JOHNSON CONTROLS FRANCE - MONTIGNY LE BRETONNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 60206257200360 / Siren : 602062572 / NIC : 00360

N° de TVA : FR 4 602062572

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.

26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.

26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
- la fabrication de polygraphes
- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
- la fabrication d’instruments de géodésie
- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
- la fabrication d’humidistats
- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
- la fabrication de spectromètres
- la fabrication de jauges pneumatiques
- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
- la fabrication de débitmètres et de compteurs
- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement
- la fabrication de détecteurs de mouvements
- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)
- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.
- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
JOHNSON CONTROLS FRANCE

Adresse :
1 Rue GIFFARD
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Marchés publics :

02/02/2023 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des automates et supervisions des GTC/GTB pour l’hôpital Universitaire Necker Enfants Malades (lot 3 : Matériel JONHSON CONTROL)
Classification : Services divers d'entretien et de réparation (50800000)

Numéro unique d’identification : 2675004520192820232023S0178100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 142 824 €
Date de notification : 02/02/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
JOHNSON CONTROLS (60206257200360)

13/01/2021 : Marché

Objet : 20DSSB113-Migration de la Gestion Technique Centralisée du traitement dair CTA, point chaud froid de la Maison du Département de la Charente-Maritime
Classification : Services divers (98300000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382020FcfSS07kRy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 770 €
Date de notification : 12/01/2021

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
JOHNSON CONTROLS (60206257200360)

Liens de succession de l'établissement :

26/12/2019 : Succession

Prédécesseur : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

26/12/2019 : Succession

Prédécesseur : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

05/08/2013 : Des solutions durables @ toutes les températures

N° national/d'enregistrement : 4024894
Date de dépôt : 05/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Services d'isolation (construction). Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques en matière d'économie d'énergie Audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : Johnson Controls France, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 602062572
Adresse :
46 avenue Kleber
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 827715
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6592
NOJO : 7803MYG92810600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5346
NOJO : 7803MYG86161000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : 7803MYG80830900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/03/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2013
NOJO : 007803MYG726583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/03/2020
Date de commencement d'activité : 26/12/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CORBETTA Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 1114568.52 EUR

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5506
NOJO : 119201447303106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : 119201418473299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12807
NOJO : 119201402744439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1544
NOJO : 920119201403271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2929
NOJO : BXB16281001158O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Directeur général : STIEF Brian John en fonction le 23 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juin 2016 Président : DE WAELE Jean-Philippe en fonction le 06 Octobre 2016

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8041
NOJO : 119201371900182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : BXB161690012049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Président : CADWALLADER Brian James modification le 12 Février 2015 Directeur général : STIEF Brian John en fonction le 23 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juin 2016

20/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : BXB15286001847A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 60272436.12 EUR

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : 119201348495961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1419
NOJO : BXA15142001876C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2015
Publication légale : Les Petites Affiches, le 15/05/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 809 872 807
Dénomination : JOHNSON CONTROLS GWS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5076000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE

20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2303
NOJO : BXB15044001250J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006 Président : CADWALLADER Brian James modification le 12 Février 2015 Directeur général : STIEF Brian John en fonction le 23 Décembre 2014

02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2654
NOJO : BXB143580014406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006 Président : NICOLAS Bruno en fonction le 25 Avril 2013 Directeur général : CADWALLADER Brian James en fonction le 27 Octobre 2014 Directeur général : STIEF Brian John en fonction le 23 Décembre 2014

04/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : BXB14301001616O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 24/12/1960
Descriptif : Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006 Directeur général : MCDONALD Bruce en fonction le 13 Février 2006 Président : NICOLAS Bruno en fonction le 25 Avril 2013 Directeur général : CADWALLADER Brian James en fonction le 27 Octobre 2014

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10543
NOJO : 119201327132946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10351
NOJO : 119201311503020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : BXB132210021885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 65373725.00 EUR

05/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : BXB131160009812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006 Directeur général : OKARMA Jerry en fonction le 13 Février 2006 Directeur général : MCDONALD Bruce en fonction le 13 Février 2006 Président : NICOLAS Bruno en fonction le 25 Avril 2013

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13670
NOJO : BXC121930051554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13901
NOJO : BXC11140000428M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46-48 avenue Kleber - les Courlis -
92700 Colombes

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11183
NOJO : BXC10138008138V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2560
NOJO : BXB093580026258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006 Directeur général : OKARMA Jerry en fonction le 13 Février 2006 Directeur général : MCDONALD Bruce en fonction le 13 Février 2006 Président : LOWERY Thomas en fonction le 22 Décembre 2009

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10695
NOJO : BXC093170089041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9867
NOJO : BXC08137004216X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6350
NOJO : BXB08074005728W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006.
Directeur général : OKARMA Jerry en fonction le 13 Février 2006.
Directeur général : MCDONALD Bruce en fonction le 13 Février 2006.
Président : MURPHY John Patrick en fonction le 12 Février 2008.

