KERBEA FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42901391500039 / Siren : 429013915 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 70 429013915

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.

41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)

41.20A : Construction de maisons individuelles

Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31

Coordonnées de l'établissement :
KERBEA FRANCE

Adresse :
RN 152
LES VALLEES
45130 BAULE

Historique de l'établissement :

02/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2011 : Succession

Prédécesseur : KERBEA FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/01/2000

Dénomination : KERBEA FRANCE

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KERBEA FRANCE - Baule (fermé)KERBEA FRANCE - Baule (fermé)KERBEA FRANCE - Rennes (fermé)KERBEA FRANCE - Rennes (fermé)

Marques françaises :

12/03/2014 : Maisons Kerbéa Gagnants dans tous les K

N° national/d'enregistrement : 4075319
Date de dépôt : 12/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de chantier non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; auvents [constructions] ni métalliques ni en matières textiles ; balustrades non métalliques ; bardeaux non métalliques ; bâtiments préfabriqués, non métalliques ; bâtiments transportables en bois d'oeuvre ; béton ; blocs en bois ; bois aggloméré ; bois de construction ; boiseries ; briques ; cadres de fenêtre en bois ; cadres de porte en bois ; caillebotis non métalliques ; châssis non métalliques pour la construction ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevalets pour la construction non métalliques ; chevrons en bois ; ciment ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; colonnes architecturales préfabriquées non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites en bois pour la construction ; corniches non métalliques ; cornières non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; dalles non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; escaliers non métalliques ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; garde-corps non métalliques ; gouttières non métalliques ; lambris non métalliques ; maisons modulaires non métalliques ; maisons préfabriquées non métalliques ; manteaux de cheminées ; marbre ; matériaux de construction non métalliques ; palissades non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; parements en bois ; parquets ; pavés non métalliques ; pavillons de jardin non métalliques ; pergolas non métalliques ; pièces de charpente et d'architecture composées de fibres de bois agglomérées ; placages en bois ; plinthes non métalliques ; portails non métalliques ; poutres non métalliques ; rails non métalliques ; rambardes de balcon non métalliques ; rebords de fenêtre non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; structures d'abris non métalliques [autres que tentes] ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toitures ; verre de construction.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; mise à jour de documents publicitaires ; reproduction de documents ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; publications de textes publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; relations publiques ; recherche et étude de marché ; publicité télévisée et radiophonique ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits à savoir : abris de chantier non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; auvents [constructions] ni métalliques ni en matières textiles ; balustrades non métalliques ; bardeaux non métalliques ; bâtiments préfabriqués, non métalliques ; bâtiments transportables en bois d'oeuvre ; béton ; blocs en bois ; bois aggloméré ; bois de construction ; boiseries ; briques ; cadres de fenêtre en bois ; cadres de porte en bois ; caillebotis non métalliques ; châssis non métalliques pour la construction ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevalets pour la construction non métalliques ; chevrons en bois ; ciment ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; colonnes architecturales préfabriquées non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites en bois pour la construction ; corniches non métalliques ; cornières non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; dalles non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; escaliers non métalliques ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; garde-corps non métalliques ; gouttières non métalliques ; lambris non métalliques ; maisons modulaires non métalliques ; maisons préfabriquées non métalliques ; manteaux de cheminées ; marbre ; matériaux de construction non métalliques ; palissades non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; parements en bois ; parquets ; pavés non métalliques ; pavillons de jardin non métalliques ; pergolas non métalliques ; pièces de charpente et d'architecture composées de fibres de bois agglomérées ; placages en bois ; plinthes non métalliques ; portails non métalliques ; poutres non métalliques ; rails non métalliques ; rambardes de balcon non métalliques ; rebords de fenêtre non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; structures d'abris non métalliques [autres que tentes] ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toitures ; verre de construction, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; consolidation de bâtiments ; construction ; construction, entretien et rénovation de bâtiments ; construction, entretien et réparation de constructions transportables et préfabriquées ; informations en matière de construction ; installation d'équipements de sécurité et sûreté ; installation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air [CVAC] ; installation de systèmes de plomberie ; isolation thermique de bâtiments ; location d'appareils et de machines de construction ; location d'échafaudages, de plateformes, de moules et de machines pour la construction ; mise à disposition d'informations en matière de construction de bâtiments ainsi que de services de réparation et d'installation, à savoir informations en matière de construction de bâtiments et de maisons individuelles ; montage d'échafaudages, travaux de terrassement et travaux de construction en béton ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; pose de fenêtres et de portes ; pose de matériaux d'isolation dans des bâtiments, toitures et structures ; prestation de conseils en matière de services d'installation, d'entretien et de réparation de bâtiments et de maisons individuelles ; services de charpenterie ; services de démolition ; supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie et peinture d'intérieurs de bâtiments ; travaux de plomberie ; installation et réparation d'appareils électriques.

