JEROM CAM TRANSPORT

Entreprise

JEROM CAM TRANSPORT
Dernière mise à jour : 17/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45085933500033 / Siren : 450859335 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 26 450859335
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEROM CAM TRANSPORT
Adresse :
1 Rue D ARCHERE
21820 LABERGEMENT-LES-SEURRE
Historique de l'établissement :
17/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2017 : Succession
Prédécesseur : JEROM CAM TRANSPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2003
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Dénomination usuelle: JEROM CAM TRANSPORT
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : 2104MYG38039800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 2104MYG35933200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°809
NOJO : 2104MYG33574600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : 210431240200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : 210428953600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 210426996600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3890
NOJO : 390200000940020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : 390200000852490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : 390200000741110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3470
NOJO : 390200000700300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6654
NOJO : BXC13161005520Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4680
NOJO : BXC121420190420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : BXC11192020267P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 bis rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : BXC101800114854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 BIS rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5799
NOJO : BXC081460054123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 BIS rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : BXC082970039338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 450 859 335
Dénomination : JEROM CAM TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13B rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
Historique de l'unité légale :
06/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00033
03/04/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Type : Personne Physique

Nom : VINCLAIRE Jérôme
Né le 25/07/1970 à Ham (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 bis Rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
France
Dépôts des actes :
01/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°080362 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°070400 déposé le 19/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°080362 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°080362 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Type : Siège

Adresse :
13 bis Rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
France
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 bis Rue des Frères Miodon
39300 Champagnole
France
Nom commercial : JEROM CAM TRANSPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : la prise à bail ou l'exploitation directe de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises, la location de véhicules de plus de 3.5t avec ou sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
26/04/2017 : JEROM CAM TRANSPORT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : la prise à bail ou l'exploitation directe de tous fonds de commerce de transports publics de marchandises, la location de véhicules de plus de 3.5t avec ou sans chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001303 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001313 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°004285 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001845 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001344 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001320 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°002103 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001335 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°001036 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°080047 déposé le 23/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°080509 déposé le 25/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°080295 déposé le 06/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80514
Dépôt : N°070167 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1518 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 2017B00635
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3319 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2017B00635
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3876 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2017B00635
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2715 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00635
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4682 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2017B00635
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2494 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 2017B00635
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001303 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 2005B80514
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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