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4096
NOJO : BXB08058001062Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 062 572
Dénomination : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : NICOLAS Bruno Claude Marcel modification le 28 Janvier 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Avril 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 03 Avril 2006.
Directeur général : OKARMA Jerry en fonction le 13 Février 2006.
Directeur général : MCDONALD Bruce en fonction le 13 Février 2006.
Président : MURPHY John Patrick en fonction le 12 Février 2008.

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4097
NOJO : BXB080580010630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4098
NOJO : BXB080580010642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Historique de l'unité légale :

27/12/2019 : code NIC

Code NIC : 00360

01/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

01/11/2014 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réparation de matériels électroniques et optiques (NAFRev2 : 33.13Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (NAF1993 : 33.3Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAF1993 : 33.2B)

Représentants légaux :

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Type : Personne Physique

Nom : DE WAELE Jean-Philippe
Né le 24/05/1969 à GENT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
Aarschotsebaan 61
BELGIQUE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

11/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3149 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

31/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°33902 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°19996 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

08/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°32613 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°32613 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé

08/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29303 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : du capital

24/08/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°32613 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé

23/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4847 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4847 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

28/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°41472 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°34174 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

17/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°25445 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°25445 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

02/10/2012 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°13033 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/10/2009 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°37273 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/02/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5948 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

06/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4810 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4810 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

07/09/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°26944 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1966

07/09/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°26945 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1967

29/09/2006 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29982 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2006 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29982 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé

29/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29982 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé

12/12/2005 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4801 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/12/2005 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4801 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2005 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6410 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

17/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3087 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

17/09/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3087 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé

02/09/2004 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3087 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé

31/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12879 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°22416 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°22416 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°20370 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°20370 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé

23/04/2003 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°20370 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé

23/04/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°20370 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé

31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°36386 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé

31/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°36386 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé

14/03/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°36386 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINSTRATEUR

13/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5642 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/09/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°26778 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2025

22/03/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°8793 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o469

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°30110 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°30110 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

03/08/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°30110 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°30110 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

03/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12214 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12214 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12214 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°26321 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COORDONNEES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAI RE

06/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5651 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/07/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5651 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5651 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6748 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : -

17/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6748 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6964 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6964 déposé le 15/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°13656 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°31594 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29968 déposé le 21/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/09/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29968 déposé le 21/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/10/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°32232 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/08/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°21269 déposé le 14/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°14045 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°14045 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°10571 déposé le 03/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

25/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°10432 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°10432 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE

25/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°10432 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°10432 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/02/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°18350 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°18350 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°1775 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°1775 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°1775 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/08/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°16078 déposé le 26/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/02/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12875 déposé le 29/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/02/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12875 déposé le 29/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12728 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°2445 déposé le 17/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3774 déposé le 15/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/01/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°11615 déposé le 12/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/04/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4623 déposé le 10/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/04/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4623 déposé le 10/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/08/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°9535 déposé le 10/09/1982
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/06/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4800 déposé le 16/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1975 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4799 déposé le 16/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

23/04/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Immeuble le Bergson - 4 rue Thomas Mann
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1991
Activité : Étude mise au point installation entretien achat vente systèmes de gestion de sécurité et d'incendie ainsi que tous appareils et systèmes pneumatiques électroniques ou autres servant au contrôle de la température et de l'humidité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Type : Siège

Adresse :
46-48 Avenue KLEBER -
LES COURLIS -
92700 Colombes
FRANCE

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Type : Etablissement principal

Adresse :
46-48 Avenue KLEBER -
LES COURLIS -
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1960
Activité : L'étude la mise au point la fabrication l'installation l'entretien l'achat la vente et la location de systèmes de gestion technique de bâtiments de systèmes de sécurité et d'incendie ainsi que de tous appareils et systèmes pneumatiques électriques électroniques ou autres servant au contrôle d'organes électriques ou au contrôle de la température de l'humidité et de la ventilation utilisés notamment dans Ttes installations de chauffage d'air conditionné d'humidification et de ventilation ; La fourniture de prestations de gestion d'installations intégrées aux activités et aux biens mobiliers et immobiliers de la clientèle, comprenant des systèmes de chauffage, de ventilation et d'air conditionné, de sécurité et d'incendie, d'électricité, d'instrumentation et des services de gestion de l'énergie ; La fourniture de services de planification, d'assistance-conseils, de conception et de gestion afférents à la réparation, à l'entretien, à l'exploitation et à la maintenance de biens mobiliers et immobiliers la conception, la fabrication, la commercialisation et l'installation de systèmes et équipements de sécurité électronique et de contrôle d'accès ainsi que l'assistance technique appropriée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue DE L'ANCIENNE MAIRIE
92110 Clichy
FRANCE
Enseigne : CARDKEY SYSTEMS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : La conception, la fabrication, la commercialisation et l'installation de systèmes et équipements de sécurité électronique et de contrôle d'accès, ainsi que l'assistance technique appropriée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 Avenue des mondaults
33270 Floirac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Etudes mises au point installation vente de systemes de gtb sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Rue Wilson
69153 Decines Charpieu Cedex
France
Enseigne : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1993
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992B00775
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
355 rue Victor Hugo - Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Enseigne : JOHNSON CONTROLS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1991
Activité : Maintenance ventilation et climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue de Bel Air
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2003
Activité : Installation et vente d'équipements de contrôle de température.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B02001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 rue de la Ladrie Actipark Zac de la Pilaterie
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1998
Activité : Maintenance, ventilation, climatisation, regulation, detection incendie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/04/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 80 B 6032