Déposant 1 : KERBEA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 429013915
Adresse :
Les Vallées, RN 152
45130 BAULE
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776979
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Kerbea France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

12/03/2014 : Maisons Kerbéa Gagnants dans tous les K

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de chantier non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; auvents [constructions] ni métalliques ni en matières textiles ; balustrades non métalliques ; bardeaux non métalliques ; bâtiments préfabriqués, non métalliques ; bâtiments transportables en bois d'oeuvre ; béton ; blocs en bois ; bois aggloméré ; bois de construction ; boiseries ; briques ; cadres de fenêtre en bois ; cadres de porte en bois ; caillebotis non métalliques ; châssis non métalliques pour la construction ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevalets pour la construction non métalliques ; chevrons en bois ; ciment ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; colonnes architecturales préfabriquées non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites en bois pour la construction ; corniches non métalliques ; cornières non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; dalles non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; escaliers non métalliques ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; garde-corps non métalliques ; gouttières non métalliques ; lambris non métalliques ; maisons modulaires non métalliques ; maisons préfabriquées non métalliques ; manteaux de cheminées ; marbre ; matériaux de construction non métalliques ; palissades non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; parements en bois ; parquets ; pavés non métalliques ; pavillons de jardin non métalliques ; pergolas non métalliques ; pièces de charpente et d'architecture composées de fibres de bois agglomérées ; placages en bois ; plinthes non métalliques ; portails non métalliques ; poutres non métalliques ; rails non métalliques ; rambardes de balcon non métalliques ; rebords de fenêtre non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; structures d'abris non métalliques [autres que tentes] ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toitures ; verre de construction.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; mise à jour de documents publicitaires ; reproduction de documents ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; publications de textes publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; relations publiques ; recherche et étude de marché ; publicité télévisée et radiophonique ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits à savoir : abris de chantier non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; auvents [constructions] ni métalliques ni en matières textiles ; balustrades non métalliques ; bardeaux non métalliques ; bâtiments préfabriqués, non métalliques ; bâtiments transportables en bois d'oeuvre ; béton ; blocs en bois ; bois aggloméré ; bois de construction ; boiseries ; briques ; cadres de fenêtre en bois ; cadres de porte en bois ; caillebotis non métalliques ; châssis non métalliques pour la construction ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevalets pour la construction non métalliques ; chevrons en bois ; ciment ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; colonnes architecturales préfabriquées non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites en bois pour la construction ; corniches non métalliques ; cornières non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; dalles non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; escaliers non métalliques ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; garde-corps non métalliques ; gouttières non métalliques ; lambris non métalliques ; maisons modulaires non métalliques ; maisons préfabriquées non métalliques ; manteaux de cheminées ; marbre ; matériaux de construction non métalliques ; palissades non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; parements en bois ; parquets ; pavés non métalliques ; pavillons de jardin non métalliques ; pergolas non métalliques ; pièces de charpente et d'architecture composées de fibres de bois agglomérées ; placages en bois ; plinthes non métalliques ; portails non métalliques ; poutres non métalliques ; rails non métalliques ; rambardes de balcon non métalliques ; rebords de fenêtre non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; structures d'abris non métalliques [autres que tentes] ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toitures ; verre de construction, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; consolidation de bâtiments ; construction ; construction, entretien et rénovation de bâtiments ; construction, entretien et réparation de constructions transportables et préfabriquées ; informations en matière de construction ; installation d'équipements de sécurité et sûreté ; installation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air [CVAC] ; installation de systèmes de plomberie ; isolation thermique de bâtiments ; location d'appareils et de machines de construction ; location d'échafaudages, de plateformes, de moules et de machines pour la construction ; mise à disposition d'informations en matière de construction de bâtiments ainsi que de services de réparation et d'installation, à savoir informations en matière de construction de bâtiments et de maisons individuelles ; montage d'échafaudages, travaux de terrassement et travaux de construction en béton ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; pose de fenêtres et de portes ; pose de matériaux d'isolation dans des bâtiments, toitures et structures ; prestation de conseils en matière de services d'installation, d'entretien et de réparation de bâtiments et de maisons individuelles ; services de charpenterie ; services de démolition ; supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie et peinture d'intérieurs de bâtiments ; travaux de plomberie ; installation et réparation d'appareils électriques.

