KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS

Entreprise

KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52021451100039 / Siren : 520214511 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 69 520214511
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.3 : Fabrication d'équipements de communication
26.30 : Fabrication d'équipements de communication
26.30Z : Fabrication d'équipements de communication
Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99
Coordonnées de l'établissement :
KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Adresse :
SITE IMMONTIGNY
1 Rue JEAN-PIERRE TIMBAUD

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
02/03/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2011 : Succession
Prédécesseur : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Continuité économique
24/01/2011 : Succession
Prédécesseur : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/06/2023 : Procès-verbal de désaccord sur la politique salariale 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/01/2023 : Avenant 2023 à l'accord régime frais de santé contrat responsable
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013390
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/01/2023 : Avenant 2023 à l'accord régime prévoyance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013391
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/12/2022 : Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013105
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Protocole d’accord résultant de la négociation annuelle relative à l’organisation et l’aménagement du temps de travail-positionnement des jours employeurs, de la journée solidarité et du jour dit de « fête locale » pour l’année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823012962
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
11/10/2022 : Accord d'entreprise autorisant le vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012210
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/08/2022 : Accord d'entreprise relatif aux astreintes et interventions pendant l'astreinte
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 03/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : Accord d'Entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011825
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 01/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 05/07/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Siret : 52021451100039
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/2010
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Activité principale : Réparation d'équipements de communication (NAFRev2 : 95.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : 7803MYG94958200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : 007803MYG929862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDER Bernd ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3117
NOJO : 007803MYG906822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDER Bernd ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5570
NOJO : 7803MYG87527500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 7803MYG80140000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4240
NOJO : 7803MYG75948400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2729
NOJO : 007803MYG720700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUSSIENNE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
28/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2730
NOJO : 007803MYG720701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUSSIENNE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : 780317803456241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Mars 2017 ; Président : BUSSIENNE, BUSSIENNE Richard en fonction le 13 Septembre 2019
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9124
NOJO : 317803454813172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : 780317803454967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : 780317803454958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2800000.00 EUR
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3593
NOJO : 780317803447179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 8600000.00 EUR
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10859
NOJO : 317803425557691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7246
NOJO : 317803398552752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : 780317803393904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 9000000.00 EUR
15/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 780317803390112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEROY Jehan en fonction le 05 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Mars 2017
09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2379
NOJO : BXB16280000568U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 24 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HUREZ Philippe en fonction le 24 Février 2011 Président : LEROY Jehan en fonction le 05 Octobre 2016
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6767
NOJO : 317803374903303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10285
NOJO : 317803352401295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11719
NOJO : 317803331174685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6410
NOJO : 317803308553821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9121
NOJO : BXC12286010202P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 rue Jean-Pierre Timbaud Site Immontigny Cs 80737 78180 Montigny le Bretonneux
78066 Saint Quentin Yvelines Cedex
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3949
NOJO : BXB11349003220M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000000.00 EUR
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6336
NOJO : BXC11235027431N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°772
NOJO : BXA110560022732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CLEMENT Michel Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : HUREZ Philippe
Montant du capital : 10.00 EUR
04/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB11056000797T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 31 janvier 2011.