05/01/2010 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de Sillon de Bretagne 8 Avenue des Thébaudières 44800 SAINT HERBLAIN à 7 Rue de Bruxelles 44109 NANTES à compt er du 24/06/2003

14/02/2005 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19 r ue de la Ladrie Actipark Zac de la Pilaterie 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal d e Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOUR COING.

Personnes morales :

23/04/2020 : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1992

Economie sociale et solidaire : Oui

10/12/2015 : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Etudes mises au point installation vente de systemes de gtb sécurité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non

07/12/2015 : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1993

Economie sociale et solidaire : Non

02/05/2013 : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1992

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2010 : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2005 : JOHNSON CONTROLS FRANCE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°17953 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12458 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°21657 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°34899 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12052 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6499 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°7434 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°29070 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5329 déposé le 18/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°21039 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3611 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3820 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°6317 déposé le 03/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°31316 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4668 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°28180 déposé le 15/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°21538 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°22673 déposé le 08/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5744 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°21551 déposé le 01/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°8917 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°5267 déposé le 02/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4679 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4654 déposé le 28/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°3691 déposé le 23/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°13626 déposé le 09/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°7613 déposé le 13/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4416 déposé le 19/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°4600 déposé le 26/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°15147 déposé le 20/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06032
Dépôt : N°12471 déposé le 17/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10637 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2020B01508
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 549	92 129	125 420	168 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	64 707	45 052	19 654
AT	Autres immobilisations corporelles	1 733 356	897 813	835 542	199 101
AV	Immobilisations en cours	5 220		5 220	585 991
BF	Prêts	46 662 777	54 016	46 608 760	46 575 695
BH	Autres immobilisations financières	33 825		33 825	18 825
BJ	TOTAL (I)	48 717 435	1 089 012	47 628 422	47 548 477
BL	Matières premières, approvisionnements	278 248	137 152	141 096	212 538
BN	En cours de production de biens	156 347		156 347	134 206
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 384		42 384
BX	Clients et comptes rattachés	4 873 692	99 630	4 774 062	5 192 881
BZ	Autres créances	17 212 749		17 212 749	18 219 727
CF	Disponibilités	8 118 085		8 118 085	4 288 223
CH	Charges constatées d’avance	13 303		13 303	20 277
CJ	TOTAL (II)	30 694 811	236 783	30 458 028	28 067 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 412 246	1 325 795	78 086 450	75 616 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 272 436	60 272 436
DD	Réserve légale (1)	616 846	326 694
DG	Autres réserves		-5
DH	Report à nouveau	5 512 900	-574 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 865 744	6 377 565
DL	TOTAL (I)	69 267 927	66 402 183
DP	Provisions pour risques	420 536	537 484
DQ	Provisions pour charges	1 868 479	1 629 099
DR	TOTAL (III)	2 289 015	2 166 583
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		718
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 304 164	1 629 987
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 991	4 301 008
EA	Autres dettes	607 256	943 426
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 095	172 421
EC	TOTAL (IV)	6 529 507	7 047 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	78 086 450	75 616 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 317 148	85 402	4 402 551	4 959 212
FD	Production vendue biens	5 156 281	228 050	5 384 332	6 865 993
FG	Production vendue services	4 832 486	673 096	5 505 583	32 111 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 305 916	986 550	15 292 466	43 936 735
FM	Production stockée			22 140	-77 913
FN	Production immobilisée				55 705
FO	Subventions d’exploitation			1 500	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 930 777	8 337 950
FQ	Autres produits				4 476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 246 885	52 257 153
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 809 867	6 301 240
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			40 228	17 037
FW	Autres achats et charges externes			6 104 808	26 939 126
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			411 824	909 364
FY	Salaires et traitements			6 829 925	11 334 324
FZ	Charges sociales			3 051 403	6 834 974
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209 719	138 462
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			71 132	12 970
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			587 180	930 318
GE	Autres charges			11 281	23 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 127 372	53 440 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 880 486	-1 183 740
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 496 548	4 489 064
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 094	37 823
GN	Différences positives de change			241	2 315
GP	Total des produits financiers (V)			4 550 884	4 529 203
GR	Intérêts et charges assimilées			9 625	6 080
GS	Différences négatives de change			6 142	267
GU	Total des charges financières (VI)			15 768	6 347
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 535 116	4 522 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 654 629	3 339 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	436 557	274 962
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 074 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 370	120 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 927	5 469 764
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	106 298	287 997
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 175	1 687 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	113 474	1 975 253
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	343 453	3 494 511
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	132 338	458 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 272
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 254 697	62 256 121
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 388 953	55 878 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 865 744	6 377 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 686	43 443		92 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941 408	166 276	164 819	942 866
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	990 095	209 719	164 819	1 034 996
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				218 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				202 228
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 388 479
5V	Autres provisions pour risques et charges				480 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 166 583	587 180	464 748	2 289 015
6N	Sur stocks et en cours	105 938	61 053	29 840	137 152
6T	Sur comptes clients	89 552	10 078		99 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	303 602	71 132	83 934	290 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 662 777	46 094 535
UT	Autres immobilisations financières	33 825	25 000
VA	Clients douteux ou litigieux	85 234
UX	Autres créances clients	4 788 457
UY	Personnel et comptes rattachés	7 982
VB	T. V. A.	247 794
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	147 476
VP	Divers	732 777
VC	Groupe et associés	15 974 477
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 241
VS	Charges constatées d’avance	13 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	68 796 347	67 486 502	1 309 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 304 164	2 304 164
8C	Personnel et comptes rattachés	1 701 531	1 701 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 286 543	1 286 543
VW	T.V.A.	271 282	271 282
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 633	158 633
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	607 256	607 256
8L	Produits constatés d’avance	200 095	200 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 529 507	6 529 507

