JNA CRETEIL

Entreprise

JNA CRETEIL
Dernière mise à jour : 01/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92254226100016 / Siren : 922542261 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 0 922542261
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.74 : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.74Z : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides
- la vente au détail de prothèses auditives Produits associés : 47.00.75p
Coordonnées de l'établissement :
JNA CRETEIL
Adresse :
38-40
38 Rue DU GENERAL LECLERC

94000 CRETEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2022
Dénomination : JNA CRETEIL
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2820
NOJO : 009401MYG991922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Date de commencement d'activité : 20/11/2023
Descriptif : Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Créteil 922 542 261
Dénomination : JNA CRETEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3180.00 EUR
06/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1639
NOJO : 009401MYG975443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JNA CRETEIL Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 38-40 Rue du Général Leclerc 94000 Créteil N° RCS 922 542 261 RCS Créteil, est société bénéficiaire JNA Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 32 Rue du Général Leclerc 77100 Meaux N° RCS 840 066 997 RCS Meaux, est société apporteuse La société JNA et la société JNA CRETEIL ont établi le 30 juin 2023 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JNA ferait apport à la société JNA CRETEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'audioprothésiste sous la franchise IDEAL AUDITION exercée dans les seuls locaux de CRETEIL (94000) 38-40 rue du Général Leclerc. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2023. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale 165.533 EUR et des éléments de passif pris en charge égale à 163.551 EUR, soit un actif net apporté égal à 2.182 EUR arrondi à 2.180 EUR. En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société JNA, la société JNA CRETEIL augmenterait son capital de 2.180 € par la création de 218 actions d'une valeur nominale de 10 EUR entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JNA. JNA CRETEIL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue du délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du projet de traité d’apport partiel d’actif et l’insertion au BODACC. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de JNA CRETEIL. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société JNA sera solidairement tenue avec la société JNA CRETEIL des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de MEAUX, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Meaux pour la société JNA le 2 octobre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Créteil pour la société JNA CRETEIL le 29 septembre 2023.

Numéro d'identification : RCS Créteil 922 542 261
Dénomination : JNA CRETEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Entreprises similaires :
Com. détail, sf automobiles & motocycles

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