Numéro d'identification : RCS Versailles 520 214 511
Dénomination : Kapsch CarrierCom France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
24/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Réparation d'équipements de communication (NAFRev2 : 95.12Z)
26/08/2019 : dénomination
Dénomination : KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS
11/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
02/03/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
24/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00039
17/05/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Jehan
Né le 11/08/1969 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Allée de la Reine Hortense
78630 Orgeval
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°4871 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : suite à erreur matérielle en date du 06/07/2016
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°16253 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°18523 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°18523 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°18523 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
24/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°3261 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°3261 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°3261 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Jean-Pierre Timbaud
Site Immontigny
CS 80737 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
78066 Saint Quentin Yvelines CEDEX
FRANCE
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Jean-Pierre Timbaud
Site Immontigny
CS 80737 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
78066 Saint Quentin Yvelines CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2010
Activité : La recherche, la réalisation d'étude, le développement, la réalisation et l'industrialisation, la fabrication, l'installation et la mise en service, l'achat; la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels dans le domaine des radio télécommunications analogiques et/ou cellulaires numériques y compris par le biais d'exploitation de réseaux de télécommunication, et de manière plus générale, dans le domaine des télécommunications de téléphonie et dans tous les domaines accessoires ou connexes ; la réparation, l'entretien, la location, l'exploitation de tous matériels visés ci-dessus ; toutes prestations de services s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
9 rue Christiaan Huygens
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Recherche étude développement réalisation fabrication installation mise en service de tous équipements de communication
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - RODATA SYSTEMS & SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 56646
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
10/03/2017 : Kapsch CarrierCom France
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La recherche, la réalisation d'étude, le développement, la réalisation et l'industrialisation, la fabrication, l'installation et la mise en service, l'achat la vente l'importation, l'exportation de tous matériels dans le domaine des radio télécommunications analogiques et/ou cellulaires numériques, y compris par le biais d'exploitation de réseaux de télécommunication, et de manière plus générale, dans le domaine des télécommunications, de téléphonie et dans tous les domaines accessoires ou connexes ; la réparation, l'entretien, la location, l'exploitation de tous matériels visés ci-dessus ; toutes prestations de services s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
14/04/2016 : KAPSCH CARRIERCOM FRANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°13686 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°17479 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°15839 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°17905 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°15578 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00848
Dépôt : N°10942 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20333 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00848
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 005 586951 13254 45495 749
AHFonds commercial10 050 5277 142 2592 908 2682 908 268
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 037 6053 674 1601 363 4451 583 848
ATAutres immobilisations corporelles6 003 8043 858 4892 145 3152 227 722
AVImmobilisations en cours272 037272 037102 773
CUAutres participations6 1006 10067 100
BHAutres immobilisations financières716 722716 722710 639
BJTOTAL (I)23 092 38015 626 0407 466 3407 696 100
BNEn cours de production de biens860 021860 0212 005 114
BPEn cours de production de services1 817 605699 5571 118 0481 123 893
BTMarchandises378 56738 044340 523686 057
BVAvances et acomptes versés sur commandes237 021237 021160 584
BXClients et comptes rattachés16 640 22320 93716 619 28711 435 949
BZAutres créances3 708 6993 708 69912 513 333
CFDisponibilités411 234411 2341 017 273
CHCharges constatées d’avance800 461800 461761 334
CJTOTAL (II)24 853 832758 53824 095 29429 703 535
CNEcarts de conversion actif (V)40 49040 490165 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 986 70216 384 57831 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 000 0005 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 807
DDRéserve légale (1)500 000500 000
DHReport à nouveau439 799477 700
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 653 276-37 902
DLTOTAL (I)1 295 3305 939 798
DPProvisions pour risques4 228 8064 149 774
DQProvisions pour charges4 616 9212 639 344
DRTOTAL (III)8 845 7276 789 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 201 5188 790 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours638 3031 567 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 962 3616 523 133
DYDettes fiscales et sociales6 435 7964 821 214
EAAutres dettes1 912 740675 626