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19695 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2020B01508
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 549	92 129	125 420	168 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	64 707	45 052	19 654
AT	Autres immobilisations corporelles	1 733 356	897 813	835 542	199 101
AV	Immobilisations en cours	5 220		5 220	585 991
BF	Prêts	46 662 777	54 016	46 608 760	46 575 695
BH	Autres immobilisations financières	33 825		33 825	18 825
BJ	TOTAL (I)	48 717 435	1 089 012	47 628 422	47 548 477
BL	Matières premières, approvisionnements	278 248	137 152	141 096	212 538
BN	En cours de production de biens	156 347		156 347	134 206
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 384		42 384
BX	Clients et comptes rattachés	4 873 692	99 630	4 774 062	5 192 881
BZ	Autres créances	17 212 749		17 212 749	18 219 727
CF	Disponibilités	8 118 085		8 118 085	4 288 223
CH	Charges constatées d’avance	13 303		13 303	20 277
CJ	TOTAL (II)	30 694 811	236 783	30 458 028	28 067 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 412 246	1 325 795	78 086 450	75 616 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 272 436	60 272 436
DD	Réserve légale (1)	616 846	326 694
DG	Autres réserves		-5
DH	Report à nouveau	5 512 900	-574 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 865 744	6 377 565
DL	TOTAL (I)	69 267 927	66 402 183
DP	Provisions pour risques	420 536	537 484
DQ	Provisions pour charges	1 868 479	1 629 099
DR	TOTAL (III)	2 289 015	2 166 583
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		718
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 304 164	1 629 987
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 991	4 301 008
EA	Autres dettes	607 256	943 426
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 095	172 421
EC	TOTAL (IV)	6 529 507	7 047 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	78 086 450	75 616 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 317 148	85 402	4 402 551	4 959 212
FD	Production vendue biens	5 156 281	228 050	5 384 332	6 865 993
FG	Production vendue services	4 832 486	673 096	5 505 583	32 111 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 305 916	986 550	15 292 466	43 936 735
FM	Production stockée			22 140	-77 913
FN	Production immobilisée				55 705
FO	Subventions d’exploitation			1 500	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 930 777	8 337 950
FQ	Autres produits				4 476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 246 885	52 257 153
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 809 867	6 301 240
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			40 228	17 037
FW	Autres achats et charges externes			6 104 808	26 939 126
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			411 824	909 364
FY	Salaires et traitements			6 829 925	11 334 324
FZ	Charges sociales			3 051 403	6 834 974
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209 719	138 462
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			71 132	12 970
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			587 180	930 318
GE	Autres charges			11 281	23 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 127 372	53 440 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 880 486	-1 183 740
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 496 548	4 489 064
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 094	37 823
GN	Différences positives de change			241	2 315
GP	Total des produits financiers (V)			4 550 884	4 529 203
GR	Intérêts et charges assimilées			9 625	6 080
GS	Différences négatives de change			6 142	267
GU	Total des charges financières (VI)			15 768	6 347
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 535 116	4 522 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 654 629	3 339 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	436 557	274 962
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 074 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 370	120 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 927	5 469 764
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	106 298	287 997
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 175	1 687 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	113 474	1 975 253
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	343 453	3 494 511
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	132 338	458 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 272
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 254 697	62 256 121
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 388 953	55 878 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 865 744	6 377 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 686	43 443		92 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941 408	166 276	164 819	942 866
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	990 095	209 719	164 819	1 034 996
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				218 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				202 228
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 388 479
5V	Autres provisions pour risques et charges				480 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 166 583	587 180	464 748	2 289 015
6N	Sur stocks et en cours	105 938	61 053	29 840	137 152
6T	Sur comptes clients	89 552	10 078		99 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	303 602	71 132	83 934	290 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 662 777	46 094 535
UT	Autres immobilisations financières	33 825	25 000
VA	Clients douteux ou litigieux	85 234
UX	Autres créances clients	4 788 457
UY	Personnel et comptes rattachés	7 982
VB	T. V. A.	247 794
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	147 476
VP	Divers	732 777
VC	Groupe et associés	15 974 477
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 241
VS	Charges constatées d’avance	13 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	68 796 347	67 486 502	1 309 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 304 164	2 304 164
8C	Personnel et comptes rattachés	1 701 531	1 701 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 286 543	1 286 543
VW	T.V.A.	271 282	271 282
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 633	158 633
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	607 256	607 256
8L	Produits constatés d’avance	200 095	200 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 529 507	6 529 507

