LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Entreprise

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Dernière mise à jour : 29/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51461320700018 / Siren : 514613207 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 49 514613207
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Adresse :
115 Rue DE SEVRES
75275 PARIS CEDEX 06
Marchés publics :
31/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Marché public à bons de commande pour l?acquisition de capteurs plans et équipements radiologiques compatibles associés, et prestations de maintenance, de formation et autres services associés.
Classification : 33111100-

Numéro unique d’identification : 266900257000462023007100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 285 840 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : Rhone
Acheteur : CH VILLEFRANCHE

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE: LEASING & FACTORING (51461320700018)
25/10/2022 : Marché subséquent

Objet : MS2022-2190 CB Acquisition équipement TRASIS et LABLOGIC
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320222022S1879300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 127 408 €
Date de notification : 25/10/2022

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
05/08/2022 : Marché subséquent

Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation d’opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 millions HT d’euros sur 4 ans. - Un marché subséquent (qui sert de base pour juger les candidats retenus dans le cadre
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320222022S1374100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 87 644 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
21/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Service de préfinancement de la T2A
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120222022S1211700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 529 000 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
13/09/2021 : Marché

Objet : FINANCEMENT EN CREDIT BAIL D'EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DE GASTRO
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 8495254150001420212021S0000300
Source : megalis-bretagne
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 460 000 €
Date de notification : 13/09/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : GCS CLINIQUE DU TER

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
24/08/2021 : Marché

Objet : FINANCEMENT EN CREDIT BAIL DE MATERIELS BIOMEDICAL EN OPTHALMOLOGIE
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 8495254150001420212021S0000200
Source : megalis-bretagne
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 550 000 €
Date de notification : 24/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : GCS CLINIQUE DU TER

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
23/08/2021 : Marché

Objet : Financement par crédit bail sur 7 ans d'un équipement biomédical.
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 8495254150001420212021S0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 450 000 €
Date de notification : 23/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : GCS CLINIQUE DU TER

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
08/08/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation d’opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 millions HT d’euros sur 4 ans. Un marché subséquent (qui sert de base pour juger les candidats retenus dans le cadre
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S1647100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 12 000 000 €
Date de notification : 08/08/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
29/07/2021 : Marché

Objet : MS 2021-2157 Financement par crédit-bail pour l’acquisition de deux solutions AZURIONS
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S1382000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 756 040 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
23/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Service de prï¿¿financement de la T2A pour le CHIVA
Classification : 66122000-

Numéro unique d’identification : 26090023800148202002520000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : Ariï¿¿ge
Acheteur : CHIVA

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
23/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Service de prï¿¿financement de la T2A pour le CHIVA
Classification : 66122000-

Numéro unique d’identification : 26090023800148202002520001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : Ariï¿¿ge
Acheteur : CHIVA

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
23/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Service de prï¿¿financement de la T2A pour le CHIVA
Classification : 66122000-

Numéro unique d’identification : 26090023800148202002520002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : Ariï¿¿ge
Acheteur : CHIVA

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
23/06/2021 : Marché

Objet : MS-2021-2130 Financement par crédit-bail d'un système dosimètre
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S1193600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 117 803 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
17/05/2021 : Marché

Objet : MS-2021-2084 Financement par crédit-bail pour l'acquisition d'un automate de cytologie urinaire IQ 200 Sprint
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S0821400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 515 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
12/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Acquisition par le Centre Hospitalier de Valenciennes CHV d’équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur gcs labo. ...
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S0894800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 788 142 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
30/04/2021 : Marché

Objet : Les soumissionnaires de l’accord cadre sus visé sont invités à présenter une offre de contrat de marché subséquent de financement relative à la fourniture d’un système d’exploration fonctionnelle pour l’analyse des potentiels évoquées somesthésique.
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021F0777300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 834 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
09/04/2021 : Marché

Objet : MS 2021-2067 Financement par crédit-bail d'un biograph vision 600 REN
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S0737900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 195 485 €
Date de notification : 09/04/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
22/02/2021 : Marché

Objet : MS 2021-2021 Crédit bail acquisition d'ordinateurs
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S0307600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 273 803 €
Date de notification : 22/02/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
22/12/2020 : Marché

Objet : MS-2020-2314 Financement par crédit-bail d'un automate COBAS 6800
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S2090100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 204 738 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
19/11/2020 : Marché

Objet : MS-2020-2300 Crédit-bail Fauteuils médicalisés pour le Pole 4
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S2090700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 946 €
Date de notification : 19/11/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
19/11/2020 : Marché

Objet : MS-2020-2293 Crédit-bail pour l'acquisition de lits (pole 4)
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S2091000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 231 €
Date de notification : 19/11/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
02/10/2020 : Marché

Objet : Prestations de service d’affacturage inversé pour les besoins de l’activité de centrale d’achat du GIP Resah
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520202020S0639400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 02/10/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
01/10/2020 : Marché

Objet : Les soumissionnaires de l’accord cadre sus visé sont invités à présenter une offre de contrat de marché subséquent de financement relative à la fourniture d’équipements nécessaires à l’optimisation et sécurisation du circuit des chimiothérapies par puce R
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S1539000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 115 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
29/07/2020 : Marché

Objet : Crédit-bail matériel Informatique Les soumissionnaires de l’accord cadre sus visé sont invités à présenter une offre de contrat de marché subséquent de financement relative à la fourniture de matériels informatiques.
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S1143500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 117 159 €
Date de notification : 29/07/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
07/07/2020 : Marché

Objet : MNC-2020-2108 Financement par crédit-bail d'un échographe EPIQ
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S1000800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 78 326 €
Date de notification : 07/07/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
04/06/2020 : Marché

Objet : MS-2020-2098 Crédit-bail pour le financement de l'Upgrade de deux poste EEG
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S0779800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 563 €
Date de notification : 04/06/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
04/06/2020 : Marché

Objet : MS-2020-2100 Financement par crédit-bail pour l’acquisition du spectromètre de masse de type Maldi-Tof
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320202020S0780500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 188 621 €
Date de notification : 04/06/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
25/03/2019 : Marché

Objet : Les soumissionnaires de l’accord cadre sus visé sont invités à présenter une offre de contrat de marché subséquent de financement relative à la fourniture de ventilateurs.
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020S0513100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 97 662 €
Date de notification : 25/03/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
06/03/2019 : Marché

Objet : Financement par crédit-bail dune pelle hydraulique sur pneus
Classification : Services de financement des entreprises et de capital-risque (66122000)

Numéro unique d’identification : 1871000370001420190000500
Source : ternum-bfc
Durée : 87 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 603 073 €
Date de notification : 06/03/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CCI de Saône et Loire

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (51461320700018)
21/01/2019 : Marché

Objet : MNSC-2018-2399 Financement par crédit-bail d’un défibrillateur Philips DFM 100
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192019S2832300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 142 €
Date de notification : 21/01/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
21/01/2019 : Marché

Objet : MNSC 2018-2398 Financement par crédit-bail de ventilateur EVITA Infinity V500 -
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192019S2832400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 184 €
Date de notification : 21/01/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
11/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le financement en crédit-bail d’environ 1160 véhicules neufs de transport légers inférieurs à 3,5 tonnes. Les véhicules seront financés sur 7 ans et feront l’objet d’une option d’achat à l’issue du c
Classification : Services de leasing financier (66114000)

Numéro unique d’identification : 6620431160001820182018S0004100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 293 800 €
Date de notification : 11/12/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Office national des forêts

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING (51461320700018)
Historique de l'établissement :
29/01/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
08/09/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LBP CREDIT ENTREPRISES-LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
07/09/2011 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/09/2014 : Préccession
Successeur : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/2009
Dénomination : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9519
NOJO : 75012023S072477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2857
NOJO : 75012022S065001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4993
NOJO : 75012021S043580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2976
NOJO : 75012020S039596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14161
NOJO : 75012019S071386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9914
NOJO : 75012018S042068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7831
NOJO : 75012017S046017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : 75012016S027903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB15211001513M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deshryver, Jean-Baptiste
Montant du capital : 220000000 EUR
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6418
NOJO : 75012015S031048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB143570018898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Membre du comité d'administration partant : Roy, Bernard, nomination du Membre du comité d'administration : Ribes, Jean-Marc
Montant du capital : 220000000 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15478
NOJO : 75012014S031127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB141740010357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Membre du comité d'administration partant : Brassart, Yves, nomination du Membre du comité d'administration : Brune, Didier
Montant du capital : 220000000 EUR
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10177
NOJO : BXC13184015171C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB13171001606V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Membre du comité d'administration partant : Barbry, Eric, nomination du Membre du comité d'administration : Cheula, Mathieu
Montant du capital : 220000000 EUR
01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : BXB13053003175W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président du comité d'administration partant : Bajou, Philippe, modification du Président Bayard, Serge, modification du Président du comité d'administration Batave, Marc
Montant du capital : 220000000 EUR
23/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : BXB123210012116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Schatz, Olivier, nomination du Président : Batave, Marc
Montant du capital : 220000000 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7942
NOJO : BXC121930132293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB122000016524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Membre du comité d'administration partant : Condat, Bernard, nomination du Membre du comité d'administration : Barbry, Eric
Montant du capital : 220000000 EUR
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°3815
NOJO : BXB12005007325B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Membre du comité d'administration partant : Saubole, Alain, nomination du Membre du comité d'administration : Roy, Bernard
Montant du capital : 220000000 EUR
27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : BXB11293005633C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
Montant du capital : 220000000 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris
25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB11262001878N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Nom commercial : LBP Crédit Entreprises et La Banque Postale Crédit Entreprises
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Président : Bajou, Philippe, nomination du Président du comité d'administration : Bajou, Philippe, nomination du Président : Schatz, Olivier, nomination du Directeur général : François, Eric, modification du Membre du comité d'administration Brassart, Yves, nomination du Membre du comité d'administration : Bayard, Serge, nomination du Membre du comité d'administration : Condat, Bernard, nomination du Membre du comité d'administration : Saubole, Alain
Montant du capital : 220000000 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de Sèvres
75725 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
115 rue de Sèvres
75725 Paris
27/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB11140003460U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : GALLIENI SF2-2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de Sèvres
75725 Paris
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10166
NOJO : BXC11109011852A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : GALLIENI SF2-2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10458
NOJO : BXC10183010019U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : GALLIENI SF2-2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
115 R DE SEVRES
75725 PARIS
25/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1053
NOJO : BXA092610037568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/09/2009
Date de commencement d'activité : 26/08/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 514 613 207
Dénomination : GALLIENI SF2-2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Brassart, Yves, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'étranger la fourniture de conseils dans le domaine financier, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de locations, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou Établisseements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de la propriété intellectuelle concernant ces activités ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient prolongeant l'objet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce dernier ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
115 rue de Sèvres
75725 Paris
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/04/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/01/2019 : dénomination
Dénomination : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
11/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
08/09/2011 : dénomination
Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
07/09/2011 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Bayard Serge
Né le 24/10/1963 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
3 bis rue Louis Braille
75012 Paris
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Rech Jean
Né le 16/03/1959 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Clémentine de Boucheman
78870 Bailly
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Rech Jean
Né le 16/03/1959 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
10 rue Clémentine de Boucheman
78870 Bailly
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Sadorge Bertrand
Né le 03/11/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
67 rue Boissière
75116 Paris
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Sadorge Bertrand
Né le 03/11/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
67 rue Boissière
75116 Paris
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Willieme Thierry
Né le 10/09/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
8 bis boulevard Victor Hugo
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Batave Marc
Né le 02/03/1958 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 avenue Sainte Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Weber Rémy
Né le 18/11/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
187 rue du Temple
75003 Paris
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Levy-Barouch Olivier
Né le 11/04/1971 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 rue Berteaux Dumas
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Moaté Didier
Né le 17/04/1963 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
36 promenade des Golfeurs
77600 Bussy-Saint-Georges
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Fortier Caroline
Né le 16/03/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 ter rue Saint Symphorien
78000 Versailles
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Personne Physique

Nom : Deschryver Jean-Baptiste
Né le 26/10/1970 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
Dépôts des actes :
07/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°35341 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°35341 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique (SAS)
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°19493 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
18/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°107107 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°108612 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°108612 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°43503 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir A MONSIEUR DOMINIQUE ORLANDO
28/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°55736 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°55736 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
28/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°68903 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°68903 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°115915 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) (du Comité d'Administration)
29/08/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°84675 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au profit de M. Bernard de Marnhac
27/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°52750 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°52750 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du comité d'administration
27/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°52750 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°51833 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du comité d'administration
30/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°14923 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du comité d'administration
30/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°14923 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du comité d'administration
30/01/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°14923 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°102855 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°62773 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
08/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°121913 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
03/10/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°95786 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
08/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
08/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du comité d'administration
08/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
07/09/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
06/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/08/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85209 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°85206 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°46587 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/08/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°76011 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
20/08/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°76011 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Siège

Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris CEDEX 06
France
Nom commercial : LBP Crédit Entreprises et La Banque Postale Crédit Entreprises
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2009
Activité : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d'achat, location financière, location de longue durée de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme réglementées ou non exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, opérations de mobilisation de créance et d'affacturage et opérations de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Type : Etablissement principal

Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris CEDEX 06
France
Nom commercial : LBP Crédit Entreprises et La Banque Postale Crédit Entreprises
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2009
Activité : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d'achat, location financière, location de longue durée de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme réglementées ou non exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, opérations de mobilisation de créance et d'affacturage et opérations de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B02788
Type : Etablissement principal

Adresse :
1-3 Rue du Passeur de Boulogne
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d'achat, location financière, location de longue durée de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme réglementées ou non exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, opérations de mobilisation de créance et d'affacturage et opérations de courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2011
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 11 063 258
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18142
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2011
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 11 063 258
Personnes morales :
05/04/2017 : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d'achat, location financière, location de longue durée de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme réglementées ou non exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, opérations de mobilisation de créance et d'affacturage et opérations de courtage en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 220000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/02/2017 : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°27903 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°31048 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°31127 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°26657 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°30533 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°16376 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16494
Dépôt : N°27116 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65001 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2009B16494
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit394 458 278
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle289 048 018
P3PASSIF - Capital souscrit220 000 000
P7PASSIF - Report à nouveau-47 557 236
P8PASSIF - Résultat de l’exercice2 276 672
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés321 088 345
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées296 774 969
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice2 276 673
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43580 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2009B16494
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit394 458 278
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle289 048 018
P3PASSIF - Capital souscrit220 000 000
P7PASSIF - Report à nouveau-47 557 236
P8PASSIF - Résultat de l’exercice2 276 672
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés321 088 345
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées296 774 969
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice2 276 673
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39596 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2009B16494
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit394 458 278
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle289 048 018
P3PASSIF - Capital souscrit220 000 000
P7PASSIF - Report à nouveau-47 557 236
P8PASSIF - Résultat de l’exercice2 276 672
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés321 088 345
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées296 774 969
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice2 276 673
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71386 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2009B16494
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit394 458 278
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle289 048 018
P3PASSIF - Capital souscrit220 000 000
P7PASSIF - Report à nouveau-47 557 236
P8PASSIF - Résultat de l’exercice2 276 672
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés321 088 345
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées296 774 969
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice2 276 673
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42068 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2009B16494
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit394 458 278
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle289 048 018
P3PASSIF - Capital souscrit220 000 000
P7PASSIF - Report à nouveau-47 557 236
P8PASSIF - Résultat de l’exercice2 276 672
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés321 088 345
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées296 774 969
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice2 276 673
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46017 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2009B16494
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit394 458 278
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle289 048 018
P3PASSIF - Capital souscrit220 000 000
P7PASSIF - Report à nouveau-47 557 236
P8PASSIF - Résultat de l’exercice2 276 672
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés321 088 345
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées296 774 969
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice2 276 673
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303559
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil D'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 210 000 015 Operations avec la clientèle 6 099 824 235 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 752 029 437 Location simple 525 413 847 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 16 130 138 Immobilisations corporelles 1 017 Autres actifs 21 835 318 Comptes de régularisation 22 345 201 Total de l'actif 9 647 918 721 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 876 419 978 Operations avec la clientèle 1 026 403 441 Dettes représentées par un titre Autres passifs 269 692 446 Comptes de régularisation 222 271 486 Provisions pour risques et charges 4 544 033 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 248 587 336 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 114 922 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Total du passif 9 647 918 721 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 346 186 694 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (425 471 808) Engagements de garantie (3 292 636 476) Engagements sur titres