EBProduits constatés d’avance (2)1 302 0652 416 639
ECTOTAL (IV)21 452 78324 794 509
ED(V)8 28442 164
EETOTAL GENERAL (I à V)31 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 414 3275 618 11012 032 4366 529 836
FGProduction vendue services18 216 72914 364 98032 581 70929 988 839
FJChiffres d’affaires nets24 631 05619 983 08944 614 14536 518 675
FMProduction stockée-1 130 910-1 311 960
FOSubventions d’exploitation4 8052 582
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges875 0561 156 187
FQAutres produits225 5899 168 209
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 588 68545 533 694
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 447 3222 066 408
FTVariation de stock (marchandises)354 1351 231 678
FWAutres achats et charges externes16 786 35917 541 449
FXImpôts, taxes et versements assimilés779 829685 140
FYSalaires et traitements13 297 86911 865 413
FZCharges sociales5 954 1535 406 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 482 4101 446 474
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 02728 344
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 962 180301 503
GEAutres charges6 908 7656 283 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 993 05146 856 622
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 404 366-1 322 928
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 95364 115
GNDifférences positives de change278 926104 191
GPTotal des produits financiers (V)444 879168 317
GQDotations financières sur amortissements et provisions40 490165 953
GRIntérêts et charges assimilées103 534181 892
GSDifférences négatives de change299 897228 436
GUTotal des charges financières (VI)443 921576 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958-407 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 403 408-1 730 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 000906
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41
HCReprises sur provisions et transferts de charges751 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 041752 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5171 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital78 129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 346
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 86379 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-87 823672 218
HKImpôts sur les bénéfices (X)-837 954-1 020 773
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 034 60446 454 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 687 88046 491 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 653 276-37 902
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles895 86955 264951 132
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 450 0431 444 643362 0377 532 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 345 9121 499 907362 0378 483 781
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges645 126
4EProvisions pour garanties données aux clients1 464 473
4TProvisions pour perte de change40 490
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 392 094
5VAutres provisions pour risques et charges4 303 544
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 789 1183 089 0171 032 4078 845 727
6Asur immobilisations – incorporelles7 142 2597 142 259
6NSur stocks et en cours726 17720 0278 602737 602
6TSur comptes clients20 93720 937
7BTotal Provisions pour dépréciation7 889 37220 0278 6027 900 797
7CTOTAL GENERAL14 678 4903 109 0441 041 00916 746 524
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières716 722
VAClients douteux ou litigieux20 937
UXAutres créances clients16 619 287
UYPersonnel et comptes rattachés924
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 413
VMImpôts sur les bénéfices3 023 242
VBT. V. A.361 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)321 038
VSCharges constatées d’avance800 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES21 866 10518 366 8153 499 290
8BFournisseurs et comptes rattaché7 962 3617 962 361
8CPersonnel et comptes rattachés2 083 4562 083 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 962 6981 962 698
VWT.V.A.2 124 2892 124 289
VQAutres impôts, taxes et assimilés265 353265 353
VIGroupe et associés3 201 5183 201 518
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 912 7401 746 706166 034
8LProduits constatés d’avance1 302 0651 302 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 814 48020 648 446166 034
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15645 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00848
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 005 586951 13254 45495 749
AHFonds commercial10 050 5277 142 2592 908 2682 908 268
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 037 6053 674 1601 363 4451 583 848
ATAutres immobilisations corporelles6 003 8043 858 4892 145 3152 227 722
AVImmobilisations en cours272 037272 037102 773
CUAutres participations6 1006 10067 100
BHAutres immobilisations financières716 722716 722710 639
BJTOTAL (I)23 092 38015 626 0407 466 3407 696 100
BNEn cours de production de biens860 021860 0212 005 114
BPEn cours de production de services1 817 605699 5571 118 0481 123 893
BTMarchandises378 56738 044340 523686 057
BVAvances et acomptes versés sur commandes237 021237 021160 584
BXClients et comptes rattachés16 640 22320 93716 619 28711 435 949
BZAutres créances3 708 6993 708 69912 513 333
CFDisponibilités411 234411 2341 017 273
CHCharges constatées d’avance800 461800 461761 334
CJTOTAL (II)24 853 832758 53824 095 29429 703 535
CNEcarts de conversion actif (V)40 49040 490165 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 986 70216 384 57831 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 000 0005 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 807
DDRéserve légale (1)500 000500 000
DHReport à nouveau439 799477 700
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 653 276-37 902
DLTOTAL (I)1 295 3305 939 798
DPProvisions pour risques4 228 8064 149 774
DQProvisions pour charges4 616 9212 639 344
DRTOTAL (III)8 845 7276 789 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 201 5188 790 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours638 3031 567 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 962 3616 523 133
DYDettes fiscales et sociales6 435 7964 821 214
EAAutres dettes1 912 740675 626
EBProduits constatés d’avance (2)1 302 0652 416 639
ECTOTAL (IV)21 452 78324 794 509
ED(V)8 28442 164
EETOTAL GENERAL (I à V)31 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 414 3275 618 11012 032 4366 529 836
FGProduction vendue services18 216 72914 364 98032 581 70929 988 839
FJChiffres d’affaires nets24 631 05619 983 08944 614 14536 518 675
FMProduction stockée-1 130 910-1 311 960
FOSubventions d’exploitation4 8052 582
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges875 0561 156 187
FQAutres produits225 5899 168 209
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 588 68545 533 694
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 447 3222 066 408
FTVariation de stock (marchandises)354 1351 231 678
FWAutres achats et charges externes16 786 35917 541 449
FXImpôts, taxes et versements assimilés779 829685 140
FYSalaires et traitements13 297 86911 865 413
FZCharges sociales5 954 1535 406 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 482 4101 446 474
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 02728 344
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 962 180301 503
GEAutres charges6 908 7656 283 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 993 05146 856 622
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 404 366-1 322 928
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 95364 115
GNDifférences positives de change278 926104 191
GPTotal des produits financiers (V)444 879168 317
GQDotations financières sur amortissements et provisions40 490165 953
GRIntérêts et charges assimilées103 534181 892
GSDifférences négatives de change299 897228 436
GUTotal des charges financières (VI)443 921576 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958-407 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 403 408-1 730 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 000906
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41
HCReprises sur provisions et transferts de charges751 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 041752 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5171 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital78 129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 346
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 86379 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-87 823672 218
HKImpôts sur les bénéfices (X)-837 954-1 020 773
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 034 60446 454 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 687 88046 491 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 653 276-37 902
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles895 86955 264951 132
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 450 0431 444 643362 0377 532 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 345 9121 499 907362 0378 483 781
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges645 126
4EProvisions pour garanties données aux clients1 464 473
4TProvisions pour perte de change40 490
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 392 094
5VAutres provisions pour risques et charges4 303 544
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 789 1183 089 0171 032 4078 845 727
6Asur immobilisations – incorporelles7 142 2597 142 259
6NSur stocks et en cours726 17720 0278 602737 602
6TSur comptes clients20 93720 937
7BTotal Provisions pour dépréciation7 889 37220 0278 6027 900 797
7CTOTAL GENERAL14 678 4903 109 0441 041 00916 746 524
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières716 722
VAClients douteux ou litigieux20 937
UXAutres créances clients16 619 287
UYPersonnel et comptes rattachés924
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 413
VMImpôts sur les bénéfices3 023 242
VBT. V. A.361 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)321 038
VSCharges constatées d’avance800 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES21 866 10518 366 8153 499 290
8BFournisseurs et comptes rattaché7 962 3617 962 361
8CPersonnel et comptes rattachés2 083 4562 083 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 962 6981 962 698
VWT.V.A.2 124 2892 124 289
VQAutres impôts, taxes et assimilés265 353265 353
VIGroupe et associés3 201 5183 201 518
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 912 7401 746 706166 034
8LProduits constatés d’avance1 302 0651 302 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 814 48020 648 446166 034
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23774 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2011B00848
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 005 586951 13254 45495 749
AHFonds commercial10 050 5277 142 2592 908 2682 908 268
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 037 6053 674 1601 363 4451 583 848
ATAutres immobilisations corporelles6 003 8043 858 4892 145 3152 227 722
AVImmobilisations en cours272 037272 037102 773
CUAutres participations6 1006 10067 100
BHAutres immobilisations financières716 722716 722710 639
BJTOTAL (I)23 092 38015 626 0407 466 3407 696 100
BNEn cours de production de biens860 021860 0212 005 114
BPEn cours de production de services1 817 605699 5571 118 0481 123 893
BTMarchandises378 56738 044340 523686 057
BVAvances et acomptes versés sur commandes237 021237 021160 584
BXClients et comptes rattachés16 640 22320 93716 619 28711 435 949
BZAutres créances3 708 6993 708 69912 513 333
CFDisponibilités411 234411 2341 017 273
CHCharges constatées d’avance800 461800 461761 334
CJTOTAL (II)24 853 832758 53824 095 29429 703 535
CNEcarts de conversion actif (V)40 49040 490165 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 986 70216 384 57831 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 000 0005 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 807
DDRéserve légale (1)500 000500 000
DHReport à nouveau439 799477 700
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 653 276-37 902
DLTOTAL (I)1 295 3305 939 798
DPProvisions pour risques4 228 8064 149 774
DQProvisions pour charges4 616 9212 639 344
DRTOTAL (III)8 845 7276 789 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 201 5188 790 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours638 3031 567 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 962 3616 523 133
DYDettes fiscales et sociales6 435 7964 821 214
EAAutres dettes1 912 740675 626
EBProduits constatés d’avance (2)1 302 0652 416 639
ECTOTAL (IV)21 452 78324 794 509
ED(V)8 28442 164
EETOTAL GENERAL (I à V)31 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 414 3275 618 11012 032 4366 529 836
FGProduction vendue services18 216 72914 364 98032 581 70929 988 839
FJChiffres d’affaires nets24 631 05619 983 08944 614 14536 518 675
FMProduction stockée-1 130 910-1 311 960
FOSubventions d’exploitation4 8052 582
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges875 0561 156 187
FQAutres produits225 5899 168 209
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 588 68545 533 694
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 447 3222 066 408
FTVariation de stock (marchandises)354 1351 231 678
FWAutres achats et charges externes16 786 35917 541 449
FXImpôts, taxes et versements assimilés779 829685 140
FYSalaires et traitements13 297 86911 865 413
FZCharges sociales5 954 1535 406 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 482 4101 446 474
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 02728 344
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 962 180301 503
GEAutres charges6 908 7656 283 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 993 05146 856 622
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 404 366-1 322 928
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 95364 115
GNDifférences positives de change278 926104 191
GPTotal des produits financiers (V)444 879168 317
GQDotations financières sur amortissements et provisions40 490165 953
GRIntérêts et charges assimilées103 534181 892
GSDifférences négatives de change299 897228 436
GUTotal des charges financières (VI)443 921576 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958-407 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 403 408-1 730 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 000906
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41
HCReprises sur provisions et transferts de charges751 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 041752 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5171 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital78 129
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HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 86379 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-87 823672 218
HKImpôts sur les bénéfices (X)-837 954-1 020 773
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 034 60446 454 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 687 88046 491 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 653 276-37 902
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles895 86955 264951 132
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 450 0431 444 643362 0377 532 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 345 9121 499 907362 0378 483 781
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges645 126
4EProvisions pour garanties données aux clients1 464 473
4TProvisions pour perte de change40 490
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 392 094
5VAutres provisions pour risques et charges4 303 544
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 789 1183 089 0171 032 4078 845 727
6Asur immobilisations – incorporelles7 142 2597 142 259
6NSur stocks et en cours726 17720 0278 602737 602
6TSur comptes clients20 93720 937
7BTotal Provisions pour dépréciation7 889 37220 0278 6027 900 797
7CTOTAL GENERAL14 678 4903 109 0441 041 00916 746 524
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières716 722
VAClients douteux ou litigieux20 937
UXAutres créances clients16 619 287
UYPersonnel et comptes rattachés924
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 413
VMImpôts sur les bénéfices3 023 242
VBT. V. A.361 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)321 038
VSCharges constatées d’avance800 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES21 866 10518 366 8153 499 290
8BFournisseurs et comptes rattaché7 962 3617 962 361
8CPersonnel et comptes rattachés2 083 4562 083 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 962 6981 962 698
VWT.V.A.2 124 2892 124 289
VQAutres impôts, taxes et assimilés265 353265 353
VIGroupe et associés3 201 5183 201 518
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 912 7401 746 706166 034
8LProduits constatés d’avance1 302 0651 302 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 814 48020 648 446166 034
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15680 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00848
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 005 586951 13254 45495 749
AHFonds commercial10 050 5277 142 2592 908 2682 908 268
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 037 6053 674 1601 363 4451 583 848
ATAutres immobilisations corporelles6 003 8043 858 4892 145 3152 227 722
AVImmobilisations en cours272 037272 037102 773
CUAutres participations6 1006 10067 100
BHAutres immobilisations financières716 722716 722710 639
BJTOTAL (I)23 092 38015 626 0407 466 3407 696 100
BNEn cours de production de biens860 021860 0212 005 114
BPEn cours de production de services1 817 605699 5571 118 0481 123 893
BTMarchandises378 56738 044340 523686 057
BVAvances et acomptes versés sur commandes237 021237 021160 584
BXClients et comptes rattachés16 640 22320 93716 619 28711 435 949
BZAutres créances3 708 6993 708 69912 513 333
CFDisponibilités411 234411 2341 017 273
CHCharges constatées d’avance800 461800 461761 334
CJTOTAL (II)24 853 832758 53824 095 29429 703 535
CNEcarts de conversion actif (V)40 49040 490165 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 986 70216 384 57831 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 000 0005 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 807
DDRéserve légale (1)500 000500 000
DHReport à nouveau439 799477 700
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 653 276-37 902
DLTOTAL (I)1 295 3305 939 798
DPProvisions pour risques4 228 8064 149 774
DQProvisions pour charges4 616 9212 639 344
DRTOTAL (III)8 845 7276 789 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 201 5188 790 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours638 3031 567 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 962 3616 523 133
DYDettes fiscales et sociales6 435 7964 821 214
EAAutres dettes1 912 740675 626
EBProduits constatés d’avance (2)1 302 0652 416 639
ECTOTAL (IV)21 452 78324 794 509
ED(V)8 28442 164
EETOTAL GENERAL (I à V)31 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 414 3275 618 11012 032 4366 529 836
FGProduction vendue services18 216 72914 364 98032 581 70929 988 839
FJChiffres d’affaires nets24 631 05619 983 08944 614 14536 518 675
FMProduction stockée-1 130 910-1 311 960
FOSubventions d’exploitation4 8052 582
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges875 0561 156 187
FQAutres produits225 5899 168 209
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 588 68545 533 694
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 447 3222 066 408
FTVariation de stock (marchandises)354 1351 231 678
FWAutres achats et charges externes16 786 35917 541 449
FXImpôts, taxes et versements assimilés779 829685 140
FYSalaires et traitements13 297 86911 865 413
FZCharges sociales5 954 1535 406 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 482 4101 446 474
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 02728 344
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 962 180301 503
GEAutres charges6 908 7656 283 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 993 05146 856 622
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 404 366-1 322 928
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 95364 115
GNDifférences positives de change278 926104 191
GPTotal des produits financiers (V)444 879168 317
GQDotations financières sur amortissements et provisions40 490165 953
GRIntérêts et charges assimilées103 534181 892
GSDifférences négatives de change299 897228 436
GUTotal des charges financières (VI)443 921576 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958-407 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 403 408-1 730 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 000906
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41
HCReprises sur provisions et transferts de charges751 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 041752 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5171 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital78 129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 346
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 86379 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-87 823672 218
HKImpôts sur les bénéfices (X)-837 954-1 020 773
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 034 60446 454 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 687 88046 491 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 653 276-37 902
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles895 86955 264951 132
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 450 0431 444 643362 0377 532 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 345 9121 499 907362 0378 483 781
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges645 126
4EProvisions pour garanties données aux clients1 464 473
4TProvisions pour perte de change40 490
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 392 094
5VAutres provisions pour risques et charges4 303 544
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 789 1183 089 0171 032 4078 845 727
6Asur immobilisations – incorporelles7 142 2597 142 259
6NSur stocks et en cours726 17720 0278 602737 602
6TSur comptes clients20 93720 937
7BTotal Provisions pour dépréciation7 889 37220 0278 6027 900 797
7CTOTAL GENERAL14 678 4903 109 0441 041 00916 746 524
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières716 722
VAClients douteux ou litigieux20 937
UXAutres créances clients16 619 287
UYPersonnel et comptes rattachés924
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 413
VMImpôts sur les bénéfices3 023 242
VBT. V. A.361 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)321 038
VSCharges constatées d’avance800 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES21 866 10518 366 8153 499 290
8BFournisseurs et comptes rattaché7 962 3617 962 361
8CPersonnel et comptes rattachés2 083 4562 083 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 962 6981 962 698
VWT.V.A.2 124 2892 124 289
VQAutres impôts, taxes et assimilés265 353265 353
VIGroupe et associés3 201 5183 201 518
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 912 7401 746 706166 034
8LProduits constatés d’avance1 302 0651 302 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 814 48020 648 446166 034
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11213 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00848
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 005 586951 13254 45495 749
AHFonds commercial10 050 5277 142 2592 908 2682 908 268
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 037 6053 674 1601 363 4451 583 848
ATAutres immobilisations corporelles6 003 8043 858 4892 145 3152 227 722
AVImmobilisations en cours272 037272 037102 773
CUAutres participations6 1006 10067 100
BHAutres immobilisations financières716 722716 722710 639
BJTOTAL (I)23 092 38015 626 0407 466 3407 696 100
BNEn cours de production de biens860 021860 0212 005 114
BPEn cours de production de services1 817 605699 5571 118 0481 123 893
BTMarchandises378 56738 044340 523686 057
BVAvances et acomptes versés sur commandes237 021237 021160 584
BXClients et comptes rattachés16 640 22320 93716 619 28711 435 949
BZAutres créances3 708 6993 708 69912 513 333
CFDisponibilités411 234411 2341 017 273
CHCharges constatées d’avance800 461800 461761 334
CJTOTAL (II)24 853 832758 53824 095 29429 703 535
CNEcarts de conversion actif (V)40 49040 490165 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 986 70216 384 57831 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 000 0005 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 807
DDRéserve légale (1)500 000500 000
DHReport à nouveau439 799477 700
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 653 276-37 902
DLTOTAL (I)1 295 3305 939 798
DPProvisions pour risques4 228 8064 149 774
DQProvisions pour charges4 616 9212 639 344
DRTOTAL (III)8 845 7276 789 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 201 5188 790 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours638 3031 567 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 962 3616 523 133
DYDettes fiscales et sociales6 435 7964 821 214
EAAutres dettes1 912 740675 626
EBProduits constatés d’avance (2)1 302 0652 416 639
ECTOTAL (IV)21 452 78324 794 509
ED(V)8 28442 164
EETOTAL GENERAL (I à V)31 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 414 3275 618 11012 032 4366 529 836
FGProduction vendue services18 216 72914 364 98032 581 70929 988 839
FJChiffres d’affaires nets24 631 05619 983 08944 614 14536 518 675
FMProduction stockée-1 130 910-1 311 960
FOSubventions d’exploitation4 8052 582
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges875 0561 156 187
FQAutres produits225 5899 168 209
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 588 68545 533 694
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 447 3222 066 408
FTVariation de stock (marchandises)354 1351 231 678
FWAutres achats et charges externes16 786 35917 541 449
FXImpôts, taxes et versements assimilés779 829685 140
FYSalaires et traitements13 297 86911 865 413
FZCharges sociales5 954 1535 406 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 482 4101 446 474
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 02728 344
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 962 180301 503
GEAutres charges6 908 7656 283 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 993 05146 856 622
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 404 366-1 322 928
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 95364 115
GNDifférences positives de change278 926104 191
GPTotal des produits financiers (V)444 879168 317
GQDotations financières sur amortissements et provisions40 490165 953
GRIntérêts et charges assimilées103 534181 892
GSDifférences négatives de change299 897228 436
GUTotal des charges financières (VI)443 921576 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958-407 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 403 408-1 730 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 000906
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41
HCReprises sur provisions et transferts de charges751 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 041752 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5171 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital78 129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 346
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 86379 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-87 823672 218
HKImpôts sur les bénéfices (X)-837 954-1 020 773
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 034 60446 454 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 687 88046 491 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 653 276-37 902
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles895 86955 264951 132
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 450 0431 444 643362 0377 532 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 345 9121 499 907362 0378 483 781
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges645 126
4EProvisions pour garanties données aux clients1 464 473
4TProvisions pour perte de change40 490
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 392 094
5VAutres provisions pour risques et charges4 303 544
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 789 1183 089 0171 032 4078 845 727
6Asur immobilisations – incorporelles7 142 2597 142 259
6NSur stocks et en cours726 17720 0278 602737 602
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7BTotal Provisions pour dépréciation7 889 37220 0278 6027 900 797
7CTOTAL GENERAL14 678 4903 109 0441 041 00916 746 524
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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VSCharges constatées d’avance800 461
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8BFournisseurs et comptes rattaché7 962 3617 962 361
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VQAutres impôts, taxes et assimilés265 353265 353
VIGroupe et associés3 201 5183 201 518
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 912 7401 746 706166 034
8LProduits constatés d’avance1 302 0651 302 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 814 48020 648 446166 034
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12949 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00848
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 005 586951 13254 45495 749
AHFonds commercial10 050 5277 142 2592 908 2682 908 268
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 037 6053 674 1601 363 4451 583 848
ATAutres immobilisations corporelles6 003 8043 858 4892 145 3152 227 722
AVImmobilisations en cours272 037272 037102 773
