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de Gilley

JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47956572300026 / Siren : 479565723 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 68 479565723
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Cette sous-classe comprend :
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19
Coordonnées de l'établissement :
JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES
Adresse :
3 Rue DU CLOS JEUNE
25500 MORTEAU
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2004
Dénomination : JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : 002501MYG251884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 04/10/2004
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 565 723
Dénomination : JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES
Forme juridique : Société civile professionnelle
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Soins hors d'un cadre réglementé (NAFRev1 : 85.1H)
Représentants légaux :
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : REPIQUET Mathieu
Né le 29/01/1979 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34B Rue des Cotes
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : REPIQUET Mathieu
Né le 29/01/1979 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34B Rue des Cotes
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : JORIOT Anne, Claire
Né le 21/01/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34B Rue des Cotes
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : JORIOT Anne, Claire
Né le 21/01/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34B Rue des Cotes
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : REPIQUET Mathieu
Né le 29/01/1979 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 GRANDE RUE
25130 VILLERS LE LAC
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : REPIQUET Mathieu
Né le 29/01/1979 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 GRANDE RUE
25130 VILLERS LE LAC
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : JORIOT Anne Claire
Né le 21/01/1979 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 GRANDE RUE
25130 VILLERS LE LAC
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Personne Physique

Nom : JORIOT Anne Claire
Né le 21/01/1979 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 GRANDE RUE
25130 VILLERS LE LAC
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Dépôt : N°1408 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
18/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Dépôt : N°1408 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Dépôt : N°10845 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
29/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Dépôt : N°2948 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Dépôt : N°2948 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue du Clos Jeune
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2004
Activité : La société a pour objet exclusif l exercice en France de la profession D ostéopathes ainsi que la mise en commun et le partage des Bénéficesla société peut acquérir ou prendre à bail tous Immeules droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement Utilesa l exercice de son activité .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Siège

Adresse :
44 BOIS SOLEIL
25500 MORTEAU
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004D00480
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 R BOIS SOLEIL
25500 MORTEAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2004
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF L EXERCICE EN FRANCE DE LA PROFESSION D OSTEOPATHES AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES LA SOCIETE PEUT ACQUERIR OU PRENDRE A BAIL TOUS IMMEULES DROITS IMMOBILIERS ET BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES OU MEME SIMPLEMENT UTILESA L EXERCICE DE SON ACTIVITE .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° SIRET 479 565 723 00018 CODE APE 851H (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
Personnes morales :
22/03/2022 : JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/03/2016 : JORIOT REPIQUET OSTEOPATHES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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