19/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303297
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 C omptes sociaux au 31 décembre 2022 A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2022 I. — Bilan social au 31 décembre 2022 (En Euros) Actif Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 446 042 364 253 656 355 Opérations avec la clientèle 2.2 6 326 755 168 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 760 151 647 2 594 026 148 Location simple 2.5 510 807 288 461 457 154 Immobilisations incorporelles 2.6 16 204 533 8 251 159 Immobilisations corporelles 2.6 1 105 1 363 Autres actifs 2.7 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation 2.7 26 586 352 29 193 837 TOTAL 10 126 233 493 10 389 948 114 PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 8 125 236 224 9 110 288 310 Opérations avec la clientèle 2.9 1 343 839 003 765 339 015 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2.10 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation 2.10 143 816 454 65 921 022 Provisions 2.11 4 864 396 2 203 997 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 248 667 404 205 115 756 - Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 - Primes d'émission et d'apport - - - Réserves - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 194 990 893 108 - Report à nouveau - 70 777 352 - 92 912 000 - Résultat de l'exercice 43 249 766 22 134 648 TOTAL 10 126 233 493 10 389 948 114 Hors Bilan au 31 Décembre 2022 ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 591 470 454,80 487 176 092,58 Engagements de financement 591 470 455 487 176 093 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 374 959 749 395 634 902 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 13 041 706 17 407 489 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 203 469 000 74 133 702 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 452 785 143 -4 195 464 196 Engagements de financement - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus d'établissements de crédit - 200 000 00 0 - 99 447 471 Reçus de la clientèle Engagements de garantie - 3 252 785 143 - 4 096 016 726 Reçus d'établissements de crédit - 2 706 613 986 - 3 911 685 898 Reçus de la clientèle - 546 171 157 - 184 330 827 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2022 ( En euros) Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Intérêts et produits assimilés : 3.1 57 963 683 67 759 282 - Opérations de trésorerie et interbancaires 14 206 353 18 722 226 - Opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et produits assimilés - - Intérêts et charges assimilées : 3.1 - 38 511 878 - 34 308 429 - Opérations de trésorerie et interbancaires - 38 511 878 - 34 308 429 - Opérations avec la clientèle - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 551 430 277 460 220 706 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 - 497 222 469 - 436 201 942 Produits sur opérations de location simple* 3.3 232 534 907 225 334 042 Charges sur opérations de location simple* 3.3 - 255 154 621 - 244 862 501 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 3.4 68 525 323 54 660 286 Commissions (charges) 3.4 - 9 455 949 - 7 748 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 14 299 059 13 494 637 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 - 17 400 948 - 16 151 244 Produit net bancaire 107 007 385 82 196 495 Charges générales d'exploitation : 3.6 - 54 437 900 - 54 224 152 - Frais de personnel - 21 656 478 - 19 051 300 - Autres charges générales d'exploitation - 32 781 422 - 35 172 851 - Refacturations - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 - 322 451 - 317 Résultat brut d'exploitation 52 247 033 27 972 026 Coût du risque 3.9 - 3 628 622 - 2 133 700 Résultat d'exploitation 48 618 412 25 838 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 48 618 412 25 838 326 Résultat exceptionnel - - Impôts sur les bénéfices 3.10 - 5 368 646 - 3 703 678 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées - - Résultat net social 43 249 766 22 134 648 Résultat net social par action (en euros) Résultat dilué par action (en euros) III. — N otes annexes aux comptes sociaux La Banque Postale Leasing & Factoring (anciennement La Banque Postale Crédit Entreprises), société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 275 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels ; Toutes opérations de crédit-bail immobilier ; Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs ; Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage ; Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière pour donner suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité avec notamment : En octobre 2011, le lancement de son offre de crédit-bail mobilier dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011 ; Au second semestre 2012, le développement des crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales – Arkea Banking Services assurant des prestations de back office , et la mise en place des premières offres de crédit-bail immobilier ; Enfin le lancement de l’activité d’affacturage qui est intervenu en avril 2013, dans le cadre d'un accord de partenariat avec Crédit Mutuel – CIC en date du 30 juillet 2012. Cette activité est internalisée depuis le 7 novembre 2022 et gérée sous SPARC (éditeur Codix). Faits marquants de la période L’année 2022 est marquée par une reprise de l’activité économique après deux années de pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021 pendant lesquelles l’activité avait connu un fort ralentissement, LBPLF réalise en 2022 une belle performance commerciale avec une production en croissance de : +24% en 2022 versus 2021 sur le métier CBM à 915 M€ +37% sur le métier CBI à 311 M€ +21% sur le Chiffre d’affaires de l’Affacturage à 21.1 Mds€ On notera les faits marquants suivants sur l’année 2022, à savoir : Sur le métier CBM, les retards de livraison perdurent en lien avec la pénurie de matière première et de composants ainsi que la situation épidémique en Chine qui s’est prolongée sur 2022 ; La fin des taux négatifs et la très forte remontée des taux de refinancement sur 1 an glissant +350 bps sur le swap 2 ans et +277 bps sur l’euribor 3 mois. Avec pour effet une augmentation du coût des crédits pour nos clients et un tassement de nos marges pour nos métiers dont le refinancement s’effectue lors de la mise en loyer. Nous avons cependant réduit l’impact grâce à une macro- couverture mise en place en septembre 2022 sur le CBM ; Le 31 aout 2022, le transfert des collaborateurs des activités FIM institutionnel, promotion, arrangement vers la Banque Postale dans le cadre de la mutualisation des activités immobilières de la Banque ; Le 7 novembre 2022, la mise en production de SPARC, l’outil transactionnel de l’Affacturage qui internalise désormais l’activité au sein de LBPLF ; Depuis septembre 2022, l’évolution de l’organisation des fonctions supports de LBPLF afin d’accompagner la croissance de l’entreprise et de répondre aux différents besoins avec la création de la Direction Opérations et Projets (notamment pour accompagner l’internalisation et le Run de SPARC) et de nouvelles attributions au Secrétariat Général dans les domaines de l’Offre produit, Marketing et Communication, Data Analytics, et Business Manager. Évènements postérieurs à la clôture Néant Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. Cadre règlementaire Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Leasing & Factoring est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation 1.2.1 Crédit-bail et location avec option d’achat Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1 Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2022, l’encours financier s’élève à 1 925 260 998 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 478 925 622,31 euros Au 31 décembre 2021, l’encours financier s’élève à 1 679 362 877 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 453 741 378 euros. 1.2.1.2 Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2022 l’encours financier s’élève à 1 736 460 305 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 134 899 534 euros. Au 31 décembre 2021 l’encours financier s’élève à 1 752 681 746 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 98 457 906 euros. 1.2.2 Immobilisations d’exploitation Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans (SPARC 7 ans) 1.2.3 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier ; Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les encours d’affacturage identifiés comme impayés techniques ne font plus l’objet d’un déclassement automatique à 90 jours. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4 Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat La Banque Postale Leasing & Factoring fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Leasing & Factoring verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. 1.2.9 Changement de Méthode Pas de changement de méthode. N ote 2 - N otes relatives au bilan 2.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Comptes ordinaires débiteurs (1) 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 382 041 143 168 040 678 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts à terme (2) 63 000 000 84 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 1 001 222 1 615 677 Total brut 64 001 222 85 615 677 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 64 001 222 85 615 677 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 446 042 364 253 656 355 2.2 O pérations avec la clientèle Les créances douteuses s’élèvent à 198 025 993 euros au 31 décembre 2022 pour 111 054 067 euros au 31 décembre 2021. (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Autres concours à la clientèle 6 331 832 804 7 000 610 317 dont Crédits de trésorerie 114 782 189 54 366 689 dont crédits à l'habitat (4) 1 397 998 912 1 715 588 526 dont affacturage 4 099 350 197 4 363 623 400 dont crédit équipement 199 323 453 244 782 923 dont crédits à l'exportation 32 200 768 46 291 950 dont autres crédits 453 218 212 534 956 931 dont opérations de crédit-bail et assimilées dont prêts à la clientèle financière 34 959 072 40 999 898 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 331 832 804 7 000 610 317 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle - Sur créances commerciales - Sur comptes ordinaires débiteurs - Sur les autres concours à la clientèle -5 077 636 -5 091 050 O pérations avec la clientèle 6 326 755 168 6 995 519 267 Dont créances rattachées 22 062 060 18 599 742 Dont créances douteuses brutes 144 305 705 64 569 552.56 Dont créances douteuses compromises brutes 53 720 288 50 007 875.59 Dont créances restructurées saines     2.3 crédit - B ail et location avec option d’achat (en euros) Brut au 31 / 12 / 2021 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2022 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 2022 Net au 31 / 12 / 22021 Crédit -bail mobilier Immobilisations 1 654 104 913 537 809 770 -199 980 485 1 991 934 197 -1 029 932 584 962 001 613 791 293 156 Créances douteuses 4 662 896 3 811 636 8 474 532 -4 334 653 4 139 879 1 765 069 Créances rattachées 3 752 174 4 622 142 -3 752 174 4 622 142 4 622 142 3 752 174 dont étalement frais de dossier -482 713 dont lissage commission d'apport 821 535 Crédit-bail mobilier 1 662 519 983 546 243 548 -203 732 660 2 005 030 872 970 763 635 796 810 399 Crédit -bail immobilier - Immobilisations 2 433 007 439 214 465 925 -107 738 711 2 539 734 654 -767 479 098 1 772 255 555 1 782 955 921 Créances douteuses 342 632 765 764 1 108 395 1 108 395 342 632 Créances rattachées 13 917 196 16 024 061 -13 917 196 16 024 061 16 024 061 13 917 196 dont étalement frais de dossier -3 226 879 Crédit-bail immobilier 2 447 267 266 231 255 751 -121 655 907 2 556 867 110 1 789 388 012 1 797 215 749 Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 45 478 787,48 euros d’immobilisations en cours contre 42 967 495,54 euros au 31 décembre 2021. Les créances rattachées en crédit-bail mobilier comprennent - 482 713 euros au titre de l’étalement des frais de dossiers contre - 410 221 euros au 31 décembre 2021 et 821 535 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 652 058 euros au 31 décembre 2021. Les créances rattachées en crédit-bail immobilier comprennent également -3 226 879 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre - 2 786 834 euros au 31 décembre 2021. 2.4 L ocation simple (en euros) Brut au 31 / 12 / 2021 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2022 Balance 31 / 12 / 2022 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 2 02 2 Net au 31 / 12 / 2 02 1 Crédit-bail mobilier       -       Immobilisations 1 077 172 109 326 556 250 -175 469 737 1 228 258 622 1 228 258 622 -729 049 277 499 209 345 453 072 879 Créances douteuses 2 082 407 1 144 946   3 227 354 3 227 354 -900 739 2 326 615 1 478 169 Créances rattachées 6 906 107 9 271 328 -6 906 107 9 271 328 9 271 328   9 271 328 6 906 107 dont étalement frais de dossier   -73 534             dont lissage commission d'apport   220 637             Location simple 1 086 160 623 336 972 525 -182 375 845 1 240 757 303 1 240 757 303 -729 950 015 510 807 288 461 457 155 Les créances rattachées comprennent 220 637 euros au 31 décembre 2022 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 155 409 euros au 31 décembre 2021. Elles comprennent également -73 534 euros au 31 décembre 2022 au titre de l’étalement de frais de dossier contre -38 028 euros au 31 décembre 2021. 2.4. bis Amortissements et dépréciations des immobilisation données en crédit-bail et location simple (en euros) Amort. Au 31/12/2021 Dotations linéaires Dotations dégressives Dépréciations Reprises et reclassements Cumul Amort. Au 31/12/ 2022 Contrôle Crédit bail immobilier -862 811 757 -61 133 632 -263 408 283 157 421 088 -1 029 932 584 -1 029 932 584 0 Crédit bail immobilier -650 051 517 -143 637 053 26 209 472 -767 479 099 -767 479 098 0 Location financière -624 099 230 -171 200 822 -71 300 307 137 551 083 -729 049 277 -729 049 277 0 Total amortissements -2 136 962 504 -375 971 507 - 334 708 590 -321 181 642 -2 526 460 959 -2 526 460 959 0 2.5. Participations (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur nette des titres Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Part dans les entreprises liées - - - - - - - - Titres non cotés 339 512 339 512 339 512 339 512 Participations et autres titres à long terme 339 512 339 512 339 512 339 512 2.6 Immobilisations corporelles et incorporelles (en euros) 01 / 01 / 2022 Variation 31/12/2022 31/12/2021 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains - - - Constructions - - - Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 - 21 293 1 105 22 398 - 21 035 1 363 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 - 21 293 1 105 22 398 - 21 035 1 363 Frais d'établissement - - - Autres immobilisations incorporelles 647 730 8 275 567 8 251 159 17 174 456 - 969 923 16 204 533 647 730 - 647 730 - Immobilisations incorporelles en cours 8 251 159 - 8 251 159 - - - 8 251 159 8 251 159 Immobilisations incorporelles 8 898 889 17 174 456 - 969 923 16 204 533 8 898 889 - 647 730 8 251 159 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 921 287 - - - 17 196 854 - 991 216 16 205 638 8 921 287 - 668 765 8 252 523 2.7 A utres actifs & comptes de régularisation (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Charges constatées d'avance 528 910 129 217 Charges à payer 35 754 - Autres produits à recevoir (1) 22 728 962 29 070 457 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Comptes d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 3 292 726 - 5 837 C omptes de régularisation 26 586 352 29 193 837 Instruments conditionnels achetés - Gestion collective des Livrets de Développement Durable - Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 État , impôts et taxes 29 235 859 28 657 808 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Créances rattachées - - Autres actifs 10 101 665 18 837 510 Dépréciations - A ctifs divers 39 345 523 47 503 318 C omptes de régularisation et actifs divers 65 931 876 76 697 156 2.8 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Comptes ordinaires créditeurs - 52 865 705 - 298 618 886 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue - 52 865 705 - 298 618 886 Comptes et emprunts à terme - 8 060 732 858 - 8 804 744 038 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées - 11 637 661 - 6 925 387 Dettes envers les établissements de crédit à terme - 8 072 370 519 - 8 811 669 425 D ettes envers les établissements de crédit et assimilées - 8 125 236 224 - 9 110 288 310 2.9 Comptes de régularisation & autres passifs ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits constatés d'avance -42 591 582 -33 058 411 dont crédit-bail -22 884 087 -20 882 836 dont Location financière -7 565 633 -7 894 368 dont Affacturage -12 045 266 -4 262 625 dont CMLT -96 595 -18 581 Charges à payer -28 131 606 -32 909 846 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Autres comptes de régularisation -73 093 266 47 235 Comptes de régularisation -143 816 454 -65 921 022 Instruments conditionnels vendus - - Dettes de titres - - Fournisseurs -40 273 103 -28 514 749 État, impôts et taxes -10 836 153 -12 141 812 Créditeurs divers -208 700 756 -200 423 453 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Dettes rattachées - - Passifs divers -259 810 013 -241 080 014 C omptes de régularisation et passifs divers -403 626 467 -307 001 035 Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.10 Provisions ( (en euros) 31/12/2021 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées 31/12/2022 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux - 410 106 - 67 121 - 477 227 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier - 1 293 130 - 3 081 866 1 293 130 + 3 081 866 Provisions RH - 266 000 - 1 195 000 180 000 - 1 281 000 Provisions pour risques et charges - 234 762 dont affacturage - 78 567 - 24 303 78 567 - 24 303 dont crédit-bail immobilier - - dont crédit-bail mobilier - 156 195 156 195 - dont CMLT - - Autres provisions - - Provisions - 2 203 997 - 4 368 290 - 1 707 891 - 4 864 396 2.11 C apitaux propres (en euros) Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2021  275 000 000 893 108 - 92 912   000 22 134   648 205 115 756 Affectation du résultat N-1  22 134 648 - 22 134   648 - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée 301 882 301 882 Résultat N 43 249 766 43 249 766 Autres mouvements       Capitaux propres au 31 décembre 2022  275 000 000     1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 Au 31 décembre 2022, le capital social se compose de 27 500 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. N ote 3 N otes relatives aux engagements hors bilan ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 591 470 454,80 487 176 092,58 Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail Engagements relatifs aux opérations de CMLT Engagements relatifs aux opérations d'affacturage Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus 591 470 455 374 959 749 13 041 706 203 469 000 - 3 452 785 143 487 176 093 395 634 902 17 407 489 74 133 702 - 4 195 464 196 Engagements de financement - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus d'établissements de crédit - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus de la clientèle Engagements de garantie - 3 252 785 143 - 4 096 016 726 Reçus d'établissements de crédit - 2 706 613 986 - 3 911 685 898 Reçus de la clientèle - 546 171 157 ( - 84 330 827 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. N ote 4 N otes relatives au compte de résultat 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés ( En euros) 31 / 12 / 2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés - 14 206 353 - 43 757 329 - 18 722 226 - 49 037 056 Intérêts et produits assimilés - 57 963 683 - 67 759 282 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées 38 511 878 34 308 429 I ntérêts et charges assimilées 38 511 878 34 308 429 (1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts 4.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers - 352 540 908 - 290 544 285 - 61 996 623 21% Indemnités de résiliation, autres produits - 6 206 551 - 2 725 129 - 3 481 422 128% Plus-values sur cessions - 6 926 604 - 6 459 683 - 466 921 7% P roduits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées - 365 674 063 - 299 729 097 - 65 944 966 22% Loyers crédit-bail immobilier - 180 994 968 - 159 039 574 - 21 955 394 14% Indemnités de résiliation, autres produits - 1 000 333 - 1 341 540 341 207 -25% Plus-values sur cessions - 751 130 - 110 495 - 640 635 580% Reprise pour dépréciation d'immobilisation - 3 009 783 0 - 3 009 783 P roduits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées - 185 756 214 - 160 491 609 - 25 264 605 16% P roduits sur opérations de crédit-bail et assimilées - 551 430 277 - 460 220 706 - 91 209 571 20% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers - 219 705 278 - 200 637 583 - 19 067 695 10% Indemnités de résiliation, autres produits - 1 032 270 - 431 122 - 601 148 13% Plus-values sur cessions - 11 797 359 - 24 265 337 12 467 978 51% P roduits sur opérations de location simple - 232 534 907 - 225 334 042 - 7 200 865 3% Les loyers progressent avec l’évolution de l’activité Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. La reprise pour dépréciation d’immobilisation concerne un dossier de crédit immobilier. ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements 324 541 915 291 211 152 33 330 763 11% Autres charges 4 326 238 2 301 908 2 024 331 88% Moins-values de cessions 13 362 056 7 156 471 6 205 585 87% Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 342 230 209 300 669 530 41 560 678 14% Dotations aux amortissements 143 637 053 128 166 903 15 470 150 12% Autres charges 2 166 560 1 980 006 186 554 9% Moins-values de cessions 9 188 647 5 385 503 3 803 144 71% Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 154 992 260 135 532 412 19 459 848 14% Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 497 222 469 436 201 942 61 020 527 14% ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Variation € % Dotations aux amortissements 242 501 129 239 732 957 2 768 172 1% Autres charges 384 498 266 484 118 014 44% Moins-values de cessions 12 268 993 4 863 060 7 405 934 152% Charges sur opérations de location simple 255 154 621 244 862 501 10 292 120 4% (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». (2) Les autres charges comprennent également une provision de 3 081 866.42 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées par suite à la résiliation de contrats contre 1 293 130 euros au 31 décembre 2021. Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. Les moins-values de cessions correspondent à des résiliations anticipées de contrats 4.3 Commissions (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - 78 876 7 064 690 - 117 228 5 962 353 Opérations avec la clientèle - 68 340 799 2 315 535 - 54 458 822 1 721 481 Opérations sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services financiers - 105 648 75 724 - 84 236 64 507 Opérations de change - - - - Autres commissions - - - - C ommissions nettes - 68 525 323 9 455 949 - 54 660 286 7 748 341 4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges - - Autres produits et charges divers d’exploitation -14 299 059 17 400 948 -13 494 637 16 151 244 Dotations / Reprises aux provisions autres produits et charges d’exploitation - - Autres produits et charges d’exploitation bancaire Montants nets des produits et charges d’exploitation bancaire 3 101 889 2 656 608 4.5. Charges générales d’exploitation ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Salaires et traitements 13 225 905 12 466 357 Retraites 67 121 40 572 Charges sociales 5 869 016 5 501 031 Intéressement et participation 1 191 180 402 048 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 396 053 437 084 Autres frais 907 202 204 208 F rais de personnel 21 656 478 19 051 300 Assurances 17 565 391 708 Impôts et taxes 2 347 954 1 217 111 Redevances de crédit-bail - - Honoraires 7 217 174 14 307 244 Sous-traitance 11 299 919 8 848 361 Prestations, études informatiques 1 957 037 2 159 670 Frais d'actes et de contentieux 13 517 9 084 Loyers, charges locatives 3 333 424 2 269 716 Publicité, relations publiques 6 797 10 278 Transports, déplacements, missions 1 104 999 742 727 Formation 13 413 60 508 Services extérieurs divers 1 594 638 1 357 242 Personnel mis à disposition 3 718 508 3 633 312 Autres charges d'exploitation 156 478 165 892 A utres charges générales d'exploitation 32 781 422 35 172 851 C harges générales d'exploitation 54 437 900 54 224 152 4. 6 . Coût du risque ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Dotations aux dépréciations et provisions pour C lientèle 56 367 681 52 292 283 dont Affacturage 51 305 076 48 436 313 dont Crédit-bail mobilier 5 062 605 3 855 971 Provisions pour risques et charges dont Crédit-bail mobilier dont Affacturage dont Crédit-bail immobilier dont Ressources Humaines Engagements par signature (1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers D otations aux dépréciations 56 391 984 52 835 045 Reprises sur dépréciations pour Clientèle - 54 882 532 - 51 965 021 dont risques et charges crédit-bail affacturage - 78 567 - dont risques et charges crédit-bail mobilier - 156 195 - 621 383 dont créances douteuses crédit-bail mobilier - 3 329 279 - 3 264 361 dont créances douteuses affacturage - 51 318 491 - 48 079 276 Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement - - Débiteurs Divers - - R eprises sur dépréciations - 54 882 532 - 51 965 021 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature - - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 2 137 563 1 263 675 dont Crédit-bail mobilier 1 058 686 1 110 560 dont Crédit-bail immobilier - - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage 1 078 877 153 115 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations - - Récupération sur créances amorties - 18 393 - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage - 18 393 Pertes et récupérations 2 119 170 1 263 675 Coût du risque 3 628 622 2 133 700 4.7 Impôt sur les bénéfices (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Impôt sur les sociétés 5 368 646 3 703 678 Charge d'impôt 5 368 646 3 703 678 N ote 5 Éléments de bilan par durée restant à courir Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2022 (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2022 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 403 041 142,62 43 001 222 446 042 364 Créances sur la clientèle 4 573 573 168 190 767 000 860 068 000 702 347 000 6 326 755 168 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 346 424   011 1 051 100   164 2 662 291   251 3 065 420   798 8 125 236 224 Dettes envers la clientèle -1 343 839 003 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2021 (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2021 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 168 039 976,16 85 615 677 253 655 653 Créances sur la clientèle 4 492 769 267 287 541 000 923 883 000 1 291 326 000 6 995 519 267 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 010 959 197 2 001 080 839 2 794 546 413 3 303 701 861 9 110 88 310 Dettes envers la clientèle 710 669 406 710 669 406 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Note 6 Informations relatives aux parties liées (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation ACTIF Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 243 718 046 Créances clients et comptes rattachés 9 275 505 21 795 645 Total 455 317 870 265 513 691 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit -8 125 236 224 -9 110 288 310 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -36 637 142 -32 200 962 Dettes subordonnées Total -8 161 873 366 -9 142 489 272 Note 7 Honoraires des commissaires aux comptes KPMG 89 551 € honoraires de commissariat aux comptes Mazars 73 000€ honoraires de commissariat aux comptes Note 8 Filiales et participations T ableau des filiales et des participations Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’ affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encastrés par la société au cours de l’exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont les titres représentent plus de 1% du capital 1. Filiales (détenues à plus de 50%) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. Filiales françaises 0 0 0 0 0 b. Filiales étrangères 0 0 0 0 0 2. Participations non reprises au § A. a. Dans des sociétés françaises SAS Solfiz,52 rue Dupleix,44100 Nantes 300 027 300 027 0 0 0 Clôture au 30/09/2019 SA SPP, 10 place de la Joliette, 13567 Marseille 39 486 39 486 b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) 0 0 0 0 0 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Leasing & Factoring, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit La Banque Postale Leasing & Factoring constitue des provisions pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers en suivant les principes décrits dans la note 1.2.3 « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » de l’annexe aux comptes annuels. Les notes 2.2 « Opérations avec la clientèle » et 4.6 « Coût du risque » donnent des informations chiffrées sur les encours de crédit, les dépréciations associées et la constitution du coût du risque. Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle pour les créances dont le montant individuel est significatif. Pour les créances dont le montant individuel n’est pas significatif, la dépréciation est estimée sur une base statistique, en retenant un taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations sur encours douteux ou contentieux, tester l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour l’identification des encours douteux ou en contentieux, l’évaluation de la valeur des garanties reçues, les corrects traitements des données dans les outils informatiques métiers et leur déversement en comptabilité et apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties, réaliser des analyses contradictoires des montants de provisions sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, et apprécier leur correcte actualisation et évaluation dans le contexte économique actuel. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et du caractère approprié de l’information communiquée dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Courbevoie, le 9 mai 2023 Paris la Défense, le 9 mai 2023 Mazars KPMG S.A. Charles de Boisriou Xavier de Coninck Associé Associé B.— Comptes consolidés au 31 décembre 2022 I. — Bilan social au 31 décembre 2022 (En euros) ACTIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 446 042 364 253 656 355 Opérations avec la clientèle 2.2 6 326 755 168 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 760 151 647 2 594 026 148 Location simple 2.5 510 807 288 461 457 154 Immobilisations incorporelles 2.6 16 204 533 8 251 159 Immobilisations corporelles 2.6 1 105 1 363 Autres actifs 2.7 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation 2.7 26 586 352 29 193 837 Total 10 126 233 493 10 389 948 114 PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 8 125 236 224 9 110 288 310 Opérations avec la clientèle 2.9 1 343 839 003 765 339 015 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2.10 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation 2.10 143 816 454 65 921 022 Provisions 2.11 4 864 396 2 203 997 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 248 667 404 205 115 756 - Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 - Primes d'émission et d'apport - - - Réserves - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 194 990 893 108 - Report à nouveau -70 777 352 -92 912 000 - Résultat de l'exercice 43 249 766 22 134 648 Total 10 126 233 493 10 389 948 114 II. — Compte de Résultat (en euros) (en euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés : 3.1 57 963 683 67 759 282 - Opérations de trésorerie et interbancaires 14 206 353 18 722 226 - Opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et produits assimilés - - Intérêts et charges assimilées : 3.1 -38 511 878 -34 308 429 - Opérations de trésorerie et interbancaires -38 511 878 -34 308 429 - Opérations avec la clientèle - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 551 430 277 460 220 706 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 -497 222 469 -436 201 942 Produits sur opérations de location simple* 3.3 232 534 907 225 334 042 Charges sur opérations de location simple* 3.3 -255 154 621 -244 862 501 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 3.4 68 525 323 54 660 286 Commissions (charges) 3.4 -9 455 949 -7 748 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 14 299 059 13 494 637 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 -17 400 948 -16 151 244 Produit net bancaire 107 007 385 82 196 495 Charges générales d'exploitation : 3.6 -54 437 900 -54 224 152 - Frais de personnel -21 656 478 -19 051 300 - Autres charges générales d'exploitation -32 781 422 -35 172 851 - Refacturations - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 -322 451 -317 Résultat brut d'exploitation 52 247 033 27 972 026 Coût du risque 3.9 -3 628 622 -2 133 700 Résultat d'exploitation 48 618 412 25 838 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 48 618 412 25 838 326 Résultat exceptionnel - - Impôts sur les bénéfices 3.10 -5 368 646 -3 703 678 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées - - Résultat net social 43 249 766 22 134 648 III — Notes 2.1 Créances envers les établissements de crédit et assimilées (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs (1) 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 382 041 143 168 040 678 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts à terme (2) 63 000 000 84 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 1 001 222 1 615 677 Total brut 64 001 222 85 615 677 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 64 001 222 85 615 677 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 446 042 364 253 656 355 2.2 Créances - Opérations avec la clientèle (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs Prêts à la clientèle financière Autres concours à la clientèle 6 331 832 804 7 000 610 317 dont Crédits de trésorerie 114 782 189 54 366 689 dont crédits à l'habitat (4) 1 397 998 912 1 715 588 526 dont affacturage 4 099 350 197 4 363 623 400 dont crédit équipement 199 323 453 244 782 923 dont crédits à l'exportation 32 200 768 46 291 950 dont autres crédits 453 218 212 534 956 931 dont opérations de crédit-bail et assimilées dont prêts à la clientèle financière 34 959 072 40 999 898 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 331 832 804 7 000 610 317 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle - Sur créances commerciales - Sur comptes ordinaires débiteurs - Sur les autres concours à la clientèle -5 077 636 -5 091 050 Opérations avec la clientèle 6 326 755 168 6 995 519 267 Dont créances rattachées 22 062 060 18 599 742 Dont créances douteuses brutes 144 305 705 64 569 552.56 Dont créances douteuses compromises brutes 53 720 288 50 007 875.59 Dont créances restructurées saines 2.4 Crédit-bail et location avec option d'achat (en euros) Brut au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2022 Balance 31/12/2022 Contrôle Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 Crédit-bail mobilier                   Immobilisations 1 654 104 913 537 809 770 -199 980 485 1 991 934 197 1 991 934 197 - -1 029 932 584 962 001 613 791 293 156 Créances douteuses 4 662 896 3 811 636 8 474 532 8 474 532 - -4 334 653 4 139 879 1 765 069 Créances rattachées 3 752 174 4 622 142 -3 752 174 4 622 142 4 622 142 - 4 622 142 3 752 174 dont étalement frais de dossier -482 713 dont lissage commission d'apport 821 535 Crédit-bail mobilier 1 662 519 983 546 243 548 -203 732 660 2 005 030 872 2 005 030 872 - 970 763 635 796 810 399 Crédit-bail immobilier - Immobilisations 2 433 007 439 214 465 925 -107 738 711 2 539 734 654 2 539 734 654 - -767 479 098 1 772 255 555 1 782 955 921 Créances douteuses 342 632 765 764 1 108 395 1 108 395 - 1 108 395 342 632 Créances rattachées 13 917 196 16 024 061 -13 917 196 16 024 061 16 024 061 0 16 024 061 13 917 196 dont étalement frais de dossier -3 226 879 Crédit-bail immobilier 2 447 267 266 231 255 751 -121 655 907 2 556 867 110 2 556 867 110 0 1 789 388 012 1 797 215 749 2.5 Location simple (en euros) Brut au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2022 Balance 31/12/2022 Contrôle Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 Crédit-bail mobilier - Immobilisations 1 077 172 109 326 556 250 -175 469 737 1 228 258 622 1 228 258 622 - -729 049 277 499 209 345 453 072 879 Créances douteuses 2 082 407 1 144 946 3 227 354 3 227 354 - -900 739 2 326 615 1 478 169 Créances rattachées 6 906 107 9 271 328 -6 906 107 9 271 328 9 271 328 - 9 271 328 6 906 107 dont étalement frais de dossier -73 534 dont lissage commission d'apport 220 637 Location simple 1 086 160 623 336 972 525 -182 375 845 1 240 757 303 1 240 757 303 - -729 950 015 510 807 288 461 457 155 2.6 Détail des immobilisations (en euros) 01/01/2022 Variation 31/12/2022 31/12/2021 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains - - - Constructions - - - Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 -21 293 1 105 22 398 -21 035 1 363 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 -21 293 1 105 22 398 -21 035 1 363 Frais d'établissement - - - Autres immobilisations incorporelles 647 730 8 275 567 8 251 159 17 174 456 -969 923 16 204 533 647 730 -647 730 - Immobilisations incorporelles en cours 8 251 159 -8 251 159 - - - 8 251 159 8 251 159 Immobilisations incorporelles 8 898 889 17 174 456 -969 923 16 204 533 8 898 889 -647 730 8 251 159 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 921 287 - - - 17 196 854 -991 216 16 205 638 8 921 287 -668 765 8 252 523 2.7 Détail des comptes de régularisation et autres actifs (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges constatées d'avance 528 910 129 217 Charges à payer 35 754 - Autres produits à recevoir (1) 22 728 962 29 070 457 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Comptes d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 3 292 726 -5 837 Comptes de régularisation 26 586 352 29 193 837 Instruments conditionnels achetés - Gestion collective des Livrets de Développement Durable - Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 État, impôts et taxes 29 235 859 28 657 808 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Créances rattachées - - Autres actifs 10 101 665 18 837 510 Dépréciations - Actifs divers 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation et actifs divers 65 931 876 76 697 156 (1) dont 8,2 M€ avec le Groupe de COMFIM 2.8 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées (en euros) 31.12.2022 31.12.2021 Comptes ordinaires créditeurs 52 865 705 298 618 886 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue 52 865 705 298 618 886 Comptes et emprunts à terme 8 060 732 858 8 804 744 038 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 11 637 661 6 925 387 Dettes envers les établissements de crédit à terme 8 072 370 519 8 811 669 425 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 8 125 236 224 9 110 288 310 2.9 Dettes - Opérations avec la clientèle (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à régime spécial à vue Comptes à régime spécial à terme Dettes rattachées Comptes d'épargne à régime spécial Comptes ordinaires créditeurs 1 331 310 464 764 430 233 Dettes rattachées Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 1 331 310 464 764 430 233 Emprunts clientèle financière Comptes créditeurs à terme Valeurs données en pension Titres et valeurs donnés en pension livrée Autres sommes dues à la clientèle 12 528 539 908 782 Dettes rattachées Autres dettes envers la clientèle 12 528 539 908 782 Opérations avec la clientèle 1 343 839 003 765 339 015 2.10 Détail des comptes de régularisation et autres passifs (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits constatés d'avance 42 591 582 33 058 411 dont crédit-bail 22 884 087 20 882 836 dont Location financière 7 565 633 7 894 368 dont Affacturage 12 045 266 4 262 625 dont CMLT 96 595 18 581 Charges à payer 28 131 606 32 909 846 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Autres comptes de régularisation 73 093 266 -47 235 Comptes de régularisation 143 816 454 65 921 022 Instruments conditionnels vendus - Dettes de titres - Fournisseurs 40 273 103 28 514 749 État, impôts et taxes 10 836 153 12 141 812 Créditeurs divers 208 700 756 200 423 453 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - Dettes rattachées - Passifs divers 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation et passifs divers 403 626 467 307 001 035 2.11 Détail des provisions (en euros) 31/12/2021 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées Autres variations 31/12/2022 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux 410 106 67 121 477 227 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier 1 293 130 3 081 866 -1 293 130 3 081 866 Provisions RH 266 000 1 195 000 -180 000 1 281 000 Provisions pour risques et charges 234 762 dont affacturage 78 567 24 303 -78 567 24 303 dont crédit-bail immobilier - - dont crédit-bail mobilier 156 195 -156 195 - dont CMLT - - Autres provisions - - Provisions 2 203 997 4 368 290 - -1 707 891 - 4 864 396 2.12 Capitaux propres (en euros) Fonds pour risques bancaires généraux Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2020 275 000 000 - - 358 100 -30 363 809 -62 936 544 182 057 746 Affectation du résultat N-2 -62 936 544 62 936 544 - Distribution N-1 au titre du résultat N-2 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée - Résultat N-1 22 134 648 22 134 648 Autres mouvements 535 008 388 354 923 362 Capitaux propres au 31 décembre 2021 275 000 000 893 108 -92 912 000 22 134 648 205 115 756 Affectation du résultat N-1 22 134 648 -22 134 648 - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée 301 882 301 882 Résultat N 43 249 766 43 249 766 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2022 275 000 000 1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 3.1 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 14 206 353 18 722 226 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 57 963 683 67 759 282 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -38 511 878 -34 308 429 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -38 511 878 -34 308 429 3.2 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers 352 540 908 290 544 285 61 996 623 21% Indemnités de résiliation, autres produits 6 206 551 2 725 129 3 481 422 128% Plus-values sur cessions 6 926 604 6 459 683 466 921 7% Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 365 674 063 299 729 097 65 944 966 22% Loyers crédit-bail immobilier 180 994 968 159 039 574 21 955 394 14% Indemnités de résiliation, autres produits 1 000 333 1 341 540 -341 207 -25% Plus-values sur cessions 751 130 110 495 640 635 580% Reprise pour dépréciation d'immobilisation 3 009 783 0 3 009 783 Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 185 756 214 160 491 609 25 264 605 16% Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 551 430 277 460 220 706 91 209 571 20% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements -324 541 915 -291 211 152 -33 330 763 11% Autres charges -4 326 238 -2 301 908 -2 024 331 88% Moins-values de cessions -13 362 056 -7 156 471 -6 205 585 87% Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -342 230 209 -300 669 530 -41 560 678 14% Dotations aux amortissements -143 637 053 -128 166 903 -15 470 150 12% Autres charges -2 166 560 -1 980 006 -186 554 9% Moins-values de cessions -9 188 647 -5 385 503 -3 803 144 71% Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -154 992 260 -135 532 412 -19 459 848 14% Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -497 222 469 -436 201 942 -61 020 527 14% 3.3 Produits sur opérations de location simple (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers 219 705 278 200 637 583 19 067 695 10% Indemnités de résiliation, autres produits 1 032 270 431 122 601 148 139% Plus-values sur cessions 11 797 359 24 265 337 -12 467 978 51% Produits sur opérations de location simple 232 534 907 225 334 042 7 200 865 3% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements -242 501 129 -239 732 957 -2 768 172 1% Autres charges -384 498 -266 484 -118 014 44% Moins-values de cessions -12 268 993 -4 863 060 - 405 934 152% Charges sur opérations de location simple -255 154 621 -244 862 501 -10 292 120 4% Détail des intérêts à revenu variable (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des actions et autres titres à revenu variable Revenus des titres de l'activité de portefeuille Revenus des participations Revenus des titres à revenu variable - - 3.4 Commissions (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 78 876 -7 064 690 117 228 -5 962 353 Opérations avec la clientèle 68 340 799 -2 315 535 54 458 822 -1 721 481 Opérations sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services financiers 105 648 -75 724 84 236 -64 507 Opérations de change - - - - Autres commissions - - - - Commissions nettes 68 525 323 -9 455 949 54 660 286 -7 748 341 Résultats sur opérations de portefeuilles de négociation (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat sur opérations sur titres de transaction   Résultat sur opérations sur instruments de change   Résultat sur opérations sur instruments financiers à terme     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Résultats sur opérations de portefeuilles de placement (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat de cession des titres de placement Autres produits et charges sur titres de placement Dotation / reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées Gains ou pertes sur opérations sur titres de l'activité de placement Résultat de cession des titres de placement Autres produits et charges sur titres de placement Dotation / reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées Gains ou pertes sur opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en euros) 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges - - Autres produits et charges divers d'exploitation 14 299 059 -17 400 948 13 494 637 -16 151 244 Dotations / reprises aux provisions autres produits et charges d'exploitation - - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Montant net des produits et charges d'exploitation bancaire -3 101 889 -2 656 608 3.6 Charges générales d’exploitation (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements -13 225 905 -12 466 357 Retraites -67 121 -40 572 Charges sociales -5 869 016 -5 501 031 Intéressement et participation -1 191 180 -402 048 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération -396 053 -437 084 Autres frais -907 202 -204 208 Frais de personnel -21 656 478 -19 051 300 Assurances -17 565 -391 708 Impôts et taxes -2 347 954 -1 217 111 Redevances de crédit-bail - - Honoraires -7 217 174 -14 307 244 Sous-traitance -11 299 919 -8 848 361 Prestations, études informatiques -1 957 037 -2 159 670 Frais d'actes et de contentieux -13 517 -9 084 Loyers, charges locatives -3 333 424 -2 269 716 Publicité, relations publiques -6 797 -10 278 Transports, déplacements, missions -1 104 999 -742 727 Formation -13 413 -60 508 Services extérieurs divers -1 594 638 -1 357 242 Personnel mis à disposition -3 718 508 -3 633 312 Autres charges d'exploitation -156 478 -165 892 Autres charges générales d'exploitation -32 781 422 -35 172 851 Charges générales d'exploitation -54 437 900 -54 224 152 3.7 Effectifs   31/12/2022 31/12/2021 Personnel fonctionnaire - - Personnel non fonctionnaire 214 - Total effectif 214 - Cadre 121 - Non Cadre 93 - Total effectif 214 - 3.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation -322 451 -317 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation corporelles -259 -317 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation incorporelles -322 193 Reprises d'amortissements des immobilisations d'exploitation - Dotations nettes aux amortissements -322 451 -317 Dotations aux dépréciations des immobilisations d'exploitation - Reprises aux dépréciations des immobilisations d'exploitation - Dotations nettes aux dépréciations - - Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -322 451 -317 3.9 Coût du risque (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux dépréciations et provisions pour Clientèle -56 367 681 -52 292 283 dont Affacturage 51 305 076 -48 436 313 dont Crédit-bail mobilier -5 062 605 -3 855 971 Provisions pour risques et charges dont Crédit-bail mobilier - -156 195 dont Affacturage -24 303 -78 567 dont Crédit-bail immobilier - 308 000 dont Ressources Humaines - - Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement Débiteurs divers - - Dotations aux dépréciations -56 391 984 -52 835 045 Reprises sur dépréciations pour Clientèle 54 882 532 51 965 021 dont risques et charges crédit-bail affacturage 78 567 - dont risques et charges crédit-bail mobilier 156 195 621 383 dont créances douteuses crédit-bail mobilier 3 329 279 3 264 361 dont créances douteuses affacturage 51 318 491 48 079 276 Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement - - Débiteurs Divers - - Reprises sur dépréciations 54 882 532 51 965 021 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature - - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations -2 137 563 -1 263 675 dont Crédit-bail mobilier -1 058 686 -1 110 560 dont Crédit-bail immobilier - - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage -1 078 877 -153 115 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations - - Récupération sur créances amorties 18 393 - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage 18 393 Pertes et récupérations -2 119 170 -1 263 675 Coût du risque -3 628 622 -2 133 700 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur cession des immobilisations corporelles et incorporelles   Gains ou pertes sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles     Gains ou pertes sur cession des participations et gains ou pertes sur avances     Gains ou pertes sur cession des titres d'investissement et autres titres détenus à long terme   Dotations / reprises sur dépréciations   Dont solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres d'investissement et autre TDLT   Gains ou pertes des opérations sur titres de participation et autres titres détenus à long terme     Gains ou pertes sur actifs immobilisés     3.10 Charges d'impôts (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôt sur les sociétés -5 368 646 -3 703 678 Charge d'impôt -5 368 646 -3 703 678 Déficits reportables 3.11 Honoraires commissariat aux comptes (en euros) Commissaires aux comptes de LBP LF MAZARS KPMG Montant % Montant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 73 000 89 551 Services autres que le certificat des comptes Total 73 000 0% 89 551 0% 4 Détail des opérations avec établissements de crédit et avec la clientèle par durée restante à courir (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2022 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 403 041 142.62 43 001 222 446 042 364 Créances sur la clientèle 4 573 573 168 190 767 000 860 068 000 702 347 000 6 326 755 168 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 346 424 011 1 051 100 164 2 662 291 251 3 065 420 798 8 125 236 224 Dettes envers la clientèle -1 343 839 003 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2021 Actif Créances sur les établissements de crédit et assimilées 168 039 976.16 85 615 677 253 655 653 Créances sur la clientèle 4 492 769 267 287 541 000 923 883 000 1 291 326 000 6 995 519 267 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 010 959 197 2 001 080 839 2 794 546 413 3 303 701 861 9 110 288 310 Dettes envers la clientèle 710 669 406 710 669 406 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 5 Parties liées (En Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif         Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 243 718 046 Créances clients et comptes rattachés 9 275 505 21 795 645 Passif Dettes envers les établissements de crédit 8 125 236 224 9 110 288 310 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 637 142 32 200 962 Dettes subordonnées        

