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de Boussenac

JOSEPH LACASSIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43261902100012 / Siren : 432619021 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 82 432619021
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
JOSEPH LACASSIA
Adresse :
95 Rue GABRIEL PERI
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
31/07/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
29/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
31/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2000
Nom : M. LACASSIA JOSEPH LOUIS
Dénomination usuelle: BOULANGERIE PATISSERIE LACASSIA
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1383
NOJO : 09012011RJ00093
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012011RJ00093155AD7C-E9B3-6846-B1A3-E657B355DF4E

Jugement de clôture du 2018-09-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Foix 432 619 021
Nom : LACASSIA Joseph, Louis
Nom d'usage : LACASSIA
25/05/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1674
NOJO : 09012011RJ00096
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012011RJ00096407EA66-4AE7-484E-ABDD-E166B34DBB50

Avis de dépôt du 2018-05-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 432 619 021
Nom : LACASSIA Joseph, Louis
Nom d'usage : LACASSIA
06/02/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1169
NOJO : BXA11031001536H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000002097/000002/----/F/A20110127

Jugement d'ouverture du 24 janvier 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et désignant administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 432 619 021
Nom : LACASSIA Joseph, Louis
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000A00270
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Rue Gabriel Péri
09100 Pamiers
France
Nom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE LACASSIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 24/01/2011
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2000
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 31/07/2000 Montant de la vente : 540.000 FRF Précédent propriétaire : MR MAURY PAUL RCS FOIX : A 302 138 938 Oppositions : SCP ASSEMAT VIALLANEUX LEDERAC Annonce légale : Croix du midi 11/08/2000
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 24/01/2011 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et décidant de faire application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements en date du 20/01/2011. Liquidateur : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 05/09/2011 décidant de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée.
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001867
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000164
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000477
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes physiques :
27/01/2017 : LACASSIA Joseph Louis
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/10/1960
Ville de naissance : 40088 Dax (40)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Gabriel Péri
09100 Pamiers
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2000
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 24/01/2011

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