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12383 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2020B01508
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 549	92 129	125 420	168 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	64 707	45 052	19 654
AT	Autres immobilisations corporelles	1 733 356	897 813	835 542	199 101
AV	Immobilisations en cours	5 220		5 220	585 991
BF	Prêts	46 662 777	54 016	46 608 760	46 575 695
BH	Autres immobilisations financières	33 825		33 825	18 825
BJ	TOTAL (I)	48 717 435	1 089 012	47 628 422	47 548 477
BL	Matières premières, approvisionnements	278 248	137 152	141 096	212 538
BN	En cours de production de biens	156 347		156 347	134 206
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 384		42 384
BX	Clients et comptes rattachés	4 873 692	99 630	4 774 062	5 192 881
BZ	Autres créances	17 212 749		17 212 749	18 219 727
CF	Disponibilités	8 118 085		8 118 085	4 288 223
CH	Charges constatées d’avance	13 303		13 303	20 277
CJ	TOTAL (II)	30 694 811	236 783	30 458 028	28 067 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 412 246	1 325 795	78 086 450	75 616 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 272 436	60 272 436
DD	Réserve légale (1)	616 846	326 694
DG	Autres réserves		-5
DH	Report à nouveau	5 512 900	-574 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 865 744	6 377 565
DL	TOTAL (I)	69 267 927	66 402 183
DP	Provisions pour risques	420 536	537 484
DQ	Provisions pour charges	1 868 479	1 629 099
DR	TOTAL (III)	2 289 015	2 166 583
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		718
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 304 164	1 629 987
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 991	4 301 008
EA	Autres dettes	607 256	943 426
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 095	172 421
EC	TOTAL (IV)	6 529 507	7 047 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	78 086 450	75 616 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 317 148	85 402	4 402 551	4 959 212
FD	Production vendue biens	5 156 281	228 050	5 384 332	6 865 993
FG	Production vendue services	4 832 486	673 096	5 505 583	32 111 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 305 916	986 550	15 292 466	43 936 735
FM	Production stockée			22 140	-77 913
FN	Production immobilisée				55 705
FO	Subventions d’exploitation			1 500	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 930 777	8 337 950
FQ	Autres produits				4 476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 246 885	52 257 153
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 809 867	6 301 240
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			40 228	17 037
FW	Autres achats et charges externes			6 104 808	26 939 126
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			411 824	909 364
FY	Salaires et traitements			6 829 925	11 334 324
FZ	Charges sociales			3 051 403	6 834 974
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209 719	138 462
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			71 132	12 970
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			587 180	930 318
GE	Autres charges			11 281	23 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 127 372	53 440 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 880 486	-1 183 740
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 496 548	4 489 064
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 094	37 823
GN	Différences positives de change			241	2 315
GP	Total des produits financiers (V)			4 550 884	4 529 203
GR	Intérêts et charges assimilées			9 625	6 080
GS	Différences négatives de change			6 142	267
GU	Total des charges financières (VI)			15 768	6 347
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 535 116	4 522 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 654 629	3 339 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	436 557	274 962
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 074 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 370	120 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 927	5 469 764
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	106 298	287 997
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 175	1 687 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	113 474	1 975 253
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	343 453	3 494 511
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	132 338	458 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 272
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 254 697	62 256 121
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 388 953	55 878 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 865 744	6 377 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 686	43 443		92 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941 408	166 276	164 819	942 866
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	990 095	209 719	164 819	1 034 996
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				218 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				202 228
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 388 479
5V	Autres provisions pour risques et charges				480 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 166 583	587 180	464 748	2 289 015
6N	Sur stocks et en cours	105 938	61 053	29 840	137 152
6T	Sur comptes clients	89 552	10 078		99 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	303 602	71 132	83 934	290 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 662 777	46 094 535
UT	Autres immobilisations financières	33 825	25 000
VA	Clients douteux ou litigieux	85 234
UX	Autres créances clients	4 788 457
UY	Personnel et comptes rattachés	7 982
VB	T. V. A.	247 794
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	147 476
VP	Divers	732 777
VC	Groupe et associés	15 974 477
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 241
VS	Charges constatées d’avance	13 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	68 796 347	67 486 502	1 309 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 304 164	2 304 164
8C	Personnel et comptes rattachés	1 701 531	1 701 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 286 543	1 286 543
VW	T.V.A.	271 282	271 282
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 633	158 633
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	607 256	607 256
8L	Produits constatés d’avance	200 095	200 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 529 507	6 529 507