07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302411
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 mars2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 455 509 310 Operations avec la clientèle 6 669 927 005 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 770 246 854 location simple 503 488 548 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 399 807 Immobilisations corporelles 1 061 Autres actifs 39 107 532 Comptes de régularisation 19 303 997 Total de l'actif 10 474 323 625 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 046 417 444 Operations avec la clientèle 1 732 084 150 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 268 774 958 Comptes de régularisation 174 748 090 Provisions pour risques et charges 3 660 997 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 248 637 987 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 165 573 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Total du passif 10 474 323 625 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 431 931 121 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (127 000 000) Engagements de garantie (3 492 763 389) Engagements sur titres  

15/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300566
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 Operations avec la clientèle 6 326 755 168 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 760 151 647 location simple 510 807 288 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 204 533 Immobilisations corporelles 1 105 Autres actifs 39 345 523 Comptes de régularisation 26 586 352 Total de l'actif 10 126 233 493 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 125 236 224 Operations avec la clientèle 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 259 810 013 Comptes de régularisation 143 816 454 Provisions pour risques et charges 4 864 396 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 248 667 404 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 194 990 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Résultat de l'exercice 43 249 766 Total du passif 10 126 233 493 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 591 470 455 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (200 000 000) Engagements de garantie (3 252 785 143) Engagements sur titres  

09/12/2022 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204608
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 239 758 554 Operations avec la clientèle 5 679 340 542 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 640 728 209 Location simple 506 513 514 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 12 637 510 Immobilisations corporelles 1 149 Autres actifs 26 491 282 Comptes de régularisation 10 749 224 Total de l'actif 9 116 559 496 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 736 586 423 Operations avec la clientèle 836 231 749 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 250 324 701 Comptes de régularisation 84 727 228 Provisions pour risques et charges 3 179 499 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 205 509 896 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 287 248 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Total du passif 9 116 559 495 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 541 680 093 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (225 000 000) Engagements de garantie (3 274 407 175) Engagements sur titres  

