JETCAM

Entreprise

JETCAM
Dernière mise à jour : 29/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44077529400034 / Siren : 440775294 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 69 440775294
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques Produits associés : 62.02.30
Coordonnées de l'établissement :
JETCAM
Adresse :
10 Allée DES CHAMPS ELYSEES
91080 EVRY-COURCOURONNES
Historique de l'établissement :
29/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
15/03/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2013 : Préccession
Successeur : JETCAM
Continuité économique
30/12/2010 : Succession
Prédécesseur : JETCAM
Continuité économique
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : JETCAM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/2002
Dénomination : JETCAM
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JETCAM - Évry (siège)JETCAM - Brétigny-sur-Orge (fermé)JETCAM - Évry (fermé)
Marques françaises :
08/01/2013 : GENERIC-SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3973018
Date de dépôt : 08/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; manipulateurs industriels (machines) ; robots (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information.

Déposant 1 : JETCAM, SARL
Numéro de SIREN : 440775294
Adresse :
10 ALLEE DES CHAMPS ELYSEES
91042 EVRY CEDEX
FR

Mandataire 1 : JETCAM, M. PHILIPPE DEHELLY
Adresse :
10 ALLEE DES CHAMPS ELYSEES
91042 EVRY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 668780
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Publications au Bodacc :
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8446
NOJO : 117801385432278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : 780117801386014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 117801360519498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12003
NOJO : 117801339794266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10721
NOJO : 117801312588270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : BXB13122001060C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11326
NOJO : BXC12345003715P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9708
NOJO : BXC12074005701P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3883
NOJO : BXB110960050433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
10 allée des Champs Elysees
91042 Évry Cedex
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13759
NOJO : BXC11040010681Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11493
NOJO : BXC09324010702C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Bourgogne
91220 Brétigny-sur-Orge
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7496
NOJO : BXC08273022357R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 440 775 294
Dénomination : JETCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Bourgogne
91220 Brétigny-sur-Orge
Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00034
15/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00026
30/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
01/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Type : Personne Physique

Nom : DEHELLY Philippe Marc
Né le 28/05/1967 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue Des Pres
91490 Dannemois
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°518 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au: 1 rue de Bourgogne 91220 Bretigny sur Orge - Nouvellemenent au: 10 allée des Champs Elysées 91042 Evry Cedex
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°518 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°518 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°3251 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : ancienne date : 31/03 - nouvelle date : 30/06
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°3251 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°3251 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°5222 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°5222 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°5222 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°5222 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
05/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°5222 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°4376 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : du 1 rue de Bourgogne - 91220 Brétigny sur Orge au 10 allée des Champs Elysées - 91042 Evry Cedex.
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°4376 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°4376 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
30/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°4376 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°14484 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Au : 31/03 - ancienne date : 31/12
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°14484 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°14484 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°7443 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DE 7 RUE MONTESPAN LE MAGELLAN 91000 EVRY EVRY AU 1 RUE DE BOURGOGNE 91220 BRETIGNY SUR ORGE
01/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°7443 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
08/01/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°981 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
08/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°981 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Type : Siège

Adresse :
10 Allée des Champs Elysées
91042 Évry CEDEX
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ASEI CAQUINEAU
Siren : 487836827
Greffe : Evry
Complément : 10 ALL des Champs Elysées 91042 EVRY CEDEX
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Allée des Champs Elysées
91042 Évry CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2002
Activité : Achat et revente de logiciels, édition, distribution de logiciels originaux, distribution de produits et matériel informatiques, service après vente, prestations de services, conseil et formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2017 : JETCAM
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°37 déposé le 03/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°57 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1250 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°16549 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°17586 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°2518 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°1011 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°14783 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°10040 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°8269 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°8287 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°10469 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00193
Dépôt : N°12632 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 37 du 03/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00193
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires58 26511 34046 925
AJAutres immobilisations incorporelles366 260366 260
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 8375 27613 561
ATAutres immobilisations corporelles31 49217 18014 311
BDAutres titres immobilisés450450
BHAutres immobilisations financières18 51918 519
BJTOTAL (I)493 82233 796460 027
BLMatières premières, approvisionnements85 28485 284
BXClients et comptes rattachés282 14665 161216 985
BZAutres créances23 79023 790
CFDisponibilités42 01342 013
CHCharges constatées d’avance7 0037 003
CJTOTAL (II)440 23665 161375 075
COTOTAL GENERAL (0 à V)934 05998 957835 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves48 308
DHReport à nouveau6 867
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-58 441
DLTOTAL (I)106 735
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)501 277
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 249
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 270
DYDettes fiscales et sociales105 621
EAAutres dettes14 950
ECTOTAL (IV)728 367
EETOTAL GENERAL (I à V)835 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an698 612
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services336 96013 430350 390
FJChiffres d’affaires nets336 96013 430350 390
FNProduction immobilisée190 117
FOSubventions d’exploitation2 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 097
FQAutres produits66
FRTotal des produits d’exploitation (I)559 838
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements114 092
FWAutres achats et charges externes137 224
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 447
FYSalaires et traitements187 316
FZCharges sociales67 644
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 428
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 709
GEAutres charges41 019
GFTotal des charges d’exploitation (II)613 879
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-54 041
GRIntérêts et charges assimilées7 844
GUTotal des charges financières (VI)7 844
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)408
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital281
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)560 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 686
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-58 441
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 605
A1Renvois : Transfert de charges4 097
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)22 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 70611 340
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 5758 79591422 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 2818 79591433 796
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients33 45344 70813 00065 161
7BTotal Provisions pour dépréciation33 45344 70813 00065 161
7CTOTAL GENERAL33 45344 70813 00065 161
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 70913 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 519
UXAutres créances clients282 146
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 941
VMImpôts sur les bénéfices7 936
VBT. V. A.9 118
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 546
VPDivers833
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)416
VSCharges constatées d’avance7 003
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 458312 93918 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 72813 728
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine487 549457 79429 755
8BFournisseurs et comptes rattaché89 27089 270
8CPersonnel et comptes rattachés7 3507 350
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 64923 649
VWT.V.A.70 35370 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2694 269
VIGroupe et associés17 24917 249
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 95014 950
VYTOTAL – ETAT DES DETTES728 367698 61229 755
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 844
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 809

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