Déposant 1 : KERBEA FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 429013915
Adresse :
Les Vallées, RN 152
45130 BAULE
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Kerbea France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791646
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : MI INGERNIERIE, SAS
Numéro de SIREN : 838405637
Adresse :
42 Rue d'Ulm
75005 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

04/06/1999 : ORKILA INGENIERIE

N° national/d'enregistrement : 99795685
Date de dépôt : 04/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation ; services d'installation. Communication par terminaux d'ordinateur. Télécommunication.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38

Déposant 1 : ORKILA INGENIERIE, SARL
Numéro de SIREN : 429013915
Adresse :
28 RUE DE LA DONELIERE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : ORKILA INGENIERIE
Adresse :
28 RUE DE LA DONELIERE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502092
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : ORKILA INGENIERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 516395
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2410659
Date de demande : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419767
Date de demande : 31/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Publications au Bodacc :

19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4402
NOJO : 45022017S011648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : KERBEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3009
NOJO : 45022016S010867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : KERBEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : BXB16181001309D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : KERBEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Fousse, Claude, nomination du Président : Goniche, Martine, Directeur général partant : Fousse, Jérôme, nomination du Directeur général : Fousse, Jérôme
Montant du capital : 100000 EUR

14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 45022015S008069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : KERBEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°807
NOJO : 45022014S005286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : KERBEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB14076000426R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : KERBEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : BXB13232000325W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROYER Gilles

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7713
NOJO : BXC13204000778P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4880
NOJO : BXC122340222587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Vallées RN 152
45130 Baule

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : BXC111460095255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

26/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : BXB11140001267Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-François

24/05/2011 : Radiation

Annonce N°438
NOJO : BXB111380005365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Nom commercial : MAISONS KERBEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FOUSSE Claude Directeur général : VALLON Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-Francois
Montant du capital : 37030.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

18/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°722
NOJO : BXA11132001454T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/05/2011
Date de commencement d'activité : 10/01/2000
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Orléans 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Nom commercial : MAISONS KERBEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-François
Montant du capital : 37030 EUR

Etablissement principal :
Activité : Franchise de construction de maisons individuelles en sous traitance intégrale ventes livraison maisons individuelles en sous traitance intégrale
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
Les Vallées RN 152
45130 Baule

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC101540001357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : BXC08189007906Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB08126005710Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 10/01/2000
Date d'effet : 2009-02-23
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Nom commercial : MAISONS KERBEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FOUSSE Claude.
Directeur général : VALLON Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-Francois.

Montant du capital : 37030.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue de la Donelière
35000 Rennes

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : BXC081270153096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
76 rue d'Antrain
35000 Rennes

30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB08109003632S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 10/01/2000
Date d'effet : 2008-02-08
Descriptif : Changement de PRESIDENT Changement de directeur général Changement de commissaire aux comptes titulaire

Numéro d'identification : RCS Rennes 429 013 915
Dénomination : ORKILA INGENIERIE
Nom commercial : MAISONS KERBEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FOUSSE Claude.
Directeur général : VALLON Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : SERAIN Jean-Francois.

Montant du capital : 37030.00 EUR

Siège social :
Adresse :
76 rue d'Antrain
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
76 rue d'Antrain
35000 Rennes

Historique de l'unité légale :

02/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

21/02/2014 : dénomination

Dénomination : KERBEA FRANCE

01/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00039

23/02/2009 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

16/01/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)

Représentants légaux :

21/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Type : Personne Physique

Nom : GONICHE Martine
Né le 02/04/1949 à Sens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieudit Lavaud
24160 Génis
France

21/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Type : Personne Physique

Nom : FOUSSE Jérôme
Né le 09/12/1962 à Eaubonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue du Champ Rond
45000 Orléans
France

21/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Type : Personne Morale

Nom : REVCOM
Siren : 407636810
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Salneuve
75017 Paris
France

21/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Type : Personne Physique

Nom : ROYER Gilles
Né le 21/06/1965 à ANGERS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Jean-François Champollion Immeuble le Caméléon
18000 Bourges
France

21/06/2018 : Nouveau dirigeant

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

21/06/2017 : Ordonnance

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°3910 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/07/2017 pour l'exercice clos au 31/12/2016

28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2316 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

28/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2316 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

20/06/2016 : Ordonnance

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4090 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015

20/06/2016 : Ordonnance

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4143 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/06/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2316 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

21/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°1618 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°1618 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale KERBEA FRANCE

21/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°1618 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé

21/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°1618 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°1618 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale KERBEA FRANCE

21/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°1618 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4402 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°4402 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2822 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2822 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège DU 28 RUE DE LA DONELIERE 35000 RENNES

29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

15/03/2011 : Lettre de démission

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DU DIRECTEUR GENERAL

15/03/2011 : Lettre de démission

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°2598 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

21/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les
vallée Rn 152
45130 Baule
France
Nom commercial : MAISONS KERBEA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2000
Activité : Franchise de construction de maisons individuelles en sous traitance intégrale ventes livraison maisons individuelles en sous traitance intégrale
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Transfert de siège (origine hors ressort) du 28 rue de la Donelière 35000 Rennes à RN 152 - Les Vallées 45130 Baule A COMPTER DU 01.05.2011 CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

21/06/2018 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2018
Texte de l'observation : Décision de l'associé unique en date du 09-04-2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société LAFOBI (rcs 520 268 426), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans l'Eclaireur du Gâtinais du 18-04-2018

Personnes morales :

21/06/2018 : KERBEA FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

09/12/2016 : KERBEA FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°11648 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°10867 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°8069 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°5286 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°5462 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00646
Dépôt : N°6181 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11648 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2011B00646
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 784	1 838	12 946
AT	Autres immobilisations corporelles	38 494	29 037	9 458	6 508
CU	Autres participations	18 773	10	18 763	1 140
BH	Autres immobilisations financières				13 648
BJ	TOTAL (I)	72 052	30 885	41 167	21 296
BN	En cours de production de biens				3 801
BX	Clients et comptes rattachés	1 048 799	345 171	703 628	749 847
BZ	Autres créances	644 393	609 406	34 987	83 180
CF	Disponibilités	36 692		36 692	127 684
CH	Charges constatées d’avance	2 033		2 033	28 709
CJ	TOTAL (II)	1 731 918	954 577	777 341	993 221
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 803 970	985 461	818 508	1 014 516
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	3 721	3 721
DG	Autres réserves	35 516	35 516
DH	Report à nouveau	-152 744
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 981	-152 744
DL	TOTAL (I)	109 473	-13 507
DP	Provisions pour risques	38 825
DR	TOTAL (III)	38 825
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	748	373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	177 165	272 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 527	214 315
DY	Dettes fiscales et sociales	293 816	342 486
EA	Autres dettes	83 954	186 569
EB	Produits constatés d’avance (2)		12 069
EC	TOTAL (IV)	670 210	1 028 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	818 508	1 014 516
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	968 930		968 930	1 571 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	968 930		968 930	1 571 438
FM	Production stockée			-3 801	3 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			388 190	493 964
FQ	Autres produits			4	576
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 324	2 069 779
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 018	4 033
FW	Autres achats et charges externes			432 161	564 511
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 492	13 669
FY	Salaires et traitements			244 724	224 725
FZ	Charges sociales			93 966	101 984
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 325	3 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 686	830 412
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				238 324
GE	Autres charges			270 291	493 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 088 501	2 474 243
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			264 823	-404 465
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-2
GP	Total des produits financiers (V)			-2	6
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10
GR	Intérêts et charges assimilées				10 945
GU	Total des charges financières (VI)			10	10 945
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12	-10 939
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			264 811	-415 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 425	919 406
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 425	921 956
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	108 783	51 891
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 648
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	40 825	607 406
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	163 256	659 297
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-141 830	262 659
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 374 747	2 991 741
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 251 766	3 144 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 981	-152 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 838		1 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 712	2 325		29 037
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	26 712	4 163		30 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				38 825
5Z	Total Provisions pour risques et charges		38 825		38 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				10
6T	Sur comptes clients	583 650	37 686	276 165	345 171
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 271 056	39 696	356 165	954 587
7C	TOTAL GENERAL	1 271 056	78 521	356 165	993 412
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		37 686	356 165
UG	- Financières		10
UJ	- Exceptionnelles		40 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	413 321
UX	Autres créances clients	635 478
VM	Impôts sur les bénéfices	1 642
VB	T. V. A.	30 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	612 520
VS	Charges constatées d’avance	2 033
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 695 226	1 695 226
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	748	748
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	114 527	81 702	32 825
8C	Personnel et comptes rattachés	39 988	39 988
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	42 219	42 219
VW	T.V.A.	200 095	200 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 513	11 513
VI	Groupe et associés	177 165	177 165
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	83 954	83 954
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	670 210	637 384	32 825

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