JEROME DEVEAU

Entreprise

JEROME DEVEAU
Dernière mise à jour : 04/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51533903400024 / Siren : 515339034 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 74 515339034
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.34 : Commerce de gros de boissons
46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12
Coordonnées de l'établissement :
JEROME DEVEAU
Adresse :
32 Rue DU DOUET
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Liens de succession de l'établissement :
04/12/2009 : Succession
Prédécesseur : JEROME DEVEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2009
Nom : M. DEVEAU JEROME BERNARD THIERRY
Dénomination usuelle: JD FRANCE VINS ET TRADITIONS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1386
NOJO : BXA11325001198S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401/0000011409/000014/----/F/A20111118

Jugement de clôture du 17 novembre 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry

Activité : Export de vins et produits français

Adresse :
32 rue du Douet
44230 Saint Sebastien Sur Loire
27/11/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°574
NOJO : BXB11325002425L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de cessation d'activité : 06/10/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry
Nom commercial : JD FRANCE VINS ET TRADITIONS
03/07/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1439
NOJO : BXA11178000909F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401/0000011409/000008/----/F/A20110624

Avis de dépôt du 15 juin 2011
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry

Activité : Export de vins et produits français

Adresse :
32 rue du Douet
44230 Saint Sebastien Sur Loire
29/03/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1556
NOJO : BXA110810010809
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401/0000011409/000007/----/F/A20110318

Avis de dépôt du 7 mars 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry

Activité : Export de vins et produits français

Adresse :
32 rue du Douet
44230 Saint Sebastien Sur Loire
22/10/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1463
NOJO : BXA102880011282
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401/0000011409/000002/----/F/A20101012

Jugement d'ouverture du 6 octobre 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry

Activité : Export de vins et produits français

Adresse :
32 rue du Douet
44230 Saint Sebastien Sur Loire
22/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : BXB093480005750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 05/10/2009
Date d'effet : 2009-12-04
Descriptif : Transfert d'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry
Nom commercial : JD FRANCE VINS ET TRADITIONS

Activité : Export de vins et produits français

Adresse :
32 rue du Douet
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
03/11/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°297
NOJO : BXA09300000339T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/10/2009
Date de commencement d'activité : 05/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Export de vins et produits français

Adresse :
54 rue de la Bourgeonnière
44300 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 515 339 034
Nom : DEVEAU Jérôme, Bernard, Thierry
Nationalité : Française
Nom commercial : JD FRANCE VINS ET TRADITIONS
Historique de l'unité légale :
04/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00024

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