JUSTICIAVOCAT

Entreprise

JUSTICIAVOCAT
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51882078200010 / Siren : 518820782 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 67 518820782
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
JUSTICIAVOCAT
Adresse :
5 Cité D ANTIN
29200 BREST
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/2009
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 2901MYG24816200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 2901MYG22872200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 2901MYG21183600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 2901MYG19799200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 290118727800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : 000002901178034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTIN Marie-Gabrielle ; Gérant : RANGHEARD Melaine ; Gérant : VINGADASSALOM Cynthia
30/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : 290117300300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY - MARTIN - RANGHEARD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 290116216700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY - MARTIN - RANGHEARD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 290115237300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY - MARTIN - RANGHEARD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : BXB152030003910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY - MARTIN - RANGHEARD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BALEY Eric, Jacques, Michel, Emile Gérant : MARTIN Marie-Gabrielle Gérant : RANGHEARD Melaine
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 290113767300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2888
NOJO : 290112853400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : BXC13192002866J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3175
NOJO : BXC12186005823Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4052
NOJO : BXC11210001315T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
5 Cité d'Antin
29200 Brest
26/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : BXB10019000297S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°551
NOJO : BXA09355002021L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 14/12/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Brest 518 820 782
Dénomination : BALEY-GOURIOU-MARTIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : BALEY Eric Jacques Michel Emile Co-gérant associé : GOURIOU Jean Pierre Gérant associé : MARTIN Marie-Gabrielle
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
5 Cité d'Antin
29200 Brest
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/06/2018 : dénomination
Dénomination : JUSTICIAVOCAT
01/07/2015 : dénomination
Dénomination : BALEY - MARTIN - RANGHEARD
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Représentants légaux :
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Type : Personne Physique

Nom : BALEY Eric Jacques Michel Emile
Né le 04/03/1956 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de Kerisbian
29200 Brest
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marie-Gabrielle
Né le 04/09/1963 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue de Kergrist
29660 Carantec
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Type : Personne Physique

Nom : RANGHEARD Melaine
Né le 13/11/1979 à Lesneven (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Viquet
Plounéour Trez
29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3050 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Jean-Pierre GOURIOU au profit de Mme Melaine RANGHEARD.
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3050 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : BALEY - MARTIN - RANGHEARD.
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3050 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3050 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3050 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°4264 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DEPOT CONSTITUTIF DE LA SELARL EN ATTENTE DE L'INSCRIPTION AU TABLEAUDE L'ORDRE DES AVOCATS.
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°4264 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3050 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Cité d'Antin
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions légales en vigueur.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - OCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRE ERIC BALE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 quai Tréguier
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par les dipositions légales en vigueur.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - CP GOURIOU-MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/04/2017 : BALEY - MARTIN - RANGHEARD
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°1942 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°2070 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°1094 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°2146 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°2562 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°2182 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00478
Dépôt : N°3224 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4450 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2009D00478
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2434 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2009D00478
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1585 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2009D00478
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1799 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2009D00478
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 846 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 2009D00478
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1942 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 2009D00478
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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