CUAutres participations6 1006 10067 100
BHAutres immobilisations financières716 722716 722710 639
BJTOTAL (I)23 092 38015 626 0407 466 3407 696 100
BNEn cours de production de biens860 021860 0212 005 114
BPEn cours de production de services1 817 605699 5571 118 0481 123 893
BTMarchandises378 56738 044340 523686 057
BVAvances et acomptes versés sur commandes237 021237 021160 584
BXClients et comptes rattachés16 640 22320 93716 619 28711 435 949
BZAutres créances3 708 6993 708 69912 513 333
CFDisponibilités411 234411 2341 017 273
CHCharges constatées d’avance800 461800 461761 334
CJTOTAL (II)24 853 832758 53824 095 29429 703 535
CNEcarts de conversion actif (V)40 49040 490165 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 986 70216 384 57831 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 000 0005 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 807
DDRéserve légale (1)500 000500 000
DHReport à nouveau439 799477 700
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 653 276-37 902
DLTOTAL (I)1 295 3305 939 798
DPProvisions pour risques4 228 8064 149 774
DQProvisions pour charges4 616 9212 639 344
DRTOTAL (III)8 845 7276 789 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 201 5188 790 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours638 3031 567 455
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 962 3616 523 133
DYDettes fiscales et sociales6 435 7964 821 214
EAAutres dettes1 912 740675 626
EBProduits constatés d’avance (2)1 302 0652 416 639
ECTOTAL (IV)21 452 78324 794 509
ED(V)8 28442 164
EETOTAL GENERAL (I à V)31 602 12437 565 589
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 414 3275 618 11012 032 4366 529 836
FGProduction vendue services18 216 72914 364 98032 581 70929 988 839
FJChiffres d’affaires nets24 631 05619 983 08944 614 14536 518 675
FMProduction stockée-1 130 910-1 311 960
FOSubventions d’exploitation4 8052 582
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges875 0561 156 187
FQAutres produits225 5899 168 209
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 588 68545 533 694
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 447 3222 066 408
FTVariation de stock (marchandises)354 1351 231 678
FWAutres achats et charges externes16 786 35917 541 449
FXImpôts, taxes et versements assimilés779 829685 140
FYSalaires et traitements13 297 86911 865 413
FZCharges sociales5 954 1535 406 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 482 4101 446 474
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 02728 344
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 962 180301 503
GEAutres charges6 908 7656 283 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 993 05146 856 622
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 404 366-1 322 928
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 95364 115
GNDifférences positives de change278 926104 191
GPTotal des produits financiers (V)444 879168 317
GQDotations financières sur amortissements et provisions40 490165 953
GRIntérêts et charges assimilées103 534181 892
GSDifférences négatives de change299 897228 436
GUTotal des charges financières (VI)443 921576 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)958-407 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 403 408-1 730 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 000906
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital41
HCReprises sur provisions et transferts de charges751 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 041752 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5171 670
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital78 129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 346
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)88 86379 799
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-87 823672 218
HKImpôts sur les bénéfices (X)-837 954-1 020 773
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 034 60446 454 027
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 687 88046 491 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 653 276-37 902
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles895 86955 264951 132
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 450 0431 444 643362 0377 532 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 345 9121 499 907362 0378 483 781
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges645 126
4EProvisions pour garanties données aux clients1 464 473
4TProvisions pour perte de change40 490
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 392 094
5VAutres provisions pour risques et charges4 303 544
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 789 1183 089 0171 032 4078 845 727
6Asur immobilisations – incorporelles7 142 2597 142 259
6NSur stocks et en cours726 17720 0278 602737 602
6TSur comptes clients20 93720 937
7BTotal Provisions pour dépréciation7 889 37220 0278 6027 900 797
7CTOTAL GENERAL14 678 4903 109 0441 041 00916 746 524
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières716 722
VAClients douteux ou litigieux20 937
UXAutres créances clients16 619 287
UYPersonnel et comptes rattachés924
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 413
VMImpôts sur les bénéfices3 023 242
VBT. V. A.361 083
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)321 038
VSCharges constatées d’avance800 461
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES21 866 10518 366 8153 499 290
8BFournisseurs et comptes rattaché7 962 3617 962 361
8CPersonnel et comptes rattachés2 083 4562 083 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 962 6981 962 698
VWT.V.A.2 124 2892 124 289
VQAutres impôts, taxes et assimilés265 353265 353
VIGroupe et associés3 201 5183 201 518
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 912 7401 746 706166 034
8LProduits constatés d’avance1 302 0651 302 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 814 48020 648 446166 034

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