12/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203933
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 414 957 704 Operations avec la clientèle 6 060 035 936 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 628 086 725 Location simple 492 583 205 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 11 025 267 Immobilisations corporelles 1 205 Autres actifs 34 644 048 Comptes de régularisation 12 814 357 Total de l' A ctif 9 654 487 959 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 208 056 433 Operations avec la clientèle 916 407 902 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 243 658 415 Comptes de régularisation 77 644 677 Provisions pour risques et charges 3 117 876 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 205 602 656 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 380 008 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Total du Passif 9 654 487 959 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 535 160 786 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (18 078 936) Engagements de garantie (3 377 401 218) Engagements sur titres  

06/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202547
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 328 949 785 Operations avec la clientèle 6 723 133 812 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 641 064 462 location simple 464 325 177 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 9 836 330 Immobilisations corporelles 1 284 Autres actifs 51 635 129 Comptes de régularisation 21 380 044 Total de l'actif 10 240 665 535 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 730 233 020 Operations avec la clientèle 986 054 022 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 251 209 931 Comptes de régularisation 65 412 193 Provisions pour risques et charges 2 183 168 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 205 573 202 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 350 554 Report à nouveau (+/-) - 70 777 352 Total du passif 10 240 665 535 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 606 602 182 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement - 23 329 370 Engagements de garantie - 4 173 647 277 Engagements sur titres  

11/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200488
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 253 656 355 Op é rations avec la clientèle 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 594 026 148 Location simple 461 457 154 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 8 251 159 Immobilisations corporelles 1 363 Autres actifs 47 503 318 Comptes de régularisation 29 193 837 Total de l'actif 10 389 948 114 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 110 288 310 Op é rations avec la clientèle 765 339 015 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 263 214 662 Comptes de régularisation 65 921 022 Provisions pour risques et charges 2 203 997 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 981 108 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 893 108 Report à nouveau (+/-) (92 912 000) Total du passif 10 389 948 114 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 487 175 501 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (99 447 471) Engagements de garantie (4 096 016 726) Engagements sur titres  

15/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104542
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 145 075 109 Operations avec la clientèle 6 247 887 461 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 490 873 596 Location simple 407 862 529 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 7 019 608 Immobilisations corporelles 1 443 Autres actifs 28 855 119 Comptes de régularisation 23 249 298 Total de l'actif 9 351 163 675 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 248 787 402 Operations avec la clientèle 610 906 608 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 248 892 178 Comptes de régularisation 56 972 958 Provisions pour risques et charges 2 951 677 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 652 851 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 953 205 Report à nouveau (+/-) (93 300 354) Total du passif 9 351 163 675 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 529 945 173 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (113 727 045) Engagements de garantie (3 720 785 063) Engagements sur titres  

15/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103926
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 211 885 324 Opérations avec la clientèle 7 184 446 664 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 449 675 253 Location simple 426 247 868 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 6 566 608 Immobilisations corporelles 1 522 Autres actifs 36 011 444 Comptes de régularisation 18 174 927 Total de l'actif 10 333 349 123 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 269 097 424 Opérations avec la clientèle 575 995 852 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 249 008 942 Comptes de régularisation 53 372 141 Provisions pour risques et charges 3 404 462 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 470 302 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 770 656 Report à nouveau (+/-) (93 300 354) Total du passif 10 333 349 123 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 281 370 317 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (113 727 045) Engagements de garantie (3 708 991 807) Engagements sur titres  

11/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102678
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à directoire et c onseil de surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 129 253 818 Operations avec la clientèle 7 670 163 611 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 513 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 404 500 901 location simple 442 681 528 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 5 905 608 Immobilisations corporelles 1 602 Autres actifs 37 008 098 Comptes de régularisation 14 146 209 Total de l'actif 10 704 000 887 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 552 545 235 Operations avec la clientèle 685 609 768 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 225 452 339 Comptes de régularisation 55 106 679 Provisions pour risques et charges 2 804 218 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 482 650 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 783 004 Report à nouveau (+/-) (93 300 354) Total du passif 10 704 000 887 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 257 863 851 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (69 700 032) Engagements de garantie (3 834 405 043) Engagements sur titres  

12/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100543
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 202 479 771 Operations avec la clientèle 8 072 222 090 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 513 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 393 927 956 Location simple 452 704 664 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 5 363 451 Immobilisations corporelles 1 681 Autres actifs 36 839 469 Comptes de régularisation 20 503 968 Total de l'actif 11 184 382 562 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 106 312 743 Operations avec la clientèle 593 304 647 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 179 825 755 Comptes de régularisation 56 962 816 Provisions pour risques et charges 2 982 312 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 244 994 290 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 358 100 Report à nouveau (+/-) (30 363 810) Total du passif 11 184 382 562 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 198 903 356 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (747 400 032) Engagements de garantie (3 834 134 357) Engagements sur titres  

09/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004709
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 406 754 187 Op é rations avec la clientèle 7 464 379 972 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 027 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 328 502 446 Location simple 426 916 830 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 4 609 022 Immobilisations corporelles 1 760 Autres actifs 34 837 386 Comptes de régularisation 17 121 764 Total de l'actif 10 683 423 394 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 614 395 948 Op é rations avec la clientèle 560 761 788 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 217 029 241 Comptes de régularisation 44 424 751 Provisions pour risques et charges 1 791 578 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 245 020 088 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 383 898 Report à nouveau (+/-) (30 364) Total du passif 10 683 423 394 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 429 355 184 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (126 400 167) Engagements de garantie (3 816 775 107) Engagements sur titres  

16/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004039
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 juin 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 505 234 727 Operations avec la clientèle 7 450 344 956 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 027 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 235 086 211 location simple 447 160 540 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 4 324 384 Immobilisations corporelles 1 840 Autres actifs 27 380 142 Comptes de régularisation 31 133 756 Total de l'actif 10 700 966 584 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 716 067 472 Operations avec la clientèle 495 338 256 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 198 564 423 Comptes de régularisation 43 826 841 Provisions pour risques et charges 2 190 352 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 244 979 239 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 343 049 Report à nouveau (+/-) (30 364) Total du passif 10 700 966 584 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 475 222 565 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (126 400 167) Engagements de garantie (3 757 380 459) Engagements sur titres  

12/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002426
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 676 082 762 Operations avec la clientèle 8 245 923 146 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 027 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 194 078 582 Location simple 441 038 156 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 2 845 757 Immobilisations corporelles 1 919 Autres actifs 26 759 552 Comptes de régularisation 15 603 190 Total de l'actif 11 602 633 091 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 514 631 658 Operations avec la clientèle 583 213 879 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 208 537 189 Comptes de régularisation 46 759 578 Provisions pour risques et charges 2 665 963 Dettes subordonnées 56 897 047 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 189 927 777 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 291 587 Report à nouveau (+/-) (30 364) Total du passif 11 602 633 091 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 251 815 303 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (201 150 367) Engagements de garantie (3 913 893 475) Engagements sur titres  

13/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000566
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2019 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 362 227 365 Operations avec la clientèle 8 938 719 197 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 026 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 158 740 188 Location simple 443 295 128 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 2 298 373 Immobilisations corporelles 1 998 Autres actifs 51 949 945 Comptes de régularisation 17 197 373 Total de l'actif 11 974 729 593 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 886 525 596 Operations avec la clientèle 590 626 844 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 176 583 027 Comptes de régularisation 51 204 933 Provisions pour risques et charges 1 673 566 Dettes subordonnées 56 264 698 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 850 929 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 95 780 Report à nouveau (+/-) (8 244 851) Total du passif 11 974 729 593 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 206 482 684 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (267 326 047) Engagements de garantie (4 007 213 097) Engagements sur titres  

06/12/2019 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1905009
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à D irectoire et C onseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 P aris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2019 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 592 753 686 Opérations avec la clientèle 8 138 568 882 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 146 396 228 Location simple 394 326 697 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 824 127 Immobilisations corporelles 2 078 Autres actifs 49 496 739 Comptes de régularisation 20 623 517 Total de l'actif 11 342 991 953 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 311 794 058 Opérations avec la clientèle 489 041 255 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 230 729 441 Comptes de régularisation 43 348 232 Provisions pour risques et charges 1 243 494 Dettes subordonnées 55 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 835 473 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 80 324 Report à nouveau (+/-) (8 244 851) Total du passif 11 342 991 953 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 346 412 116 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (293 101 782) Engagements de garantie (3 911 522 119) Engagements sur titres  

11/09/2019 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904339
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 juin 2019. (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 607 918 198 Operations avec la clientèle 8 307 694 170 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 053 609 396 Location simple 391 999 015 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 183 Autres actifs 53 980 421 Comptes de régularisation 17 529 528 Total de l'actif 11 432 732 911 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 482 199 403 Operations avec la clientèle 396 528 013 Dettes représentées par un titre Autres passifs 243 345 780 Comptes de régularisation 42 927 481 Provisions pour risques et charges 885 624 Dettes subordonnées 55 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 211 846 610 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 91 461 Report à nouveau (+/-) -8 244 851 Total du passif 11 432 732 911 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 370 258 467 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -293 101 782 Engagements de garantie -4 245 722 288 Engagements sur titres

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903010
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillanc e au capital de 220 000 000 euros Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris cedex 06 514 613 207 RCS Paris Rectificatif à l’avis n° 1902783 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 07 juin 2019 Lire : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au lieu de Société anonyme à conseil d’administration.

07/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902783
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31/03/2019 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 496 136 476 Opé rations avec la clientèle 8 082 231 455 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 2 019 107 466 location simple 374 612 071 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 150 000 Immobilisations corporelles 2 236 Autres actifs 69 390 103 Comptes de régularisation 21 339 964 Total de l'actif 11 062 969 771 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 148 347 937 Opé rations avec la clientèle 435 340 080 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 223 523 438 Comptes de régularisation 42 796 484 Provisions pour risques et charges 1 109 373 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 852 459 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 97 310 Report à nouveau (+/-) (8 244 851) Total du passif 11 062 969 771 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 323 392 474 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (300 797 767) Engagements de garantie (4 396 379 398) Engagements sur titres  

15/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Leasing & Factoring
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900571
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2018 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 619 195 915 Opé rations avec la clientèle 8 250 811 679 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 974 541 025 location simple 379 458 302 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 316 Autres actifs 50 152 556 Comptes de régularisation 14 785 861 Total de l'actif 11 288 947 654 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 464 648 946 Opé rations avec la clientèle 356 412 691 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 217 338 269 Comptes de régularisation 50 667 681 Provisions pour risques et charges 1 136 988 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 198 743 080 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 52 297 Report à nouveau (+/-) (21 309 218) Total du passif 11 288 947 655 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 334 872 866 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (287 047 142) Engagements de garantie (4 468 902 243) Engagements sur titres  

12/12/2018 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805390
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2018 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 594 749 686 Opérations avec la clientèle 6 383 331 927 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 914 152 952 Location simple 319 825 630 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 32 387 Immobilisations corporelles 2 395 Autres actifs 63 601 032 Comptes de régularisation 12 670 465 Total de l'actif 9 288 366 474 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 535 304 402 Opérations avec la clientèle 291 471 323 Dettes représentées par un titre Autres passifs 229 127 127 Comptes de régularisation 33 079 631 Provisions pour risques et charges 689 153 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 198 694 838 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 4 055 Report à nouveau (+/-) (21 309 217) Total du passif 9 288 366 474 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 268 380 860 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (255 549 865) Engagements de garantie (4 389 289 490) Engagements sur titres  

12/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804570
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30/06/2018 (En Euros . ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 394 132 336 Operations avec la clientèle 6 289 866 974 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit bail et locations avec option d'achat 1 902 670 056 Location simple 277 514 072 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 64 773 Immobilisations corporelles 2 474 Autres actifs 37 163 051 Comptes de régularisation 26 510 489 Total de l'actif 8 927 924 225 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 265 457 940 Operations avec la clientèle 227 027 882 Dettes représentées par un titre Autres passifs 205 179 161 Comptes de régularisation 30 795 140 Provisions pour risques et charges 724 928 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 198 739 173 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 48 391 Report à nouveau (+/-) -21 309 217 Total du passif 8 927 924 224 Hors-bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 331 615 093 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -355 549 865 Engagements de garantie -4 513 082 073 Engagements sur titres