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13477 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 1980B06032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 549	92 129	125 420	168 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	64 707	45 052	19 654
AT	Autres immobilisations corporelles	1 733 356	897 813	835 542	199 101
AV	Immobilisations en cours	5 220		5 220	585 991
BF	Prêts	46 662 777	54 016	46 608 760	46 575 695
BH	Autres immobilisations financières	33 825		33 825	18 825
BJ	TOTAL (I)	48 717 435	1 089 012	47 628 422	47 548 477
BL	Matières premières, approvisionnements	278 248	137 152	141 096	212 538
BN	En cours de production de biens	156 347		156 347	134 206
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 384		42 384
BX	Clients et comptes rattachés	4 873 692	99 630	4 774 062	5 192 881
BZ	Autres créances	17 212 749		17 212 749	18 219 727
CF	Disponibilités	8 118 085		8 118 085	4 288 223
CH	Charges constatées d’avance	13 303		13 303	20 277
CJ	TOTAL (II)	30 694 811	236 783	30 458 028	28 067 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 412 246	1 325 795	78 086 450	75 616 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 272 436	60 272 436
DD	Réserve légale (1)	616 846	326 694
DG	Autres réserves		-5
DH	Report à nouveau	5 512 900	-574 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 865 744	6 377 565
DL	TOTAL (I)	69 267 927	66 402 183
DP	Provisions pour risques	420 536	537 484
DQ	Provisions pour charges	1 868 479	1 629 099
DR	TOTAL (III)	2 289 015	2 166 583
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		718
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 304 164	1 629 987
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 991	4 301 008
EA	Autres dettes	607 256	943 426
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 095	172 421
EC	TOTAL (IV)	6 529 507	7 047 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	78 086 450	75 616 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 317 148	85 402	4 402 551	4 959 212
FD	Production vendue biens	5 156 281	228 050	5 384 332	6 865 993
FG	Production vendue services	4 832 486	673 096	5 505 583	32 111 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 305 916	986 550	15 292 466	43 936 735
FM	Production stockée			22 140	-77 913
FN	Production immobilisée				55 705
FO	Subventions d’exploitation			1 500	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 930 777	8 337 950
FQ	Autres produits				4 476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 246 885	52 257 153
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 809 867	6 301 240
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			40 228	17 037
FW	Autres achats et charges externes			6 104 808	26 939 126
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			411 824	909 364
FY	Salaires et traitements			6 829 925	11 334 324
FZ	Charges sociales			3 051 403	6 834 974
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209 719	138 462
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			71 132	12 970
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			587 180	930 318
GE	Autres charges			11 281	23 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 127 372	53 440 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 880 486	-1 183 740
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 496 548	4 489 064
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 094	37 823
GN	Différences positives de change			241	2 315
GP	Total des produits financiers (V)			4 550 884	4 529 203
GR	Intérêts et charges assimilées			9 625	6 080
GS	Différences négatives de change			6 142	267
GU	Total des charges financières (VI)			15 768	6 347
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 535 116	4 522 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 654 629	3 339 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	436 557	274 962
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 074 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 370	120 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 927	5 469 764
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	106 298	287 997
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 175	1 687 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	113 474	1 975 253
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	343 453	3 494 511
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	132 338	458 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 272
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 254 697	62 256 121
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 388 953	55 878 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 865 744	6 377 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 686	43 443		92 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941 408	166 276	164 819	942 866
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	990 095	209 719	164 819	1 034 996
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				218 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				202 228
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 388 479
5V	Autres provisions pour risques et charges				480 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 166 583	587 180	464 748	2 289 015
6N	Sur stocks et en cours	105 938	61 053	29 840	137 152
6T	Sur comptes clients	89 552	10 078		99 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	303 602	71 132	83 934	290 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 662 777	46 094 535
UT	Autres immobilisations financières	33 825	25 000
VA	Clients douteux ou litigieux	85 234
UX	Autres créances clients	4 788 457
UY	Personnel et comptes rattachés	7 982
VB	T. V. A.	247 794
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	147 476
VP	Divers	732 777
VC	Groupe et associés	15 974 477
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 241
VS	Charges constatées d’avance	13 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	68 796 347	67 486 502	1 309 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 304 164	2 304 164
8C	Personnel et comptes rattachés	1 701 531	1 701 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 286 543	1 286 543
VW	T.V.A.	271 282	271 282
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 633	158 633
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	607 256	607 256
8L	Produits constatés d’avance	200 095	200 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 529 507	6 529 507

