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 2927 2923 726
BXClients et comptes rattachés650 847175 355475 493404 454
BZAutres créances1 823 3631 823 3631 353 589
CFDisponibilités411 279411 279234 928
CHCharges constatées d’avance14 53314 53314 228
CJTOTAL (II)2 907 696175 3552 732 3412 011 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 840 9342 748 6874 092 2463 523 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 200100 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...608 206608 206
DDRéserve légale (1)10 02010 020
DGAutres réserves1 315 816975 505
DHReport à nouveau196 225196 225
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)406 672340 311
DLTOTAL (I)2 637 1392 230 466
DPProvisions pour risques152 161105 684
DRTOTAL (III)152 161105 684
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 8307 803
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 59894 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés222 750196 624
DYDettes fiscales et sociales482 854464 763
EAAutres dettes476 915423 824
ECTOTAL (IV)1 302 9471 187 574
EETOTAL GENERAL (I à V)4 092 2463 523 724
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 3491 093 014
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 8307 803
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2
FGProduction vendue services4 457 7024 457 7024 365 934
FJChiffres d’affaires nets4 457 7024 457 7024 365 936
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 523142 115
FQAutres produits12530
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 648 3504 508 081
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)175257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 590132 838
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81-98
FWAutres achats et charges externes1 284 3011 290 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 602183 019
FYSalaires et traitements1 592 2721 571 100
FZCharges sociales551 053529 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197 452205 613
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 195147 904
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 8212 820
GEAutres charges38 6484 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 166 0284 068 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)482 322439 867
GLAutres intérêts et produits assimilés17 03114 073
GPTotal des produits financiers (V)17 03114 073
GRIntérêts et charges assimilées3 0782 590
GUTotal des charges financières (VI)3 0782 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 95311 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 275451 349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 85032 174
HDTotal des produits exceptionnels (VII)149 85032 174
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9905 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9909 579
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 86022 595
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 32328 545
HKImpôts sur les bénéfices (X)174 140105 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 815 2324 554 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 408 5594 214 017
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)406 672340 311
A1Renvois : Transfert de charges33 62751 945
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1502 58713 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 364 729194 8642 559 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 375 880197 4522 573 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges152 160
5ZTotal Provisions pour risques et charges105 684126 82080 344152 160
6TSur comptes clients204 71147 19476 551175 354
7BTotal Provisions pour dépréciation204 71147 19476 551175 354
7CTOTAL GENERAL310 395174 015156 895327 515
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation174 015156 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 061
UTAutres immobilisations financières141 434
VAClients douteux ou litigieux237 901
UXAutres créances clients412 945
UYPersonnel et comptes rattachés1 303
VBT. V. A.195 428
VCGroupe et associés1 569 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 562
VSCharges constatées d’avance14 532
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 644 2382 488 743155 495
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8303 830
8BFournisseurs et comptes rattaché222 750222 750
8CPersonnel et comptes rattachés210 540210 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 280198 280
8EImpôts sur les bénéfices68 64268 642
VWT.V.A.145145
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2445 244
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)476 915476 915
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 186 3491 186 349
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16656 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 65613 7381 9183 306
AHFonds commercial118 715118 715118 715
ANTerrains150 000150 000150 000
APConstructions2 212 5281 666 465546 063659 226
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 335215 54052 79554 434
ATAutres immobilisations corporelles1 012 509677 590334 919378 299
BFPrêts14 06214 0627 086
BHAutres immobilisations financières141 434141 434141 434
BJTOTAL (I)3 933 2382 573 3321 359 9061 512 500
BLMatières premières, approvisionnements382382300
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 2927 2923 726
BXClients et comptes rattachés650 847175 355475 493404 454
BZAutres créances1 823 3631 823 3631 353 589
CFDisponibilités411 279411 279234 928
CHCharges constatées d’avance14 53314 53314 228
CJTOTAL (II)2 907 696175 3552 732 3412 011 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 840 9342 748 6874 092 2463 523 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 200100 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...608 206608 206
DDRéserve légale (1)10 02010 020
DGAutres réserves1 315 816975 505
DHReport à nouveau196 225196 225
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)406 672340 311
DLTOTAL (I)2 637 1392 230 466
DPProvisions pour risques152 161105 684
DRTOTAL (III)152 161105 684
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 8307 803
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 59894 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés222 750196 624
DYDettes fiscales et sociales482 854464 763
EAAutres dettes476 915423 824
ECTOTAL (IV)1 302 9471 187 574
EETOTAL GENERAL (I à V)4 092 2463 523 724
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 3491 093 014
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 8307 803
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2
FGProduction vendue services4 457 7024 457 7024 365 934
FJChiffres d’affaires nets4 457 7024 457 7024 365 936
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 523142 115
FQAutres produits12530
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 648 3504 508 081
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)175257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 590132 838
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81-98
FWAutres achats et charges externes1 284 3011 290 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 602183 019
FYSalaires et traitements1 592 2721 571 100
FZCharges sociales551 053529 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197 452205 613
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 195147 904
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 8212 820
GEAutres charges38 6484 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 166 0284 068 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)482 322439 867
GLAutres intérêts et produits assimilés17 03114 073
GPTotal des produits financiers (V)17 03114 073
GRIntérêts et charges assimilées3 0782 590
GUTotal des charges financières (VI)3 0782 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 95311 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 275451 349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 85032 174
HDTotal des produits exceptionnels (VII)149 85032 174
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9905 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9909 579
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 86022 595
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 32328 545
HKImpôts sur les bénéfices (X)174 140105 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 815 2324 554 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 408 5594 214 017
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)406 672340 311
A1Renvois : Transfert de charges33 62751 945
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1502 58713 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 364 729194 8642 559 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 375 880197 4522 573 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges152 160
5ZTotal Provisions pour risques et charges105 684126 82080 344152 160
6TSur comptes clients204 71147 19476 551175 354
7BTotal Provisions pour dépréciation204 71147 19476 551175 354
7CTOTAL GENERAL310 395174 015156 895327 515
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation174 015156 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 061
UTAutres immobilisations financières141 434
VAClients douteux ou litigieux237 901
UXAutres créances clients412 945
UYPersonnel et comptes rattachés1 303
VBT. V. A.195 428
VCGroupe et associés1 569 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 562
VSCharges constatées d’avance14 532
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 644 2382 488 743155 495
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8303 830
8BFournisseurs et comptes rattaché222 750222 750
8CPersonnel et comptes rattachés210 540210 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 280198 280
8EImpôts sur les bénéfices68 64268 642
VWT.V.A.145145
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2445 244
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)476 915476 915
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 186 3491 186 349
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10350 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 65613 7381 9183 306
AHFonds commercial118 715118 715118 715
ANTerrains150 000150 000150 000
APConstructions2 212 5281 666 465546 063659 226
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 335215 54052 79554 434
ATAutres immobilisations corporelles1 012 509677 590334 919378 299
BFPrêts14 06214 0627 086
BHAutres immobilisations financières141 434141 434141 434
BJTOTAL (I)3 933 2382 573 3321 359 9061 512 500
BLMatières premières, approvisionnements382382300
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 2927 2923 726
BXClients et comptes rattachés650 847175 355475 493404 454
BZAutres créances1 823 3631 823 3631 353 589
CFDisponibilités411 279411 279234 928
CHCharges constatées d’avance14 53314 53314 228
CJTOTAL (II)2 907 696175 3552 732 3412 011 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 840 9342 748 6874 092 2463 523 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 200100 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...608 206608 206
DDRéserve légale (1)10 02010 020
DGAutres réserves1 315 816975 505
DHReport à nouveau196 225196 225
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)406 672340 311
DLTOTAL (I)2 637 1392 230 466
DPProvisions pour risques152 161105 684
DRTOTAL (III)152 161105 684
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 8307 803
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 59894 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés222 750196 624
DYDettes fiscales et sociales482 854464 763
EAAutres dettes476 915423 824
ECTOTAL (IV)1 302 9471 187 574
EETOTAL GENERAL (I à V)4 092 2463 523 724
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 3491 093 014
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 8307 803
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2
FGProduction vendue services4 457 7024 457 7024 365 934
FJChiffres d’affaires nets4 457 7024 457 7024 365 936
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 523142 115
FQAutres produits12530
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 648 3504 508 081
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)175257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 590132 838
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81-98
FWAutres achats et charges externes1 284 3011 290 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 602183 019
FYSalaires et traitements1 592 2721 571 100
FZCharges sociales551 053529 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197 452205 613
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 195147 904
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 8212 820
GEAutres charges38 6484 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 166 0284 068 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)482 322439 867
GLAutres intérêts et produits assimilés17 03114 073
GPTotal des produits financiers (V)17 03114 073
GRIntérêts et charges assimilées3 0782 590
GUTotal des charges financières (VI)3 0782 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 95311 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 275451 349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 85032 174
HDTotal des produits exceptionnels (VII)149 85032 174
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9905 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9909 579
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 86022 595
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 32328 545
HKImpôts sur les bénéfices (X)174 140105 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 815 2324 554 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 408 5594 214 017
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)406 672340 311
A1Renvois : Transfert de charges33 62751 945
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1502 58713 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 364 729194 8642 559 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 375 880197 4522 573 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges152 160
5ZTotal Provisions pour risques et charges105 684126 82080 344152 160
6TSur comptes clients204 71147 19476 551175 354
7BTotal Provisions pour dépréciation204 71147 19476 551175 354
7CTOTAL GENERAL310 395174 015156 895327 515
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation174 015156 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 061
UTAutres immobilisations financières141 434
VAClients douteux ou litigieux237 901
UXAutres créances clients412 945
UYPersonnel et comptes rattachés1 303
VBT. V. A.195 428
VCGroupe et associés1 569 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 562
VSCharges constatées d’avance14 532
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 644 2382 488 743155 495
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8303 830
8BFournisseurs et comptes rattaché222 750222 750
8CPersonnel et comptes rattachés210 540210 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 280198 280
8EImpôts sur les bénéfices68 64268 642
VWT.V.A.145145
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2445 244
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)476 915476 915
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 186 3491 186 349
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17130 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 65613 7381 9183 306
AHFonds commercial118 715118 715118 715
ANTerrains150 000150 000150 000
APConstructions2 212 5281 666 465546 063659 226
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 335215 54052 79554 434
ATAutres immobilisations corporelles1 012 509677 590334 919378 299
BFPrêts14 06214 0627 086
BHAutres immobilisations financières141 434141 434141 434
BJTOTAL (I)3 933 2382 573 3321 359 9061 512 500
BLMatières premières, approvisionnements382382300
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 2927 2923 726
BXClients et comptes rattachés650 847175 355475 493404 454
BZAutres créances1 823 3631 823 3631 353 589
CFDisponibilités411 279411 279234 928
CHCharges constatées d’avance14 53314 53314 228
CJTOTAL (II)2 907 696175 3552 732 3412 011 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 840 9342 748 6874 092 2463 523 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 200100 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...608 206608 206
DDRéserve légale (1)10 02010 020
DGAutres réserves1 315 816975 505
DHReport à nouveau196 225196 225
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)406 672340 311
DLTOTAL (I)2 637 1392 230 466
DPProvisions pour risques152 161105 684
DRTOTAL (III)152 161105 684
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 8307 803
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 59894 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés222 750196 624
DYDettes fiscales et sociales482 854464 763
EAAutres dettes476 915423 824
ECTOTAL (IV)1 302 9471 187 574
EETOTAL GENERAL (I à V)4 092 2463 523 724
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 3491 093 014
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 8307 803
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2
FGProduction vendue services4 457 7024 457 7024 365 934
FJChiffres d’affaires nets4 457 7024 457 7024 365 936
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 523142 115
FQAutres produits12530
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 648 3504 508 081
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)175257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 590132 838
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81-98
FWAutres achats et charges externes1 284 3011 290 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 602183 019
FYSalaires et traitements1 592 2721 571 100
FZCharges sociales551 053529 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197 452205 613
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 195147 904
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 8212 820
GEAutres charges38 6484 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 166 0284 068 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)482 322439 867
GLAutres intérêts et produits assimilés17 03114 073
GPTotal des produits financiers (V)17 03114 073
GRIntérêts et charges assimilées3 0782 590
GUTotal des charges financières (VI)3 0782 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 95311 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 275451 349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 85032 174
HDTotal des produits exceptionnels (VII)149 85032 174
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9905 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9909 579
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 86022 595
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 32328 545
HKImpôts sur les bénéfices (X)174 140105 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 815 2324 554 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 408 5594 214 017
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)406 672340 311
A1Renvois : Transfert de charges33 62751 945
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1502 58713 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 364 729194 8642 559 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 375 880197 4522 573 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges152 160
5ZTotal Provisions pour risques et charges105 684126 82080 344152 160
6TSur comptes clients204 71147 19476 551175 354
7BTotal Provisions pour dépréciation204 71147 19476 551175 354
7CTOTAL GENERAL310 395174 015156 895327 515
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation174 015156 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 061
UTAutres immobilisations financières141 434
VAClients douteux ou litigieux237 901
UXAutres créances clients412 945
UYPersonnel et comptes rattachés1 303
VBT. V. A.195 428
VCGroupe et associés1 569 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 562
VSCharges constatées d’avance14 532
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 644 2382 488 743155 495
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8303 830
8BFournisseurs et comptes rattaché222 750222 750
8CPersonnel et comptes rattachés210 540210 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 280198 280
8EImpôts sur les bénéfices68 64268 642
VWT.V.A.145145
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2445 244
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)476 915476 915
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 186 3491 186 349
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14368 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 65613 7381 9183 306
AHFonds commercial118 715118 715118 715
ANTerrains150 000150 000150 000
APConstructions2 212 5281 666 465546 063659 226
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 335215 54052 79554 434
ATAutres immobilisations corporelles1 012 509677 590334 919378 299
BFPrêts14 06214 0627 086
BHAutres immobilisations financières141 434141 434141 434
BJTOTAL (I)3 933 2382 573 3321 359 9061 512 500
BLMatières premières, approvisionnements382382300
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 2927 2923 726
BXClients et comptes rattachés650 847175 355475 493404 454
BZAutres créances1 823 3631 823 3631 353 589
CFDisponibilités411 279411 279234 928
CHCharges constatées d’avance14 53314 53314 228
CJTOTAL (II)2 907 696175 3552 732 3412 011 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 840 9342 748 6874 092 2463 523 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 200100 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...608 206608 206
DDRéserve légale (1)10 02010 020
DGAutres réserves1 315 816975 505
DHReport à nouveau196 225196 225
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)406 672340 311
DLTOTAL (I)2 637 1392 230 466
DPProvisions pour risques152 161105 684
DRTOTAL (III)152 161105 684
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 8307 803
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 59894 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés222 750196 624
DYDettes fiscales et sociales482 854464 763
EAAutres dettes476 915423 824
ECTOTAL (IV)1 302 9471 187 574
EETOTAL GENERAL (I à V)4 092 2463 523 724
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 3491 093 014
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 8307 803
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2
FGProduction vendue services4 457 7024 457 7024 365 934
FJChiffres d’affaires nets4 457 7024 457 7024 365 936
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 523142 115
FQAutres produits12530
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 648 3504 508 081
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)175257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 590132 838
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81-98
FWAutres achats et charges externes1 284 3011 290 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 602183 019
FYSalaires et traitements1 592 2721 571 100
FZCharges sociales551 053529 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197 452205 613
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 195147 904
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 8212 820
GEAutres charges38 6484 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 166 0284 068 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)482 322439 867
GLAutres intérêts et produits assimilés17 03114 073
GPTotal des produits financiers (V)17 03114 073
GRIntérêts et charges assimilées3 0782 590
GUTotal des charges financières (VI)3 0782 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 95311 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 275451 349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 85032 174
HDTotal des produits exceptionnels (VII)149 85032 174
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9905 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9909 579
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 86022 595
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 32328 545
HKImpôts sur les bénéfices (X)174 140105 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 815 2324 554 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 408 5594 214 017
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)406 672340 311
A1Renvois : Transfert de charges33 62751 945
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1502 58713 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 364 729194 8642 559 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 375 880197 4522 573 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges152 160
5ZTotal Provisions pour risques et charges105 684126 82080 344152 160
6TSur comptes clients204 71147 19476 551175 354
7BTotal Provisions pour dépréciation204 71147 19476 551175 354
7CTOTAL GENERAL310 395174 015156 895327 515
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation174 015156 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 061
UTAutres immobilisations financières141 434
VAClients douteux ou litigieux237 901
UXAutres créances clients412 945
UYPersonnel et comptes rattachés1 303
VBT. V. A.195 428
VCGroupe et associés1 569 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 562
VSCharges constatées d’avance14 532
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 644 2382 488 743155 495
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8303 830
8BFournisseurs et comptes rattaché222 750222 750
8CPersonnel et comptes rattachés210 540210 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 280198 280
8EImpôts sur les bénéfices68 64268 642
VWT.V.A.145145
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2445 244
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)476 915476 915
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 186 3491 186 349
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15052 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 65613 7381 9183 306
AHFonds commercial118 715118 715118 715
ANTerrains150 000150 000150 000
APConstructions2 212 5281 666 465546 063659 226
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 335215 54052 79554 434
ATAutres immobilisations corporelles1 012 509677 590334 919378 299
BFPrêts14 06214 0627 086
BHAutres immobilisations financières141 434141 434141 434
BJTOTAL (I)3 933 2382 573 3321 359 9061 512 500
BLMatières premières, approvisionnements382382300
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 2927 2923 726
BXClients et comptes rattachés650 847175 355475 493404 454
BZAutres créances1 823 3631 823 3631 353 589
CFDisponibilités411 279411 279234 928
CHCharges constatées d’avance14 53314 53314 228
CJTOTAL (II)2 907 696175 3552 732 3412 011 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 840 9342 748 6874 092 2463 523 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 200100 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...608 206608 206
DDRéserve légale (1)10 02010 020
DGAutres réserves1 315 816975 505
DHReport à nouveau196 225196 225
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)406 672340 311
DLTOTAL (I)2 637 1392 230 466
DPProvisions pour risques152 161105 684
DRTOTAL (III)152 161105 684
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 8307 803
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 59894 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés222 750196 624
DYDettes fiscales et sociales482 854464 763
EAAutres dettes476 915423 824
ECTOTAL (IV)1 302 9471 187 574
EETOTAL GENERAL (I à V)4 092 2463 523 724
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 186 3491 093 014
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 8307 803
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2
FGProduction vendue services4 457 7024 457 7024 365 934
FJChiffres d’affaires nets4 457 7024 457 7024 365 936
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 523142 115
FQAutres produits12530
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 648 3504 508 081
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)175257
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 590132 838
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81-98
FWAutres achats et charges externes1 284 3011 290 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés199 602183 019
FYSalaires et traitements1 592 2721 571 100
FZCharges sociales551 053529 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197 452205 613
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions47 195147 904
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions126 8212 820
GEAutres charges38 6484 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 166 0284 068 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)482 322439 867
GLAutres intérêts et produits assimilés17 03114 073
GPTotal des produits financiers (V)17 03114 073
GRIntérêts et charges assimilées3 0782 590
GUTotal des charges financières (VI)3 0782 590
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 95311 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 275451 349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 85032 174
HDTotal des produits exceptionnels (VII)149 85032 174
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9905 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9909 579
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 86022 595
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 32328 545
HKImpôts sur les bénéfices (X)174 140105 088
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 815 2324 554 328
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 408 5594 214 017
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)406 672340 311
A1Renvois : Transfert de charges33 62751 945
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 1502 58713 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 364 729194 8642 559 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 375 880197 4522 573 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges152 160
5ZTotal Provisions pour risques et charges105 684126 82080 344152 160
6TSur comptes clients204 71147 19476 551175 354
7BTotal Provisions pour dépréciation204 71147 19476 551175 354
7CTOTAL GENERAL310 395174 015156 895327 515
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation174 015156 895
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts14 061
UTAutres immobilisations financières141 434
VAClients douteux ou litigieux237 901
UXAutres créances clients412 945
UYPersonnel et comptes rattachés1 303
VBT. V. A.195 428
VCGroupe et associés1 569 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 562
VSCharges constatées d’avance14 532
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 644 2382 488 743155 495
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8303 830
8BFournisseurs et comptes rattaché222 750222 750
8CPersonnel et comptes rattachés210 540210 540
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux198 280198 280
8EImpôts sur les bénéfices68 64268 642
VWT.V.A.145145
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2445 244
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)476 915476 915
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 186 3491 186 349

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