25/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803467
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES S.A. Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 € Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 A. — Comptes sociaux . — Bilan au 3 1 Décembre 2017 . (En Euros) Actif Notes 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2.1 439 975 179 394 459 278 Opérations avec la clientèle 2.2 6 401 855 612 4 895 420 276 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 1 828 625 090 1 754 192 944 Location simple 2.4 261 074 330 170 202 254 Immobilisations incorporelles 2.6 129 546 259 092 Immobilisations corporelles 2.6 3 190 3 218 Autres actifs 2.7 44 572 723 26 773 046 Comptes de régularisation 2.8 18 315 464 7 246 960 Total 8 994 551 134 7 248 557 068 Passif Notes 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Banque centrales Dettes envers les établissements de crédit 2.9 8 352 201 063 6 784 789 614 Opérations avec la clientèle 217 778 042 68 227 528 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2.10 193 908 488 192 129 846 Comptes de régularisation 2.11 30 967 927 20 251 613 Provisions 2.12 956 066 8 350 561 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 2.13 198 739 548 174 807 906 Capital souscrit 220 000 000 220 000 000 Prime d'émission Réserves Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 48 766 88 470 Report à nouveau -45 280 563 -47 557 236 Résultat de l'exercice 23 971 345 2 276 672 Total 8 994 551 134 7 248 557 068 Hors-bilan Note 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Engagements donnés : Engagements de financement 3 En faveur d'établissement de crédit 27 615 360 En faveur de la clientèle 373 757 830 611 193 380 Total des engagements de financement donnés 373 757 830 638 808 740 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Engagements sur titres Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 3 547 516 195 576 317 243 Reçus de la clientèle Total des engagements de financements reçus 547 516 195 576 317 243 Engagements de garantie 3 Reçus d'établissements de crédit 4 257 550 030 2 216 144 693 Reçus de la clientèle 179 938 340 1 686 404 407 Total des engagements de garantie reçus 4 437 488 370 3 902 549 100 Engagements sur titres Total des engagements reçus sur titres II. — Compte de résultat 2017 . (En Euros ) Notes 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Intérêts et produits assimilés 4.1 73 166 921 62 766 473 Intérêts et charges assimilées 4.1 -37 163 550 -39 865 889 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 219 503 553 184 194 938 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -205 161 306 -180 765 904 Produits sur opérations de location simple 4.2 76 479 292 53 677 821 Charges sur opérations de location simple 4.2 -96 959 181 -61 953 241 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 4.3 23 064 765 12 373 555 Commissions (charges) 4.3 -7 870 091 -5 730 300 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 11 139 178 8 075 558 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -11 474 829 -8 459 635 Produit net bancaire 44 724 752 24 313 376 Charges générales d'exploitation 4.6 -19 615 670 -12 584 044 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -131 338 -136 097 Résultat brut d'exploitation 24 977 744 11 593 235 Coût du risque 4.7 2 243 852 -6 655 946 Résultat d'exploitation 27 221 596 4 937 289 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 27 221 596 4 937 289 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 4.8 -3 250 252 -2 660 616 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 23 971 344 2 276 673 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . La Banque Postale Crédit Entreprises, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 220 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : — Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, — Toutes opérations de crédit-bail immobilier, — Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs, — Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage, — Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité avec notamment : — En octobre 2011, le lancement de son offre de crédit-bail mobilier dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011, — Au second semestre 2012, le développement des crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales – Arkea Banking Services assurant des prestations de back office –, et la mise en place des premières offres de crédit-bail immobilier, — Enfin le lancement de l’activité d’affacturage qui est intervenu en avril 2013, dans le cadre d'un accord de partenariat avec Crédit Mutuel – CIC en date du 30 juillet 2012. Faits marquants de la période . Depuis janvier 2017, les nouveaux encours de LBPCE sont limités à l’affacturage, au crédit-bail mobilier et au crédit-bail immobilier. Les crédits hypothécaires immobiliers et le financement de la promotion immobilière sont portés au bilan de La Banque Postale, LBPCE poursuivant son rôle commercial d’apporteur d’affaires pour les crédits hypothécaires et le financement de la promotion immobilière et de sous-traitant pour la gestion de ces mêmes financements. Enfin, les Financements d’Actifs et de Projets (FAP) sont également portés au bilan de La Banque Postale de puis le 1er janvier 2017 et LBP CE n’y intervient plus. La Société a poursuivi en 2017 les projets engagés pour permettre le développement des canaux indirects (courtiers, vendors , leasers ), et l’amélioration de son dispositif de gestion. La société s’est également transformée en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et a renforcé sa gouvernance. Note 1 . – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . 1.1. Cadre réglementaire . — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’ évaluation  : 1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat . — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier . — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2017, l’encours financier s’élève à 702 132 496.39 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 109 636 953.96 euros. Au 31 décembre 2016, l’encours financier s’élevait à 516 578 784.54 euros et la réserve latente nette d’impôts différés était de 75 050 236 euros. 1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier . — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2017 l’encours financier s’élève à 1 467 212 546.38 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 11 287 111.42 euros. Au 31 décembre 2016 l’encours financier s’élevait à 1 251 738 067.17 euros et la réserve latente nette d’impôts différés était de 13 491 050 euros. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation . — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans 1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier, — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré, — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs . — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions . — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat . — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2 . – Notes relatives au bilan . 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Comptes ordinaires débiteurs 266 739 663 193 777 448 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 266 739 663 193 777 448 Comptes et prêts à terme 168 000 000 189 000 000 Prêts à terme 1 535 555 7 575 508 Créances rattachées 3 699 961 4 106 322 Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 173 235 516 200 681 830 Prêts et créances sur les établissements de crédit 439 975 179 394 459 278 2.2. Opé rations avec la clientèle   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Crédit de trésorerie 7 997 465 7 931 652 Crédit à l'équipement 493 426 347 570 465 003 Crédit à l'exportation 101 440 890 114 921 719 Crédit spécialisés immobiliers 2 301 743 896 2 297 354 235 Crédits à la clientèle financière 39 455 417 78 376 644 Autres crédits à la clientèle 1 071 630 212 978 120 950 Affacturage 2 374 755 319 829 365 063 Créances rattachées 13 079 266 20 690 738 Dépréciations -1 673 200 -1 805 728 Opérations avec la clientèle à terme 6 401 855 612 4 895 420 276 Les créances douteuses s’élèvent à 33 414 952.35 euros au 31 décembre 2017 pour 15 065 528.86 euros au 31 décembre 2016. 2.3. Crédit-bail et location avec option d’achat   (En euros) Brut au 31 / 12 / 20 16 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 20 17 Amort . / e t dépréciations Net au 31 / 12 / 20 17 Crédit-bail mobilier : Immobilisations 514 642 624 173 841 536 -54 038 902 634 445 258 -339 542 122 294 903 136 Créances douteuses 11 002 906 -9 027 014 1 975 892 -1 556 926 418 966 Créances rattachées 727 588 752 250 -727 588 752 250 752 250 Crédit-bail mobilier 526 373 118 174 593 786 -63 793 504 637 173 400 -341 099 048 296 074 352 Crédit-bail immobilier : Immobilisations 1 641 234 565 377 869 348 -264 336 627 1 754 767 286 -225 259 397 1 529 507 889 Créances rattachées 2 021 643 3 042 847 -2 021 641 3 042 849 3 042 849 Crédit-bail immobilier 1 643 256 208 380 912 195 -266 358 268 1 757 810 135 -225 259 397 1 532 550 738 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 169 629 326 555 505 981 -330 151 772 2 394 983 535 -566 358 445 1 828 625 090 Les créances rattachées comprennent 257 010.24 euros au 31 décembre 2017 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 221 071.82 euros au 31 décembre 2016. Elles comprennent également – 2 781 088.58 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 2 712 984.75 euros au 31 décembre 2016. Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 80 754 543.58 euros d’immobilisations en cours. 2.4. Location simple   (En Euros ) Brut au 31 / 12 / 20 16 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 20 17 Amort . / e t dépréciations Net au 31 / 12 / 20 17 Immobilisations 272 139 723 247 309 954 -94 592 929 424 856 748 -165 624 441 259 232 307 Créances douteuses 61 584 98 780 160 364 -8 996 151 368 Créances rattachées 752 822 1 690 656 -752 823 1 690 655 1 690 655 Location financière 272 954 129 249 099 390 -95 345 752 426 707 767 -165 633 437 261 074 330 Les créances rattachées comprennent 211 551.97 euros au 31 décembre 2017 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 149 713 euros au 31 décembre 2016. Elles comprennent également – 13 681.14 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 5 676 euros au 31 décembre 2016. 2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit - bail et location simple   (En Euros ) Amort . / a u 31 / 12 / 20 16 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort . / a u 31 / 12 / 20 17 Crédit-bail mobilier -265 746 263 -29 795 064 -88 243 521 44 242 728 -339 542 120 Crédit-bail immobilier -144 141 034 -81 118 363 -225 259 397 Location financière -102 746 743 -61 448 505 -29 873 199 28 444 006 -165 624 441 Total amortissements -512 634 04 0 -172 361 932 -118 116 720 72 686 734 -730 425 958 2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles   (En Euros ) Brut au 31 / 12 / 20 16 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 20 17 Amort . / e t dépréciations Net au 31 / 12 / 20 17 Autres immobilisations incorporelles 647 730 647 730 -518 184 129 546 Immobilisations incorporelles 647 730 0 0 647 730 -518 184 129 546 Autres immobilisations corporelles 20 634 1 764 22 398 -19 208 3 190 Immobilisations corporelles 20 634 1 764 0 22 398 -19 208 3 190 2.7. Autres actifs   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Dépôts de garantie 8 000 8 000 État , impôts et taxes 23 330 123 11 051 348 Débiteurs divers 21 234 600 15 713 698 Autres actifs 44 572 723 26 773 046 2.8. Comptes de régularisation (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Charges constatées d'avance 162 923 176 584 Produits à recevoir 18 103 671 7 070 377 Autres 48 869 0 Comptes de régularisation actif 18 315 464 7 246 961 2.9. Dettes envers les établissements de crédit   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Comptes ordinaires créditeurs 37 526 826 31 751 969 Dettes envers les établissements de crédit à vue 37 526 826 31 751 969 Comptes et emprunts à terme 8 302 461 868 6 739 288 373 Dettes rattachées 12 212 369 13 749 272 Dettes envers les établissements de crédit à terme 8 314 674 237 6 753 037 645 Dettes envers les établissements de crédit 8 352 201 063 6 784 789 614 2.10. Autres passifs   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Fournisseurs 17 511 756 27 811 672 Autres passifs 164 768 698 158 972 321 État , impôts et taxes 6 402 367 4 375 908 Créditeurs divers 5 225 666 969 945 Autres passifs 193 908 488 192 129 846 Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.11. Comptes de régularisation   (En Euros ) 31 / 12 / 20 16 31 / 12 / 20 16 Charges à payer 10 507 795 5 544 307 Loyers constatés d'avance crédit-bail 11 849 614 10 007 932 Loyers constatés d'avance location financière 2 157 236 1 266 230 Autres produits constatés d'avance 6 451 483 3 364 291 Autres 1 799 68 851 Comptes de régularisation passif 30 967 927 20 251 611 Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. 2.12. Provisions   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier 277 586 6 924 681 Autres provisions pour risques et charges 308 000 1 233 688 Provision pour retraites 370 480 192 191 Provision 956 066 8 350 560 2.13. Capitaux propres   (En Euros ) Capital (1) Primes d'émission et d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au 31/12/ 2015 220 000 000 0 0 -34 446 885 -13 077 801 172 475 314 Affectation du résultat 2015 -13 077 801 13 077 801 0 Résultat 2016 2 276 673 2 276 673 Autres variations 55 919 55 919 Capitaux propres au 31/12/ 2016 220 000 000 0 0 -47 468 767 2 276 673 174 807 906 Affectation du résultat 2016 2 276 673 -2 276 673 0 Résultat 2017 23 971 345 23 971 345 Autres variations -39 703 -39 703 Capitaux propres au 31/12/ 2017 220 000 000 0 0 -45 231 797 23 971 345 198 739 548 (1) Au 31 décembre 2017, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. Note 3 . – Notes relatives aux engagements hors bilan . (En Euros) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Parties liées Autres Parties liées Autres Engagements donnés : Engagements de financement En faveur d'établissement de crédit 0 27 615 360 En faveur de la clientèle 373 757 830 611 193 380 Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 162 170 638 173 890 168 Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme 211 587 191 437 303 212 Total des engagements de financement donnés 373 757 830 638 808 740 Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 547 516 195 576 317 243 Reçus de la clientèle Total des engagements de financement reçus 547 516 195 0 576 317 243 0 Engagements de garantie Reçus d'établissements de crédit (1) 4 231 162 812 26 387 217 2 032 221 923 183 922 770 Reçus de la clientèle 179 938 340 1 686 404 407 Total des engagements de garantie reçus 4 231 162 812 206 325 557 2 032 221 923 1 870 327 177 (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) 4 121 204 4 754 914 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 69 045 717 58 011 559 Intérêts et produits assimilés 73 166 921 62 766 473 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) -37 163 550 -39 865 889 Intérêts et charges assimilés -37 163 550 -39 865 889 (1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 36 879 341.78 euros. 4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   (En Euros) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 105 725 840 71 521 994 94 633 003 50 542 042 Indemnités de résiliation , autres produits 615 773 169 837 8 849 035 210 544 Plus values sur cessions 2 234 389 4 787 461 815 509 2 925 235 Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 108 576 002 76 479 292 104 297 547 53 677 821 Loyers crédit-bail immobilier 110 116 231 78 767 724 Indemnités de résiliation , autres produits 811 320 1 129 668 Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 110 927 551 79 897 392 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 219 503 553 76 479 292 184 194 939 53 677 821 Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. (En Euros) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -118 038 586 -91 321 703 -97 355 890 -58 997 132 Autres charges (1) -610 232 -173 034 -7 156 995 -169 301 Moins value de cessions -3 469 190 -5 464 444 -7 910 298 -2 786 809 Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -122 118 008 -96 959 181 -112 423 183 -61 953 242 Dotations aux amortissements -81 118 363 -66 603 616 Autres charges (2) -1 924 935 -1 739 106 Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -83 043 298 -68 342 722 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -205 161 306 -96 959 181 -180 765 905 -61 953 242 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 277 585.82 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats contre 6 924 681 euros au 31 décembre 2016. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. 4.3. Commissions   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 1 884 624 1 508 209 Commissions sur opérations avec la clientèle 21 142 103 10 831 925 Commissions sur prestations de services financiers 38 038 33 420 Produits de commissions 23 064 765 12 373 554 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires -7 423 622 -5 683 886 Commissions sur opérations avec la clientèle -355 833 Commissions sur prestations de services financiers -90 636 -46 414 Charges de commissions -7 870 091 -5 730 300 4.4. Autres produits d’exploitation bancaire  : (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Produits divers de gestion courante 11 139 178 8 075 558 Autres produits d'exploitation bancaire 11 139 178 8 075 558 4.5. Autres charges d’exploitation bancaire   (En Euros ) 31 / 12 / 17 31 / 12 / 16 Charges diverses de gestion courante -11 474 829 -8 459 635 Autres charges d'exploitation bancaire -11 474 829 -8 459 635 4.6. Charges générales d’exploitation   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Frais de personnel -8 333 615 -4 765 844 Assurances -159 698 -30 408 Impôts et taxes -1 294 683 -1 139 367 Honoraires -2 252 372 -1 549 135 Sous-traitance -3 310 279 -2 756 015 Prestations, études informatiques -1 404 159 -495 110 Frais d'actes et de contentieux -7 447 -12 604 Locations -366 009 -304 789 Publicité, relations publiques -90 331 -79 603 Transports, déplacements, missions -385 815 -246 035 Formation -350 -1 265 Services extérieurs divers -543 474 -603 294 Personnel mis à disposition -1 382 636 -547 795 Autres charges -84 802 -52 781 Autres charges générales d'exploitation -11 282 055 -7 818 201 Charges générales d'exploitation -19 615 670 -12 584 045 Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel. 4.7. Coût du risque   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme -1 400 000 Dotations aux dépréciations clientèle - affacturage -110 996 -335 014 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier -730 304 -5 566 804 Dotations aux provisions pour risques et charges -250 000 -18 841 Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme Reprises de dépréciation clientèle - affacturage 243 523 Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier 4 718 598 749 823 Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions -2 645 811 -85 109 Reprises de provisions pour risques et charges 1 018 842 Coût du risque 2 243 852 -6 655 945 4.8. Impôt sur les bénéfices   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Impôts sur les bénéfices -3 250 252 -2 660 616 Impôt sur les bénéfices -3 250 252 -2 660 616 Note 5 . – Éléments de bilan par durée restant à courir . — Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2016  : (En Euros ) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif   Créances sur les établissements de crédit 226 459 278 84 000 000 84 000 000 394 459 278 Créances sur la clientèle 480 902 104 297 304 005 1 653 226 446 2 470 921 816 -6 934 095 4 895 420 276 Passif   Dettes envers les établissements de crédit 245 529 777 645 837 195 2 423 899 115 3 469 523 527 6 784 789 614 Dettes envers la clientèle 68 227 528 68 227 528 — Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2017   (En Euros ) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif   Créances sur les établissements de crédit 292 975 179 105 000 000 42 000 000 439 975 179 Créances sur la clientèle 816 884 162 230 499 279 3 063 098 092 2 296 910 085 -5 536 006 6 401 855 612 Passif   Dettes envers les établissements de crédit 561 124 226 515 696 036 3 090 635 535 4 184 745 266 8 352 201 063 Dettes envers la clientèle 217 778 042 217 778 042 Note 6 . – Informations relatives aux parties liées (En Euros ) 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 330 998 541 343 446 263 Créances clients et comptes rattachés 10 961 107 370 785 Éléments d'actif avec les parties liées 341 959 648 343 817 048 Passif Dettes envers les établissements de crédit 8 314 845 041 6 785 115 931 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 399 916 4 350 558 Éléments de passif avec les parties liées 8 325 244 957 6 789 466 489 Note 7 . – Compte de résultat financier . Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après. Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2016 et 2017 contribue au résultat économique. (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Intérêts et produits assimilés 73 166 921 62 766 473 Intérêts et charges assimilées -37 163 550 -39 865 889 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location 33 697 579 32 182 974 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location -483 810 -378 576 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 23 064 765 12 373 555 Commissions (charges) -7 870 091 -5 730 300 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 11 139 178 8 075 558 Autres charges d'exploitation bancaire -11 474 829 -8 459 635 Produit net bancaire 84 076 163 60 964 160 Charges générales d'exploitation -19 615 670 -12 584 044 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -131 338 -136 097 Résultat brut d'exploitation 64 329 155 48 244 019 Coût du risque -10 840 434 -10 778 086 Résultat d'exploitation 53 488 721 37 465 933 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 53 488 721 37 465 933 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices -11 668 695 -7 809 578 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 41 820 026 29 656 355 — Variation de la réserve latente   (En Euros ) 31 / 12 / 20 16 Variation 31 / 12 / 20 17 Crédit bail mobilier 107 787 862 43 154 256 150 942 118 Crédit bail immobilier 18 981 162 -3 763 270 15 217 892 Total 126 769 024 39 390 986 166 160 010 IV. — Affectation du résultat 2017. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire, constate l’existence d’un bénéfice de 23 971 345,19 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (45 280 562,95) euros à (21 309 217,76) euros. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017.) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Crédit Entreprises S.A., Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement des risques de crédit : — Risque identifié et principaux jugements : La Banque Postale Crédit Entreprises constitue des provisions pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle pour les créances dont le montant individuel est significatif. Pour les créances dont le montant individuel n’est pas significatif, la dépréciation est estimée sur une base statistique, en retenant un taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1.2.3 – Créances sur les établissements de crédit et la clientèle de l’annexe aux comptes annuels. Au 31 décembre 2017, les encours douteux des opérations avec la clientèle et opérations de crédit-bail s’élèvent respectivement à 33,4 M€ et 2,0 M€, et les provisions associées à 1,7 M€ et 1,6 M€ comme indiqué en notes 2.2 et 2.3 de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions (ou groupes d’expositions homogènes), présentant un risque de non recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que les provisions sur crédits constituent un point clé de l’audit en raison de : – l’importance relative de ces financements dans le bilan ; – la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut ou des flux futurs recouvrables, y compris la valeur des garanties. — Approche d’audit : Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations sur encours douteux ou contentieux. Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour l’identification des encours douteux ou en contentieux, l’évaluation de la valeur des garanties reçues, les corrects traitements des données dans les outils informatiques métiers et leur déversement en comptabilité. Nous avons également pris connaissance du fonctionnement et des principales conclusions des comités spécialisés de la banque chargés du suivi des créances douteuses ou contentieuses et avons revu la documentation justifiant le niveau des provisions constituées. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil de surveillance consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société la Banque Postale Crédit Entreprises S.A. par décision de l’associé unique du 10 mai 2011 pour le cabinet KPMG S.A. et par décision de l’associé unique du 20 août 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 9ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité des comptes : Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2018. Les Commissaires aux Comptes : KPMG S.A. : PricewaterhouseC oopers Audit : Marie- Christine JOLYS  Jacques L ÉVI  Associée , Associé . Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.

11/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803031
Texte de l'annonce :

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2018 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 720 371 525 Operations avec la clientèle 6 317 079 236 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit bail et locations avec option d'achat 1 846 216 567 location simple 265 390 921 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 97 160 Immobilisations corporelles 2 554 Autres actifs 42 619 686 Comptes de régularisation 20 941 570 Total de l'actif 9 212 719 219 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 466 678 064 Operations avec la clientèle 307 971 748 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 211 065 767 Comptes de régularisation 27 477 125 Provisions pour risques et charges 777 777 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 198 748 738 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 57 956 Report à nouveau (+/-) (21 309 218) Total du passif 9 212 719 219 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 441 629 823 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (363 661 685) Engagements de garantie (4 684 903 211) Engagements sur titres  

12/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800535
Texte de l'annonce :

1800535

12 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Situation au 31 décembre 2017

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

439 975 179

Operations avec la clientèle

6 401 855 612

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 828 625 090

location simple

261 074 330

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

129 546

Immobilisations corporelles

3 190

Autres actifs

44 572 723

Comptes de régularisation

18 315 464

Total de l'actif

8 994 551 134

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

8 352 201 063

Operations avec la clientèle

217 778 042

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

217 879 833

Comptes de régularisation

30 967 927

Provisions pour risques et charges

956 066

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

174 768 203

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

48 766

Report à nouveau (+/-)

-45 280 563

Total du passif

8 994 551 134

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

373 757 829

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-547 516 195

Engagements de garantie

-4 646 779 248

Engagements sur titres

 

 

 

 

1800535

11/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705281
Texte de l'annonce :

1705281

11 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Situation au 30 septembre 2017

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

365 777 462

Operations avec la clientèle

5 487 944 847

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 778 054 878

location simple

209 563 302

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

161 933

Immobilisations corporelles

3 827

Autres actifs

39 120 900

Comptes de régularisation

7 372 349

Total de l'actif

7 887 999 498

 

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

7 367 707 719

Operations avec la clientèle

109 132 582

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

205 447 532

Comptes de régularisation

29 198 367

Provisions pour risques et charges

1 736 575

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

174 776 723

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

57 286

Report à nouveau (+/-)

-45 280 563

Total du passif

7 887 999 498

 

 

Hors - bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

481 960 786

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-737 416 131

Engagements de garantie

-4 674 576 303

Engagements sur titres

 

 

 

1705281

11/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704438
Texte de l'annonce :

1704438

11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06

514 613 207 R.C.S. Paris

 

Situation au 30 juin 2017.

(En Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

579 120 657

Opérations avec la clientèle

5 373 559 012

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 771 144 317

Location simple

197 532 165

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

194 319

Immobilisations corporelles

4 464

Autres actifs

24 471 753

Comptes de régularisation

5 590 499

Total de l'actif

7 951 617 186

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

7 461 009 419

Opérations avec la clientèle

81 034 584

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

205 025 612

Comptes de régularisation

28 063 985

Provisions pour risques et charges

1 698 343

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

174 785 243

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

65 806

Report à nouveau (+/-)

-45 280 563

Total du passif

7 951 617 186

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

558 835 407

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-730 817 041

Engagements de garantie

-4 696 573 851

Engagements sur titres

 

 

 

1704438

28/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703413
Texte de l'annonce :

1703413

28 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES S.A.

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.

N° de Siret : 514 613 207 00018.

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2.1

394 459 278

495 078 609

Opérations avec la clientèle

2.2

4 895 420 276

2 736 467 574

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

2.3

1 754 192 944

1 377 281 938

Location simple

2.4

170 202 254

100 234 808

Immobilisations incorporelles

2.6

259 092

388 638

Immobilisations corporelles

2.6

3 218

9 769

Autres actifs

2.7

26 773 046

20 103 809

Comptes de régularisation

2.8

7 246 960

5 099 517

Total

 

7 248 557 068

4 734 664 662

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banque centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2.9

6 784 789 614

4 371 886 816

Opérations avec la clientèle

 

68 227 528

15 844 492

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

2.10

192 129 846

162 699 121

Comptes de régularisation

2.11

20 251 613

10 267 841

Provisions

2.12

8 350 561

1 491 078

Dettes subordonnées

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

 

Capitaux propres hors FRBG

2.13

174 807 906

172 475 314

Capital souscrit

 

220 000 000

220 000 000

Prime d'émission

 

 

 

Réserves

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

88 470

32 550

Report à nouveau

 

-47 557 236

-34 479 435

Résultat de l'exercice

 

2 276 672

-13 077 801

Total

 

7 248 557 068

4 734 664 662

 

 

II. — Hors-bilan au 31 décembre 2016.

 

(En euros)

Note

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

3

 

 

En faveur d'établissement de crédit

 

27 615 360

16 170 000

En faveur de la clientèle

 

611 193 380

552 751 487

Total des engagements de financement donnés

 

638 808 740

568 921 487

Engagements de garantie

 

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

 

Total des engagements de garantie donnés

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

Total des engagements donnés sur titres

 

 

 

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Reçus d'établissements de crédit

3

576 317 243

193 048 070

Reçus de la clientèle

 

 

 

Total des engagements de financements reçus

 

576 317 243

193 048 070

Engagements de garantie

3

 

 

Reçus d'établissements de crédit

 

2 216 144 693

1 137 932 611

Reçus de la clientèle

 

1 686 404 407

1 248 346 624

Total des engagements de garantie reçus

 

3 902 549 100

2 386 279 235

Engagements sur titres

 

 

 

Total des engagements reçus sur titres

 

 

 

 

 

III. — Compte de résultat 2016

 

(En Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

4.1

62 766 473

37 229 164

Intérêts et charges assimilées

4.1

-39 865 889

-27 744 305

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

4.2

184 194 938

126 754 472

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

4.2

-180 765 904

-130 245 221

Produits sur opérations de location simple

4.2

53 677 821

41 426 294

Charges sur opérations de location simple

4.2

-61 953 241

-51 073 771

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

Commissions (produits)

4.3

12 373 555

4 303 851

Commissions (charges)

4.3

-5 730 300

-2 446 960

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

4.4

8 075 558

4 457 455

Autres charges d'exploitation bancaire

4.5

-8 459 635

-4 695 302

Produit net bancaire

 

24 313 376

-2 034 323

Charges générales d'exploitation

4.6

-12 584 044

-10 315 433

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

-136 097

-140 069

Résultat brut d'exploitation

 

11 593 235

-12 489 825

Coût du risque

4.7

-6 655 946

-587 976

Résultat d'exploitation

 

4 937 289

-13 077 801

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

4 937 289

-13 077 801

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

4.8

-2 660 616

 

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

 

2 276 673

-13 077 801

 

IV. — Affectation du résultat 2016.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire, constate l’existence d’un bénéfice de 2 276 672,21 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (47 557 235,16) euros à (45 280 562,95) euros.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

V. — Notes annexes aux comptes sociaux.

 

Création de La Banque Postale Crédit Entreprises.

 

La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.

La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011.

Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012.

 

Faits marquants de la période.

 

Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012.

L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits : le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage. L’activité commerciale a été globalement très satisfaisante.

Le Comité d’administration de la société du 18 octobre 2016 a nommé un second directeur général qui a pris en charge l’activité d’affacturage

 

Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014.

Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste.

 

1.2. Règles de présentation et d’évaluation :

 

1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique.

 

1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.

Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

 

Agencements et installations :

8 à 10 ans

Mobilier et matériel de bureau :

5 à 10 ans

Matériel informatique :

3 à 5 ans

Matériel et outillage :

4 à 7 ans

 

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

Au 31 décembre 2016, l’encours financier s’élève à 516 578 784,54 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 75 050 236 euros.

 

1.2.1.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

Au 31 décembre 2016 l’encours financier s’élève à 1 251 738 067.17 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 13 491 050 euros.

 

1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.

Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.

Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

 

Agencements et installations :

8 à 10 ans

Mobilier et matériel de bureau :

5 à 10 ans

Matériel informatique :

3 à 5 ans

Matériel et outillage :

4 à 7 ans

Licences :

1 à 5 ans

 

1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.

En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.

Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.

En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.

Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).

Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.

Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.

Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance.

 

1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier.

 

1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale.

 

1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées.

 

1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.

Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.

Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.

Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.

Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan.

 

1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées.

 

Note 2. – Notes relatives au bilan.