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11338 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 1980B06032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 549	92 129	125 420	168 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	64 707	45 052	19 654
AT	Autres immobilisations corporelles	1 733 356	897 813	835 542	199 101
AV	Immobilisations en cours	5 220		5 220	585 991
BF	Prêts	46 662 777	54 016	46 608 760	46 575 695
BH	Autres immobilisations financières	33 825		33 825	18 825
BJ	TOTAL (I)	48 717 435	1 089 012	47 628 422	47 548 477
BL	Matières premières, approvisionnements	278 248	137 152	141 096	212 538
BN	En cours de production de biens	156 347		156 347	134 206
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 384		42 384
BX	Clients et comptes rattachés	4 873 692	99 630	4 774 062	5 192 881
BZ	Autres créances	17 212 749		17 212 749	18 219 727
CF	Disponibilités	8 118 085		8 118 085	4 288 223
CH	Charges constatées d’avance	13 303		13 303	20 277
CJ	TOTAL (II)	30 694 811	236 783	30 458 028	28 067 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 412 246	1 325 795	78 086 450	75 616 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 272 436	60 272 436
DD	Réserve légale (1)	616 846	326 694
DG	Autres réserves		-5
DH	Report à nouveau	5 512 900	-574 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 865 744	6 377 565
DL	TOTAL (I)	69 267 927	66 402 183
DP	Provisions pour risques	420 536	537 484
DQ	Provisions pour charges	1 868 479	1 629 099
DR	TOTAL (III)	2 289 015	2 166 583
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		718
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 304 164	1 629 987
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 991	4 301 008
EA	Autres dettes	607 256	943 426
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 095	172 421
EC	TOTAL (IV)	6 529 507	7 047 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	78 086 450	75 616 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 317 148	85 402	4 402 551	4 959 212
FD	Production vendue biens	5 156 281	228 050	5 384 332	6 865 993
FG	Production vendue services	4 832 486	673 096	5 505 583	32 111 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 305 916	986 550	15 292 466	43 936 735
FM	Production stockée			22 140	-77 913
FN	Production immobilisée				55 705
FO	Subventions d’exploitation			1 500	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 930 777	8 337 950
FQ	Autres produits				4 476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 246 885	52 257 153
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 809 867	6 301 240
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			40 228	17 037
FW	Autres achats et charges externes			6 104 808	26 939 126
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			411 824	909 364
FY	Salaires et traitements			6 829 925	11 334 324
FZ	Charges sociales			3 051 403	6 834 974
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209 719	138 462
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			71 132	12 970
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			587 180	930 318
GE	Autres charges			11 281	23 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 127 372	53 440 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 880 486	-1 183 740
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 496 548	4 489 064
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 094	37 823
GN	Différences positives de change			241	2 315
GP	Total des produits financiers (V)			4 550 884	4 529 203
GR	Intérêts et charges assimilées			9 625	6 080
GS	Différences négatives de change			6 142	267
GU	Total des charges financières (VI)			15 768	6 347
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 535 116	4 522 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 654 629	3 339 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	436 557	274 962
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 074 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 370	120 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 927	5 469 764
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	106 298	287 997
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 175	1 687 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	113 474	1 975 253
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	343 453	3 494 511
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	132 338	458 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 272
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 254 697	62 256 121
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 388 953	55 878 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 865 744	6 377 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 686	43 443		92 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941 408	166 276	164 819	942 866
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	990 095	209 719	164 819	1 034 996
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				218 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				202 228
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 388 479
5V	Autres provisions pour risques et charges				480 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 166 583	587 180	464 748	2 289 015
6N	Sur stocks et en cours	105 938	61 053	29 840	137 152
6T	Sur comptes clients	89 552	10 078		99 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	303 602	71 132	83 934	290 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 662 777	46 094 535
UT	Autres immobilisations financières	33 825	25 000
VA	Clients douteux ou litigieux	85 234
UX	Autres créances clients	4 788 457
UY	Personnel et comptes rattachés	7 982
VB	T. V. A.	247 794
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	147 476
VP	Divers	732 777
VC	Groupe et associés	15 974 477
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 241
VS	Charges constatées d’avance	13 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	68 796 347	67 486 502	1 309 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 304 164	2 304 164
8C	Personnel et comptes rattachés	1 701 531	1 701 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 286 543	1 286 543
VW	T.V.A.	271 282	271 282
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 633	158 633
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	607 256	607 256
8L	Produits constatés d’avance	200 095	200 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 529 507	6 529 507

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41688 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1980B06032
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 549	92 129	125 420	168 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	64 707	45 052	19 654
AT	Autres immobilisations corporelles	1 733 356	897 813	835 542	199 101
AV	Immobilisations en cours	5 220		5 220	585 991
BF	Prêts	46 662 777	54 016	46 608 760	46 575 695
BH	Autres immobilisations financières	33 825		33 825	18 825
BJ	TOTAL (I)	48 717 435	1 089 012	47 628 422	47 548 477
BL	Matières premières, approvisionnements	278 248	137 152	141 096	212 538
BN	En cours de production de biens	156 347		156 347	134 206
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 384		42 384
BX	Clients et comptes rattachés	4 873 692	99 630	4 774 062	5 192 881
BZ	Autres créances	17 212 749		17 212 749	18 219 727
CF	Disponibilités	8 118 085		8 118 085	4 288 223
CH	Charges constatées d’avance	13 303		13 303	20 277
CJ	TOTAL (II)	30 694 811	236 783	30 458 028	28 067 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 412 246	1 325 795	78 086 450	75 616 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 272 436	60 272 436
DD	Réserve légale (1)	616 846	326 694
DG	Autres réserves		-5
DH	Report à nouveau	5 512 900	-574 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 865 744	6 377 565
DL	TOTAL (I)	69 267 927	66 402 183
DP	Provisions pour risques	420 536	537 484
DQ	Provisions pour charges	1 868 479	1 629 099
DR	TOTAL (III)	2 289 015	2 166 583
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		718
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 304 164	1 629 987
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 991	4 301 008
EA	Autres dettes	607 256	943 426
EB	Produits constatés d’avance (2)	200 095	172 421
EC	TOTAL (IV)	6 529 507	7 047 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	78 086 450	75 616 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 317 148	85 402	4 402 551	4 959 212
FD	Production vendue biens	5 156 281	228 050	5 384 332	6 865 993
FG	Production vendue services	4 832 486	673 096	5 505 583	32 111 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 305 916	986 550	15 292 466	43 936 735
FM	Production stockée			22 140	-77 913
FN	Production immobilisée				55 705
FO	Subventions d’exploitation			1 500	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 930 777	8 337 950
FQ	Autres produits				4 476
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 246 885	52 257 153
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 809 867	6 301 240
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			40 228	17 037
FW	Autres achats et charges externes			6 104 808	26 939 126
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			411 824	909 364
FY	Salaires et traitements			6 829 925	11 334 324
FZ	Charges sociales			3 051 403	6 834 974
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209 719	138 462
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			71 132	12 970
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			587 180	930 318
GE	Autres charges			11 281	23 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 127 372	53 440 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 880 486	-1 183 740
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 496 548	4 489 064
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 094	37 823
GN	Différences positives de change			241	2 315
GP	Total des produits financiers (V)			4 550 884	4 529 203
GR	Intérêts et charges assimilées			9 625	6 080
GS	Différences négatives de change			6 142	267
GU	Total des charges financières (VI)			15 768	6 347
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 535 116	4 522 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 654 629	3 339 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	436 557	274 962
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 074 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 370	120 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 927	5 469 764
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	106 298	287 997
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 175	1 687 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	113 474	1 975 253
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	343 453	3 494 511
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	132 338	458 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 272
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 254 697	62 256 121
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 388 953	55 878 555
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 865 744	6 377 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 686	43 443		92 129
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	941 408	166 276	164 819	942 866
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	990 095	209 719	164 819	1 034 996
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				218 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				202 228
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 388 479
5V	Autres provisions pour risques et charges				480 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 166 583	587 180	464 748	2 289 015
6N	Sur stocks et en cours	105 938	61 053	29 840	137 152
6T	Sur comptes clients	89 552	10 078		99 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	303 602	71 132	83 934	290 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 662 777	46 094 535
UT	Autres immobilisations financières	33 825	25 000
VA	Clients douteux ou litigieux	85 234
UX	Autres créances clients	4 788 457
UY	Personnel et comptes rattachés	7 982
VB	T. V. A.	247 794
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	147 476
VP	Divers	732 777
VC	Groupe et associés	15 974 477
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	102 241
VS	Charges constatées d’avance	13 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	68 796 347	67 486 502	1 309 844
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 304 164	2 304 164
8C	Personnel et comptes rattachés	1 701 531	1 701 531
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 286 543	1 286 543
VW	T.V.A.	271 282	271 282
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 633	158 633
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	607 256	607 256
8L	Produits constatés d’avance	200 095	200 095
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 529 507	6 529 507

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