 

2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

193 777 448

268 689 721

Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue

193 777 448

268 689 721

Comptes et prêts à terme

189 000 000

210 000 000

Prêts à terme

7 575 508

12 000 000

Créances rattachées

4 106 322

4 388 888

Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme

200 681 830

226 388 888

Prêts et créances sur les établissements de crédit

394 459 278

495 078 609

 

2.2. Opérations avec la clientèle :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Crédit de trésorerie

7 931 652

31 398 471

Crédit à l'équipement

570 465 003

 

Crédit à l'exportation

114 921 719

128 278 837

Crédit spécialisés immobiliers

2 297 354 235

1 333 561

Crédits à la clientèle financière

78 376 644

 

Autres crédits à la clientèle

978 120 950

2 419 957 939

Affacturage

829 365 063

146 352 410

Créances rattachées

20 690 738

9 217 070

Dépréciations

-1 805 728

-70 714

Opérations avec la clientèle à terme

4 895 420 276

2 736 467 574

 

Les créances douteuses s’élèvent à 15 065 528.86 euros au 31 décembre 2016 pour 1 395 882.57 euros au 31 décembre 2015.

 

2.3. Crédit- bail et location avec option d’achat :

 

(En Euros)

Brut au 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2016

Amort. / et dépréciations

Net au 31/12/2016

Crédit-bail mobilier :

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

389 922 272

162 727 931

-38 007 579

514 642 624

-265 746 264

248 896 360

Créances douteuses

1 120 818

9 882 088

 

11 002 906

-5 549 084

5 453 822

Créances rattachées

308 840

727 588

-308 840

727 588

 

727 588

Crédit-bail mobilier

391 351 930

173 337 607

-38 316 419

526 373 118

-271 295 348

255 077 770

Crédit-bail immobilier :

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

1 245 397 669

459 075 445

-63 238 549

1 641 234 565

-144 141 034

1 497 093 531

Créances rattachées

1 223 304

2 021 641

-1 223 302

2 021 643

 

2 021 643

Crédit-bail immobilier

1 246 620 973

461 097 086

-64 461 851

1 643 256 208

-144 141 034

1 499 115 174

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 637 972 903

634 434 693

-102 778 270

2 169 629 326

-415 436 382

1 754 192 944

 

Les créances rattachées comprennent 112 782 euros au 31 décembre 2016 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 189 091 euros au 31 décembre 2015. Elles comprennent également – 2 379 130 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 2 311 715 euros au 31 décembre 2015.

Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 264 336 626,54 euros d’immobilisations en cours.

 

2.4. Location simple :

 

(En Euros)

Brut au 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2016

Amort. / et dépréciations

Net au 31/12/2016

Immobilisations

157 372 091

175 498 076

-60 730 444

272 139 723

-102 746 743

169 392 980

Créances douteuses

41 463

20 121

 

61 584

-5 132

56 452

Créances rattachées

577 948

752 823

-577 949

752 822

 

752 822

Location financière

157 991 502

176 271 020

-61 308 393

272 954 129

-102 751 875

170 202 254

 

Les créances rattachées comprennent 149 713 euros au 31 décembre 2016 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 77 822 euros au 31 décembre 2015. Elles comprennent également – 5 676 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 7 586 euros au 31 décembre 2015.

 

2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :

 

(En Euros)

Amort. / Au 31/12/2015

Dotations linaires

Dotations dégressives

Reprises et reclassements

Amort. / Au 31/12/2016

Crédit-bail mobilier

-182 419 123

-25 627 848

-71 725 305

14 026 013

-265 746 263

Crédit-bail immobilier

-77 537 418

-66 603 616

 

 

-144 141 034

Location financière

-57 753 884

-37 976 328

-21 020 804

14 004 273

-102 746 743

Total amortissements

-173 658 960

-130 207 792

-92 746 109

28 030 286

-512 634 040

 

2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En Euros)

Brut au 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2016

Amort. / et dépréciations

Net au 31/12/2016

Autres immobilisations incorporelles

647 730

 

 

647 730

-388 638

259 092

Immobilisations incorporelles

647 730

0

0

647 730

-388 638

259 092

Autres immobilisations corporelles

20 634

 

 

20 634

-17 416

3 218

Immobilisations corporelles

20 634

0

0

20 634

-17 416

3 218

 

2.7. Autres actifs :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dépôts de garantie

8 000

8 000

Etat, impôts et taxes

11 051 348

4 578 295

Débiteurs divers

15 713 698

15 517 514

Autres actifs

26 773 046

20 103 809

 

2.8. Comptes de régularisation :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges constatées d'avance

176 584

269 539

Produits à recevoir

7 070 377

4 781 109

Autres

0

48 869

Comptes de régularisation actif

7 246 961

5 099 517

 

2.9. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

31 751 969

2 853 623

Dettes envers les établissements de crédit à vue

31 751 969

2 853 623

Comptes et emprunts à terme

6 739 288 373

4 357 651 021

Dettes rattachées

13 749 272

11 382 172

Dettes envers les établissements de crédit à terme

6 753 037 645

4 369 033 193

Dettes envers les établissements de crédit

6 784 789 614

4 371 886 816

 

2.10. Autres passifs :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fournisseurs

27 811 672

16 413 432

Autres passifs

158 972 321

142 471 445

Etat, impôts et taxes

4 375 908

3 423 828

Créditeurs divers

969 945

390 416

Autres passifs

192 129 846

162 699 121

 

Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.

Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales.

 

2.11. Comptes de régularisation :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges à payer

5 544 307

3 448 669

Loyers constatés d'avance crédit-bail

10 007 932

5 193 180

Loyers constatés d'avance location financière

1 266 230

788 732

Autres produits constatés d'avance

3 364 291

837 260

Autres

68 851

 

Comptes de régularisation passif

20 251 611

10 267 841

 

Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales.

 

2.12. Provisions :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier

6 924 681

150 160

Autres provisions pour risques et charges

1 233 688

1 236 029

Provision pour retraites

192 191

104 889

Provision

8 350 560

1 491 078

 

2.13. Capitaux propres :

 

(En euros)

Capital (1)

Primes d'émission et d'apports

Réserve légale

Autres réserves et report à nouveau

Résultat

Capitaux propres (hors FRBG)

Capitaux propres au 31/12/2014

220 000 000

0

0

-20 652 881

-13 821 815

185 525 304

Affectation du résultat 2014

 

 

 

-13 821 815

13 821 815

0

Résultat 2015

 

 

 

 

-13 077 801

-13 077 801

Autres variations

 

 

 

27 811

 

27 811

Capitaux propres au 31/12/2015

220 000 000

0

0

-34 446 885

-13 077 801

172 475 314

Affectation du résultat 2015

 

 

 

-13 077 801

13 077 801

0

Résultat 2016

 

 

 

 

2 276 673

2 276 673

Autres variations

 

 

 

55 919

 

55 919

Capitaux propres au 31/12/2016

220 000 000

0

0

-47 468 767

2 276 673

174 807 906

(1) Au 31 décembre 2016, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.

 

Note 3. – Notes relatives aux engagements hors bilan.

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parties liées

Autres

Parties liées

Autres

Engagements donnés :

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

En faveur d'établissement de crédit

 

27 615 360

 

16 170 000

En faveur de la clientèle

 

611 193 380

 

552 751 487

Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail

 

173 890 168

 

201 141 975

Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme

 

437 303 212

 

351 609 512

Total des engagements de financement donnés

 

638 808 740

 

568 921 487

Engagements reçus :

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Reçus d'établissements de crédit

576 317 243

 

191 203 070

1 845 000

Reçus de la clientèle

 

 

 

 

Total des engagements de financement reçus

576 317 243

0

191 203 070

1 845 000

Engagements de garantie

 

 

 

 

Reçus d'établissements de crédit (1)

2 032 221 923

183 922 770

1 093 260 882

44 671 730

Reçus de la clientèle

 

1 686 404 407

 

1 248 346 624

Total des engagements de garantie reçus

2 032 221 923

1 870 327 177

1 093 260 882

1 293 018 354

(1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier.

 

Note 4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En Euros)

31/12/2016

 

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1)

4 754 914

5 113 257

 

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

58 011 559

 

32 115 907

Intérêts et produits assimilés

62 766 473

 

37 229 164

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2)

-39 865 889

-27 744 305

 

Intérêts et charges assimilés

-39 865 889

 

-27 744 305

(1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme

(2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 39 718 460.92 euros.

 

4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Crédit-bail

Location simple

Crédit-bail

Location simple

Loyers

94 633 003

50 542 042

66 701 914

37 174 944

Indemnités de résiliation, autres produits

8 849 035

210 544

342 293

196 446

Plus values sur cessions

815 509

2 925 235

422 986

4 054 904

Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées

104 297 547

53 677 821

67 467 193

41 426 294

Loyers crédit-bail immobilier

78 767 724

 

56 561 118

 

Indemnités de résiliation, autres produits

1 129 668

 

2 726 161

 

Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

79 897 392

 

59 287 279

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

184 194 939

53 677 821

126 754 472

41 426 294

 

Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Crédit-bail

Location simple

Crédit-bail

Location simple

Dotations aux amortissements

-97 355 890

-58 997 132

-79 701 115

-46 075 475

Autres charges (1)

-7 156 995

-169 301

-260 768

-106 341

Moins value de cessions

-7 910 298

-2 786 809

-2 128 456

-4 891 955

Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées

-112 423 183

-61 953 242

-82 090 339

-51 073 771

Dotations aux amortissements

-66 603 616

 

-47 098 827

 

Autres charges (2)

-1 739 106

 

-1 056 055

 

Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

-68 342 722

 

-48 154 882

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-180 765 905

-61 953 242

-130 245 221

-51 073 771

(1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 6 924 681 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats.

(2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.

 

4.3. Commissions :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires

1 508 209

905 536

Commissions sur opérations avec la clientèle

10 831 925

3 378 267

Commissions sur prestations de services financiers

33 420

20 048

Produits de commissions

12 373 554

4 303 851

Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires

-5 683 886

-2 413 273

Commissions sur prestations de services financiers

-46 414

-33 687

Charges de commissions

-5 730 300

-2 446 960

 

4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers de gestion courante

8 075 558

4 457 455

Autres produits d'exploitation bancaire

8 075 558

4 457 455

 

4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges diverses de gestion courante

-8 459 635

-4 695 302

Autres charges d'exploitation bancaire

-8 459 635

-4 695 302

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

-4 765 844

-4 614 145

Assurances

-30 408

-33 292

Impôts et taxes

-1 139 367

-277 933

Honoraires

-1 549 135

-1 001 180

Sous traitance

-2 756 015

-2 472 350

Prestations, études informatiques

-495 110

-649 704

Frais d'actes et de contentieux

-12 604

-9 301

Locations

-304 789

-281 344

Publicité, relations publiques

-79 603

-21 540

Transports, déplacements, missions

-246 035

-227 204

Formation

-1 265

-350

Services extérieurs divers

-603 294

-451 178

Personnel mis à disposition

-547 795

-244 404

Autres charges

-52 781

-31 508

Autres charges générales d'exploitation

-7 818 201

-5 701 288

Charges générales d'exploitation

-12 584 045

-10 315 433

 

Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel.

 

4.7. Coût du risque :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme

-1 735 014

-70 714

Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier

-5 566 804

-737 234

Dotations aux provisions pour risques et charges

-18 841

-1 000 000

Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme

 

 

Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier

749 823

1 263 719

Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions

-85 109

-43 747

Récupération sur créances amorties

 

 

Coût du risque

-6 655 945

-587 976

 

4.8. Impôt sur les bénéfices :

 

(En euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts sur les bénéfices

-2 660 616

 

Impôt sur les bénéfices

-2 660 616

0

 

Note 5. – Eléments de bilan par durée restant à courir.

 

— Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2016 :

 

(En Euros)

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

84 000 000

84 000 000

 

394 459 278

 

Créances sur la clientèle

480 902 104

297 304 005

1 653 226 446

2 470 921 816

-6 934 095

4 895 420 276

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

645 837 195

2 423 899 115

3 469 523 527

 

6 784 789 614

 

Dettes envers la clientèle

68 117 528

 

 

 

 

68 117 528

 

— Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2015 :

 

(En Euros)

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

306 078 609

 

84 000 000

105 000 000

 

495 078 609

Créances sur la clientèle

76 430 535

84 441 924

993 673 536

1 586 196 571

-4 274 992

2 736 467 574

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

326 930 464

617 747 678

1 282 913 381

2 144 295 293

 

4 371 886 816

Dettes envers la clientèle

15 844 492

 

 

 

 

15 844 492

 

Note 6. – Informations relatives aux parties liées.

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant concernant les entreprises

Montant concernant les entreprises

liées

avec lesquelles il existe un lien de participation

liées

avec lesquelles il existe un lien de participation

Actif :

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

343 446 263

 

481 872 064

 

Créances clients et comptes rattachés

370 785

 

266 915

 

Eléments d'actif avec les parties liées

343 817 048

 

482 138 979

 

Passif :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 785 115 931

 

4 344 927 437

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 350 558

 

1 720 042

 

Eléments de passif avec les parties liées

6 789 466 489

 

4 346 647 479

 

 

Note 7. – Compte de résultat financier.

 

Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2015 et 2016 contribue au résultat économique.

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

62 766 473

37 229 164

Intérêts et charges assimilées

-39 865 889

-27 744 305

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location

32 182 974

27 588 496

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location

-378 576

-189 509

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

12 373 555

4 303 851

Commissions (charges)

-5 730 300

-2 446 960

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

8 075 558

4 457 455

Autres charges d'exploitation bancaire

-8 459 635

-4 695 300

Produit net bancaire

60 964 160

38 502 892

Charges générales d'exploitation

-12 584 044

-10 315 433

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-136 097

-140 069

Résultat brut d'exploitation

48 244 019

28 047 390

Coût du risque

-10 778 086

-1 027 235

Résultat d'exploitation

37 465 933

27 020 155

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

37 465 933

27 020 155

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

-7 809 578

-9 367 068

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

29 656 355

17 653 087

 

— Variation de la réserve latente :

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2014

Crédit bail mobilier

80 748 009

27 039 853

107 787 862

Crédit bail immobilier

7 967 743

11 013 419

18 981 162

Total

88 715 752

38 053 272

126 769 024

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

La Banque Postale Crédit Entreprises S.A.

115, rue des Sèvres

75006 Paris

 

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Associé Unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Règles et principes de comptabilisation des opérations de Crédit-bail et location avec option d’achat : La note 1.2.1 «Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes 1.2.3. « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » et 4.7 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 mai 2017.

Les commissaires aux comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06.

 

 

1703413

14/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702951
Texte de l'annonce :

1702951

14 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Situation au 31 mars 2017

(En euros)

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

426 073 629

Opérations avec la clientèle

5 087 737 624

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 774 778 565

location simple

179 183 978

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

226 706

Immobilisations corporelles

1 580

Autres actifs

25 434 271

Comptes de régularisation

5 535 432

Total de l'actif

7 498 971 784

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

6 945 333 324

Operations avec la clientèle

151 132 063

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

198 321 369

Comptes de régularisation

21 315 016

Provisions pour risques et charges

8 065 000

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

174 805 013

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

85 576

Report à nouveau (+/-)

(45 280 563)

Total du passif

7 498 971 784

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

648 978 850

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

(807 970 888)

Engagements de garantie

(4 974 921 754)

Engagements sur titres

 

 

 

1702951

15/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700514
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1700514

15 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


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LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

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Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Situation au 31 Décembre 2016

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

394 459 278

Operations avec la clientèle

4 895 420 276

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 754 192 944

Location simple

170 202 254

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

259 092

Immobilisations corporelles

3 218

Autres actifs

26 773 046

Comptes de régularisation

7 246 960

Total de l'actif

7 248 557 067

 

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

6 784 789 614

Operations avec la clientèle

68 227 528

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

194 406 518

Comptes de régularisation

20 251 611

Provisions pour risques et charges

8 350 561

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

172 531 235

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

88 470

Report à nouveau (+/-)

-47 557 235

Total du passif

7 248 557 067

 

 

Hors - bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

638 808 740

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-576 317 243

Engagements de garantie

-3 902 549 100

Engagements sur titres

 

 

 

 

1700514

14/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5461
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1605461

14 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150


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N° de Siret : 514 613 207 00018

Situation au 30 septembre 2016

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

445 018 701

Opérations avec la clientèle

4 057 384 373

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 525 936 359

location simple

162 325 268

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

296 334

Immobilisations corporelles

 

Autres actifs

17 026 988

Comptes de régularisation

5 951 589

Total de l'actif

6 213 939 611

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

5 813 234 316

Opérations avec la clientèle

18 506 984

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

190 535 615

Comptes de régularisation

17 655 678

Provisions pour risques et charges

1 472 978

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

172 534 130

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

91 365

Report à nouveau (+/-)

-47 557 235

Total du passif

6 213 939 611

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

655 117 733

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-562 061 184

Engagements de garantie

-3 103 496 308

Engagements sur titres

 

 

 

1605461

12/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4658
Texte de l'annonce :

1604658

12 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


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Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06

514 613 207 R.C.S PARIS

 

Situation au 30 Juin 2016.

(En Euros.)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

518 482 703

Operations avec la clientèle

3 713 671 773

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 501 108 936

Location simple

133 331 652

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

323 865

Immobilisations corporelles

 6 493

Autres actifs

34 704 582

Comptes de régularisation

5 920 827

Total de l'actif

5 907 550 832

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

5 512 978 519

Operations avec la clientèle

37 737 040

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

166 037 495

Comptes de régularisation

16 379 664

Provisions pour risques et charges

1 469 214

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

172 948 900

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

506 135

Report à nouveau (+/-)

-47 557 235

Total du passif

5 907 550 832

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

577 274 115

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-532 133 665

Engagements de garantie

-2 794 979 189

Engagements sur titres

 

 

 

1604658

06/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3495
Texte de l'annonce :

1603495

6 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

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Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Comptes sociaux au 31 décembre 2015.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015.

(En Euros.)

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2.1

495 078 609

447 429 677

Opérations avec la clientèle

2.2

2 736 467 574

1 080 351 053

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

2.3

1 377 281 938

833 556 235

Location simple

2.4

100 234 808

73 503 250

Immobilisations incorporelles

2.6

388 638

518 184

Immobilisations corporelles

2.6

9 769

13 610

Autres actifs

2.7

20 103 809

47 324 010

Comptes de régularisation

2.8

5 099 517

1 951 071

Total

 

4 734 664 662

2 484 647 090

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banque centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2.9

4 371 886 816

2 161 900 024

Opérations avec la clientèle

 

15 844 492

7 072 779

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

2.10

162 699 121

122 207 256

Comptes de régularisation

2.11

10 267 841

7 569 394

Provisions

2.12

1 491 078

372 333

Dettes subordonnées

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

 

Capitaux propres hors FRBG

2.13

172 475 314

185 525 304

Capital souscrit

 

220 000 000

220 000 000

Prime d'émission

 

 

 

Réserves

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

32 550

4 738

Report à nouveau

 

-34 479 435

-20 657 619

Résultat de l'exercice

 

-13 077 801

-13 821 815

Total

 

4 734 664 662

2 484 647 090

 

Hors-bilan

Note

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

3

 

 

En faveur d'établissement de crédit

 

16 170 000

 

En faveur de la clientèle

 

552 751 487

422 347 498

Total des engagements de financement donnés

 

568 921 487

422 347 498

Engagements de garantie

 

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

 

Total des engagements de garantie donnés

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

Total des engagements donnés sur titres

 

 

 

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Reçus d'établissements de crédit

3

193 048 070

303 894 000

Reçus de la clientèle

 

 

 

Total des engagements de financements reçus

 

193 048 070

303 894 000

Engagements de garantie

3

 

 

Reçus d'établissements de crédit

 

1 137 932 611

175 346 914

Reçus de la clientèle

 

1 248 346 624

678 120 461

Total des engagements de garantie reçus

 

2 386 279 235

853 467 375

Engagements sur titres

 

 

 

Total des engagements reçus sur titres

 

 

 

 

II. — Compte de résultat 2015.

 

(En Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

4.1

37 229 164

21 156 034

Intérêts et charges assimilées

4.1

-27 744 305

-16 274 235

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

4.2

126 754 472

78 684 241

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

4.2

-130 245 221

-81 882 543

Produits sur opérations de location simple

4.2

41 426 294

23 390 935

Charges sur opérations de location simple

4.2

-51 073 771

-30 331 238

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

Commissions (produits)

4.3

4 303 851

2 563 986

Commissions (charges)

4.3

-2 446 960

-556 663

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

4.4

4 457 455

2 285 823

Autres charges d'exploitation bancaire

4.5

-4 695 302

-2 243 812

Produit net bancaire

 

-2 034 323

-3 207 472

Charges générales d'exploitation

4.6

-10 315 433

-9 926 954

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

-140 069

-129 688

Résultat brut d'exploitation

 

-12 489 825

-13 264 114

Coût du risque

4.7

-587 976

-578 872

Résultat d'exploitation

 

-13 077 801

-13 842 986

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

-13 077 801

-13 842 986

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

4.8

 

21 171

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

 

-13 077 801

-13 821 815

 

III. — Affectation du résultat 2015.

 

L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l’existence d’une perte de l’exercice d’un montant de 13 077 800,64 Euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (34 479 434,52) euros à (47 557 235,16) Euros.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.

 Création de La Banque Postale Crédit Entreprises.

 

La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.

La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011.

Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012.

 

Faits marquants de la période.

 

Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012.

L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits : le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage. L’organisation et le périmètre de la société sont restés stables en 2015 par rapport à 2014.

L’activité commerciale a été globalement très satisfaisante.

 

Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014.

Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste.

 

1.2. Règles de présentation et d’évaluation :

 

1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique.

 

1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.

Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

 

Agencements et installations :

8 à 10 ans

Mobilier et matériel de bureau :

5 à 10 ans

Matériel informatique :

3 à 5 ans

Matériel et outillage :

4 à 7 ans

 

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

Au 31 décembre 2015, l’encours financier s’élève à 384 019 737 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 52 943 778 euros.

 

1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

Au 31 décembre 2015 l’encours financier s’élève à 1 112 621 454.29 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 5 224 184 euros.

 

1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.

Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.

Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

 

Agencements et installations :

8 à 10 ans

Mobilier et matériel de bureau :

5 à 10 ans

Matériel informatique :

3 à 5 ans

Matériel et outillage :

4 à 7 ans

Licences :

1 à 5 ans

 

1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.

En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.

Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.

En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.

Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).

Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.

Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.

Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance.

 

1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier.

 

1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale.

 

1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées.

 

1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.

Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.

Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.

Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.

Conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan.

 

1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées.

 

Note 2. – Notes relatives au bilan.

 

2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

268 689 721

232 954 586

Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue

268 689 721

232 954 586

Comptes et prêts à terme

210 000 000

210 000 000

Prêts à terme

12 000 000

 

Créances rattachées

4 388 888

4 475 091

Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme

226 388 888

214 475 091

Prêts et créances sur les établissements de crédit

495 078 609

447 429 677

 

2.2. Opérations avec la clientèle :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Crédit de trésorerie

31 398 471

14 726 073

Crédit à l'exportation

128 278 837

141 519 658

Crédit spécialisés immobiliers

1 333 561

1 467 155

Autres crédits à la clientèle

2 419 957 939

880 799 407

Affacturage

146 352 410

38 112 318

Créances rattachées

9 217 070

3 726 442

Dépréciations

-70 714

 

Opérations avec la clientèle à terme

2 736 467 574

1 080 351 053

Opérations avec la clientèle

2 736 467 574

1 080 351 053

 

Les créances douteuses s’élèvent à 1 395 882.57 euros au 31 décembre 2015 pour 136 926,65 euros au 31 décembre 2014.

 

2.3. Crédit- bail et location avec option d’achat :

 

(En Euros)

Brut au 31/12/2014

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2015

Amort / et dépréciations

Net au

31/12/2015

Crédit-bail mobilier

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

289 272 619

103 934 175

-3 284 522

389 922 272

-182 419 123

207 503 149

Créances douteuses

1 623 130

 

-502 312

1 120 818

-734 424

386 394

Créances rattachées

216 986

308 840

-216 986

308 840

 

308 840

Crédit-bail mobilier

291 112 735

104 243 015

-4 003 820

391 351 930

-183 153 547

208 198 383

Crédit-bail immobilier :

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

678 470 407

797 005 860

-230 078 598

1 245 397 669

-77 537 418

1 167 860 251

Créances rattachées

1 854 353

1 223 304

-1 854 353

1 223 304

 

1 223 304

Crédit-bail immobilier

680 324 760

798 229 164

-231 932 951

1 246 620 973

-77 537 418

1 169 083 555

Crédit-bail et location avec option d'achat

971 437 495

902 472 179

-235 936 771

1 637 972 903

-260 690 965

1 377 281 938

 

Les créances rattachées comprennent 189 091 euros au 31 décembre 2015 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 164 431 euros au

31 décembre 2014. Elles comprennent également – 2 311 715 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 1 468 645 euros au 31 décembre 2014.

Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 63 238 549.35 euros d’immobilisations en cours.

 

2.4. Location simple :

 

(En Euros)

Brut au 31/12/2014

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2015

Amort / et dépréciations

Net au

31/12/2015

Immobilisations

110 101 325

122 425 149

-75 154 383

157 372 091

-57 753 884

99 618 207

Créances douteuses

 

41 463

 

41 463

-2 810

38 653

Créances rattachées

443 345

577 948

-443 345

577 948

 

577 948

Location financière

110 544 670

123 044 560

-75 597 728

157 991 502

-57 756 694

100 234 808

 

Les créances rattachées comprennent 77 822 euros au 31 décembre 2015 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 61 402 euros au 31 décembre 2014. Elles comprennent également – 7 586 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 7 957 euros au 31 décembre 2014.

 

2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :

 

(En Euros)

Amort / au 31/12/2014

Dotations linaires

Dotations dégressives

Reprises et reclassements

Amort / au 31/12/2015

Crédit-bail mobilier

-106 178 949

-20 232 157

-59 468 958

3 460 941

-182 419 123

Crédit-bail immobilier

-30 438 591

-47 098 827

 

 

-77 537 418

Location financière

-37 041 420

-26 507 499

-19 567 977

25 363 012

-57 753 884

Total amortissements

-173 658 960

-93 838 483

-79 036 935

28 823 953

-317 710 425

 

2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En Euros)

Brut au 31/12/2014

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2015

Amort / et dépréciations

Net au

31/12/2015

Autres immobilisations incorporelles

647 730

 

 

647 730

-259 092

388 638

Immobilisations incorporelles

647 730

0

0

647 730

-259 092

388 638

Autres immobilisations corporelles

13 952

6 682

 

20 634

-10 865

9 769

Immobilisations corporelles

13 952

6 682

0

20 634

-10 865

9 769

 

2.7. Autres actifs :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dépôts de garantie

8 000

8 000

Etat, impôts et taxes

4 578 295

42 890 784

Débiteurs divers

15 517 514

4 425 226

Autres actifs

20 103 809

47 324 010

 

Les autres actifs comprenaient essentiellement un crédit de TVA sur opération de crédit-bail immobilier au 31 décembre 2014.

 

2.8. Comptes de régularisation :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Charges constatées d'avance

269 539

43 142

Produits à recevoir

4 781 109

1 907 929

Autres

48 869

0

Comptes de régularisation actif

5 099 517

1 951 071

 

2.9. Dettes envers les Etablissements de crédit :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

2 853 623

1 910 226

Dettes envers les établissements de crédit à vue

2 853 623

1 910 226

Comptes et emprunts à terme

4 357 651 021

2 153 734 443

Dettes rattachées

11 382 172

6 255 355

Dettes envers les établissements de crédit à terme

4 369 033 193

2 159 989 798

Dettes envers les établissements de crédit

4 371 886 816

2 161 900 024

 

2.10. Autres passifs :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Fournisseurs

16 413 432

2 940 037

Autres passifs

142 471 445

118 159 022

Etat, impôts et taxes

3 423 828

918 348

Créditeurs divers

390 416

189 849

Autres passifs

162 699 121

122 207 256

 

Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.

Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales.

 

2.11. Comptes de régularisation :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Charges à payer

3 448 669

2 592 194

Loyers constatés d'avance crédit-bail

5 193 180

4 716 077

Loyers constatés d'avance location financière

788 732

240 686

Autres produits constatés d'avance

837 260

19 722

Autres

 

715

Comptes de régularisation passif

10 267 841

7 569 394

 

Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales.

 

2.12. Provisions :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier

150 160

254 316

Autres provisions pour risques et charges

1 236 029

 

Provision pour retraites

104 889

118 017

Provision

1 491 078

372 333

 

2.13. Capitaux propres :

 

(En Euros)

Capital (1)

Primes d'émission

et d'apports

Réserve légale

Autres réserves et report

à nouveau

Résultat

Capitaux propres

(hors FRBG)

Capitaux propres au 31/12/2013

220 000 000

0

0

-8 328 988

-12 328 631

199 342 381

Affectation du résultat 2013

 

 

 

-12 328 631

12 328 631

0

Résultat 2014

 

 

 

 

-13 821 815

-13 821 815

Autres variations

 

 

 

4 738

 

4 738

Capitaux propres au 31/12/2014

220 000 000

0

0

-20 652 881

-13 821 815

185 525 304

Affectation du résultat 2014

 

 

 

-13 821 815

13 821 815

0

Résultat 2015

 

 

 

 

-13 077 801

-13 077 801

Autres variations

 

 

 

27 811

 

27 811

Capitaux propres au 31/12/2015

220 000 000

0

0

-34 446 885

-13 077 801

172 475 314

(1) Au 31 décembre 2015, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.

 

Note 3. – Notes relatives aux engagements hors bilan.

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Parties liées

Autres

Parties liées

Autres

Engagements donnés :

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

En faveur d'établissement de crédit

 

16 170 000

 

 

En faveur de la clientèle

 

552 751 487

 

422 347 498

Engagements relatifs aux opérations de Crédit-bail

 

201 141 975

 

137 183 783

Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme

 

351 609 512

 

285 163 715

Total des engagements de financement donnés

 

568 921 487

 

422 347 498

Engagements reçus :

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Reçus d'établissements de crédit

191 203 070

1 845 000

285 605 000

18 289 000

Reçus de la clientèle

 

 

 

 

Total des engagements de financement reçus

191 203 070

1 845 000

285 605 000

18 289 000

Engagements de garantie

 

 

 

 

Reçus d'établissements de crédit (1)

1 093 260 882

44 671 730

145 330 808

30 016 106

Reçus de la clientèle

 

1 248 346 624

 

678 120 461

Total des engagements de garantie reçus

1 093 260 882

1 293 018 354

145 330 808

708 136 567

(1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier.

 

Note 4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit (1)

5 113 257

5 048 027

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

32 115 907

16 108 007

Intérêts et produits assimilés

37 229 164

21 156 034

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit (2)

-27 744 305

-16 274 235

Intérêts et charges assimilés

-27 744 305

-16 274 235

(1) Il s’agit d’intérêts sur compte ordinaire pour 304 Euros et de 5 112 952,34 Euros d’intérêts sur prêts à terme.

(2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 27 743 415, 44 Euros.

 

4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Crédit-bail

Location simple

Crédit-bail

Location simple

Loyers

66 701 914

37 174 944

46 468 816

22 049 550

Indemnités de résiliation, autres produits

342 293

196 446

533 423

29 965

Plus values sur cessions

422 986

4 054 904

744 156

1 311 420

Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées

67 467 193

41 426 294

47 746 395

23 390 935

Loyers crédit-bail immobilier

56 561 118

 

30 197 548

 

Indemnités de résiliation, autres produits

2 726 161

 

740 298

 

Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

59 287 279

 

30 937 846

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

126 754 472

41 426 294

78 684 241

23 390 935

 

Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Crédit-bail

Location simple

Crédit-bail

Location simple

Dotations aux amortissements

-79 701 115

-46 075 475

-61 133 535

-30 271 909

Autres charges (1)

-260 768

-106 341

-340 186

-44 779

Moins value de cessions

-2 128 456

-4 891 955

-144 081

-14 550

Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées

-82 090 339

-51 073 771

-61 617 802

-30 331 238

Dotations aux amortissements

-47 098 827

 

-19 598 986

 

Autres charges (2)

-1 056 055

 

-665 755

 

Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

-48 154 882

 

-20 264 741

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-130 245 221

-51 073 771

-81 882 543

-30 331 238

(1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 150 160,26 Euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats.

(2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.

 

4.3. Commissions :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires

905 536

353 039

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 378 267

2 187 611

Commissions sur prestations de services financiers

20 048

23 336

Produits de commissions

4 303 851

2 563 986

Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires

-2 413 273

-543 390

Commissions sur prestations de services financiers

-33 687

-13 273

Charges de commissions

-2 446 960

-556 663

 

4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits divers de gestion courante

4 457 455

2 285 823

Autres produits d'exploitation bancaire

4 457 455

2 285 823

 

4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Charges diverses de gestion courante

-4 695 302

-2 243 812

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 695 302

-2 243 812

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel

-4 614 145

-4 834 432

Assurances

-33 292

-200 660

Impôts et taxes

-277 933

-488 195

Honoraires

-1 001 180

-899 265

Sous-traitance

-2 472 350

-1 771 990

Prestations, études informatiques

-649 704

-392 843

Frais d'actes et de contentieux

-9 301

-31 126

Locations

-281 344

-294 231

Publicité, relations publiques

-21 540

-25 882

Transports, déplacements, missions

-227 204

-203 943

Formation

-350

-20 716

Services extérieurs divers

-451 178

-445 138

Personnel mis à disposition

-244 404

-280 596

Autres charges

-31 508

-37 937

Autres charges générales d'exploitation

-5 701 288

-5 092 522

Charges générales d'exploitation

-10 315 433

-9 926 954

 

Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel.

 

4.7. Coût du risque :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dotations aux dépréciations clientèle - Crédit moyen terme

-70 714

0

Dotations aux dépréciations clientèle - Crédit-bail mobilier

-737 234

-1 237 331

Dotations aux provisions pour risques et charges

-1 000 000

 

Reprises de dépréciation clientèle - Crédit moyen terme

 

26 972

Reprises de dépréciation clientèle - Crédit bail mobilier

1 263 719

658 931

Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions

-43 747

-54 473

Récupération sur créances amorties

 

27 029

Coût du risque

-587 976

-578 872

 

4.8. Impôt sur les bénéfices :

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Crédits d'impôt

 

21 171

Impôt sur les bénéfices

0

21 171

 

Note 5. – Eléments de bilan par durée restant à courir.

 

Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2015 :

 

(En Euros)

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

306 078 609

 

84 000 000

105 000 000

 

495 078 609

Créances sur la clientèle

76 430 535

84 441 924

993 673 536

1 586 196 571

-4 274 992

2 736 467 574

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

326 930 464

617 747 678

1 282 913 381

2 144 295 293

 

4 371 886 816

Dettes envers la clientèle

15 844 492

 

 

 

 

15 844 492

 

Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014 :

 

(En Euros)

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

258 429 677

 

84 000 000

105 000 000

 

447 429 677

Créances sur la clientèle

66 161 198

53 714 479

412 842 749

549 449 515

-1 816 888

1 080 351 053

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

434 936 939

456 925 994

556 693 720

713 343 371

 

2 161 900 024

Dettes envers la clientèle

7 072 779

 

 

 

 

7 072 779

 

Note 6. – Informations relatives aux parties liées

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant concernant les entreprises

Montant concernant les entreprises

Liées

Avec lesquelles

il existe un lien

de participation

Liées

Avec lesquelles

il existe un lien

de participation

Actif :

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

481 872 064

 

447 429 677

 

Créances clients et comptes rattachés

266 915

 

225 833

 

Eléments d'actif avec les parties liées

482 138 979

 

447 655 510

 

Passif :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 344 927 437

 

2 161 900 024

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 720 042

 

710 528

 

Eléments de passif avec les parties liées

4 346 647 479

 

2 162 610 552

 

 

Note 7. – Compte de résultat financier.

 

Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2014 et 2015 contribue au résultat économique.

 

(En Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

37 229 164

21 156 034

Intérêts et charges assimilées

-27 744 305

-16 274 235

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location

27 588 496

17 502 777

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location

-189 509

-106 930

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

4 303 851

2 563 986

Commissions (charges)

-2 446 960

-556 663

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

4 457 455

2 285 823

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 695 300

-2 243 812

Produit net bancaire

38 502 892

24 326 980

Charges générales d'exploitation

-10 315 433

-9 926 954

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-140 069

-129 688

Résultat brut d'exploitation

28 047 390

14 270 338

Coût du risque

-1 027 235

-1 114 124

Résultat d'exploitation

27 020 155

13 156 214

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

27 020 155

13 156 214

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

-9 367 068

-4 987 235

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

17 653 087

8 168 979

 

Variation de la réserve latente :

 

(En Euros)

31/12/2014

Variation

31/12/2015

Crédit bail mobilier

48 121 270

32 626 739

80 748 009

Crédit bail immobilier

 

7 967 743

7 967 743

Total

48 121 270

40 594 482

88 715 752

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

 

A l'Associé unique

La Banque Postale Crédit Entreprises

115, rue des Sèvres

75006 Paris

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Règles et principes comptables : La note 1.2.1 «Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes 1.2.3. « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » et 4.7 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 10 mai 2016.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.

 

1603495

10/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3165
Texte de l'annonce :

1603165

10 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Situation au 31 mars 2016

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

371 150 486

Opérations avec la clientèle

3 161 971 784

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 489 688 119

location simple

109 138 771

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

356 252

Immobilisations corporelles

8 131

Autres actifs

37 806 761

Comptes de régularisation

5 998 347

Total de l'actif

5 176 118 651

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

4 810 157 341

Opérations avec la clientèle

18 682 548

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

161 661 063

Comptes de régularisation

11 616 098

Provisions pour risques et charges

1 529 182

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

172 472 420

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

29 655

Report à nouveau (+/-)

(47 557 235)

Total du passif

5 176 118 651

 

Hors - bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

796 416 800

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

(411 348 210)

Engagements de garantie

(2 549 369 903)

Engagements sur titres

 

 

 

1603165

14/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 771
Texte de l'annonce :

1600771

14 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

 Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.

Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.

514 613 207 R.C.S. Paris

 

Situation au 31 décembre 2015.

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

495 078 609

Opérations avec la clientèle

2 736 467 574

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 377 281 938

location simple

100 234 808

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

388 638

Immobilisations corporelles

9 769

Autres actifs

20 103 809

Comptes de régularisation

5 099 517

Total de l'Actif

4 734 664 663

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

4 371 886 816

Opérations avec la clientèle

15 844 492

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

149 621 321

Comptes de régularisation

10 267 841

Provisions pour risques et charges

1 491 078

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

185 553 115

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

32 550

Report à nouveau (+/-)

(34 479 435)

Total du Passif

4 734 664 663

 

Hors-Bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

568 921 487

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

(193 048 070)

Engagements de garantie

(2 386 279 235)

Engagements sur titres

 

 

 

1600771

14/12/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5319
Texte de l'annonce :

1505319

14 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES

Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.

Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.

N° de Siret : 514 613 207 00018.

Situation au 30 Septembre 2015.

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

434 842 222

Operations avec la clientèle

2 046 835 721

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 341 629 441

location simple

136 478 559

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

421 025

Immobilisations corporelles

11 407

Autres actifs

67 328 785

Comptes de régularisation

7 245 639

 Total de l'Actif

4 034 792 799

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

3 675 310 574

Operations avec la clientèle

12 039 593

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

150 915 199

Comptes de régularisation

10 684 570

Provisions pour risques et charges

318 187

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

185 524 676

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 111

Report à nouveau (+/-)

(34 479 435)

Total du Passif

4 034 792 799

 

Hors-Bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

639 043 430

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

(393 304 798)

Engagements de garantie

(702 919 838)

Engagements sur titres

 

 

 

1505319

14/09/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4544
Texte de l'annonce :

1504544

14 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.

Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.

514 613 207 R.C.S. Paris

 

Situation au 30 juin 2015.

(En Euros.)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

446 937 985

Opérations avec la clientèle

1 701 266 066

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 317 734 527

Location simple

129 627 833

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

453 411

Immobilisations corporelles

13 045

Autres actifs

54 420 048

Comptes de régularisation

3 362 478

Total de l'actif

3 653 815 394

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

3 283 201 268

Opérations avec la clientèle

9 952 881

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

165 188 818

Comptes de régularisation

9 614 654

Provisions pour risques et charges

332 888

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

185 524 885

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 320

Report à nouveau (+/-)

– 34 479 435

Total du passif

3 653 815 394

 

Hors-Bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

640 171 441

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

– 455 115 798

Engagements de garantie

– 1 436 184 230

Engagements sur titres

 

 

 

1504544

26/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3447
Texte de l'annonce :

1503447

26 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.

Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06.

514 613 207 R.C.S Paris.

 

Comptes sociaux au 31 décembre 2014.

I. — Bilan au 31 Décembre 2014

(En euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2.1

447 429 677

771 152 564

Opérations avec la clientèle

2.2

1 080 351 053

501 682 499

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

2.3

833 556 235

482 952 278

Location simple

2.4

73 503 250

61 705 779

Immobilisations incorporelles

2.6

518 184

648 330

Immobilisations corporelles

2.6

13 610

13 752

Autres actifs

2.7

47 324 010

5 200 456

Comptes de régularisation

2.8

1 951 071

3 364 850

Total

 

2 484 647 090

1 826 720 508

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2.9

2 161 900 024

1 574 931 924

Opérations avec la clientèle

 

7 072 779

5 024 527

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

2.10

122 207 256

40 103 531

Comptes de régularisation

2.11

7 569 394

6 836 849

Provisions

2.12

372 333

481 296

Dettes subordonnées

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

 

Capitaux propres hors FRBG

2.13

185 525 304

199 342 381

Capital souscrit

 

220 000 000

220 000 000

Prime d'émission

 

 

 

Réserves

 

 

 

Écart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

4 738

 

Report à nouveau

 

-20 657 619

-8 328 988

Résultat de l'exercice

 

-13 821 815

-12 328 631

Total

 

2 484 647 090

1 826 720 508

 

 

II. — Hors Bilan au 31 Décembre 2014.

 

(En euros)

Note

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

3

 

 

en faveur d'établissement de crédit

 

 

47 400 000

en faveur de la clientèle

 

422 347 498

194 367 311

Total des engagements de financement donnés

 

422 347 498

241 767 311

Engagements de garantie

 

 

 

en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

en faveur de la clientèle

 

 

 

Total des engagements de garantie donnés

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

Total des engagements donnés sur titres

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

reçus d'établissements de crédit

3

303 894 000

160 333 000

reçus de la clientèle

 

 

 

Total des engagements de financements reçus

 

303 894 000

160 333 000

Engagements de garantie

3

 

 

reçus d'établissements de crédit

 

175 346 914

116 537 179

reçus de la clientèle

 

678 120 461

165 696 528

Total des engagements de garantie reçus

 

853 467 375

282 233 707

Engagements sur titres

 

 

 

Total des engagements reçus sur titres

 

 

 

 

 

III. — Compte de résultat 2014.

 

(En euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

4.1

21 156 034

9 922 423

Intérêts et charges assimilées

4.1

-16 274 235

-6 819 125

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

4.2

78 684 241

43 182 774

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

4.2

-81 882 543

-47 927 137

Produits sur opérations de location simple

4.2

23 390 935

7 800 676

Charges sur opérations de location simple

4.2

-30 331 238

-12 189 768

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

Commissions (produits)

4.3

2 563 986

4 696 859

Commissions (charges)

4.3

-556 663

-62 436

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

4.4

2 285 823

1 415 789

Autres charges d'exploitation bancaire

4.5

-2 243 812

-1 401 217

Produit net bancaire

 

-3 207 472

-1 381 162

Charges générales d'exploitation

4.6

-9 926 954

-10 266 834

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

-129 688

-200

Résultat brut d'exploitation

 

-13 264 114

-11 648 196

Coût du risque

4.7

-578 872

-690 408

Résultat d'exploitation

 

-13 842 986

-12 338 604

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

-13 842 986

-12 338 604

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

4.8

21 171

9 973

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

 

-13 821 815

-12 328 631

 

 

IV. — Affectation du résultat de l'exercice 2014.

L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l’existence d’une perte de l’exercice d’un montant de 13 821 815,08 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (20 657 619,44) euros à (34 479 434,52) euros. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

 

 

V. — Notes annexes aux comptes sociaux.

Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. — La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.

 

La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011.

 

Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012.

 

Faits marquants de la période. — Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012.

 

L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits: le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage.

 

 

Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable du 4 juillet 2000.

Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste.

 

1.2. Règles de présentation et d’évaluation :

1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique.

 

1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.

Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

— Agencements et installations : 8 à 10 ans

— Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans

— Matériel informatique : 3 à 5 ans

— Matériel et outillage : 4 à 7 ans

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

Au 31 décembre 2014, l’encours financier s’élève à 303 324 855 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 31 553 117 euros.

 

1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

Au 31 décembre 2014 l’encours financier s’élève à 417 953 214.72 euros et la réserve latente est négative à hauteur de 1 894 463 euros. Une provision à caractère spécial a été constatée à due concurrence.

 

1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.

Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.

Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

 

Agencements et installations :

8 à 10 ans

Mobilier et matériel de bureau :

5 à 10 ans

Matériel informatique :

3 à 5 ans

Matériel et outillage :

4 à 7 ans

Licences :

1 à 5 ans

 

1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.

 

En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.

Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.

En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.

Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).

Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.

Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.

Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance.

 

1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier.

 

1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale.

 

1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées.

 

1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.

Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.

Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.

Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.

Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan.

 

1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées.

 

 

Note 2. – Notes relatives au bilan.

 

2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

232 954 586

556 995 935

Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue

232 954 586

556 995 935

Comptes et prêts à terme

210 000 000

210 000 000

Créances rattachées

4 475 091

4 156 629

Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme

214 475 091

214 156 629

Prêts et créances sur les établissements de crédit

447 429 677

771 152 564

 

 

2.2. Opérations avec la clientèle :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Crédit de trésorerie

14 726 073

22 810

Crédit à l'exportation

141 519 658

154 642 067

Crédit spécialisés immobiliers

1 467 155

347 976

Autres crédits à la clientèle

880 799 407

335 145 194

Affacturage

38 112 318

9 488 008

Créances rattachées

3 726 442

2 063 416

Dépréciations

 

-26 972

Opérations avec la clientèle à terme

1 080 351 053

501 682 499

Opérations avec la clientèle

1 080 351 053

501 682 499

 

Les créances douteuses s’élèvent à 136 926,65 euros au 31 décembre 2014.

 

 

2.3. Crédit- bail et location avec option d’achat :

 

(En euros)

Brut au 31/12/2013

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2014

Amort. Et dépréciations

Net au 31/12/2014

Crédit-bail mobilier

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

183 109 771

112 641 935

-6 479 087

289 272 619

-106 178 950

183 093 669

Créances douteuses

809 841

813 289

 

1 623 130

-1 263 719

359 411

Créances rattachées

20 176

216 986

-20 176

216 986

 

216 986

Crédit-bail mobilier

183 939 788

113 672 210

-6 499 263

291 112 735

-107 442 669

183 670 066

Crédit-bail immobilier

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

354 066 250

338 117 908

-13 713 751

678 470 407

-30 438 591

648 031 816

Créances rattachées

3 994 506

1 854 353

-3 994 506

1 854 353

 

1 854 353

Crédit-bail immobilier

358 060 756

339 972 261

-17 708 257

680 324 760

-30 438 591

649 886 169

Crédit-bail et location avec option d'achat

542 000 544

453 644 471

-24 207 520

971 437 495

-137 881 260

833 556 235

 

Les créances rattachées comprennent 164 431 euros au 31 décembre 2014 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 115 187 euros au 31 décembre 2013. Elles comprennent également – 1 468 645 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 1 028 319 euros au 31 décembre 2013.

 

Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 230 078 597 euros d’immobilisations en cours.

 

 

2.4. Location simple :

 

(En euros)

Brut au 31/12/2013

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2014

Amort. Et dépréciations

Net au 31/12/2014

Immobilisations

73 869 200

50 927 280

-14 695 155

110 101 325

-37 041 420

73 059 905

Créances rattachées

486 444

443 345

-486 444

443 345

 

443 345

Location financière

74 355 644

51 370 625

-15 181 599

110 544 670

-37 041 420

73 503 250

 

Les créances rattachées comprennent 61 402 euros au 31 décembre 2014 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 55 284 euros au 31 décembre 2013.Elles comprennent également – 7 957 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 6 631 euros au 31 décembre 2013.

 

 

2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :

 

(En euros)

Amort. Au 31/12/2013

Dotations linaires

Dotations dégressives

Reprises et reclassements

Amort. Au 31/12/2014

Crédit-bail mobilier

-47 523 341

-14 112 450

-47 021 085

2 477 927

-106 178 949

Crédit-bail immobilier

-10 839 606

-19 598 985

 

 

-30 438 591

Location financière

-12 649 866

-15 612 919

-14 658 990

5 880 355

-37 041 420

Total amortissements

-11 610 170

-49 324 354

-61 680 075

8 358 282

-173 658 960

 

Les opérations de crédit-bail immobilier comprennent une provision spéciale de 1 894 461 euros au 31 décembre 2014 contre 2 453 518 euros au 31 décembre 2013.

 

2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En euros)

Brut au 31/12/2013

Acquisitions

Cessions

Brut au 31/12/2014

Amort. Et dépréciations

Net au 31/12/2014

Concessions, licences, brevets

644 330

3 400

 

647 730

-129 546

518 184

Autres immobilisations incorporelles

4 000

 

-4 000

0

 

0

Immobilisations incorporelles

648 330

3 400

-4 000

647 730

-129 546

518 184

Autres immobilisations corporelles

13 952

 

 

13 952

-342

13 610

Immobilisations corporelles

13 952

0

0

13 952

-342

13 610

 

2.7. Autres actifs :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dépôts de garantie

8 000

8 000

État, impôts et taxes

42 890 784

4 746 222

Débiteurs divers

4 425 226

446 234

Autres actifs

47 324 010

5 200 456

 

Les autres actifs comprennent essentiellement un crédit de TVA sur opération de crédit-bail immobilier.

 

2.8. Comptes de régularisation :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charges constatées d'avance

43 142

1 241 929

Produits à recevoir

1 907 929

2 073 350

Autres

0

49 572

Comptes de régularisation actif

1 951 071

3 364 850

 

2.9. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

1 910 226

58 802

Dettes envers les établissements de crédit à vue

1 910 226

58 802

Comptes et emprunts à terme

2 153 734 443

1 571 797 650

Dettes rattachées

6 255 355

3 075 472

Dettes envers les établissements de crédit à terme

2 159 989 798

1 574 873 122

Dettes envers les établissements de crédit

2 161 900 024

1 574 931 924

 

2.10. Autres passifs :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Fournisseurs

2 940 037

11 386 677

Autres passifs

118 159 022

27 937 313

État, impôts et taxes

918 348

513 481

Créditeurs divers

189 849

266 060

Autres passifs

122 207 256

40 103 531

 

Les autres passifs correspondent aux avances preneur reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.

Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales

 

2.11. Comptes de régularisation :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charges à payer

2 592 194

2 024 081

Loyers constatés d'avance crédit-bail

4 716 077

4 640 201

Loyers constatés d'avance location financière

240 686

157 208

Autres produits constatés d'avance

19 722

5 475

Autres

715

9 884

Comptes de régularisation passif

7 569 394

6 836 849

 

Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales

 

2.12. Provisions :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier

254 316

386 865

Provision pour retraites

118 017

94 431

Provision

372 333

481 296

 

2.13. Capitaux propres :

 

(En euros)

Capital (1)

Primes d'émission et d'apports

Réserve légale

Autres réserves et report à nouveau

Résultat

Capitaux propres (hors FRBG)

Capitaux propres au 31.12.2012

220 000 000

 

 

-3 442 092

-4 886 896

211 671 012

Affectation du résultat 2012

 

 

 

-4 886 896

4 886 896

0

Résultat 2013

 

 

 

 

-12 328 631

-12 328 631

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Capitaux propres au 31.12.2013

220 000 000

0

0

-8 328 988

-12 328 631

199 342 381

Affectation du résultat 2013

 

 

 

-12 328 631

12 328 631

0

Résultat 2014

 

 

 

 

-13 821 815

-13 821 815

Autres variations

 

 

 

4 738

 

4 738

Capitaux propres au 31.12.2014

220 000 000

0

0

-20 652 881

-13 821 815

185 525 304

(1) Au 31 décembre 2014, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.

 

 

Note 3. Notes relatives aux engagements hors bilan.

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Parties liées

Autres

Parties liées

Autres

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

en faveur d'établissement de crédit

 

 

 

47 400 000

en faveur de la clientèle

 

422 347 498

 

194 367 311

Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail

 

137 183 783

 

67 381 352

Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme

 

285 163 715

 

126 985 959

Total des engagements de financement donnés

 

422 347 498

 

241 767 311

Engagements reçus

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

reçus d'établissements de crédit

285 605 000

18 289 000

131 750 000

28 583 000

reçus de la clientèle

 

 

 

 

Total des engagements de financement reçus

285 605 000

18 289 000

131 750 000

28 583 000

Engagements de garantie

 

 

 

 

reçus d'établissements de crédit (1)

145 330 808

30 016 106

89 119 864

27 417 315

reçus de la clientèle

 

678 120 461

 

165 696 528

Total des engagements de garantie reçus

145 330 808

708 136 567

89 119 864

193 113 843

 

(1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier

 

 

Note 4. – Notes relatives au compte de résultat

 

4.1. Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1)

5 048 027

4 491 263

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

16 108 007

5 431 160

Intérêts et produits assimilés

21 156 034

9 922 423

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2)

-16 274 235

-6 819 125

Intérêts et charges assimilés

-16 274 235

-6 819 125

(1) Il s’agit d’intérêts sur compte ordinaire pour 223 291 euros et de 4 824 735 euros d’intérêts sur prêts à terme

(2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 16 266 220 euros.

 

 

4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Crédit-bail

Location simple

Crédit-bail

Location simple

Loyers

46 468 816

22 049 550

27 836 168

7 791 758

Indemnités de résiliation, autres produits

533 423

29 965

765 451

5 727

Plus values sur cessions

744 156

1 311 420

10 946

3 191

Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées

47 746 395

23 390 935

28 612 565

7 800 676

Loyers crédit-bail immobilier

30 197 548

 

14 165 907

 

Indemnités de résiliation, autres produits

740 298

 

404 301

 

Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

30 937 846

 

14 570 208

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

78 684 241

23 390 935

43 182 774

7 800 676

 

Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Crédit-bail

Location simple

Crédit-bail

Location simple

Dotations aux amortissements

-61 133 535

-30 271 909

-37 255 442

-12 171 475

Autres charges (1)

-340 186

-44 779

-421 436

-18 293

Moins value de cessions

-144 081

-14 550

-28 897

 

Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées

-61 617 802

-30 331 238

-37 705 776

-12 189 768

Dotations aux amortissements

-19 598 986

 

-9 959 040

 

Autres charges (2)

-665 755

 

-262 321

 

Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

-20 264 741

 

-10 221 361

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-81 882 543

-30 331 238

-47 927 137

-12 189 768

(1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 254 316 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats.

(2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.

 

 

4.3. Commissions :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires

353 039

52 454

Commissions sur opérations avec la clientèle

2 187 611

4 637 515

Commissions sur prestations de services financiers

23 336

6 890

Produits de commissions

2 563 986

4 696 859

Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires

-543 390

-57 669

Commissions sur opérations avec la clientèle

-13 273

-4 767

Charges de commissions

-556 663

-62 436

 

 

4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits divers de gestion courante

2 285 823

1 415 789

Autres produits d'exploitation bancaire

2 285 823

1 415 789

 

 

4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charges diverses de gestion courante

-2 243 812

-1 401 217

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 243 812

-1 401 217

 

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel

-4 834 432

-4 735 771

Assurances

-200 660

-116 704

Impôts et taxes

-488 195

-328 158

Honoraires

-899 265

-1 454 080

Sous traitante

-1 771 990

-1 355 973

Prestations, études informatiques

-392 843

-1 026 712

Frais d'actes et de contentieux

-31 126

-27 653

Locations

-294 231

-385 809

Publicité, relations publiques

-25 882

-28 403

Transports, déplacements, missions

-203 943

-178 591

Formation

-20 716

-3 837

Services extérieurs divers

-445 138

-198 911

Personnel mis à disposition

-280 596

-400 665

Autres charges

-37 937

-25 566

Autres charges générales d'exploitation

-5 092 522

-5 531 063

Charges générales d'exploitation

-9 926 954

-10 266 834

 

Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel.

 

 

4.7. Coût du risque :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme

0

-26 972

Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier

-1 237 331

-663 436

Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme

26 972

 

Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier

658 931

 

Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions

-54 473

 

Récupération sur créances amorties

27 029

 

Coût du risque

-578 872

-690 408

 

 

4.8. Impôt sur les bénéfices :

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Crédits d'impôt

21 171

9 973

Impôt sur les bénéfices

21 171

9 973

 

 

Note 5. – Éléments de bilan par durée restant à courir.

 

Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014

 

(En euros)

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Actif

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

258 429 677

 

84 000 000

105 000 000

 

447 429 677

Créances sur la clientèle

66 161 198

53 714 479

412 842 749

549 449 515

-1 816 888

1 080 351 053

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

434 936 939

456 925 994

556 693 720

713 343 371

 

2 161 900 024

Dettes envers la clientèle

7 072 779

 

 

 

 

7 072 779

 

 

Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2013

 

(En euros)

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Actif

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

582 152 564

 

84 000 000

105 000 000

 

771 152 564

Créances sur la clientèle

17 129 382

23 439 799

151 008 510

310 575 258

-470 451

501 682 499

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

718 449 226

57 449 472

339 213 850

459 819 376

 

1 574 931 924

Dettes envers la clientèle

5 024 527

 

 

 

 

5 024 527

 

 

Note 6. – Informations relatives aux parties liées.

 

(En euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant concernant les entreprises

Montant concernant les entreprises

liées

avec lesquelles il existe un lien de participation

liées

avec lesquelles il existe un lien de participation

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

447 429 677

 

771 093 763

 

Créances clients et comptes rattachés

225 833

 

170 472

 

Éléments d'actif avec les parties liées

447 655 510

 

771 264 234

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 161 900 024

 

1 574 056 123

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

710 528

 

416 967

 

Éléments de passif avec les parties liées

2 162 610 552

 

1 574 473 089

 

 

 

Note 7. – Compte de résultat financier.

 

Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2013 et 2014 contribue au résultat économique.

 

(En euros)

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

21 156 034

Intérêts et charges assimilées

-16 274 235

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location

17 502 777

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location

-106 930

Revenus des titres à revenu variable

 

Commissions (produits)

2 563 986

Commissions (charges)

-556 663

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

Autres produits d'exploitation bancaire

2 285 823

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 243 812

Produit net bancaire

24 326 980

Charges générales d'exploitation

-9 926 954

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-129 688

Résultat brut d'exploitation

14 270 338

Coût du risque

-1 114 124

Résultat d'exploitation

13 156 214

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

Résultat courant avant impôt

13 156 214

Résultat exceptionnel

 

Impôt sur les bénéfices

-4 987 235

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

Résultat net

8 168 979

 

Variation de la réserve latente :

 

(En euros)

31/12/2013

Variation

31.12.2014

Crédit bail mobilier

20 566 795

27 554 475

48 121 270

Total

20 566 795

27 554 475

48 121 270

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

 

A l'Associé unique

La Banque Postale Crédit Entreprises

115 rue des Sèvres

75006 Paris

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprise, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par les Dirigeants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Règles et principes comptables : La note 1.2.1 «Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes 1.2.3 « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » et 4.7 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Dirigeants et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 12 mai 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société : 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06.

 

 

1503447

10/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2995
Texte de l'annonce :

1502995

10 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €

Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06

N° de Siret : 514 613 207 00018

 

Situation au 31 Mars 2015.

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

641 397 568

Operations avec la clientèle

1 261 246 644

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

1 036 360 462

Location simple

96 916 327

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

485 798

Immobilisations corporelles

15 579

Autres actifs

81 901 180

Comptes de régularisation

1 990 423

Total de l'actif

3 120 313 981

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 757 949 392

Operations avec la clientèle

7 341 430

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

161 064 308

Comptes de régularisation

8 086 367

Provisions pour risques et charges

347 390

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

185 525 094

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 529

Report à nouveau (+/-)

-34 479 435

Total du passif

3 120 313 981

 

Hors - bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

607 118 055

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

-473 755 796

Engagements de garantie

-1 234 300 301

Engagements sur titres

 

1502995

13/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 518
Texte de l'annonce :

1500518

13 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

 Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.

Siège social : 115 rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.

N° de Siret : 514 613 207 00018.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

447 429 677

Operations avec la clientèle

1 080 351 053

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

833 556 235

location simple

73 503 250

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

518 184

Immobilisations corporelles

13 610

Autres actifs

47 324 010

Comptes de régularisation

1 951 071

Total de l'actif

2 484 647 090

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 161 900 024

Operations avec la clientèle

7 072 779

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

108 385 441

Comptes de régularisation

7 569 394

Provisions pour risques et charges

372 333

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG :

199 347 119

Capital souscrit

220 000 000

Primes d'émission

 

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 738

Report à nouveau (+/-)

– 20 657 619

Total du passif

2 484 647 090

 

Hors – Bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

422 347 498

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

– 303 894 000

Engagements de garantie

– 853 467 376

Engagements sur titres

 

 

 

1500518

08/12/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : La Banque Postale Crédit Entreprises
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5371
Texte de l'annonce :

1405371

8 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

 Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.

Siège social : 115 rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.

 514 613 207 R.C.S. Paris

  Situation au 30 septembre 2014.

(En euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

757 108 362

Opérations avec la clientèle

836 766 500

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Crédit bail et locations avec option d'achat

610 315 975

location simple

83 410 232

Parts dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

550 571

Immobilisations corporelles

13 646

Autres actifs

6 190 939

Comptes de régularisation

1 845 243

Total de l'actif

2 296 201 468

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 044 806 611

Opérations avec la clientèle

4 156 204

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

35 435 106

Comptes de régularisation

11 945 868

Provisions pour risques et charges

515 298

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres